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AIDE MEMOIRE Union des Comores Mission de Soutien à la Mise en Œuvre du Projet

AIDE MEMOIRE Union des Comores Mission de Soutien à la Mise en Œuvre du Projet d’Urgence de Réponse aux Crises et du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire (Don IDA H-572-KM et Don JSDF TF097191) Mission du 11 au 25 octobre 2011 1. INTRODUCTION ET REMERCIEMENTS 1. Une mission de la Banque Mondiale a séjourné aux Comores du 11 au 25 octobre 2011. Les objectifs de la mission étaient d’accompagner la mise en œuvre du Projet d’Urgence de Réponse aux Crises (PURC) (Don H 572-KM) et du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et d’Emploi par l’Argent- Contre-Travail (PUSA) (TF097191) (Tableau 1). Tableau 1 : Projets mis en Œuvre par le FADC Projet Référence du Projet Référence du Financement Montant (US$ million) Date de Mise en Vigueur Date de Clôture 1. Projet de d’Urgence de Réponse aux Crises (PURC) P120631 H572-KM 5.31 Sept. 25, 2010 June 30, 2014 2. Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et d’Emploi par l’Argent-Contre-Travail (PUSA) P121550 TF097191 2.366 Sept. 13, 2010 July 13, 2014 2. La mission était conduite par M. Philippe Auffret, Chargé de Projet, et composée de MM. Sylvain Rambeloson (Spécialiste Principal en Passation des Marchés, AFTPC), Otieno Ayany (Spécialiste Principal en Gestion Financière, AFTFM), Paul-Jean Feno (Spécialiste en Environnement, AFTEN). MM. Achille Razakatoanina (Consultant) et Rindra Ramasomanana (Consultant) ont effectué une évaluation de la mise en œuvre de la composante Argent-Contre-Travail (ACT) introduite dans le cadre du Don de Réponse à la Crise alimentaire (TF094537) durant le second semestre 2009. D’autre part, Mlle Emily Weedon (Consultante) était responsable du rapport d’achèvement du Projet de Soutien aux Services (Crédit 3868-COM, Don H 265-COM, TF094537) du coté de la Banque alors que Mr. Mamisoa Rapanoelina (Consultant) a collaboré avec le FADC afin de finaliser le rapport d’achèvement du gouvernement comorien. Finalement, Mr. Patrice Rakotoniaina (Ingénieur municipal) avait visité les Comores du 17 au 25 Mai 2011 pour effectuer une dernière supervision de la composante eau urbaine du Projet de Soutien aux Services mis en œuvre par le FADC.1 Son Aide mémoire est annexé à ce document. 3. La Mission a eu le plaisir de rencontrer et souhaite vivement remercier : S.E.M. Mohamed Ali Soilihi, Vice-président en charge du Ministère des Finances, du Budget et des Investissements et M. Mohamed Taoufiki Thabiti, Président du Comité Central de Coordination (CCC) du FADC. La mission tient aussi à remercier les partenaires au développement rencontrés, notamment M. Jean-Francois Vavasseur, Directeur de l’Agence Française de Développement (AFD), Mesdames Lucie Petiteau et Bicarina Ali (AFD), Mme Susan Ngongi (UNICEF) et MM. Said Youssouf Mbechezi, Hamadi Adame et Said Hamada Mdziani du PNUD. La mission tient finalement à remercier Mme Doulfat Dhilkamal, Directrice Exécutive Nationale du FADC ainsi que toute l’équipe du FADC de leur accueil et collaboration. 1 Le projet de Soutien aux Services a clôturé le 30 juin 2011. 1 4. Cet aide-mémoire résume les observations et recommandations de la mission. Le contenu de cet aide- mémoire a été discuté avec S.E. Monsieur Ali Soilihi le 24 octobre 2011 en présence de Monsieur Ahmed Abdou, Directeur de Cabinet de Monsieur le Vice-président en charge du Ministère des Finances, du Budget et des Investissements et de Madame le Directrice Exécutive Nationale (DEN) du FADC. La Mission a élaboré un Plan d’Actions qui résume les actions à entreprendre durant les prochains mois. 2. RÉSUME 5. La Mission continue de noter une amélioration importante dans la mise en œuvre des Projets par le FADC. Les recommandations faites au cours des missions précédentes ont systématiquement été prises en compte. Si la mise en œuvre de la composante Protection sociale (Argent-Contre-Travail) est excellente, la mise en œuvre de la composante Infrastructures Communautaires de Base (IDB) connait des retards. La gestion du FADC a continué à s’améliorer dans les domaines de gestion financière, contrôle interne, suivi et évaluation et sauvegarde sociale et environnementale. La Mission note cependant des faiblesses au niveau de la gestion des Secrétariats Exécutifs Régionaux (SER), particulièrement ceux d’Anjouan et de Mohéli. La mission note avec satisfaction que le Gouvernement de l’Union, les Gouvernements des Iles et les communautés sont extrêmement satisfaits de la mise en œuvre des projets et de leur bénéfice p0ur la population. 3. PROGRÈS DANS LA MISE EN ŒUVRE DES PROJETS 6. Objectifs de Développement. L’Objectif de Développement du Projet d’Urgence de Réponse aux Crises (PURC) est d’augmenter l’accès à l’emploi à court-terme et aux services sociaux de base dans les zones affectées par des crises d’origine nationale ou internationale. L’Objectif de Développement du Projet d’Urgence de Sécurité Alimentaire et d’Emploi (PUSA) est quant à lui d’augmenter l’accès à l’emploi à court-terme dans les zones d’insécurité alimentaire. 7. Les Projets sont jugés Satisfaisants en termes d’Objectifs de Développement. La mise en œuvre de la composante Argent-Contre-travail (ACT) est Satisfaisante. La mise en œuvre de la seconde composante (Infrastructures Communautaires de Base) est Modérément Satisfaisante dans la mesure où sa mise en œuvre connaît des retards dus à des lenteurs de passation des marchés pour le recrutement des bureaux d’études. Finalement, la gestion du FADC est Satisfaisante dans son ensemble, même si des faiblesses ont été notées au niveau de la Direction Exécutive Régionale d’Anjouan. 3.1 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT 8. Les Projets sont en bonne voie d’atteindre leurs Objectifs de Développement :  3050 personnes ont bénéficié des sous-projets Argent-Contre-Travail (1450 PURC, 1600 PUSA) (à comparer à un objectif de 12600 en fin de Projets : 5600 PURC et 7000 PUSA) ;  463 élèves sont inscrits dans des écoles ou salles de classes financées par le PURC (à comparer à un objectif de 2400 élèves en fin de Projet) ;  511 personnes de zones rurales bénéficient d’une source d’eau améliorée par le PURC (à comparer à un objectif de 2000 personne en fin de Projet) ;  6311 personnes bénéficient d’une route améliorée par le PURC (dépassant l’objectif de 2000 personne en fin de Projet) ;  10335 personnes ont directement bénéficié des Projets (8735 PURC et 1600 PUSA) dont 51% sont des femmes (voir Tableau 4) 9. Indicateurs de Résultat : les Projets sont aussi en bonne voie d’atteindre les objectifs définis pour leurs indicateurs de résultat (voir annexe 1): 2 Composante 1 : Protection sociale (Argent-contre-Travail)  Création de 68000 personne-jour de travail (31450 PURC, 36500 PUSA) (à comparer à un objectif de 320000 en fin des Projets : 14000 PURC et 180000 PUSA) ;  Réalisation de 49 sous-projets Argent-Contre-Travail (voir Tableaux 2 et 3) ;  56% des bénéficiaires des sous-projets Argent-Contre-Travail sont des femmes (au dessus de l’objectif de 50%) ;  10335 personnes ont directement bénéficié des Projets (8735 PURC et 1600 PUSA) (voir Tableau 4) Tableau 2 : Sous-Projets Argent-Contre-Travail initiés des Projets PURC et PUSA Année Durant année Cumulatif PURC PUSA Total PURC PUSA Total 2011 (30 sept) 32 39 71 32 39 71 2012 2013 2014 Tableau 3 : Sous-Projets Argent-Contre-Travail réceptionnés des Projets PURC et PUSA Année Durant année Cumulatif PURC PUSA Total PURC PUSA Total 2011 (30 sept) 22 27 49 22 27 49 2012 2013 2014 Tableau 4 : Nombre de Bénéficiaires directs du PURC MWL NDZ NGZ Total Protection Sociale 150 550 750 1450 Ecole1 0 383 80 463 Adduction d’eau & citerne 0 0 511 511 Piste rurale & assainissement 3 123 3 188 0 6 311 TOTAL 3 273 3 188 1 341 8 735 1 Bénéficiaires directs c'est-à-dire du nombre d’élève inscrits. La population totale des communautés bénéficiaires de ces écoles est de 11 535. Composante 2 : Infrastructures Communautaires de Base (PURC)  Achèvement de 7 sous-projets sociaux et économiques communautaires (voir Tableau 5);  3 salles de classe ont été construites ou réhabilitées (voir Tableau 6);  1 adduction d’eau a été construite ou réhabilités ;  2.4 km de routes rurales ont été construites ou réhabilitées.  9 Plans de Développement Local (PDL) ont été finalisés (à comparer à un objectif de 25 PDL en fin de Projet) (voir Tableaux 7 et 8). 3 Tableau 5 : Réalisations du PURC en Infrastructures de Base (IDB) Année Nombre d’IDB initiés (contrat signé avec entreprise) Nombre d’IDB réceptionnés Durant année Cumulatif Durant année Cumulatif 2010 7 7 0 0 2011 (30 sept. 2011) 5 12 7 7 2012 2013 2014 Tableau 6 : Réalisations du PURC en Infrastructures de Base (IDB) (Réception provisoire au 30 septembre 2011) Type de sous-projet Ile Total Ngazidja Moheli Anjouan Ecole 1 0 2 3 Adduction Eau & Citerne 1 0 0 1 Piste Rurale 0 2 1 3 Assainissement 0 0 0 0 Autre 0 0 0 0 Total 2 2 3 7 Tableau 7: Nombre de PDL initiés (PURC) 2011 (PTA) 30 sept. 2011 (Réalisation) 2012 (PTA) 2013(PT A) 2014(PT A) Total des Réalisation depuis début des Projets Anjouan 4 4 4 4 0 4 Grande Comore 4 4 4 4 0 4 Mohéli 1 1 1 1 0 1 Total 9 9 9 9 0 9 Tableau 8: Nombre de PDL validés (PURC) 2011 (PTA) 30 sept. 2011 (Réalisation) 2012 (PTA) 2013 (PTA) 2014 (PTA) uploads/Ingenierie_Lourd/ com0-am0-supervi-00-for-0-isr030-dec-01011.pdf