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Introduction Autorité des marchés financiers 1 Rapport au Président de la Répub

Introduction Autorité des marchés financiers 1 Rapport au Président de la République et au Parlement 2007 Le présent rapport couvre l’année 2007 et les premiers mois de 2008. Il a été réalisé par les services de l’AMF et achevé d’être rédigé le 18 avril 2008. Il a été arrêté le 25 avril 2008 par Michel Prada, président de l’Autorité des marchés financiers, et par M. Jacques Delmas-Marsalet, Mme Martine Ract-Madoux, MM. Philippe Adhémar, Jean-Paul Redouin, Jean-François Lepetit, Jean de Demandolx Dedons, Jean-Michel Naulot, Bernard Esambert, Mme Marie-Ange Debon, MM. Bernard Field, Jean-Pierre Hellebuyck, Dominique Hoenn, Yves Mansion, Jean-Pierre Pinatton, Jean-Claude Mothié, membres du Collège. M. Michel Prada a eu l’honneur de le remettre à M. le Président de la République et à MM. les Présidents du Sénat et de l’Assemblée nationale, en application de l’article L. 621-19 du code monétaire et financier. « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juil- let 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage col- lectif de la présente publication est strictement interdite sans autorisation expresse de l’éditeur. Il est rappelé à cet égard que l’usage abusif et collectif de la photocopie met en danger l’équilibre économique des circuits du livre. » © La Documentation française, Paris 2008 lSBN : 978-2-11-007034-0. DF-5 HC10470. Rapport annuel 2007 Autorité des marchés financiers 2 Introduction Autorité des marchés financiers 3 Le président Paris, le 2 juin 2008 Monsieur le Président, J’ai l’honneur de vous présenter, ainsi qu’au Parlement, le cinquième rapport annuel de l’Autorité des marchés financiers. Vingt ans après la crise obligataire de 1987, l’année 2007 a été marquée par l’éclatement de la crise des subprime qui a provoqué, à partir de l’été, une rupture brutale dans les tendances, jusqu’alors favorables, des activités de marché, en France comme à l’étranger. Par voie de conséquence, l’Autorité des marchés financiers a dû faire face aux graves difficultés provoquées par cette crise : elle s’est, tout d’abord, efforcée, en étroite coopération avec les autorités bancaires, d’en maîtriser les effets domestiques ; elle s’est employée, en outre, à participer activement aux travaux des instances internationales chargées d’analyser les dysfonctionnements des marchés financiers et de proposer les mesures de court et de moyen termes propres à y remédier et à en prévenir le renouvellement. Parallèlement, l’AMF a activement contribué aux évolutions réglementaires que requiert l’adaptation de la Place de Paris à la nouvelle donne issue du plan d’action de la Commission européenne pour l’unification du marché européen des services financiers. Chargée de veiller à la protection de l’épargne, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement du marché, elle a, enfin, assumé sans discontinuité les activités quotidiennes de visa, d’enregistrement, d’agrément, de surveillance et de discipline des nombreuses opérations soumises à son contrôle. Dans la conduite de son action, l’AMF a mis en œuvre la démarche de « meilleure régulation » dont elle avait conçu le dispositif en 2006, en concertation avec les acteurs de la Place, et qui inspire, désormais, l’ensemble de ses initiatives et de son fonctionnement. La comparaison des données de fin d’année rend mal compte, en 2007, d’une évolution marquée par un premier semestre, dans l’ensemble, prometteur, le second semestre effaçant, pour l’essentiel, les performances du début de l’année. La capitalisation des entreprises cotées sur Euronext Paris s’établit, à la fin de l’année, à 1874 milliards d’euros, en légère progression par rapport au 31 décembre 2006 et à un niveau voisin de celui du PIB de l’année. L’érosion du nombre de sociétés cotées sur le marché réglementé (Eurolist) se poursuit : 707 sociétés à fin 2007, contre 730 à fin 2006. Elle est, cependant, compensée par le relatif succès du marché organisé Alternext, destiné aux valeurs moyennes de croissance : 111 sociétés cotées contre 75 à fin 2006. Paris est devenue la 6e capitalisation mondiale, derrière Londres et Shanghai. Les émissions nettes d’actions se sont élevées à 21 milliards d’euros, en légère progression par rapport à l’année dernière, situation qui RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Rapport annuel 2007 Autorité des marchés financiers 4 contraste avec le solde négatif de près de 630 milliards d’euros enregistré aux États-Unis du fait des montants élevés de rachats d’actions. Dans un contexte marqué par l’incertitude des tendances de marché et la crise financière des subprime, les volumes de transactions ont atteint des niveaux records et la volatilité s’est considérablement accrue. Les opérations de fusions-acquisitions ont atteint des niveaux également records, avant de se tarir sous l’effet de la perte de confiance associée à la crise. Les marchés réglementés de produits dérivés ont connu une croissance significative et une activité soutenue qui contraste, comme celle des marchés d’actions au comptant, avec le gel progressif des marchés de gré à gré d’instruments de titrisation et de dette. L’industrie de la gestion d’actifs pour compte de tiers a connu un premier semestre satisfaisant, avant de subir de plein fouet l’impact de la crise des subprime. Les encours gérés à la fin de l’année se sont ainsi établis à un niveau voisin de celui de la fin 2006, cependant que se poursuivait la progression du nombre de sociétés de gestion qui s’établit à 536 à la fin 2007. La crise des subprime revêt plusieurs aspects. Elle correspond, en premier lieu, à un ajustement sévère des tendances résultant d’une longue période d’abondance de liquidités associée au profond déséquilibre des échanges mondiaux. L’afflux de liquidités réinvesties aux États-Unis, coexistant avec un faible niveau d’inflation dû à la concurrence des pays à bas salaires, a pesé sur les taux d’intérêt, encouragé les investisseurs à rechercher des rendements accrus sans mesurer correctement le niveau de leurs risques, et favorisé le relâchement de la discipline du crédit, particulièrement des prêts hypothécaires, sans doute facilité par le recours massif aux techniques de titrisation. Le transfert de risque s’est, en effet, développé à un rythme accéléré sur fond d’innovation financière, dans des conditions mal maîtrisées : le modèle originate to distribute a prospéré dans l’ambiguïté technique et juridique d’une titrisation incertaine et parfois opaque, d’un système de notation inapproprié, et d’une confiance excessive des investisseurs dans la qualité des produits et dans la robustesse des mécanismes de marché de gré à gré. L’AMF avait, dès 2005, en 2006 et, encore, début 2007, dans ses divers rapports et publications, notamment sur les agences de notation, appelé l’attention sur certains aspects préoccupants de cette évolution. L’éclatement de la bulle immobilière aux USA, provoquée par la hausse des taux d’intérêt, a déstabilisé l’ensemble du dispositif, ruiné la confiance des acteurs du marché et provoqué une spirale d’ajustement à la baisse des actifs titrisés. Contraintes par des dispositions contractuelles mal identifiées ou par un risque sérieux de réputation, les banques ont dû rapatrier massivement les instruments de titrisation dévalorisés dans leurs livres. Il en a résulté une crise de confiance, puis de liquidité, sans précédent, associée, dans certains cas, à une crise de solvabilité. Les autorités de régulation financière ont vigoureusement réagi à cette conjoncture : les banques centrales et les autorités bancaires, tout d’abord, dont ce n’est pas ici le lieu de commenter le rôle central dans la gestion de la crise de liquidité et, dans certains pays, dans le traitement des défaillances bancaires ; les autorités de marché, également, qui sont intervenues pour rétablir la transparence et le fonctionnement normal du marché ainsi que pour préserver les intérêts des épargnants. L’AMF s’est, pour sa part, mobilisée, en étroite concertation avec la Banque de France, et en lien avec les représentants de l’industrie de la gestion d’actifs, pour faire face aux premières manifestations de la crise en France qui ont affecté certains OPCVM, confrontés à des demandes de rachats soudaines et massives. Elle s’est attachée, dans la mesure du possible, à la préservation des intérêts des porteurs ainsi qu’à l’égalité de leur traitement, qu’il s’agisse des conditions de valorisation des actifs, de suspension des opérations de souscription et de rachat ou de liquidation de certains fonds. L’AMF s’est, parallèlement, engagée dans les instances internationales chargées d’analyser la crise et de tenter d’y porter remède. Assurant la présidence du Comité technique de l’Organisation internationale Introduction Autorité des marchés financiers 5 des commissions de valeurs, jusqu’en mai 2008, date de la Conférence annuelle organisée à Paris, elle a animé les travaux d’une task force constituée pour réagir à la crise des subprime qui a plus particulièrement centré ses réflexions sur les sujets de transparence, de valorisation et d’intégrité qui se posent aux différents stades de la titrisation. Elle a, également, participé à la relance des travaux de la task force de l’OICV sur le code de conduite des agences de notation. Membre, avec la Banque de France, du groupe de travail ad hoc du Forum de stabilité financière, elle a, enfin, participé à l’élaboration du rapport présenté au G7 d’avril 2008 et en partage les conclusions. La régulation des opérations financières et de l’information des sociétés cotées a été marquée, l’année dernière, par la transposition des directives européennes, par uploads/Finance/ rapport-2007-au-president-de-la-republique-et-au-parlement.pdf