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Traités de la France Avec les pays De l’Afrique du Nord Algérie, Tunisie, Tripo

Traités de la France Avec les pays De l’Afrique du Nord Algérie, Tunisie, Tripolitaine, Maroc. PAR E. ROUARD DE CARD Professeur de Droit civil à l’Université de Toulouse, Associé de l’Institut de Droit international PARIS A. PÉDONE, Éditeur Libraire de la cour d’appel et de l’ordre des avocats. 13, rue de Soufﬂ ot, 13 __________ 1906 Livre numérisé en mode texte par : Alain Spenatto. 1, rue du Puy Griou. 15000 AURILLAC. D’autres livres peuvent être consultés ou téléchargés sur le site : http://www.algerie-ancienne.com Ce site est consacré à l’histoire de l’Algérie. Il propose des livres anciens, (du 14e au 20e siècle), à télécharger gratuitement ou à lire sur place. «Puisse-t-il venir bientôt, ce jour où nos concitoyens, à l’étroit dans notre France afri- caine, déborderont sur le Maroc et sur la Tunisie et fonderont enﬁ n cet empire méditerranéen qui ne sera pas seulement une satisfaction pour notre orgueil mais qui sera parfaitement dans l’état futur du monde la dernière ressource de notre grandeur.» Prévost-Paradol La France nouvelle, 1868. page 4 AVANT-PROPOS _______________ Dans l’Afrique du Nord s’étend une vaste con- trée qui aujourd’hui comprend l’Algérie, le Tunisie, la Tripolitaine et le Maroc. Cette contrée était, autrefois appelée par les Arabes, Blad-el-Berber, et par les Chrétiens, Barba- rie. Voici la description qu’en faisait, au XVIIe siècle, le rédemptioniste Pierre Dan : « En cette partie du monde à qui les géographes font porter le nom d’Afrique est située la Barbarie. Elle s’estend du côté d’Occident, au-delà du destroit de Gibraltar, depuis la mer Atlantique, où sont les Isles. Canaries et le mont Atlas, jusque au Levant . près de l’Egypte, tout le long de la coste de la Méditerranée. De là s’avançant dans les déserts du costé de Midy, elle aboutit au païs des Nègres, autresfois appelé la Numidie intérieure, maintenant Biledulgerid, dans les montagnes du Grand Atlas. Elle contient de ce costé là les régions de la Numidie, où estoit autrefois Carthage, et où l’on y voit maintenant la ville de Tunis, ensemble les deux Mau- ritanies, fameuses par les Royaumes de Tremessan, de Bugie, de Constantine et de Bône qui sont aujourd’huy ceux d’Alger, de Coucque, de Fez et de Maroc. De vers l’Ouest, elle a le royaume de Tripoly qui contient presque tout le pays de Barcha jusques en VIII Egypte, outre la Lybie extérieure Cyrenaïque et Mar- marique, qui sont encore de son estendüe(1)» D’après cela, on voit que la Barbarie se compo- sait des États suivants : Régence d’Alger ; Régence de Tunis ; Régence deTripoli ; Empire de Maroc. Les trois Régences subirent, dès le XVIe siècle, la domination turque : elle furent gouvernées au nom du Grand-Seigneur par les pachas triennaux jusqu’au jour où elles mirent à leur tête des Deys et des Beys élus par l’Odjeak. Quant au Maroc, il ne reconnut à aucune époque la suzeraineté de la Porte Ottomane : resté indépendant il fut gouverné par un Empereur ou Sultan qui s’imposa comme le chef politique et comme chef religieux D’ailleurs, soumis ou non à l’autorité de la Tur- quie, les pays barbaresques devinrent une cause d’ef- froi pour les nations chrétiennes, dont ils menacèrent les intérêts maritimes et commerciaux. Alger, Tunis Tripoli et Salé étaient, en effet, de vérita- bles repaires de pirates. Dans ces ports peu accessibles se construisaient et s’armaient les navires corsaires qui sillonnaient en tous sens la Méditerranée. Leurs capitaines, appelés reïs, guettaient et pourchassaient les navires. chrétiens, et, s’ils parvenaient à s’emparer de l’un d’eux, ils met- taient en vente la cargaison et jetaient l’équipage dans les bagnes. _______________ 1: Pierre Dan, Histoire de Barbarie et de ses corsaires. 2e édition, 1649, p. 5. IX Notre marine eût beaucoup à souffrir de cette piraterie. Aussi, de bonne heure, les rois de France, particulièrement Louis XIII et Louis XIV, se préoccu- pèrent de mettre ﬁ n aux violences et aux déprédations des Barbaresques. Des croisières et des expéditions navales furent organisées contre eux : leurs navires furent brûlés, leurs villes bombardées et leurs ports bloqués. En 1681, Duquesne incendia à Chio six vaisseaux tri- politains. Les escadres françaises bombardèrent Alger en 1682, Tripoli en 1685 et Salé en 1765. ` Le marquis de Martel bloqua étroitement les tunisiens de 170 à 1672. Ces représailles eurent pour effet d’intimider nos ennemis. Se sentant incapables de prolonger la lutte, les Puissances barbaresques ﬁ rent semblant, de se soumet- tre et demandèrent solennellement pardon. On proﬁ ta de ces trêves pour améliorer un peu nos rapports politiques et économiques avec les pays de, l’Afrique du Nord. Des ambassadeurs envoyés de France ou des, consuls installés en Barbarie reçurent l’ordre d’ouvrir des négociations et de signer des arrangements, sous réserve de la ratiﬁ cation du Roi. De 1a sorte, furent conclus, sous l’ancienne monarchie, de nombreux traités avec les diverses Puis- sances barbaresques. Sauf un seul qui fut signé à Tunis le 21 novembre 1270(1), tous intervinrent postérieurement _______________ 1. M. de Mas-Latrie constate qu’au moyen âge on ne trouve X à l’année 1604 : ils furent consentis, renouvelé ou con- ﬁ rmés pendant le XVIIe et le XVIIIe siècles. Ces traités étaient de deux espèces : Traités dé paix et de commerce ; Traités relatifs à des concessions. A. - Traités de paix et de commerce. Ces traités avaient pour objet les intérêts politi- ques et économiques des deux états contractants. Leurs clauses se rapportaient : a) A la. cessation des hostilités ; b) A la libération des captifs ; c) A la restitution dés prises ; d) Aux prérogatives et aux attributions des consul français ; e) A 1’établissement, des sujets respectifs ; f) A la protection des missionnaires catholiques et à 1a liberté religieuse ; g) Au commerce ; h) A la navigation ; i) Aux promesses de neutralité : j) A la rupture de la paix. Il y avait aussi une clause qui tendait à assurer l’observation des capitulations «faites entre l’Empe- reur de France et le Grand-Seigneur». Cette clause se rencontrait dans presque tous les traités conclu avec les trois Régences barbaresques, mais elle ne ﬁ gurait pas dans les traités conclus avec l’Empire de Maroc, parce _______________ aucun autre traité conclu par la France avec les pays de l’Afri- que du Nord. Traités de paix et de commerce et de documents divers concernant les relations des chrétiens avec les Arabes de l’Afri- que septentrionale au moyen âge. Préface, p. VIII. XI que ce dernier pays était absolument indépendant de la Porte Ottomane. Les traités de paix et de commerce furent fré- quemment conﬁ rmés, avec ou sans modiﬁ cations. B. - Traités relatifs à des concessions. Ces traités reconnaissaient à des compagnies de mar- chands français la possession du Bastion de France et du Comptoir du Cap Nègre. Leurs clauses se rapportaient : Au privilège exclusif du négoce avec les indigènes et de la pêche du corail ; b) A l’acquittement des sommes dues par les trai- tants ; c) Au paiement des redevances et des droits de douane ; d) A l’obligation d’acheter du blé au Beylik ; e) A 1a faculté de construire et de réparer certains bâtiments ; f) A la faculté d’entretenir des navires et dés cha- loupes ; g) A la faculté faire des approvisionnements ; h) A la sécurité et à la liberté des agents commer- ciaux. Les actes de concessions furent souvent renouve- lés, avec ou sans augmentation des charges, au proﬁ t des diverses Compagnies d’Afrique et notamment au proﬁ t de la Compagnie royale. Tel fut l’état de choses pendant les XVIIe et XVIIIe siècles. Au début du XIXe siècle, les relations devinrent plus étroites entre la France et les États Barbaresques, XII grâce à la conﬁ rmation des anciens traités et à la con- clusion de nouveaux arrangements. D’ailleurs, par suite de certains incidents, le gou- vernement français fut bientôt amené à prendre un rôle de plus en plus actif dans l’Afrique du Nord. En 1830, après une expédition aussi rapide que brillante, il obligea le Dey Hussein à signer la capitula- tion d’Alger ; en même temps, il contraignit les beys de Tunis et de Tripoli à abolir certaines pratiques barba- res. Cela fait, il poursuivit là conquête de l’Algérie en luttant contre l’Emir Abd-el-Kader et contre son allié le Sultan Abd-der-Rahman : il força le premier à se rendre et dicta au second des conditions de paix. Plus tard, soucieux d’assurer la sécurité de. sa grande et belle colonie, il se décida à intervenir dans les affaires des deux États limitrophes. En 1881, il signa avec le Bey Mohammed-es-Sadok un protocole qui instituait son protectorat sur la Régence de Tunis et, en 1901, il signa avec le Sultan Abd-el-Aziz un pro- tocole qui plaçait sous sa surveillance les conﬁ ns du Maroc. Enﬁ n, de 1865 à 1906, il participa à plusieurs conventions internationales qui avaient pour objet non seulement de régler l’exercice de la juridiction consu- laire en Tripolitaine, mais aussi d’introduire dans l’Em- pire chériﬁ en certaines réformes uploads/Geographie/ de-card-traites-de-la-france-avec-les-pays-d-x27-afrique-du-nord.pdf