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APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ref Oui Non N/A CHAPITRE I - GENERALITES A - O

APPRECIATION DU CONTROLE INTERNE ref Oui Non N/A CHAPITRE I - GENERALITES A - OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE Existe-t-il un organigramme de l’entreprise ? Est-il diffusé, appliqué, reconnu ? Existe-t-il un manuel des procédures internes ? C - SYSTEME BUDGETAIRE La gestion s’appuie-t-elle sur des prévisions ? PST/PAT Leur réalisation est-elle vérifiée ou analysée ? le HACP/projet PTF tient-elle une comptabilité prévisionnelle ? Le projet établit-elle des prévisions de trésorerie ? Sont-elles contrôlées et les écarts sont-ils justifiés ? x D - ORGANISATION COMPTABLE x Le personnel comptable est-il équitablement rémunéré ? x L’analyse de l’organisation générale doit permettre : - D’identifier les problèmes pouvant remettre en cause la fiabilité des procédures particulières de chaque fonction ; - D’évaluer les possibilités de s’appuyer sur les travaux effectués par le service d’audit interne. B - ORGANISATION GENERALE DE L’ENTREPRISE Les fonctions sont-elles correctement définies pour chaque tâche ? Si oui, est-il régulièrement mis à jour par des personnes autorisées et diffusé ? - Si des délégations de pouvoir sont accordées au personnel, - Sont-elles clairement définies ? - Font-elles l’objet d’une diffusion au sein de l’entreprise ? - Sont-elles régulièrement mises à jour ? - L’utilisation qui en est faite est-elle contrôlée ? Les moyens en personnel et en matériel sont-ils adaptés aux besoins ? Les fonds personnels de la direction sont-ils bien distincts des fonds de l’entreprise ? Dans l’affirmative, les prévisions sont-elles formalisées, c’est-à-dire faites dans les cadres d’une procédure définie à l’avance ? Des budgets, Plan d'actiivté annuel, plan de tresorerie prévisionnels sont-ils établis ? Existe-t-il un tableau de bord à usage de la Coordinnation du projet ? La comptabilité est-elle assurée par un cadre comptable compétent ? x Le personnel comptable suit-il une formation appropriée ? x x dans quelles circonstances précises ? x x Tous les employés prennent-ils des vacances annuelles ? x x Ces documents sont-ils régulièrement tenus À jour ? dépenses sont-elles dissociées des fonctions de trésorier ? Leur accès est-il limité aux personnes autorisées ? L'accès aux archives est-il strictement réglementé ? Les livres légaux sont-ils régulièrement tenus ? Sont-ils côtés et paraphés ? Leur périodicité est-elle suffisante ? x la HACP tient-elle une comptabilité analytique ? La qualification et la moralité du personnel comptable sont- elles vérifiées (casier judiciaire, références professionnelles antérieures,…) ? Des employés travaillent-ils en dehors des heures normales de bureau ? L’organisation permet-elle l’accomplissement des travaux comptables par un autre personne que le titulaire du poste ? Les tâches sont-elles effectivement attribuées à d’autres employés en l’absence du titulaire en vacance ou absent ? Au moment de l'ouverture du courrier, le DRFM/comptable est-il averti ou informé de tous les litiges ? Existe-t-il une liste tenue À jour des comptes généraux utilisés par l'entreprise ? L'ouverture ou la clôture des comptes est-elle approuvée par le DRFM/comptable ? Existe-t-il un manuel des procédures comptables d'usage courant? Le plan comptable est-il conforme au plan comptable professionnel et legal ? Les fonctions sont elles clairement définies et es travaux sont-ils exécutés conformément aux instructions données ? A-t-on prévu une division des tâches ainsi que des contrôles réciproques ? Les imputations et les passations d'écritures sont elles assurées par des personnes différents ? Les livres ou autres documents comptables sont-ils conservés dans des lieux sûrs et protégés contre tous risques d’incendie ou de destruction ? Les comptes intermédiaires sont-ils établis à partir des données de la comptabilité ? - Au cas où l'informatique fait partie du système comptable, les contrôles sur les aspects suivant sont ils suffisants installation ? organisation ? conception, analyse, programmation ? exploitation ? sécurité, risques, assurances? Cette comptabilité est-elle intégrée À la comptabilité (générale ? Sinon, les deux comptabilités sont-elles régulièrement rapprochées ? E - PROTECTION DES ACTIFS x CHAPITRE - II. ACHATS - FOURNISSEURS A - OBJECTIFS DU CONTROLE INTERNE x Les séparations de fonctions' sont suffisantes ? x x x Tous les achats enregistrés sont correctement évalués ? x Tous les avoirs a obtenir sont enregistrés. ? B - SEPARATION DE FONCTIONS Apprécier la séparation de fonction en qui concerne : x Emission des demandes d'achats ? x Etablissement des commandes ? x Autorisation des commandes ? x Réception des marchandises ou services ? x x Comparaison bon de réception/commande/facture ? x Imputation comptable ? x Contrôle des factures ? x Suivi des avoirs à recevoir ? x Bon à payer ? x Tenue du journal d'achats x - Accès à la comptabilité. x C – COMMANDES x x x x Cette comptabilité analytique permet elle d'obtenir des informations sur les marges par produit ou famille de produits ? Les clefs de répartition des charges indirectes sont-elles adaptées À la nature des charges ? - Les moyens matériels de protection sont-ils suffisants en ce qui concerne l'accès aux locaux ? l'accès aux stocks ? la sécurité des immobilisations, valeurs. L'analyse du système de contrôle interne de ta fonction Achats fournisseurs doit permettre de s'assurer que: Tous les achats (matières et services de l'entreprise sont correctement autorisés et comptabilisés? Les achats comptabilises correspondent a des dépenses réelles de l'entreprise ? Ces dépenses sont faîtes dans l'intérêt de entreprise et conformément a son objet. ? Toutes les dettes concernaient les marchandises et services reçus sont enregistrées dans la bonne période. ? Les engagements pris par l'entreprise et devant figurer dans l'annexe sont correctement suivis. ? Comparaison quantitative et qualitatives des marchandises ou services reçus avec les commandes Existe-t-il un système de déclenchement automatique des commandes lorsque les stocks arrivent a' une quantité minimum ? Si oui, les quantités minima sont-elles revues régulièrement en fonction des besoins réels de la fabrication ? Les commandes de biens ou de services ne sont-elles passées que sur la base de demandes d'achats établies par (les personnes habilitées ? - Chaque service demandeur (dispose t il d'un budget de dépenses prévisionnelles ? x x - Si oui, sont-ils x x Les prix proposés sont-ils comparés avec le marché ? x Ces fournisseurs sont-ils soumis à des pénalités ? Un exemplaire des bons de commandes est-il communiqué : x - si oui ces services s'assurent-ils qu'ils reçoivent tous ? D - RECEPTION DES MARCHANDISES ET SERVICES Existe-t-il un service de réception ? x - Existe-t-il un système équivalent au bon de réception en matière de service ? Si oui, la consommation (le ces budget est-elle suivie régulièrement pour éviter les dépassements ? Ce suivi tient il compte des commandes engagées niais ion encore facturées ? Des bons de commande sont-ils établis systématiquement ? prénumérotés ? établis en quantités et en valeur ? signés par un responsable, au vu de la demande d'achat ? Existe-t-il une liste des fournisseurs autorisés, pour les achats courants ? Si oui, est-elle approuvée par un responsable ? régulièrement mise à jour ? Les autres achats font-ils l'objet d'appel d'offre, au moins au-dessus d'un certain montant? Existe-t-il une procédure permettant d'éviter les commandes excessives ? Si des bons de commandes prénumérotés sont utilisés, leur séquence numérique est-elle utilisée pour enregistrer les engagements pris par l'entreprise ? identifier les retards d'exécution ? - Existe-t-il une procédure de relance des fournisseurs en retard de livraison ? au service de réception ? au service de comptabilité ? Les procédures de contrôle des achats sont-elles revues périodiquement par les auditeurs internes ou autres personnes indépendantes du service achat pour s'assurer que la politique de la société est bien appliquée ? - Les marchandises reçues sont-elles rapprochées des bons de commande en ce qui concerne : les quantités (comptage effectif)? la qualité ? - Des bons de réception sont ils établis systématiquement - Si oui sont-ils: prénumérotés ? signés par le réceptionnaire ? datés? - La prénumérotation des bons est-elle utilisée pour contrôler l'exhaustivité des bons transmis a la comptabilité, par centre de réception ? l'enregistrement des mouvements de stocks ? CHAPITRE III – LES IMMOBILISATIONS x - Les opérations de fonctions sont suffisantes ; La protection des actifs est assurée Apprécier la séparation de fonctions en ce qui concerne : x - Approbation des budgets - Approbation des dépassements par rapport au budget - Autorisation des dépenses - Contrôle des devis Si oui, les procédures ci-dessus sont-elles appliquées pour contrôler l'exhaustivité de l'enregistrement ? Les anomalies en matière de quantité et qualité constatées font-elles l'objet d'un bon de retour (Ou (la contestation) ? Si oui, ces bons sont-ils prénumérotés ? transmis à une personne chargé d’obtenir Ies avoirs ? - Les factures reçues sont-elles vérifiées avec les bons de commandes et de réception en ce qui concerne : les quantités ? la qualité ? les prix unitaires ? les conditions financières ? Les anomalies constatées font-elles l'objet de bons de contestation ? Si oui suivent-ils les mêmes règles que ceux émis à réception (pré numérotation). Les avoirs reçus sont-ils contrôlés avec les bons de retour et/ou de contestation et les factures d'origine en ce qui concerne : les quantités? les prix? - Les factures et avoirs reçus sont-ils contrôlés en ce qui concerne les multiplications ? les additions ? le montant de la TVA ? la uploads/Finance/ questionnaire-controle-interne 1 .pdf