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Investir au maroc avantage et incitation

INVESTIR AU MAROC avantages et incitations CHARTE DE L ? INVESTISSEMENT AU MAROC La Charte de l ? Investissement a pour objectifs de ?xer l ? action de l'Etat en matière de promotion des investissements Elle remplace les codes des investissements des di ?érents secteurs à l ? exception du secteur agricole Les mesures prévues par cette Charte tendent à l ? incitation à l ? investissement par l ? allégement et une meilleure répartition de la charge ?scale l ? octroi d ? un régime ?scal préférentiel en faveur du développement régional la simpli ?cation et l ? allégement de la procédure administrative relative aux investissements le renforcement des garanties accordées aux investisseurs la promotion des places ?nancières o ?shore des zones franches d ? exportation et du régime de l ? entrepôt industriel franc AVANTAGES DE LA CHARTE DE L ? INVESTISSEMENT Incitations liées à la phase de création Droit d ? Enregistrement Exonération pour les actes d ? acquisition de terrain destiné à la réalisation d ? un projet d ? investissement Application d ? un taux de pour les actes d ? acquisitions de terrains destinés à la réalisation d ? opérations de lotissement et de construction Application d ? un taux de pour les apports en sociétés à l ? occasion de la constitution ou de l ? augmentation du capital Droits de Douane Droit d ? importation ou en fonction de la liste ou se trouve le matériel et bien d ? équipement Exonération du Prélèvement Fiscal à l ? Importation PFI Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA Exonération ou remboursement pour les biens d ? équipement matériels et outillages acquis localement ou importés Impôt des Patentes Suppression de la taxe variable Exonération pendant les premières années d ? exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle industrielle ou commerciale CTaxe Urbaine Exonération pendant ans à compter de l ? achèvement ou de l ? installation des constructions nouvelles des additions de construction ainsi que des machines et appareils faisant partie intégrante des établissements de production de biens ou de services Incitations liées à la phase d ? exploitation Participation à la Solidarité Nationale PSN L ? impôt de la PSN est supprimé pour les béné ?ces des sociétés passibles de l ? impôt sur les sociétés Toutefois les béné ?ces et revenus totalement exonérés de l ? IS sont passibles d ? une contribution au taux de du montant de l ? IS normalement exigible Impôt sur les Sociétés IS et Impôt Général sur le Revenu IGR Pour les entreprises exportatrices de produits et de services Exonération totale pendant ans appliquée au chi ?re d ? a ?aires réalisé à l ? exportation Réduction de au delà de ans Toutefois en ce qui concerne les entreprises exportatrices de services l ? exonération et la réduction ne s ? appliquent qu ? au chi ?re d ? a ?aires réalisé en devises Pour les entreprises artisanales et pour les entreprises implantées