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Plan de dissertation sur l’animus necandi I. L’exigence de l’animus necandi A/

Plan de dissertation sur l’animus necandi I. L’exigence de l’animus necandi A/ La nécessité de l’animus necandi : un critère commu aux atteintes volontaires à la vie Atteinte volontaire Atteinte involontaire Quelles sont les différences de régime (compétence, prescription) Elément de qualification de l’un et l’autre c’est l’animus necandi Notion d’infraction intentionnelle B/ Un critère maintenu dans le crime d’empoisonnement Ne pas croire que dans le crime d’empoisonnement il n’y a pas de crime d’empoissonnement. Il existe des spécificités quant à la preuve de l’animus necandi S’interroger sur : l’empoissonnement est une atteinte volontaire à la vie. S’interroger sur la valeur social protégée, par excellence la vie. Fait de protéger la vie, création d’infraction formelle. Même si le résultat matériel n’est pas rempli, l’infraction d’empoissonnement pourra être maintenue. Ce n’est pas parce que le résultat n’est pas dans les éléments constitutifs de l’infraction que la valeur protégée n’est pas protégée En revanche, règle spéciale en matière de preuve II. La preuve de l’animus necandi A/ La preuve de l’animus necandi dans l’homicide volontaire Les 2 premiers arrêts. Fait que c’est appréciation factuelle qui va conduire à la détermination de l’intention. Se prouve difficilement. Recours à un faisceau d’indice, intime conviction du juge. Casse refuse de contrôle la qualification de l’infraction, ce sont des éléments de faits. Rôle habituel de la cass de juger en droit et non pas en fait. B/ La preuve de l’animus necandi dans l’empoisonnement Principe : présomption de l’animus necandi des lors qu’on a connaissance du caractère mortifère de la substance. Et pourtant, la Cour de cassation exige dans le cadre de la JP du VIH, qu’en plus de la connaissance du caractère mortifère, la preuve de l’intention de tuer. Critique de cette solution, qui suppose de prouver deux fois la même chose alors que la première preuve n’a pas été admise. Nouvelle conception de la preuve en matière d’empoisonnement, vide de sa substance l’infraction qui sera de moins en moins criminalisée. Pose la question de la portée des arrêts sur le VIH. Si vision extensive, l’infraction d’empoisonnement n’est plus possible. Relever le manque d’intérêt. uploads/Finance/ plan-de-dissertation-sur-l-x27-animus-necandi.pdf