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1 MASTER DROIT DE L’UNION AFRICAINE (M2) (SUITE DES CER ) L’objectif essentiel

1 MASTER DROIT DE L’UNION AFRICAINE (M2) (SUITE DES CER ) L’objectif essentiel des Communautés Economiques Régionales (CER) est de faciliter l’intégration économique régionale entre les membres de chacune des régions et dans le cadre, notamment de la grande Communauté économique africaine (CEA), créée par le Traité d’Abuja en 1991 (entré en vigueur en 1994). Ledit traité ambitionne d’instaurer un marché commun africain en se basant sur les CER comme instruments de base. Celles-ci sont devenues des piliers fondamentaux de l'intégration économique en Afrique en collaboration avec l’Union Africaine. Sur le plan régional, les CER jouent un rôle important ; effectivement, elles doivent garantir l'application, le financement, le contrôle ainsi que l'évaluation de l'Agenda 2063 de l’Union « L’Afrique que nous voulons » et de ses programmes-phares, dans le but de réaliser la vision panafricaine d'«une Afrique intégrée, prospère et en paix, dirigée par ses propres citoyens et représentant une force dynamique sur la scène internationale ». Dans cet ordre d’idées, il est question d’atteindre les aspirations suivantes : 1-Une Afrique prospère fondée sur la croissance inclusive et le développement durable. 2-Un continent intégré, uni sur le plan politique et ancré dans les idéaux du Panafricanisme et la vision de la Renaissance africaine. 3-Une Afrique où bonne gouvernance, démocratie, respect des droits de l’homme, justice et état de droit sont à l’ordre du jour. 4-Une Afrique vivant dans la paix et dans la sécurité. 5-Une Afrique dotée d’une forte identité, d’un patrimoine commun, et de valeurs et d’éthique partagées. 6-Une Afrique dont le développement est axé sur les populations, qui s’appuie sur le potentiel de ses populations, notamment celles des femmes et des jeunes, qui se soucie du bien-être des enfants. 7-Une Afrique qui agit en tant qu’acteur et partenaire forts, unie et influente sur la scène mondiale. L’unité politique de l’Afrique sera l’aboutissement du processus d’intégration, notamment la libre circulation des personnes, la création d’institutions continentales, l’intégration économique pleine et entière. La libre circulation des personnes, des capitaux, des biens et des services entraineront la croissance des échanges et des investissements entre les pays africains. Les CER doivent relever de nombreux défis, notamment l’amélioration des conditions de vie des africains, c’est pourquoi il est essentiel de mettre en place des politiques 2 visant le progrès et le développement du continent, tout en favorisant la croissance économique et le développement social. Pour atteindre ces objectifs, les CER collaborent avec les gouvernements et la Commission de l'Union africaine. Plus généralement, la collaboration s’est renforcée avec le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique (OSAA) au Siège des Nations Unies à New York. Institué le 1er mars 2003 conformément à la résolution A/RES/57/7 de l'Assemblée générale adoptée le 4 novembre 2002, le mandat du Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique consiste à : renforcer l'appui international au développement et à la sécurité en Afrique à travers des activités de plaidoyer et des travaux d'analyse; apporter son concours au Secrétaire général afin que le soutien du système des Nations Unies au continent africain soit plus cohérent et mieux coordonné; faciliter les discussions intergouvernementales sur l'Afrique à l'échelon mondial, notamment en ce qui concerne le Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD). Pour ce faire, le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique apporte une assistance à l'Assemblée générale et au Conseil économique et social dans leurs délibérations sur l'Afrique et établit des rapports sur les questions critiques touchant l'Afrique, en particulier celles sur l'interdépendance de la paix et du développement. Par la suite, avec l'adoption de la résolution 66/293, le 15 octobre 2012, l'Assemblée générale a élargi le mandat du Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique pour y inclure la mise en place d'un mécanisme de contrôle des engagements pris en faveur du développement en Afrique. Il faut remarquer que, le Bureau du Conseiller spécial pour l'Afrique organise chaque année à New York la Semaine de l'Afrique couvrant des séances d'information sur les CER pour les États membres de l'ONU. Ces séances favorisent la participation et le dialogue direct entre les CER, la communauté internationale et le système des Nations unies. A vrai dire, les dites séances ont été mise en place lorsque il a été constaté que les communautés économiques régionales ne disposaient d'aucune tribune au siège de l'ONU leur permettant de présenter régulièrement leurs activités, alors qu'elles participaient de plus en plus aux activités des Nations Unies et de l'Union africaine dans les domaines de la paix, de la sécurité, du développement socio-économique et de l'intégration régionale. Ces séances constituent aussi pour les CER une bonne opportunité pour présenter leurs réalisations et progrès dans leurs régions respectives, ainsi que les moyens de renforcer leur rôle dans la formulation, la mise en œuvre et le suivi de l'Agenda 2063 de l'Union africaine. -Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) Créée en 1983, dans le cadre de la mise en place d’une communauté économique africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) a pour objectif global de créer un marché commun pour les États de l’Afrique centrale. 3 Elle comprend 11 États membres (Angola, Burundi, Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République démocratique du Congo, République du Congo, Rwanda, Sao Tomé-et-Principe et Tchad). Six de ces États sont également membres de la CEMAC, tandis que le Burundi, la République démocratique du Congo et le Rwanda sont également membres du Marché commun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) et de la Communauté économique des pays des Grands Lacs (CEPGL). En 1998, l’institution a engagé des efforts ciblés pour relancer son activité, et a notamment créé un Secrétariat doté d’un nouveau mandat comprenant : le développement et l’intégration humaine ; le développement de l’intégration physique, économique et monétaire ; le renforcement des capacités de maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité. La CEEAC a été désignée par la CEA comme pilier régional de l’intégration en Afrique centrale, de par sa signature en 1999 du protocole sur les relations entre les Nations unies et les communautés économiques régionales, et par l’obtention du statut d’observateur auprès de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2001. La CEEAC incarne également la communauté économique régionale reconnue par l’Union africaine pour cette sous-région. Elle est ainsi devenue l’interlocuteur et le partenaire privilégié des projets mis en place dans le cadre du Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD). Depuis 2011, le PNUD collabore avec la CEEAC et la CEMAC sur les questions d’énergie durable. Ce partenariat a débouché sur la rédaction et l’adoption officielle par les chefs d’États et de gouvernements du Livre blanc Énergie portant sur la politique régionale pour un accès universel aux services énergétiques modernes. Le PNUD a également soutenu l’examen de l’architecture de paix et de sécurité de la CEEAC et s’est engagé aux côtés de la CEEAC pour mettre en œuvre un projet de lutte contre le VIH/sida, en collaboration avec les communautés économiques régionales. La CEEAC et la CEMAC sont les deux organismes régionaux dûment mandatés pour assurer l’orientation, la programmation et la mise en œuvre stratégiques des programmes indicatifs régionaux de l’UE pour l’Afrique centrale qui portent sur les trois domaines prioritaires suivants : intégration politique, paix et sécurité ; intégration économique régionale et commerce ; gestion durable des ressources naturelles et de la biodiversité. uploads/Geographie/ resume-cer.pdf