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L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? INTRODUCTION GÉN

L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? INTRODUCTION GÉNERALE I. Introduction : Les impôts font partie de la réalité économique des pays .Ils existent de tous les temps et presque de tous les lieux. Payer les impôts est, avant tout, une obligation civique avant d’être une participation à la couverture des charges de la nation. La fiscalité peut être définie comme étant la discipline juridico économique qui a pour objet d’étudier les principes, les règles et les techniques de fonctionnement des impôts, cette discipline est régie par une branche du droit des affaires appelée « droit Fiscal ».Elle a pour champ d’application les richesses économiques et financières des différents agents économiques. Le Droit fiscal réglemente les relations financières entre l’Etat et les assujettis à travers un certain nombre de prélèvements fiscaux sous formes d’impôts et taxes. Par impôt, il faut entendre toute prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie immédiate en vue de la couverture des charges publiques. Les principes d’égalité et d’équité qui sont à la base du Droit fiscal impliquent que chaque personne assujettie participe aux charges publiques de la collectivité selon sa capacité contributive. 1. Classification des impôts : On peut prétendre à plusieurs classifications des impôts .Ainsi, à côté de la classification administrative classique qui distingue entre impôts directs et impôts indirects, on peut retenir, au moins, deux autres classifications : celle qui classe les impôts selon les modalités d’assiette et celle qui les range en fonction des modes de liquidation. A. Classification administrative : C’est la distinction la plus répandue et qui est, d’ailleurs, reprise dans les textes législatifs et réglementaires, elle a trait au principe de la dissociation ou non entre la personne qui acquitte l’impôt et celle qui le supporte effectivement en dernier ressort .Cette classification range ainsi les impôts directs et les impôts indirects : • Un impôt direct est un impôt payé et supporté définitivement par la même personne .C’est le cas des impôts sur les revenus des personnes physiques et morales (IR et IS). Ahlam MORCHID 1-72 Nadia RIZQI L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? • Un impôt indirect est acquitté par une personne qui le répercuté sur une autre personne appelée redevable réel qui le supporte en dernier ressort .C’est l’exemple de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) payé par les entreprises, simple intermédiaire dans la plupart des cas, mais supportée en dernier ressort par le consommateur final du produit ou service. B. Classification en fonction des modalités d’assiette : Selon l’assiette ou la matière imposable, on distingue entre trois types d’impôts : • Les impôts sur le revenu : Ce sont les impôts qui frappent la richesse en voie d’acquisition des personnes physiques et morales .Ils sont fondés, en général sur le principe de la déclaration. C’est le cas de l’IS qui impose les résultats des sociétés ou encore de l’IR qui frappe les revenus des personnes physiques. • Les impôts sur la dépense : Ce est les impôts qui frappent la richesse en circulation .La TVA, qui taxe les biens et les services aux différents stades de leur commercialisation, est un impôt sur la dépense. C. Classification en fonction des modalités de liquidation : Cette classification permet de distinguer entre les impôts selon la nature des taux appliqués pour le calcul des sommes dues au trésor public .On distingue alors entre impôt à taux fixe,à taux proportionnel et à taux progressif. Un impôt à taux fixe est constitué par une somme prédéterminée indépendamment de la qualité de la personne imposable .Exemple : Droits de timbre. Un impôt à taux proportionnel est calculé en application d’un pourcentage à une base imposable .L’impôt augmente proportionnellement à l’augmentation de la matière imposable.Exemple : Droits d’enregistrement, Impôt sur les sociétés (IS). Un impôt à taux progressif est un impôt dont le taux augmente au fur et à mesure que s’accroît la base imposable .Cette progressivité a pour origine la recherche d’une certaine Ahlam MORCHID 2-72 Nadia RIZQI L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? équité fiscale entre les contribuables .C’est le cas de l’IR dont le taux progresse en passant d’une catégorie de revenu à une autre. 2. Quelques aspects du système fiscal marocain : Jusqu’au début des années 1980, le système fiscal marocain comptait plusieurs impôts et taxes disparates dont le plus important est l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposaient indistinctement les revenus des personnes physiques et morales. En 1984, une loi cadre de la réforme fiscale a été adopté et a visé une refonte du système fiscal marocain pour mieux l’adapter à l’évolution de l’environnement économique et social. Sur une période de six ans, cette réforme fiscale a remodelé les principaux impôts et taxes en élargissant le champ de la matière imposable pour plus d’efficacité et d’équité entre les contribuables. Cette réforme fiscale, a permis ainsi de doter le pays d’un système fiscal moderne et synthétique qui s’est substitue au système cédulaire, devenu caduque. Les principaux impôts qui composent ce système fiscal sont l’impôt sur les sociétés (I.S), qui frappe les revenus et bénéfices réalisés par les sociétés et autres personnes morales, l’impôt sur le revenu (I.R), qui frappe les revenus et bénéfices acquis par les personnes physiques et les sociétés de personnes, et la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A), qui s’applique aux dépenses de consommation. Parallèlement à cela, d’autres impôts et taxes, de moindre importance budgétaire, contribuent à la composition de l’arsenal fiscal marocain .On peut citer, entres autres, l’impôt des patentes, la taxe urbaine, les droits d’enregistrement et de timbre, les prélèvements sur les revenus des placements financiers et d’autres impôts et taxes fiscales et parafiscales. Nous nous contenterons, toutefois, dans ce volume, d’étudier le premier et important impôt à savoir, l’impôt sur les sociétés. II. Problématique : Nous nous assignons comme objectif dans le cadre de ce travail, d’étudier l’incidence de l’IS sur le résultat des entreprises Marocaines, nous allons étudier l’impact de l’IS sur les différents aspects concernant les dites entreprises. Les règles nouvelles d’imposition des bénéfices, revenus, plus values etc…., introduites par l’IS, de façon certaine une incidence sur le bénéfice imposable,sur l’autofinancement, sur la décision d’investissement, sur la trésorerie etc.… Ahlam MORCHID 3-72 Nadia RIZQI L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? Notre travail est scindé en deux parties : I. La première partie a pour souci de poser les jalons théoriques afin de mieux appréhender l’IS, plusieurs questions se posent : - Quelle a été l’évolution historique de l’IS ? - Quelles sont les caractéristiques et les raisons d’être de cet impôt ? - Quel est le domaine d’application d’IS ? II. La deuxième partie (qui est fondamentale) est consacrée à l’analyse de l’incidence de l’IS .Notre étude sera focalisée sur l’incidence de l’IS sur le résultat de l’entreprise .Nous tenterons d’analyser autant soit peu cette incidence sur différents volets intéressant l’entreprise, de multiples questions nous assaillent et se posent d’emblée : -Quelle est l’incidence de l’IS sur l’autofinancement, quel en est le degré ; étant donné qu’il constitue le moteur de développement des entreprises ? L’IS représente-t-il un progrès ou une régression par rapport à l’I.B.P ? - quel est l’impact de l’IS sur les produits et les charges constituant le résultat des entreprises ? -l’IS aurait-il une incidence sur le choix d’investissement : fonds propres /fonds d’emprunt ? -dans le même ordre d’idées, la trésorerie étant un élément important, nous nous demandons quel est l’impact de l’IS sur cette composante fondamentale des entreprises ? -L’IS aurait-il une incidence sur le choix de la forme juridique de l’entreprise ? -aurait-il également une incidence sur la décision d’investissement ? III. Intérêt du sujet Ce sont autant de questions qui appellent une approche réaliste, puisée dans le quotidien des entreprises. Nos moyens étant limités pour faire le point au niveau des différents impôts ; nous optons pour l’étude d’un parmi eux, l’impôt sur les sociétés, en l’occurrence. Au fait, d’aucuns se demanderont l’intérêt d’un sujet tel que l’IS. Nous tenons à souligner que l’IS est récent, il est un sujet d’actualité, d’une acuité intense, il nous a semblé donc préférable de sortir des sentiers battus. Les entreprises marocaines ou plutôt les entrepreneurs sont habitués aux impôts ancestraux.maintenant, avec l’avènement de l’IS, ils commencent à s’habituer tant bien que mal à cet impôt moderne. Certes, nombreux sont les mémoires et ouvrages qui traitent l’IS mais nous avons constaté que ces études se limitent toujours à un niveau macro-économique. Autant que nous sachons, aucune thèse ou travail de recherche ne s’est penché sur l’étude de l’impact de l’IS au niveau micro-économique. Et partant, c’est un terrain vierge qui nous semble approprié pour mener un travail de recherche aussi modeste soit-il. Ahlam MORCHID 4-72 Nadia RIZQI L’IS, quel impact sur le résultat des entreprises Marocaines ? IV. Méthodologie La méthode que nous avons adoptée pour mener à bien ce travail s’est axée à quatre étapes. 1°) ETAPE 1 : Définition de la problématique uploads/Finance/ pfe-fin 1 .pdf