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Centre des Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) Déclaration d’Entreprena

Centre des Formalités de Création d’Entreprises (CFCE) Déclaration d’Entreprenant Yaoundé - Nlongkak Tél: (237) 22 20 45 88 FORMULAIRE A REMPLIR ET A SIGNER PAR LE DEMANDEUR Création Reprise d’activité Ouverture d’un établissement secondaire A. Identité de l'entreprenant 01. Nom de famille: 02. Prénom: 03. Nom/Prénom du Père : 04. Nom/Prénom de la mère : 05. Date de Naissance: 06. Lieu de Naissance: 07. Nationalité: 08. Pays d’origine : 09. Sexe: Masculin ☐ Féminin ☐ 10. Situation matrimoniale: Célibataire ☐ Marié ☐ Divorcé ☐ Veuf ☐ 11. Nombre d’enfants à charges : B. Domicile personnel 12. Département: 13. Commune: 14. Arrondissement : 15. Ville: 16. Quartier : 17. Lot: 18. Parcelle: 19. Rue: 20. Boîte postale: 21. Téléphone mobile: 22. Téléphone fixe: C. Activité professionnelle exercée par l'entreprenant 23. Nom commercial: 24. Activité principale: 25. Activité secondaire: D. Lieu d'exercice de l'activité principale (si différent du domicile personnel) 26. Département: 27. Commune: 28. Arrondissement : 29. Ville: 30. Quartier : 31. Lot: PHOTO 32. Parcelle: 33. Rue: 33. Boîte postale: 34. Téléphone mobile: 35. Téléphone fixe: 36. Département: E. Inscription aux impôts 37. Identifiant Financier Unique (IFU): Si l’entreprise est déjà enregistrée auprès des impôts 38. Chiffre d’affaires prévisionnel: FCFA/an 39. Régime d’imposition: Régime du forfait ☐ Régime Réel Simplifié ☐ F. Documents annexés à la demande □ Copie simple d’un justificatif d’identité (carte d’identité, passeport ou extrait d’acte de naissance) □ Copie simple de l’acte de mariage (le cas échéant) □ Copie simple de l’autorisation préalable d’exercice (pour les activités soumises à autorisation) □ Déclaration sur l’honneur signée par le demandeur confirmant son lieu de résidence □ Déclaration sur l’honneur signée par le demandeur attestant l’absence de condamnations judiciaires Si la demande de déclaration est signée et établie par un représentant du demandeur : □ Procuration autorisant un représentant à signer la demande de déclaration G. Déclaration sur l'honneur - Absence de condamnations judicaires Je, soussigné, déclare sur l’honneur n'avoir jamais fait l'objet d'une condamnation définitive à une peine privative de liberté pour un crime de droit commun, ou à une peine d'au moins trois mois d'emprisonnement non assortie de sursis pour un délit contre les biens ou une infraction en matière économique ou financière. Je déclare sur l'honneur ne pas être immatriculé comme commerçant et n’avoir fait l’objet d’aucune interdiction d’exercer en relation avec ma profession. H. Déclaration sur l’honneur - Certificat de résidence Je certifie par la présente résider à l’adresse indiquée dans ce document. I. Signature de la demande Le présent formulaire dûment rempli, daté et signé vaut demande de déclaration d'entreprenant au sens de l'Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général du 15 décembre 2010, demande d’inscription aux Impôts et demande d'inscription à la Direction de Travail. Date de la déclaration: ___ / ___ / ________ (jour / mois / année) Lieu de la déclaration: Signature précédée du nom et du prénom: RESERVE AU CFCE Numéro CFFE: Visa CFCE: uploads/Geographie/ cameroun-cfce-formulaire-declaration-entreprenant-1.pdf