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Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert C

Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 1 جامعة وهران2 Université D’Oran 2 دمحم به أحمد Mohamed Ben Ahmed كلية العلوم االقتصادية، التجارية وعلوم التسيير Faculté des sciences économiques, commerciales et des sciences de gestion ------------------------------------------------------- Résumé des Normes International d’Audit « I.S.A » Polycopié de cours préparé par : M. Ayachi FELA Maître de conférences A Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes Université d’Oran 2 Mohamed Ben Ahmed, Algérie. Année Universitaire : 2018-2019 Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 2 I. GENERALITE SUR LES NORMES ISA Les normes d’audit ISA «International Standard on Auditing », normes standard d’audit, sont tiré du référentiel international « IFAC International Fédération of accountants », fédération internationale des comptable : association privée créée en 1997 dont le siège est à New York, ouverte aux associations de comptable des pays qui en font la demande sous réserves que les critères d'adhésion soient remplis : les organisations professionnelles de notre pays n'y sont pas affiliées. (Une 1 ère tentative ayant été faite par l'ex conseil de l'ordre en 2004, mais a échoué pour cause notamment de bicéphalisme de l'organisation de la profession). Le Conseil des normes internationales d’audit et d’assurance : « International Auditing and Assurance Standards Board, IAASB », élabore des normes d’audit et d’assurance ainsi que des indications applicables par l’ensemble des professionnels comptables selon un processus de normalisation auquel prennent aussi part le Conseil de supervision de l’intérêt public (Public Interest Oversight Board), qui supervise les activités de l’IAASB, et le Groupe consultatif (Consultative Advisory Group) de l’IAASB, chargé de faire valoir l’intérêt général dans l’élaboration des normes et des indications. L’IAASB a pour objectif de servir l’intérêt public en établissant des normes d’audit et d’assurance et d’autres normes connexes de haute qualité et en facilitant la convergence des normes d’audit et d’assurance internationales et nationales, rehaussant ainsi la qualité et la constance de la pratique et renforçant la confiance du public à l’égard de la profession à l’échelle mondiale. Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 3 Ce référentiel se décline en 9 constituants qui sont : 1/ Les «Statements of Memberships Obligations», SMOS : charte d'adhésion des organisations professionnelles comptables des pays postulant à l'entrée à l'IFAC. Parmi les obligations imposées, figure notamment celle de tout faire pour l'adoption des IAS-IFRS par les pays dont relèvent ces organisations. Le «code de déontologie des professionnels comptables1», traduction officielle française du « Code of Ethics for Professional Accountant ». Il repose sur le principe sous-jacent de " l'indépendance " du professionnel et comporte des principes fondamentaux, à respecter pour garantir son indépendance et également un cadre conceptuel pour identifier les menaces à ces principes ainsi que les réponses pour les prévenir, contenir ou les éliminer. «L'indépendance» repose sur 2 sous caractéristiques qualitatives : l'esprit critique et le jugement professionnel et suppose le respect par l'auditeur des règles suivantes : l'intégrité, l'objectivité, la compétence, la conscience professionnelle, le devoir de confidentialité, le professionnalisme. Ce code est en fait le cadre conceptuel-matrice de l'auditeur et constitue pour le référentiel IFAC ce qu'est le cadre conceptuel comptable pour les IFRS et le SCF. Les auditeurs sont dans l'attente de la publication par le CNC du nouveau code de déontologie qui lui fut proposé par la chambre des commissaires aux comptes. 2/ Les normes « International Education Standard », IES : concernent la formation initiale et continue obligatoire du comptable2. 3/ Les normes de contrôle qualité du « Cabinet » du comptable, « International Quality Control » : une seule norme l'ISQCl. 4/ Les « International Public Sector Accounting Standards », IPSAS. 1Le professionnel comptable y est défini comme une personne qui est membre d'un organisme membre de l'IFAC (d’ou les professionnels Algériens ne sont pas considérés comme « comptables » du fait qu'aucune organisation de professionnels n'y est affiliée). 2 Les programmes du futur Institut Supérieur, créé par la loi n°10-01, dédié à la comptabilité et l'audit, devraient s'en inspirer très fortement. Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 4 5/ Le cadre conceptuel des missions d'assurance « International Framework for Assurance Engagement », appelé le « Cadre »: régi la mission d'audit (ISA) et la mission d'examen limité des états financiers historiques (ISRE). Appelé le «Cadre», il : o définit et décrit les éléments et les objectifs d'une mission d'assurance et, o indique à quelles missions s'appliquent les différentes normes. 6/ Les normes ISRE «International Standards on Review Engagements » :ce sont des normes d'assurances limitées. L'opinion de l'auditeur se formule de manière négative, elles se résument aux normes 2400 et 2410. 7/Les normes ISAE«International Standards on Assurance Engagements » : ce sont des normes autres que celles régissant les missions d'assurance, elles se résument aux normes 3000 et 3402. 8/ Les normes ISRS, « international Standard on Related Services »: missions connexes et missions de compilation : normes 4400 et 4410. 9/ Les normes ISA : ce sont des normes d'assurance raisonnables. Elles se concluent par une opinion exprimée de façon affirmative, organisées en 8 séries, de la série 200 à la série 800 : elles comprennent: o les normes ISA opérationnelles : au nombre de 35, numérotés 210 à 810, o le cadre conceptuel de ces normes, édicté par ISA 200, lequel définit notamment la notion du « risque d'audit ». Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 5 II. L’OBJECTIF DES NORMES ISA : Le but d’un audit est de renforcer le degré de confiance des utilisateurs présumés des états financiers. Celui-ci est atteint par l’expression par l’auditeur d’une opinion selon laquelle les états financiers sont établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable. Pour la plupart des référentiels comptables, cette opinion porte sur le fait que les états financiers sont présentés sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, ou donnent une image fidèle conformément à ce référentiel. Un audit réalisé selon les Normes ISA et effectué en conformité avec les règles d’éthique applicables permet à l’auditeur de forger son opinion. Les états financiers soumis à un audit sont ceux de l’entité, établis par la direction sous la surveillance des personnes constituant le gouvernement d’entreprise. Les Normes ISA n’ont pas pour objet d’imposer des responsabilités à la direction ni aux personnes constituant le gouvernement d’entreprise et ne prévalent pas sur les textes législatifs et réglementaires qui fixent ces responsabilités. Cependant, un audit effectué selon les Normes ISA est réalisé sur les prémisses que la direction et, le cas échéant, les personnes constituant le gouvernement d’entreprise, reconnaissent certaines de leurs responsabilités qui sont fondamentales pour la conduite de l’audit. L’audit d’états financiers n’exonère ni la direction ni les personnes constituant le gouvernement d’entreprise de leurs responsabilités. Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 6 Les Normes ISA contiennent les objectifs, les diligences requises et les modalités d’application et autres informations explicatives, qui sont définis pour permettre à l’auditeur d’obtenir une assurance raisonnable. Les Normes ISA requièrent de l’auditeur d’exercer son jugement professionnel et de faire preuve d’esprit critique lors de la planification et tout au long de la réalisation de l’audit et, entre autres :  D’identifier et d’évaluer les risques d’anomalies significatives, que celles -ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, en se basant sur sa connaissance de l’entité et de son environnement, y compris de son contrôle interne ;  De recueillir des é léments probants suffisants et appropriés pour déterminer si des anomalies significatives existent, en concevant et en mettant en œuvre des réponses appropriées aux risques évalués ;  De se forger une opinion sur les états financiers à partir des conclusi ons tirées des éléments probants recueillis. Elaboré par : FELA Ayachi, Maitre de Conférences à l’Université Oran 2 Expert Comptable Diplômé, Commissaire Aux Comptes 7 III. La structure des normes internationales d’audit (ISA) : Les normes ISA ont une structure commune qui est décrite ci-après :  Introduction : L'introduction présente une explication de l'objectif et l’étendue de la norme ISA, y compris la manière avec laquelle cette norme ISA est reliée avec les autres normes, le sujet de la norme ISA en question, les attentes spécifiques de l’auditeur et des autres utilisateurs, ainsi que le contexte dans lequel la norme ISA est établie.  Objectifs : C’est l'objectif devant être atteint par l’auditeur tout en se conformant aux exigences de la norme ISA en question. Afin d’atteindre ses objectifs généraux l’auditeur doit, lors de la planification et de la réalisation de l'audit, se référer aux objectifs définis dans les normes ISA pertinentes, en tenant compte des interrelations existantes dans les différentes normes ISA. La norme ISA 200 exige de l’auditeur : a) de déterminer s'il est uploads/Industriel/ resume-des-normes-isa-cours-mr-fella.pdf