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RESULTATS DE L’ENQUETE RELATIVE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES SELON LES NORMES

RESULTATS DE L’ENQUETE RELATIVE A LA CONSOLIDATION DES COMPTES SELON LES NORMES IAS/IFRS 17 décembre 2007 SOMMAIRE INTRODUCTION..........................................................................................................................................3 I . MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUETE..........................................................................................................4 1. EMETTEURS CONCERNÉS PAR L’ENQUÊTE.....................................................................................................4 2. OBJECTIFS DE L’ENQUÊTE ...........................................................................................................................4 II . PRINCIPAUX RÉSULTATS......................................................................................................................5 1. ELÉMENTS STATISTIQUES GÉNÉRAUX............................................................................................................5 2. CHOIX DES NORMES DE CONSOLIDATION.......................................................................................................5 3. DÉMARCHE POUR LE PASSAGE AUX NORMES IFRS........................................................................................6 4. DIFFICULTÉS RENCONTRÉES DANS LE PASSAGE AUX NORMES IFRS...............................................................7 5. AUTRES APPRÉCIATIONS SUR LE PASSAGE AUX NORMES IFRS.......................................................................8 III . PRINCIPALES RECOMMANDATIONS...................................................................................................10 ANNEXES..................................................................................................................................................... 11 ANNEXE 1 : QUESTIONNAIRE RELATIF À LA CONSOLIDATION DES COMPTES SELON LES NORMES IAS/IFRS..........11 ANNEXE 2 : LISTE DES EMETTEURS CONCERNÉS PAR L’ENQUÊTE......................................................................14 2 INTRODUCTION La loi a posé le principe de la consolidation selon la législation en vigueur, à savoir les normes nationales telles que prescrites par la méthodologie adoptée par le CNC, ou selon les normes internationales (IAS/IFRS) telles que publiées par l’IASB et adoptées par l’Union Européenne. Dans ce contexte et dans le cadre des travaux de la commission mixte « Ordre des Experts Comptables et Conseil Déontologiques des Valeurs Mobilières», les émetteurs faisant appel public à l’épargne au Maroc ont été invités à participer à une enquête portant sur la consolidation des comptes selon les normes internationales (IAS/IFRS). A cet effet, un questionnaire a été élaboré par les membres de la commission susmentionnée et transmis aux dits émetteurs, en juillet 2007. L’objectif de cette enquête était de faire le point sur le respect de l’obligation légale de consolidation des comptes qui incombe à certains émetteurs et de dresser un inventaire sur les problèmes rencontrés par les émetteurs ayant opté pour la consolidation de leurs comptes selon les normes (IAS/IFRS). Les résultats de l’enquête ont été examinés par les membres de ladite commission lors de la réunion du 24 octobre 2007. Ces résultats font ressortir un certain nombre de problèmes liés à l’application des normes comptables internationales. 3 I . MÉTHODOLOGIE DE L’ENQUETE 1. Emetteurs concernés par l’enquête Tous les émetteurs de droit marocain ont été invités à participer à une enquête portant sur la consolidation des comptes selon les normes IFRS, en renseignant un questionnaire joint en annexe 1. Ce questionnaire aborde principalement les thèmes suivants : • La consolidation ; • La planification du projet IAS/IFRS ; • Les étapes concrètes de la conversion IAS/IFRS; • Les aspects problématiques de la conversion IAS/IFRS ; • La communication d’informations sur le passage aux normes internationales ; • L’appréciation sur l’application des normes internationales IAS/IFRS. La liste des émetteurs interrogés figure en annexe 2. 2. Objectifs de l’enquête L’enquête menée par le CDVM auprès des émetteurs doit lui permettre principalement de : • Faire le point sur le respect de l’obligation légale de consolidation des comptes qui incombe aux émetteurs assujettis à cette obligation ; • Faire le point sur les mesures transitoires sous l’angle organisationnel, stratégique et informationnel pour l’adoption des normes IAS/ IFRS ; • Dresser un inventaire des problèmes rencontrés par les émetteurs en ce qui concerne l’adoption des normes IFRS ; • Etablir un plan d’action. 4 II . PRINCIPAUX RÉSULTATS 1. Eléments statistiques généraux • Au titre du 1er semestre 2007, 35 émetteurs de droit marocain ont établi et publié leurs comptes consolidés, dont 2 ne sont pas assujettis à cette obligation en raison de leur appartenance au second compartiment de la Bourse (M2M et Centrale laitière) (cf. annexes). • Au titre du 1er semestre 2007, 13 émetteurs ont élaboré et publié les comptes consolidés selon les normes IFRS. (cf. annexes). • La société Maroc Telecom est le premier émetteur ayant appliqué et publié ses comptes en normes IFRS au Maroc, à partir de l’exercice 2004. La publication a été réalisée en conformité avec la réglementation européenne vu que les titres de l’émetteur sont cotés également sur Euronext à Paris. • Un nombre de 86 émetteurs de droit marocain ont fait l’objet de l’enquête (cf. annexes). • A ce jour, le CDVM a reçu 47 réponses de la part des émetteurs interrogés (taux de réponse de l’ordre de 55 %) dont 23 ont précisé qu’ils ne sont pas concernés par la consolidation. Les raisons évoquées sont les suivantes : - soit parce qu’ils ne détiennent pas de filiales - soit parce qu’ils ne sont pas assujettis à l’obligation de consolidation - soit parce que l’impact de la consolidation n’est pas significatif (filiales en arrêt d’activité, impact non significatif sur la situation financière et sur les résultats, etc ….). 2. Choix des normes de consolidation • 14 émetteurs sur 24, consolident leurs comptes selon les normes marocaines dont 12 prévoient un passage progressif aux normes IFRS : Zellidja et Risma pour les comptes arrêtés au 31 décembre 2007. Addoha, CTM, Ciments du Maroc et Cetelem (date du passage non indiquée). BMCE, BMCI, BCP, CDM et SGMB en 2008. Holcim consolide à la fois en normes locales depuis 1998 et en normes IFRS depuis 2005 (information IFRS remontée exclusivement à la maison mère). Holcim envisage la publication en IFRS en 2008. M2M et SCE n’envisagent pas d’appliquer les normes IFRS. Un nombre de 6 des 12 émetteurs ayant prévu un passage progressif aux normes IFRS sont en phase de veille informative. BMCI, CDM, Risma et SGMB sont en phase de diagnostic. Attijariwafa Bank, BCP et BMCE sont en phase de transition. • La société Sothéma, en tant qu’émetteur nouvellement assujetti à l’obligation de consolidation, a déclaré que la consolidation est en cours de réalisation et qu’elle n’envisage pas d’adopter les normes IFRS. • Un nombre de 10 sur 13 émetteurs ayant déjà élaboré et publié les comptes consolidés selon les normes IFRS, ont répondu au questionnaire du CDVM. Il s’agit des émetteurs 5 suivants : Attijariwafa Bank, Maroc Telecom, ONA, Managem, Sonasid, Cosumar, Maghreb Oxygène, Afriquia Gaz, Auto Hall et Lafarge Ciments • Raisons qui expliquent le choix des normes IFRS par les émetteurs : - Application de l’avis du CNC du 26 mai 2005 - Circulaire du CDVM n° 06/05 - Nouvelle exigence de Bank-Al-Maghreb (BAM) - Homogénéisation des pratiques du groupe - Meilleure communication financière et pilotage économique du groupe -Obligation due à la cotation des titres dans des places étrangères -Référentiel permettant une parfaite lisibilité et comparabilité des comptes pour les investisseurs et les analystes financiers. • Raisons qui expliquent le choix des normes marocaines par les émetteurs : - Application de l’avis du CNC du 26 mai 2005 - Circulaire du CDVM n° 06/05 - Réglementation en vigueur de BAM - Souci de cohérence par rapport aux autres émetteurs 3. Démarche pour le passage aux normes IFRS • Tous les émetteurs ayant appliqué ou opté pour le passage aux normes IFRS et renseigné le questionnaire (qui sont au nombre de 22) ont constitué un groupe de pilotage composé principalement du chef de projet IFRS, de la direction financière et de la comptabilité, de la direction stratégie et organisation, de la direction de l’audit interne, de la direction des systèmes d’information et des commissaires aux comptes. Certains de ces émetteurs ont fait appel à des consultants externes (Attijariwafa Bank, Auto Hall, Cosumar, Managem, ONA, BMCE et BMCI). Ces deux derniers ont fait appel à des consultants étrangers. D’autres ont bénéficié du soutien et de l’expérience du groupe. Ils ont mis en place une structure conjointe entre l’émetteur, ses filiales ou son actionnaire de référence. C’est le cas de l’ONA avec ses filiales, Maroc Telecom (Vivendi), Holcim (Holcim Suisse), Risma (groupe Accord), Sonasid (Arcelor Mittal et groupe ONA/SNI), BMCI (BNP Paribas), CDM (Crédit Agricole France), Cetelem (BNP Paribas), Ciments du Maroc (Ciments France). • Ces émetteurs ont fait intervenir leurs commissaires aux comptes dans le processus du passage aux normes IFRS (en fonction du degré d’avancement du projet), notamment, à travers le diagnostic des divergences entre les normes locales et les normes IFRS, les missions d’audit des impacts IFRS sur les comptes, l’audit et la certification des travaux réalisés, la validation des retraitements IFRS, la validation des options et des choix comptables, la validation du bilan d’ouverture et l’audit des comptes annuels. • Ces émetteurs ont également établi un plan de conversion, dégagé les moyens nécessaires pour mener à bien la réalisation du projet, identifié les principales divergences par rapport à leur reporting actuel et prévu une adaptation de leur système d’information (acquisition et implémentation de progiciel de consolidation en IFRS, rédaction des cahiers de charges pour les évolutions et les développements nécessaires, etc….). 6 • Par rapport au point relatif à la formation du personnel, ces émetteurs ont répondu affirmativement à cette question. La formation comprend l’organisation de séminaires spécifiques, en interne ou en externe, au profit des personnes impliquées dans le projet. • En ce qui concerne les moyens mis en place pour la réussite du projet, l’ONA a précisé que la facture globale du passage du groupe aux normes IFRS s’est élevée à environ 40 MDH répartie en 3 volets principaux, en l’occurrence, la formation, le consulting et l’acquisition de l’infrastructure informatique. Pour Attijariwafa Bank le coût global du passage est de l’ordre de 20 MDH. Cosumar a précisé que uploads/Industriel/ note-enquete-ifrs-envoyee-au-cnc.pdf