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La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisat

La Loi sur le droit d’auteur interdit la reproduction des œuvres sans autorisation des titulaires de droits. Or, la photocopie non autorisée – le « photocopillage » – s’est généralisée, provoquant une baisse des ventes de livres et compromettant la rédaction et la production de nouveaux ouvrages par des professionnels. L’objet du logo apparaissant ci-contre est d’alerter le lecteur sur la menace que représente pour l’avenir de l’écrit le développement massif du « photocopillage ». PRESSES DE L’UNIVERSITÉ DU QUÉBEC Le Delta I, 2875, boulevard Laurier, bureau 450 Québec (Québec) G1V 2M2 Téléphone : (418) 657-4399 • Télécopieur : (418) 657-2096 Courriel : puq@puq.uquebec.ca • Internet : www.puq.ca Diffusion / Distribution : CANADA et autres pays Distribution de livres Univers s.e.n.c. 845, rue Marie-Victorin, Saint-Nicolas (Québec) G7A 3S8 Téléphone : (418) 831-7474 / 1-800-859-7474 • Télécopieur : (418) 831-4021 SUISSE Servidis SA 5, rue des Chaudronniers, CH-1211 Genève 3, Suisse Téléphone : 022 960 95 25 Télécopieur : 022 776 35 27 FRANCE AFPU-Diffusion Sodis BELGIQUE Patrimoine SPRL 168, rue du Noyer 1030 Bruxelles Belgique Sous la direction de MARIELLE TREMBLAY PIERRE-ANDRÉ TREMBLAY SUZANNE TREMBLAY 2006 Presses de l’Université du Québec Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bur. 450 Québec (Québec) Canada G1V 2M2 Mise en pages : Infoscan Collette Québec Couverture : Richard Hodgson Catalogage avant publication de Bibliothèque et Archives Canada Vedette principale au titre : Le développement social : un enjeu pour l’économie sociale (Collection Pratiques et politiques sociales et économiques) Textes présentés lors d’un colloque tenu en oct. 2004 à Montréal et à l’Université du Québec à Chicoutimi dans le cadre du 72e Congrès de l’ACFAS. Comprend des réf. bibliogr. ISBN 2-7605-1415-3 1. Développement communautaire – Québec (Province) – Congrès. 2. Économie sociale – Québec (Province) – Congrès. 3. Québec (Province) – Politique sociale – Congrès. 4. Développement durable – Québec (Province) – Congrès. 5. Développement social – Congrès. I. Tremblay, Marielle, 1949- . II. Tremblay, Pierre-André, 1954- . III. Tremblay, Suzanne, 1960 19 mai- . IV. Congrès de l’Acfas (72e : 2004 : Université du Québec à Montréal). V. Collection. HC117.Q8D487 2006 307.1'4'09714 C2005-942369-2 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 1er trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada Nous reconnaissons l’aide ﬁ nancière du gouvernement du Canada par l’entremise du Programme d’aide au développement de l’industrie de l’édition (PADIÉ) pour nos activités d’édition. La publication de cet ouvrage a été rendue possible avec l’aide ﬁ nancière de la Société de développement des entreprises culturelles (SODEC). LISTE DES ACRONYMES ACFAS Association canadienne-française pour l’avancement des sciences ACI Alliance coopérative internationale AG Assemblée générale APPUI Action pour parents uniques informés (un des comités de COMSEP) AQOCI Association québécoise des organisations de coopération internationale ARGEBAU Conférence des 16 ministres des länder chargés de l’urbanisme, de la construction et de l’habitat (Allemagne) ARNOVA Association for Research on Nonproﬁt Organizations and Voluntary Action ARUC-ÉS Alliances de recherche universités–communautés en économie sociale BAPE Bureau d’audiences publiques sur l’environnement CA Conseil d’administration CAMF Carrefour action municipale et famille CASF Conseil des affaires sociales et de la famille CCP Centre canadien de philanthropie CCQ Conseil de la coopération du Québec CDC Corporation de développement communautaire viii Le développement social CDR Coopérative de développement régional CE Conseil exécutif CECI Centre canadien d’études et de coopération internationale CDEC Corporation de développement économique et communautaire CÉRIS Centre d’étude et de recherche en intervention sociale CIRIEC Centre interdisciplinaire de recherche et d’information sur les entreprises collectives CLD Centre local de développement CLD-VO CLD de la Vallée-de-l’Or CLE Centre local d’emploi CLSC Centre local de services communautaires CMED Commission mondiale sur l’environnement et le développement CNRS Centre national de recherche scientiﬁque (France) CODER Corporation de développement économique de Rimouski- Neigette COMSEP Centre d’organisation mauricien de services et d’éducation populaire CPE Centre de la petite enfance CQDD Centre québécois de développement durable CQRDA Centre québécois de recherche et de développement de l’aluminium CQRS Conseil québécois de la recherche sociale CRCD Chaire de recherche du Canada (Québec) en développement des collectivités (à l’UQO) CRD Conseil régional de développement CRDC Chaire de recherche du Canada en développement des collectivités CRDM Conseil régional de développement de la Mauricie CRÉ Conférence régionale des élus CRES Comité régional d’économie sociale CRESM CRES Mauricie/Bois-Francs/Drummond CRISES Centre de recherche sur les innovations sociales Liste des acronymes ix CRSH Conseil de recherche en sciences humaines du Canada CSBE Conseil de la santé et du bien-être CSN Confédération des syndicats nationaux CSSS Centre de santé et de services sociaux DD Développement durable DGSP Direction générale de la santé publique (MSSS) DID Développement international Desjardins DIFU Deutsches Institut für Urbanistik (allemand) ÉCOF Économie communautaire de Francheville (c’est une CDEC) EESAD Entreprise d’économie sociale en aide domestique ÉNAP École nationale d’administration publique FCAR Fonds canadien pour l’avancement de la recherche (n’existe plus) FDCE Fonds décentralisé de création d’emploi FMI Fonds monétaire international FQOCF Fédération québécoise des organismes communautaires Famille FSM Forum social mondial FTQ Fédération des travailleurs du Québec FUF Fédération des unions de famille GATT General Agreement on Tariffs and Trade / Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce GCPPCQ Groupe-conseil sur la politique du patrimoine culturel du Québec GESQ Groupe d’économie solidaire du Québec GIR Groupe investissement responsable GRI Global Reporting Initiative GRIDEQ Groupe de recherche interdisciplinaire sur le développement régional, de l’Est du Québec GRIR Groupe de recherche et d’intervention régionales IEP Initiatives économiques populaires INRS Institut national de recherche scientiﬁque INSPQ Institut national de santé publique du Québec x Le développement social ISTR International Society for Third-Sector Research ISV Fund for Urban Renewal LAREPPS Laboratoire de recherche sur les pratiques et les politiques sociales LDA Local Development Agreements LRQ Lois et règlements du Québec MFEQ Ministère de la Famille et de l’Enfance du Québec MRC Municipalité régionale de comté MSSS Ministère de la Santé et des Services sociaux NSNVO National Survey on Nonproﬁt and Voluntary Organizations NTIC Nouvelles technologies de l’information et de la communication OBNL Organisme à but non lucratif OCDE Organisation de coopération et de développement économiques OCI Organisation de coopération internationale OGM Organisme génétiquement modiﬁé OIT Organisation internationale du travail OMS Organisation mondiale de la santé ONG Organisation non gouvernementale ONGD ONG Développement ONU Organisation des Nations Unies OPDM Ofﬁce of the Deputy Prime Minister (Royaume-Uni) OSBL Organisme sans but lucratif PAL Plan d’action local PALÉE Plan d’action locale pour l’économie et l’emploi PAR Plan d’action régional (de santé publique) PFM Politique familiale municipale PIC URBAN Programme d’initiative communautaire urbain PLQ Parti libéral du Québec PMA Pays les moins avancés PNSP Programme national de santé publique PNUD Programme des Nations Unies pour le développement Liste des acronymes xi PPP Partenariat public-privé PQ Parti québécois PRUSST Programmi di ricupero urbano e di sviluppo sostenibile dei territori (italien) PUL Presses de l’Université Laval RAJ Regroupement action jeunesse RANQ Regroupement des aidantes et aidants naturels du Québec REEST Réseau des entreprises d’économie sociale de Trois-Rivières RIOPFQ Regroupement inter-organismes pour une politique familiale au Québec RIPESS Réseau intercontinental de promotion de l’économie sociale et solidaire RLS Réseau local de services ROC Rest of Canada RQDS Réseau québécois de développement social RQF Responsable des questions familiales RQIIAC Regroupement québécois des intervenants et intervenantes en action communautaire RQVVS Réseau québécois de villes et villages en santé RRDS Regroupement régional en développement social RSE Responsabilité sociale des entreprises SADC Société d’aide au développement des collectivités SIF Sociaal Impulsfonds (ﬂamand) SIT Service intégration travail SOCODEVI Société de coopération pour le développement international SRU Solidarités et le renouvellement urbain (Loi sur les) TCNPP Table de coordination nationale (de santé publique) en promotion et en prévention TCNSP Table de coordination nationale de santé publique TPE Très petite entreprise UMR Unité mixte de recherche Unesco United Nations Educational, Scientiﬁc and Cultural Organization / Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture xii Le développement social UPA Union des producteurs agricoles UPA DI UPA Développement international UQAC Université du Québec à Chicoutimi UQAR Université du Québec à Rimouski UQAM Université du Québec à Montréal UQO Université du Québec en Outaouais VFIK Vlamms Fonds voor de Intefratie van de Kansarmen (ﬂamand) VSI Voluntary Sector Initiative ZFU Zone franche urbaine ZIP Zone d’initiatives privilégiées ZRU Zone de redynamisation urbaine ZUS Zone urbaine sensible REMERCIEMENTS Ce livre rassemble certaines des contributions présentées lors d’un colloque intitulé « Le développement social et l’économie sociale au Québec à l’heure de la reconﬁguration de l’État : enjeux et perspectives pour les acteurs sociaux ». Il s’est tenu en deux temps : d’abord à Montréal, lors du congrès annuel de l’ACFAS en 2004, puis à l’Université du Québec à Chicoutimi en octobre 2004. Que ces deux institutions soient remerciées pour leur aide dans l’organisation matérielle de ces événements. Les colloques ont reçu l’appui ﬁnancier des personnes et organismes suivants, que nous remercions vivement : • uploads/Litterature/ 1435-9782760518889.pdf