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Section 1 : Méthodologie adoptée 1. Présentation du contexte Les cas objet de n

Section 1 : Méthodologie adoptée 1. Présentation du contexte Les cas objet de notre étude sont 3 pays de l’OCDE : Allemagne , Pays-Bas et France et un modèle d’un pays du Maghreb : La Tunisie . Nous avons choisi le modèle des pays de l’OCDE, car au cours des dernières années, nous avons assisté à un regain d’intérêt pour les principaux moteurs de la croissance économique des pays de l’OCDE , grâce aux réglementations fiscales et aux conventions signées entre les pays y appartenant. L’intégration fiscale est devenue une pratique habituelle des groupes de toute taille, mais demeure une technique complexe. Il traite du périmètre, de l’option, des obligations déclaratives, de la détermination du résultat d’ensemble, du paiement de l’impôt et des distribution . Chemin faisant ,nous avons choisi la France et l’Allemagne , deux pays membres de l’OCDE qui appliquent cette pratique ,dans le but de l’analyser. Le cas des Pays-Bas est particulièrement topique. Traditionnellement ouverts au commerce et aux investissements internationaux du fait de leur histoire, de leur positionnement géographique et de la nécessité économique, les Pays-Bas sont situés au cinquième rang mondial(l'agence néerlandaise de promotion des investissements (NFIA)) pour l'accueil des investissements et considérés par l'OCDE comme des paradis fiscaux. Quant au choix du Tunisie , elle connaît pleinement cette évolution économique et, en particulier, cette tendance des groupes à s’intégrer dans le paysage des affaires. L’instauration du régime d’intégration des résultats en Tunisie, , a constitué une évolution importante dans la fiscalité des groupes de sociétés, leur fournissant un outil d’optimisation fiscale puissant et utile pour demeurer compétitifs dans un contexte de plus en plus concurrentiel. 2. Les objectifs de la recherche Les interrogations posées au préalablement sont les objectifs de notre étude : Description de la gestion fiscale des pays choisis Analyse des pratiques de gestion fiscale Identifier l’importance de l’intégration fiscale en tant que Pratique de gestion fiscale. Conclusion : limites et perspectives 3. Approche méthodologique Notre approche autour de 3 phases : Phase 1 : la prise de connaissance de la gestion fiscale des pays choisis . Phase 2 : phase d’analyse des différents pratiques de gestion fiscale . Phase 3 : Conclusion de recherche 3.1. Données qualitatives et quantitatives Dans cette partie empirique, la recherche est menée sur la base des données qualitatives sous forme d’études de documents et de rapports . uploads/Geographie/ methodologie-de-recherche.pdf