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Darly Russel KOUAMO Morgane Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de D

Darly Russel KOUAMO Morgane Thèse présentée en vue de l’obtention du grade de Docteur de l'Université de Nantes sous le sceau de l’Université Bretagne Loire École doctorale : DSP Discipline : Droit privé et sciences criminelles Spécialité : Droit privé Unité de recherche : Droit et Changement social Présentée et soutenue publiquement le 9 janvier 2018 L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises dans l’espace OHADA. Le cas du Cameroun. JURY Président : M. Etienne NSIE, Maître de conférences agrégé, Université Omar Bongo Libreville - Gabon Directeur de Thèse : M. Augustin EMANE, Maître de conférences HDR, Université de Nantes Co-directeur de Thèse : M. Isidore Léopold MIENDJIEM, Maître de conférences agrégé, Université de Dschang - Cameroun Rapporteurs : M. Marius TCHENDJOU, Maître de conférences HDR, Université de Reims M. Philippe AUVERGNON, Directeur de recherche, COMPTRASEC, Université de Bordeaux Examinateur : M. Jean-Yves KERBOUC'H, Professeur, Université de Nantes Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 1 « L’Université de Nantes n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leur auteur. » Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 2 DEDICACE A mes parents sans qui ces études ne seraient possibles et à mes Frères à qui je dois tant. Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 3 REMERCIEMENTS Je tiens avant tout à remercier mes Directeurs, Monsieur Augustin EMANE et Monsieur Léopold Isidore MIENDJIEN, qui, sans m’avoir préalablement connu, ont accepté de diriger ce travail, en se basant uniquement sur mon parcours et mon projet. J’ose espérer que le résultat de ce labeur contentera leurs espérances. Leurs remarques et opinions sur tous les plans, m’ont énormément apporté pour la réalisation de ce travail et continueront à me guider dans les échéances à venir ; qu’ils trouvent ici l’expression de ma gratitude profonde. Je remercie également les magistrats de la Cour de cassation de France, qui ont accepté de ménager mon planning afin de me permettre de poursuivre convenablement mes recherches. Messieurs les Présidents de chambre Dominique LORIFERNE, Jean-Paul JEAN et Daniel TARDIF, être votre collaborateur direct m’a permis de renforcer considérablement mes aptitudes. Il en va de même pour les Présidents de Cours suprêmes membres de l’AHJUCAf (Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français) dont les encouragements ont sans cesse été renouvelés. Je remercie également ma collègue Madame Catherine PAUCHET pour son soutien. Je remercie la famille FENZE pour le chaleureux accueil en France et surtout le soutien permanent que les époux FENZE m’ont apporté. Mes remerciements vont enfin à la famille WOGUIA NDATE, aux aînés Jules Chabi MOUKA, Didier TAKAFFO et à tous mes proches et amis qui m’ont régulièrement soutenu dans ce parcours qui a démarré à l’Université de NGAOUNDERE, passant par les Universités de YAOUNDE II et d’ABOMEY-CALAVI pour s’achever à l’Université de NANTES. Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 4 SIGLES ET PRINCIPALES ABREVIATIONS AEDJ : Association pour l’efficacité du Droit et de la Justice AES-SONEL : American Energy Supply-Societe Nationale d'Electricite AIMS : Association Internationale de Management Stratégique Al. : Alinéa. Art. : Article. AUDCG : Acte uniforme révisé portant sur le droit commercial général, adopté le 15/12/2010 à Lomé (Togo) Publié dans le Journal Officiel n° 23 du 15/02/2011. AUPC : Acte Uniforme portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif adopté le 10/09/2015 à Grand-Bassam (Côte D’Ivoire), publié dans le Journal Officiel n° spécial du 25/09/2015. AUSGIE : Acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique adopté le 30/01/2014 à Ouagadougou (Burkina Faso) Publié dans le Journal Officiel n° Spécial du 04/02/2014. AUVE : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010. BAD : Banque africaine de developpement Bull. civ.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- Chambre civile. Bull. com. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- La Chambre commerciale. CA : Cour d’appel CAMRAIL : Cameroon railways CAMSHIP : Cameroon shipping lines Cass.civ. : Chambre civile de la Cour de cassation. Cass.com. : Chambre commerciale de la cour de cassation française Cass. Soc. : Chambre sociale de la Cour de cassation francaise. C.C. : Conseil constitutionnel Français CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage CEMAC : Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 5 CFE-CGC : Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres CHOCOCAM : Chocolaterie confisserie Camerounaise CIRI : Comité interministériel de restructuration industrielle CNPF/AFEP : Conseil National du Patronat Français / Association Française des Enterprises Privées. CNPS : Caisse nationale de prévoyance sociale (Cameroun) CODEFI : Comité Départemental d'Examen des difficultés de Financement des entreprises CRADAT : Centre régional africain d’administration du travail CS : Cour suprême CTOM : Code du Travail des Territoires d’Outre-Mer DEA : Diplôme d’études approfondies DESS : Diplôme d'études supérieures spécialisées DEPA : Diplôme d'études professionnelles approfondies Dir. : Direction DUDH : Déclaration universelle des droits de l’homme Ed. : Edition ERSUMA : Ecole régionale supérieure de magistrature FMI : Fonds monétaire international FOGAPE : Fonds d’aide et de garantie aux petites et moyennes entreprises (Cameroun) FORDE : Fond pour la Recherche sur la doctrine de L’entreprise Gaz. Pal. : Gazette du Palais GPEC : Gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences GICAM : Groupement Inter-Patronal du Cameroun ISR : Investissement socialement responsable JCP E : Juris classeur périodique (La semaine juridique- Entreprises et affaires.) LGDJ.: Librairie générale de droit et de jurisprudence MTPS : Ministre du travail et de la prévoyance sociale N° : Numéro OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 6 Obs. : Observations OIT : Organisation internationale du Travail ONG : Organisation non gouvernementale OPA : Offre publique d’acquisition Op. cit. : Opera citato (cité plus haut) P. : Page Penant : revue de droit des pays d’Afrique PME : Petite et moyenne entreprise PUA : Presses universitaires d'Afrique PUAM : Presses universitaires d’Aix-Marseille PUF : Presses universitaires de France. QPC : Question prioritaire de constitutionnalité REGIFERCAM : Régie nationale des chemins de fer du Cameroun RSE : Responsabilité sociale de l’entreprise R.T.D. Civ. : Revue Trimestrielle de Droit Civil R.T.D. Com. : Revue Trimestrielle de Droit Commercial RTDJA : Revue trimestrielle de droit et de jurisprudence des affaires S. : Suivant SEAC : Société d’Equipement en Afrique-Cameroun SEFN : Société d’exploitation Forestière du Noun SMIG : Salaire Minimum Interprofessionnel garanti SOCALIB : Société Congolaise Arabe Libyenne de Bois SONACOP : Société nationale pour la commercialisation des produits pétroliers (Bénin) SOTUC : Société des transports urbains du Cameroun T. : Tome V. : Voir Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 7 RÉSUMÉ La recherche des solutions pour prévenir ou éradiquer les difficultés de l’entreprise passe par l’articulation de diverses interventions d’acteurs. En ce sens, le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du droit des Affaires (OHADA), applicable au Cameroun, a doté le débiteur, les créanciers et les organes judiciaires de nombreuses prérogatives. Cependant, le salarié semble être privé de réelles possibilités d’anticiper ou d’influencer le processus, alors qu’il est au plus fort degré intéressé par la pérennisation de l’entreprise. Le sentiment d’exclusion du processus pourrait démotiver le salarié et entacher ses performances au sein de l’entreprise ; alors que son intégration dans la conception et la prise des décisions serait susceptible de développer un sentiment de solidarité d’une part avec les dirigeants, d’autre part avec les autres salariés. Ainsi, lorsque l’entreprise connaît des difficultés, le dialogue qui s’ouvre à cet effet doit rassembler toutes les parties prenantes. Il faudrait fédérer toutes les énergies qui s’activent quotidiennement au service de l’entreprise. La présente recherche entend proposer une approche d’implémentation du dialogue social aussi bien dans la gestion quotidienne de l’entreprise que dans la résolution des crises ; en somme, une réelle implication du salarié dans le processus décisionnel. Mots clés : Démocratie sociale - Dialogue social - Droit OHADA - Gouvernement d’entreprise Entreprise en difficulté - Intérêt de l’entreprise - Personnel (Participation à la gestion) Procédure collective - Participation des salariés - Prévention des difficultés - Représentation du personnel Darly Russel KOUAMO, L’implication du salarié dans la prévention et le traitement des difficultés des entreprises 8 ABSTRACT Employees’ implication in the prevention and management of company’s difficulties in the OHADA system: Case study of Cameroon Trying to prevent or eradicate difficulties in the company by looking for solutions goes with the description of different actors’ contribution. Toward that, the uploads/Geographie/ these-kouamo-traite-cines.pdf