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1 Les principes généraux du droit de l'environnement 2 Pour la petite histoire

1 Les principes généraux du droit de l'environnement 2 Pour la petite histoire Quelques travaux d'historiens --> dans l'antiquité Quelques travaux d'historiens --> dans l'antiquité des normes des normes édictées pour assurer la édictées pour assurer la protection protection des des milieux: milieux: – Droit forestier --> Babylone en 1900 av JC Droit forestier --> Babylone en 1900 av JC – la 1 la 1è r e è r e réserve réserve naturelle naturelle --> en 1370 av JC --> en 1370 av JC (par Le pharaon Akhenaton) (par Le pharaon Akhenaton) – le 1 le 1e r e r edit protégeant différents espèces edit protégeant différents espèces animaux --> le III siècle av JC (par animaux --> le III siècle av JC (par l'empreur indien Asoka) l'empreur indien Asoka) 3 L'essor du droit de l'environnement --> à partir L'essor du droit de l'environnement --> à partir de 1960 en réaction à un certains nombres de de 1960 en réaction à un certains nombres de catastrophes : catastrophes : marrées noires marrées noires Catastrophes nucléaires Catastrophes nucléaires Catastrophe dans l'industrie chimique Catastrophe dans l'industrie chimique Comment est né le droit de l'environnement ? 4 Pollutions marines suite à des naufrages: Pollutions marines suite à des naufrages: 1967 1967 Torrey-canyon Torrey-canyon en Cornouailles en Cornouailles =>12000 t de pétrole brut sur =>12000 t de pétrole brut sur ~ 400 Km de ~ 400 Km de côtes => 35000t d'animaux exterminés côtes => 35000t d'animaux exterminés 1978 1978 Amoco Cadiz Amoco Cadiz au nord de la Bretagne au nord de la Bretagne => 440 Km de côtes polluées => 440 Km de côtes polluées Catastrophes qui ont marqué l'histoire 5 Pollutions marines suite à des naufrages: Pollutions marines suite à des naufrages: 1989 1989 Exxon Valdez Exxon Valdez au sud de l'Alaska => au sud de l'Alaska => 37000 t de brut sur 2000 Km2 dans une 37000 t de brut sur 2000 Km2 dans une zone de grande richesse écologique zone de grande richesse écologique 1999 1999 Erika Erika au large des côtes françaises au large des côtes françaises =>20000 t d'hydrocarbure =>20000 t d'hydrocarbure Catastrophes qui ont marqué l'histoire 6 Pollutions marines suite à des naufrages: Pollutions marines suite à des naufrages: 2000 2000 Voli-Sun Voli-Sun (chimiquier) transportant (chimiquier) transportant des produits hautement toxiques au large des produits hautement toxiques au large de l'île anglo-normande d'Aurigny de l'île anglo-normande d'Aurigny 2002 2002 Prestige Prestige au large des côtes au large des côtes espagnoles => 77000 t de brut espagnoles => 77000 t de brut Catastrophes qui ont marqué l'histoire 7 Catastrophes nucléaires: Catastrophes nucléaires: 1979 1979 Three Mile Island Three Mile Island en Pennsylvanie => en Pennsylvanie => évacuation de plusieurs milliers de familles évacuation de plusieurs milliers de familles 1986 1986 Tchérnobyl Tchérnobyl => => 31 morts immédiats 31 morts immédiats  évacuation de 135000 personnes sur un R de évacuation de 135000 personnes sur un R de 30 Km autour de la centrale) 30 Km autour de la centrale)  interdiction d'occupation humaine ou interdiction d'occupation humaine ou d'activité agricole pour une durée d'activité agricole pour une durée indeterminée sur un R de 10 Km de la centrale) indeterminée sur un R de 10 Km de la centrale) nuages radioactifs jusqu'en France nuages radioactifs jusqu'en France Catastrophes qui ont marqué l'histoire 8 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 1959 ( accident différé) découverte de 1959 ( accident différé) découverte de l'intoxication des habitants de l'intoxication des habitants de Minamaté Minamaté (japon) par des rejets industiels de mercure <- (japon) par des rejets industiels de mercure <- se fixant sur les produits de la mer (facteur de se fixant sur les produits de la mer (facteur de concentration 500000 x >). concentration 500000 x >). Maladie de Minamata Maladie de Minamata = maladie neurologique = maladie neurologique Catastrophes qui ont marqué l'histoire 9 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 1976 1976 Seveso Seveso (Italie), défaillance dans une (Italie), défaillance dans une usine de medicament et cosmétique => rejet usine de medicament et cosmétique => rejet de nuage de dioxine de nuage de dioxine  1800 ha contaminés 1800 ha contaminés Contamination du sol + de 10 ans après Contamination du sol + de 10 ans après l'accident l'accident Population atteinte de lésions dermales Population atteinte de lésions dermales Catastrophes qui ont marqué l'histoire 10 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 1980 1980 la cité de love canal la cité de love canal (Etat de New York): (Etat de New York): déclaration de l'état d'urgence et évacuation déclaration de l'état d'urgence et évacuation des habitants qui vivaient sur une ancienne des habitants qui vivaient sur une ancienne décharge de produits chimiques (dont la décharge de produits chimiques (dont la dioxine) dioxine) Catastrophes qui ont marqué l'histoire 11 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 1884 1884 Bhopal Bhopal (Inde) accident dans une usine (Inde) accident dans une usine de pesticides => dégagement de 40 t de pesticides => dégagement de 40 t d'Isocyanate de methyle (P. très toxique) d'Isocyanate de methyle (P. très toxique) Nuage se répondant sur 40 Km Nuage se répondant sur 40 Km2 2 2500 morts 2500 morts 200000 atteintes de lésions 200000 atteintes de lésions ± graves ± graves Catastrophes qui ont marqué l'histoire 12 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 1986 à Bâle incendie d'un entrepôt de 1986 à Bâle incendie d'un entrepôt de pesticides 1250 t de l'usine pesticides 1250 t de l'usine Sandoz Sandoz Pollution atmosphérique dans la région Pollution atmosphérique dans la région Pollution du Rhin / eaux utilisées pour Pollution du Rhin / eaux utilisées pour éteindre l'incendie (chargées de Produits éteindre l'incendie (chargées de Produits toxiques) => mort de milliers de poissons toxiques) => mort de milliers de poissons Catastrophes qui ont marqué l'histoire 13 Catastrophes dans l'industrie chimiques: Catastrophes dans l'industrie chimiques: 2001, explosion de 2001, explosion de l'usine AZF l'usine AZF à Toulouse à Toulouse en France en France 30 morts 30 morts 400 blessés 400 blessés Catastrophes qui ont marqué l'histoire 14 Pour R. Romi, auteur d'un ouvrage sur le droit de Pour R. Romi, auteur d'un ouvrage sur le droit de l'environnement: l'environnement: Droit de l'environnement = “Droit contre” Droit de l'environnement = “Droit contre” Contre le développement industriel Contre le développement industriel incontrôlé incontrôlé Contre les catastrophes naturelles et Contre les catastrophes naturelles et technologiques technologiques Contre l'effet de serre Contre l'effet de serre Ect Ect Droit de l'Env. = droit des Catastrophes ? 15 1- Dimension universaliste: 1- Dimension universaliste: Pas de frontières pour les problèmes Pas de frontières pour les problèmes environnementaux environnementaux Ex: pluies acides, désertification, Ex: pluies acides, désertification, diminution de la couche d'ozone diminution de la couche d'ozone => => Droit de l' environnement dépasse les Droit de l' environnement dépasse les cadres traditionels de l'espace et du cadres traditionels de l'espace et du temps temps =>marqué par le phénomène de =>marqué par le phénomène de globalisation et de mondialisation globalisation et de mondialisation Spécificité du droit de l'environnement 16 2- Moderne car porteur de notions 2- Moderne car porteur de notions originales: originales: – Patrimoine commun de l'humanité Patrimoine commun de l'humanité – Développement durable Développement durable – Précaution Précaution – Irréversibilité Irréversibilité => => concepts adaptés aux défis nouveau de concepts adaptés aux défis nouveau de la société la société Spécificité du droit de l'environnement 17 3- 3- Son objet: à la fois préventif et curatif Son objet: à la fois préventif et curatif – Préventif: anticiper l'événement Préventif: anticiper l'événement (futur) (futur) – Curatif : réparer les erreurs du Curatif : réparer les erreurs du passé passé Spécificité du droit de l'environnement 18 4- D 4- Dépendant de la science: épendant de la science: • En matière de pollution: En matière de pollution: les règles de police = prescription les règles de police = prescription techniques, physiques, chimiques ou techniques, physiques, chimiques ou acoustiques acoustiques => Recours à des experts => Recours à des experts • Les nouvelles Problématiques: Les Les nouvelles Problématiques: Les biotechnologies (OGM) ; Les biotechnologies (OGM) ; Les changements climatiques changements climatiques => Relèvent de données scientifiques => Relèvent de données scientifiques Spécificité du droit de l'environnement 19 • Le Droit de la nature : Le Droit de la nature : – Faune et flore (Biodiversité) Faune et flore (Biodiversité) – Les bois et forêts Les bois et forêts – sites, paysages et milieux naturels sites, paysages et milieux naturels – Exploitation de la faune Exploitation de la faune Les domaines du droit de l'environnement 20 • Le Droit des pollutions et nuisances: Le Droit des pollutions et nuisances: – Pollution des milieux (l'air, l'eau, les Pollution des milieux (l'air, l'eau, les sols) sols) – Nuisances acoustiques Nuisances acoustiques – Nuisances des produits (déchets, Nuisances des produits (déchets, produits chimiques, produits produits chimiques, produits antiparasitaires, OGM..) antiparasitaires, OGM..) Les domaines du droit de l'environnement 21 • Le Droit des Ressources naturelles: Le Droit des uploads/Histoire/ droit-de-l-x27-environnement-etudiants.pdf