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Simplified Approval Process DIRECTIVES TECHNIQUES RELATIVES AU PROCESSUS D’APPR

Simplified Approval Process DIRECTIVES TECHNIQUES RELATIVES AU PROCESSUS D’APPROBATION SIMPLIFIÉ (SAP) Efficacité énergétique pour l’industrie et l’électroménager INTRODUCTION DÉFINITION La publication fournit des conseils techniques pour la préparation de propositions SAP. L’efficacité énergétique (EE) est le processus de réduction de la consommation énergétique des infrastructures, installations, machines, appareils, produits, services, processus métier, activités et transports. Elle peut être considérée comme le premier carburant d’un monde durable et joue donc un rôle capital pour assurer une transition énergétique rentable. Pour des raisons pratiques, l’EE est définie comme le rapport entre le service rendu d’un système (extrant) et la consommation d’énergie associée (intrant). En d’autres termes, il s’agit de la relation entre l’énergie nécessaire pour alimenter une technologie (ampoule, chaudière, moteur, etc.) et l’énergie fournie par la technologie au consommateur final (éclairage, chauffage ou puissance moteur). CORRÉLATIONS AVEC LE CHANGEMENT CLIMATIQUE La réduction efficace de la quantité d’énergie gaspillée par les humains est non seulement la première étape, mais aussi la plus efficace pour lutter contre le changement climatique. L’Agence internationale de l’énergie (AIE) estime que près de la moitié des mesures d’atténuation du changement climatique nécessaires devront être prises dans le cadre de l’amélioration de l’efficacité énergétique.1 Les principaux secteurs dans lesquels les progrès de l’EE devront faire l’objet d’un suivi sont les transports, les services, l’industrie et le secteur résidentiel. En 2014, dans les pays membres de l’AIE, le secteur des transports représentait la part la plus élevée de la consommation d’énergie finale (34 %), suivi de l’industrie manufacturière (27 %), du secteur résidentiel (19 %), des services (14 %) et des autres secteurs industriels (6 %).2 La pertinence de l’EE dans la lutte contre le changement climatique est particulièrement manifeste dans le bâtiment,3 l’industrie manufacturière et l’électroménager. Selon l’AIE, des économies d’énergie majeures, estimées à au moins 3,7 EJ par an, pourraient être réalisées en particulier dans le secteur de l’électroménager et des équipements.4 Des appareils électroménagers et des 1. IEA (2017) 2017. Energy Efficiency. Disponible sur : www.iea.org/ efficiency2017/. 2. IEA (2017). Energy Efficiency Indicators. Disponible sur : https:// webstore.iea.org/energy-efficiency- indicators-2017-highlights. 3. Veuillez vous reporter aux directives techniques SAP sur les villes et le changement climatique du GCF. Disponible sur : <https://g.cf///2ZxaNoA>. 4. Voir note de bas de page 2. 2 EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE POUR L’INDUSTRIE ET L’ÉLECTROMÉNAGER équipements économes en énergies peuvent contribuer à réduire la demande d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre (GHS) et à abaisser les coûts de la consommation énergétique de l’industrie, diminuant ainsi l’impact négatif de la volatilité des prix de l’énergie sur la compétitivité. L’AIE estime que le potentiel d’atténuation mondial pour l’ensemble des industries (incluant des mesures d’efficacité et l’adoption de sources d’énergie à plus faibles émissions) atteindra 5,5 à 7,5 Gt CO2 en 2050, 40 % de ce potentiel se trouvant en Inde et en République populaire de Chine.5 APPROCHE PRINCIPAUX DOMAINES ET COMPOSANTES L’amélioration de l’EE, c’est-à-dire la réduction de l’intrant énergétique pour un extrant donné, est un processus de changement technique et/ou comportemental déterminé par des facteurs et des contraintes d’ordre technologique, financier, social et politique. L’EE fait donc généralement référence à un processus d’amélioration plutôt qu’un état de fait à un moment précis. L’EE fondamentale de toute technologie tend à s’améliorer progressivement en raison des perfectionnements apportés aux technologies existantes et de l’invention de nouvelles technologies. Dans ce contexte, les interventions en matière d’EE qui sont admissibles au processus d’approbation simplifié (SAP) peuvent être globalement classées en deux catégories, à savoir les changements opérationnels ou l’optimisation des processus et les interventions sur les équipements et les technologies : ∞ ∞ Les changements opérationnels et l’optimisation des processus font référence aux changements des processus existants qui garantissent une efficacité maximale. En d’autres termes, ce sont des interventions de gestion de la demande, axées sur l’optimisation des processus afin de réduire la consommation d’énergie. ∞ ∞ Les interventions sur les équipements et les technologies visent à garantir que les infrastructures en place aient une haute efficacité énergétique. Ces interventions incluent, entre autres, l’achat d’équipements économes en énergie, le remplacement des infrastructures existantes par des alternatives économes en énergie ou leur mise en conformité, ainsi que l’abandon d’infrastructures anciennes au profit de systèmes économes en énergie. POTENTIEL DE CHANGEMENT DE PARADIGME L’industrie est le deuxième plus grand producteur d’émissions liées à l’énergie et est responsable de 33 % des émissions dans le monde.6 Contribuant à environ 33 % de la consommation d’énergie primaire mondiale, la consommation d’énergie de l’industrie devrait croître à un rythme annuel pouvant atteindre 3,1 % au cours des 25 prochaines années, faisant de ce secteur la plus grande source d’émissions sectorielles. Sa part des émissions est destinée à augmenter, passant de 29 % actuellement à 46 % en 2050. Les pays en développement paieront le prix le plus élevé pour ces émissions, la consommation d’énergie de l’industrie représentant déjà près de la moitié de leur approvisionnement énergétique total. Une situation qui exacerbe les conflits entre les cibles de développement économiques et sociales (p. ex. l’Objectif de développement durable 7 : Garantir l’accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable). Les initiatives en matière d’EE sont vitales pour atteindre 5. IEA (2012) Energy Technology Perspectives 2012: Pathways to a Clean Energy System. Disponible sur : https://www.iea.org/publications/ freepublications/publication/ ETP2012_free.pdf 6. Agence internationale pour les énergies renouvelables (IRENA) (2018). Analysis and Insights in Key Sectors. Disponible sur : www.irena.org/-/media/ Files/IRENA/Agency/Publication/2018/ Apr/IRENA_Report_GET_2018.pdf 14% Services 27% Industrie manufacturière 6% Autres industries 19% Résidentiel 34% Transports Figure 1: Consommation d’énergie finale par secteur 3 DIRECTIVES TECHNIQUES RELATIVES AU PROCESSUS D’APPROBATION SIMPLFIÉ (SAP) les objectifs de contributions déterminées au niveau national (CDN) et résoudre le trilemme consistant à concilier environnement durable, sécurité énergétique et accès à l’énergie. Outre la hausse de la compétitivité, la diminution de l’impact environnemental et l’amélioration de la qualité de vie, l’EE comporte de nombreux avantages avérés, tels que le développement macro-économique, l’augmentation du budget de l’État, l’élévation du niveau de santé et de bien-être, la productivité industrielle et des avancées en termes de distribution de l’énergie.7 L’application des principes EE dans les secteurs de l’industrie et de l’électroménager peut découpler efficacement la croissance de la dégradation environnementale tout en augmentant la compétitivité et en réduisant l’intensité énergétique. L’amélioration de l’EE dans l’industrie est l’une des mesures les plus rentables pour aider les pays en développement et émergents à satisfaire la demande croissante d’énergie et à desserrer le lien entre la croissance économique et le changement climatique. L’utilisation des meilleures technologies de ce secteur pourrait réduire de 25 % la consommation énergétique dans l’industrie et l’électroménager et constituerait l’une des meilleures options existant à ce jour pour lutter contre le changement climatique. Pour atteindre le niveau de décarbonation prévu par l’Accord de Paris, le secteur de l’industrie requerra à lui seul un investissement de 5 milliards de dollars entre 2015 et 2050.8 Le GCF peut jouer un rôle pivot en veillant à ce que les pays en développement et les pays les moins avancés aient accès à des solutions de financement abordables pour couvrir les coûts initiaux plus élevés et les délais de rentabilité plus longs des investissements dans des infrastructures résilientes au changement climatique. Cela leur permettrait d’accroître la viabilité financière de ces investissements et d’atteindre les cibles climatiques conformément à leurs priorités nationales et locales. MESURE DE L’IMPACT Les candidats doivent veiller à mesurer le potentiel de changement de paradigme du projet en utilisant une combinaison de données quantitatives et qualitatives qui s’inscrivent dans le cadre d’évaluation de la performance (PMF) du GCF.9 Le cas échéant, les projets en matière d’EE qui génèrent également des résultats en termes d’adaptation doivent se doter d’indicateurs d’adaptation. De même, la désagrégation des indicateurs par sexe doit être appliquée le cas échéant. 7. Voir note de bas de page 2. 8. Voir note de bas de page 6. 9. GCF (2008). Mitigation and Adaptation Performance Measurement Frameworks. Disponible sur : www.greenclimate.fund/ documents/20182/239759/5.3_-_ Performance_Measurement_ Frameworks__PMF_.pdf/60941cef-7c87- 475f-809e-4ebf1acbb3f4 RÉSULTATS ATTENDUS INDICATEURS REMARQUES Impacts au niveau du GCF Atténuation des émissions Tonnes d'équivalent dioxyde de carbone (t éq. CO2) réduites Somme des indicateurs de réduction du CO2. Indicateur conçu pour être estimé ex ante et rapporté chaque année a posteriori Diminution du coût par t éq. CO2 Permet de comprendre les coûts anticipés (ex ante), ainsi que les tendances de réduction progressive des coûts d’atténuation Levée de fonds Volume des fonds levés par le GCF Considérés comme synonymes de « mobilisés » (utilisés par d’autres fonds) ; ventilation par sources publiques et privées Réduction des émissions provenant des bâtiments, des villes, des industries et des appareils électroménagers Tonnes d'équivalent CO2 réduites ou évitées grâce au projet Modes de développement réduisant les GHS/à faibles émissions provenant des bâtiments, des villes, de l’industrie et de l’électroménager Bénéfices supplémentaires Bénéfices sociaux, environnementaux et économiques Indicateur des bénéfices supplémentaires liés à des modes de développement réduisant les GHS/à faibles émissions et au développement durable Résultats du projet/programme Transfert technologique Nombre de technologies et solutions transférées Transfert technologique sous licence, uploads/Industriel/ directives-techniques-sur-le-sap-efficacite-e-nerge-tique-pour-l-industrie-et-l-e-lectrome-nager.pdf