Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

INTRODUCTION L’assurance maritime est une assurance très vaste quant à son cham

INTRODUCTION L’assurance maritime est une assurance très vaste quant à son champ d’application : toute l’activité humaine sur mer. Seule la plaisance échappe à l’assurance maritime. Dans notre travail, on va se focaliser sur conditions générale type stipulées dans l’imprimé du 17 août 1944 et régissant l’assurance maritime sur faculté. Le mémoire est partagé en deux grandes parties avec une introduction au début de chacune. On se limite donc ici à une introduction légère. Notre troisième partie sera la conclusion. La première partie porte sur l’assurance maritime, pour donner une image des spécificités de ce type d’assurance. On essaiera aussi de montrer les principes généraux qui s’appliquent aux contrats d’assurance maritime. Dans une partie préliminaire nous étudierons la notion du risque dans le cadre d’une assurance maritime sur faculté. Par la suite, dans notre seconde partie, nous exposeront les obligations des parties 1 ○ Naissance de l’Assurance La naissance de l’assurance date du XIVe siècle avec l’apparition des premiers contrats d’assurance tel que connu maintenant c’est à dire un contrat par lequel un assureur s’engage envers n assuré, moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. A l’indemniser du préjudice que subissent ses biens par suite de la réalisation d’un risque de mer. L’assurance maritime s’est développée encore plus par la découverte de l’Amérique. Ce qui a entrainé la publication de plusieurs œuvres en la matière et l’accélération de la codification des règles. ○ Des cercles d’assurance aux Compagnies d’assurance L’assureur était un particulier qui généralement opère dans un seul port sur quelques navires et quelques cargaisons. Alors ce métier était souvent une spéculation. Au XVe siècle les assureurs ont commence à se réunir et se grouper afin de partager les risques et les renseignements. C’est la création des Cercles d’assurances. La fin du XVIe siècle a été marquée par la création d’une chambre d’assurance en France. Et ce n’est qu’en 1686 qu’on a vu créée la première société d’assurance c’est « la compagnie générale pour les assurances et grosses aventures de France » ○ Historiques de l’assurance au Maroc Au Maroc et pendant longtemps l’assurance a été rejetée par les systèmes islamiques car elle développait la négligence et la notion de pari. Un autre 2 élément qui a freiné le développement de l’assurance au Maroc c’est le pouvoir d’achat limité d’une grande partie de la population. Et ce n’est qu’après l’arrivé des compagnies d’assurance étrangère que le Maroc a reconnu cette technique. Les premières sociétés d'assurances maritimes (la Espagnola en 1879, la Centrale et la Réparation en 1883, The Calpean maritime Insurance Ltd en 1887, la Manheim en 1886 et le Lioyd Alleman en 1893) ayant couvert des risques au Maroc remontent à la 2ème moitié du 19ème siècle et sont le fruit du régime des concessions étrangères en vertu du traité du 9 décembre 1856. Avec la première guerre mondiale, on a assisté à la création à Tanger d'une compagnie d'assurances maritimes et de guerre "le Maroc" en 1916, dissoute quatre années plus tard. Une des conséquences de la 2ème guerre mondiale a été la naissance de 23 compagnies d'assurances entre 1941 et 1951 dont le capital était en majorité étranger, exception faite de la Royale Marocaine d'Assurances, créée en 1950 avec la participation de capitaux marocains et la création en 1960 de deux compagnies "C.N.I.A." (la Compagnie Nord africaine et Intercontinentale d'Assurances) et "S.C.R." (Société Centrale de Réassurance) avec la participation de l'État par l'intermédiaire de la Caisse de Dépôt et de Gestion (C.D.G.). En 1958, 315 compagnies dont 25 de nationalité marocaine se partageaient un montant global de primes de l'ordre de 150 M.Dh. Dès 1962 on ne comptait plus que 219 unités. Ce mouvement s'est trouvé renforcé par l'institution en 1965 d'un plancher d'encaissement d'un million de dirhams, que les compagnies devaient atteindre, au plus tard en 1968, sous peine de retrait d'agrément. De ce fait, le nombre de compagnies est passé de 130 à la veille de cette décision à 54 en 1970, 32 sociétés vers la fin de 1973 et à 27 sociétés vers la fin de 1975. Le premier juillet 1965, un arrêté complétant les conditions d'agrément a institué l'obligation de présenter un plan financier, établissant de manière détaillée pour les trois premiers exercices les prévisions de recettes et de dépenses, compte tenu, le cas échéant, des transferts de portefeuilles et de contrats. A l'issue du troisième exercice, l'arrêté indique que le chiffre d'affaires doit 3 être au moins équivalent à un million de dirhams. L'un des faits marquants de l'histoire du secteur était sans doute la liquidation de cinq sociétés d'assurances (Arabia Insurance Company Morocco S.A., la Compagnie Atlantique d'Assurances, la Réunion Marocaine d'Assurances et de Réassurances, la Renaissance et la Victoire) en vertu des arrêtés du Ministre des Finances et des Investissements Extérieurs du 12 septembre 1995. La liquidation de ces sociétés, fait suite aux mesures de redressement appliquées par les autorités dans le cadre de la politique d'ajustement structurel entamée depuis 1982, et à la promulgation de certaines règles de gestion et des indicateurs d'appréciation de la solvabilité globale des entreprises d'assurances. Parmi ces mesures on peut citer: L'instauration d'un ratio de solvabilité assez sévère, destiné à faire face aux risques de l'exploitation propres aux caractères aléatoires des sociétés d'assurances; En matière de politique de crédit, les autorités monétaires ont décidé d'exclure à partir du 1er juillet 1992 les entreprises d'assurances et les organismes de prévoyance sociale d'opérer sur le marché des billets de trésorerie en émettant des titres négociables à l'ordre de personnes physiques ou morales d'une courte durée ou d'un montant au moins égal à 1 million de dirhams. Cette décision a été prise pour orienter les entreprises d'assurances vers le marché des adjudications des bons de Trésor. En plus de ces mesures, on a assisté dans le cadre de la politique d'assainissement du secteur des assurances, à la fusion par absorption de la société "l'Entente" par "Al Amane" en 1993, avec l'obligation d'augmenter le capital social à hauteur de 10% au moins de son chiffre d'affaires. Plus tard, la société "Al Amane" a été autorisée à continuer son activité sous la nouvelle dénomination sociale "Axa Al Amane". En 2004, le marché marocain des assurances et de réassurance a été marqué par la fusion par absorption de la société ALWATANIYA par la Royale Marocaine d'Assurances (RMA) donnant ainsi naissance à la RMA WATANYA. Le nombre des entreprises s'est ramené cette année à dix huit dont quinze entreprises commerciales et trois mutuelles. 4 CHAPITRE I : Généralités sur l'assurance du transport maritime L’assurance maritime a été pendant longtemps la seule forme d’assurance connue parce que les grands courants commerciaux empruntaient essentiellement la voie maritime, les ports étant des lieux de transactions commerciales importants. L’expansion de grandes cités à l’intérieur des pays a engendré le développement d’axes routiers, fluviaux, ferroviaires puis aériens. En tant que transport complémentaire, l’assurance maritime les a englobés dans son champ d’activités. C’est pour cela que l’on retrouve dans le vocabulaire des assureurs indifféremment, les termes d’assurance maritime et d’assurance transport. Si l’assurance des marchandises transportées a pris une place prépondérante, celle des navires, proprement dit, reste un élément essentiel du domaine de l’assurance maritime. Ce sont les pratiques commerciales internationales, et en France les dispositions du Code des Assurances qui donnent à l’assurance maritime 5 et transport ses spécificités. Les trois grandes catégories d’assurances maritime et transport sont : -> LES ASSURANCES CORPS; -> LES ASSURANCES DE MARCHANDISES FACULTES -> LES ASSURANCES DE RESPONSABILITE. Dans notre travail, on va se focaliser sur conditions générale type stipulées dans l’imprimé du 17 août 1944 et régissant l’assurance maritime sur faculté SECTION 1 : Historique sur l'assurance du transport maritime : La sécurité financière était le depuis l’antiquité le souci des pratiquant du commerce maritime. Ce souci revient au grand risque auquel s’exposent les navires et leurs cargaisons pendant le voyage. Depuis la plus haute antiquité des mécanismes d’assurance sont utilisés pour « sécuriser » les aventures commerciales maritimes, les premiers transports de marchandises. Les traces les plus anciennes ont été retrouvées en Crète et datent de l’époque minoenne. Ces mécanismes d’assistance mutuelle, fondement de toute assurance, sont devenus indispensables pour garantir le développement du commerce entre les peuples. Si les premières traces concernent l’assurance maritime, on retrouve des systèmes analogues en Mésopotamie pour garantir les caravanes contre les pillages. D’autres exemples ont été relevés en Egypte et dans la Rome antique. L’exemple le plus complet de contrat disponible se trouve dans le Contre Lacritos de Démosthène, rédigé vers 340. Ce sont les phéniciens puis les romains qui formalisent le système du « prêt à la grosse aventure » (prêt à la Grosse) .Ce système primaire d’assurance est pratiqué dans tout le monde antique jusqu’en Inde. Mis en place par les banquiers qui financent les expéditions maritimes, souvent très coûteuses, il s’agit d’un prêt assorti d’une dispense de remboursement en cas de « fortune de mer ». En cas de bonne arrivée le banquier est remboursé du principal plus un intérêt « extraordinaire » très élevé. 6 Au uploads/Finance/ memoire-assurance-transport-maritime.pdf