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- 3 - La prospective du pacte social dans l’entreprise S O M M A I R E Pages IN

- 3 - La prospective du pacte social dans l’entreprise S O M M A I R E Pages INTRODUCTION PRODUCTIVITÉ : NOUVELLES APPROCHES, NOUVELLES TENSIONS$$14 PREMIÈRE PARTIE : MALAISE DANS L’ENTREPRISE$$19 CHAPITRE I DES GAINS SALARIAUX RALENTIS ET DES INÉGALITÉS SALARIALES QUI S’AMPLIFIENT$$20 .I PEU DE SALAIRES, DE PLUS EN PLUS D’HÉTÉROGÉNÉITÉ SALARIALE$ $23 .A LE POUVOIR D’ACHAT DES REVENUS SALARIAUX PROGRESSE PEU$$23 .B DES TRAJECTOIRES SALARIALES DIFFÉRENCIÉES ET DES INÉGALITÉS SALARIALES QUI AUGMENTENT$$26 .1 Des pratiques salariales qui s’individualisent$$27 )a Les salaires sont peu négociés$$27 )b Les augmentations de salaires sont de plus en plus individualisées$$30 )c L’arbitrage salaires-intéressement et participation pèse sur le salariat traditionnel et crée des inégalités$$36 .2 Une augmentation des inégalités salariales$$41 )a Une réalité peu apparente dans certains indicateurs$$41 )b Mais une différenciation salariale qui s’accentue$$43 ()1 En fonction de l’employeur$$43 ()2 Entre les hauts salaires et le reste du salariat$$48 ()3 Selon la qualité de la position dans l’emploi$$50 ()4 Les risques accrus d’une augmentation du salariat pauvre$$54 .II UNE EXPLICATION CONSENSUELLE MAIS À PROLONGER : LE RALENTISSEMENT DE LA CROISSANCE ET DES GAINS DE PRODUCTIVITÉ$$61 .A UNE CROISSANCE ÉCONOMIQUE QUI A RALENTI$$62 .B LE RÉTRÉCISSEMENT DU SURPLUS DE PRODUCTIVITÉ$$64 .C UN DIAGNOSTIC À PROLONGER$$66 - 4 - .1 Facteurs d’offre ou affaire d’équilibre ?$$67 .2 Croissance potentielle et répartition du revenu national$$69 .III UNE EXPLICATION PLUS CONTROVERSÉE : LA DÉFORMATION DU PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE AUX DÉPENS DES SALAIRES$$72 .A VALEUR AJOUTÉE ET GLOBALISATION$$79 .1 La question des prix de transfert$$80 .2 Les effets perturbateurs des emplois voués à la production de valeur à l’étranger$ $83 .B VALEUR AJOUTÉE ET FINANCIARISATION DE L’ÉCONOMIE$$83 .1 Une question technique aux conséquences pratiques importantes : la consommation de services financiers par les entreprises non financières$$83 .2 Une position de principe controversée de la comptabilité nationale sur le concept de richesses$$86 .3 Des choix de méthode qui brouillent la vision de la répartition des richesses$$87 .4 Les questions posées par l’appréciation de la rentabilité du capital : comment appréhender le rendement des actifs ?$$89 )a Le choix épineux d’un indicateur de rentabilité du capital$$89 )b Des incidences pratiques considérables$$94 .C COMMENT MESURER LES SALAIRES ?$$95 .1 Le salaire et ses évolutions : un changement de nature ?$$96 .2 Comment traiter l’intéressement et la participation ?$$99 .3 Les questions posées par l’économie souterraine$$101 .4 Les conditions de financement de la protection sociale$$102 )a Une part salariale qui comporte de moins en moins de salaires directs ce qui renforce probablement la perception d’une érosion du pouvoir d’achat$$103 )b Mais, une perception sans doute erronée, du moins en partie$$106 .5 De quelques problèmes comptables résultant de règles d’enregistrement des opérations en comptabilité nationale$$108 CHAPITRE II TENSIONS SUR LES CONDITIONS DE TRAVAIL$$110 .I MANAGEMENT, ORGANISATION ET RYTHME DU TRAVAIL ORIENTÉS PAR L’EXIGENCE D’UNE RENTABILITÉ ACCRUE$$112 .A UN MANAGEMENT EN PHASE AVEC LA « CORPORATE GOVERNANCE » ACTIONNARIALE $$112 .1 Du cadre hiérarchique au « manager animateur »$$114 .2 Un personnel émancipé et mobile, la consécration du « client roi »$$117 .3 La métaphore du réseau$$118 .4 Chacun « entrepreneur de lui-même » ?$$119 .B UN TRAVAIL INTENSIFIÉ$$121 .1 L’ancrage du productivisme toyotiste$$122 )a Du Japon à l’Europe en passant par les Etats-Unis : l’incubation du toyotisme$ $122 )b L’acclimatation incertaine des formes d’« organisation apprenante » $$124 .2 Le constat d’un travail plus intensif et plus flexible$$128 .3 Une productivité du travail notablement élevée en France $$130 .II UN INCONFORT AU TRAVAIL EN PARTIE CONTRE-PRODUCTIF$$134 - 5 - .A UNE PRÉCARISATION DIFFUSE DANS LE CADRE D’UN ÉQUILIBRE AUTONOMIE/SÉCURITÉ DÉGRADÉ $$134 .1 Une qualité du travail compromise par l’accumulation de contraintes objectives$ $135 )a Une « charge mentale » parfois excessive, cause de stress$$136 )b Des contraintes physiques qui évoluent plutôt qu’elles ne s’amoindrissent$$139 )c L’acclimatation souvent peu concertée des nouvelles formes d’organisation$$141 )d Une gestion managériale des nouvelles contraintes parfois peu prévenante $$143 )e L’impasse d’un certain « autisme managérial » en cas de recherche exagérée de rentabilité$$144 .2 Une vulnérabilité sensiblement accrue$$147 )a La fin des carrières prévisibles, sans contreparties en termes d’employabilité$$147 )b La hantise du chômage dans un marché du travail dual, où les mobilités sont essentiellement subies $$150 )c Une plus forte adhésion aux tâches exigeant un management attentif $$153 )d Une « atomisation » du personnel fragilisante $$155 ()1 Un délitement des collectifs de travail objectivement préjudiciable $$155 ()2 Des situations de « souffrance au travail » plus vivement ressenties$$156 )e Une prévention et une sanction encore insuffisantes des risques psychosociaux encourus dans l’entreprise$$157 ()1 Un droit émergent$$157 ()2 Des institutions efficacement mobilisées ?$$162 .B UNE PRODUCTIVITÉ EN DEÇÀ DES ATTENTES $$164 .1 Coûts objectifs de l’inconfort et sous-optimalité de la performance des entreprises $ $164 .2 Un climat de défiance contre-productif pour l’entreprise$$167 .C UN DIAGNOSTIC À DIFFÉRENCIER$$168 .1 Selon le type d’organisation ? Une explication en partie tautologique$$169 .2 Selon le secteur ? Une incidence moindre qu’attendu$$170 .3 Selon l’appartenance socio-professionnelle ? Un déséquilibre d’ampleur comparable$$171 .4 Le noyau de l’entreprise préservé moyennant une entropie croissante à la périphérie $$171 .5 Des conditions de travail sensibles à la taille des établissements$$172 CHAPITRE III LA GOUVERNANCE : UN DÉSÉQUILIBRE DES POUVOIRS$$174 .I L’ENTREPRISE ET SES PARTIES PRENANTES : VARIATIONS THÉORIQUES ET HISTORIQUES$$175 .A UN CONCEPT ECONOMIQUE ET JURIDIQUE DE CONSTRUCTION RÉCENTE$ $176 .1 Entreprise et marché$$176 .2 Entreprise et droit$$177 .B DES RÉALITÉS DE PLUS EN PLUS CONTRASTÉES$$180 .1 Du capitalisme familial à l’actionnariat de masse$$180 .2 Une modification du rapport à l’entreprise $$181 )a La diversité des entreprises$$182 )b La modification du rapport à l’entreprise$$188 - 6 - .II LA PLACE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE : UNE REPRÉSENTATION COLLECTIVE N’ASSURANT QU’UNE PARTICIPATION RÉSIDUELLE À LA GESTION$$191 .A LE PAYSAGE SYNDICAL : ADHÉSIONS ET IMPLANTATIONS $$192 .1 Le déclin de la syndicalisation$$192 .2 La progression de l’implantation syndicale$$195 .B LES INSTITUTIONS REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL FACE AUX MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET SOCIALES$$197 .1 Panorama des institutions représentatives du personnel (IRP)$$197 .2 Les attributions économiques des Comités d’entreprise (CE)$$198 .C LA NÉGOCIATION COLLECTIVE$$203 .1 Négociation de branche et d’entreprise$$203 .2 Négociation nationale et institutionnalisation du dialogue social$$205 .III LES SALARIÉS, OUBLIÉS DE LA GOUVERNANCE AU NOM DE L’EFFICACITÉ ÉCONOMIQUE$$207 .A UNE GOUVERNANCE DOMINÉE PAR LES ACTIONNAIRES$$207 .1 La suprématie actionnariale contestée par la doctrine$$207 )a Une suprématie juridiquement contestable$$207 )b Une suprématie dont l’efficacité économique est contestée$$208 .2 La suprématie actionnariale consacrée par la pratique$$209 .B LE « SERPENT DE MER » DE LA COGESTION À LA FRANÇAISE$$211 .1 Un débat ancien$$211 .2 Les dispositifs mis en place$$213 )a La représentation du CE dans les instances décisionnelles$$213 )b La représentation facultative aux conseils avec voix délibérative $$214 )c La représentation des salariés actionnaires$$215 CHAPITRE IV UN SYSTÈME DE DROIT SOCIAL DU TRAVAIL DANS UNE TRANSITION INACHEVÉE$$218 .I HISTORIQUE – LES NORMES DU DROIT SOCIAL DU TRAVAIL, UNE STRUCTURATION PAR LE MIEUX-DISANT SOCIAL…$$220 .A LA CONSÉCRATION D’UNE APPROCHE POSITIVISTE DU DROIT$$220 .1 L’idée de faire du droit une science$$220 .2 Une cohérence reposant sur une norme fondamentale$$220 .B UN ÉDIFICE STRATIFIÉ$$221 .1 Une structuration pyramidale des règles du droit…$$221 .2 dont le respect est contrôlé par le juge$$221 .C DES PRINCIPES QUI S’APPLIQUENT AU PACTE SOCIAL MAIS DANS UNE PERSPECTIVE DE MIEUX-DISANT SOCIAL$$221 .1 Un système normatif qui suit le droit commun moyennant un fort particularisme$ $221 )a Un schéma d’ensemble classique$$222 )b La prééminence contestée de la Constitution$$223 .2 L’importance croissante du droit européen$$224 )a La prééminence théorique du droit social européen$$224 - 7 - )b Une contribution non négligeable à la défense des travailleurs français$$225 )c Un apport à la protection des salariés qui peut toutefois sembler limité$$227 .3 La primauté des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT)$$228 .4 Le rôle toujours essentiel de la loi$$228 .5 Les branches au cœur du dispositif conventionnel$$229 .II … MAIS, UN ORDONNANCEMENT QUI S’EST TROUVÉ REMIS EN CAUSE$ $231 .A DES CHANGEMENTS DONT TÉMOIGNE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU PAYSAGE CONVENTIONNEL FRANÇAIS$$231 .1 Un système particulier$$231 .2 Un cadre rénové mais non lisible$$233 .3 Une négociation dynamique en 2008$$234 .B L’IMPORTANCE GRANDISSANTE DONNÉE AU DROIT CONVENTIONNEL ET AUX ACCORDS D’ENTREPRISE$$236 .1 Une volonté d’implication croissante, voulue par le législateur, des partenaires sociaux dans l’élaboration du droit du travail$$237 .2 Une facilitation des possibilités de déroger à la hiérarchie des normes au profit, notamment, des entreprises$$238 .3 Un ensemble de normes désormais moins hiérarchisées et davantage articulées$$238 .C LA DIVERSIFICATION PEU CONTRÔLÉE DES SOURCES DE PRODUCTION DE RÈGLES JURIDIQUES : L’EXEMPLE DE LA « SOFT LAW »$$242 .1 Tentative de définition$$242 .2 Un phénomène incontournable ?$$243 .3 Aperçus critiques$$244 DEUXIÈME PARTIE : LE SCÉNARIO DU PIRE$$248 CHAPITRE I UNE RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE JOUANT DE PLUS EN PLUS CONTRE LA CROISSANCE ?$$250 .I LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE À UN POINT HISTORIQUEMENT BAS$$252 .A UNE FORTE BAISSE DE LA PART DES SALAIRES DANS LA VALEUR AJOUTÉE$$253 .B QUELQUES FAITS STYLISÉS COMPLÉMENTAIRES$$255 .C LA RÉPARTITION DE LA VALEUR AJOUTÉE AU CONFLUENT D’INFLUENCES DIVERSES QUI, À L’AVENIR, RISQUENT DE PROLONGER LA BAISSE DE LA PART SALARIALE DANS uploads/Finance/ rapport-du-senat-pacte-social.pdf