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Fac • UNIVERSITÉS À jour des règles fiscales 2015 pour les particuliers et les

Fac • UNIVERSITÉS À jour des règles fiscales 2015 pour les particuliers et les entreprises 17e édition 2015-2016 EXOS lmd Thierry Lamulle 32 exercices corrigés fiscalité 2015-2016 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • TVA • Droits d’enregistrement – ISF • Procédures fiscales est Maître de conférences HDR de droit public à l’Université de Caen. Il enseigne aussi à l’IUP Banque-Assurance et à l’IAE de Caen. Livre publié par l’auteur • Mémentos LMD – Fiscalité 2015-2016, 16e éd. © Gualino éditeur, Lextenso éditions 2015 70, rue du Gouverneur Général Éboué 92131 Issy-les-Moulineaux cedex ISBN 978 - 2 - 297 - 04705 - 0 ISSN 2103-4656 Thierry Lamulle Fac • UNIVERSITÉS 17e édition EXOs lmd Thierry lamulle Fiscalité 2015-2016 • Impôt sur le revenu – BIC – IS • TVA • Droits d’enregistrement – ISF • Procédures fiscales 32 exercices corrigés Fac • UNIVERSITÉS exos lmd La collection pour les étudiants en licence (L1, L2 et L3) Droit, économie et Gestion. Chaque livre rend accessibles les connaissances à acquérir pour réussir les examens. Chez le même éditeur pour tous les étudiants des universités : e-mail : gualino@lextenso-editions.fr www.lextenso-editions.fr • Amphi LMD • Mémentos LMD • Exos LMD • Méthodo LMD • Carrés Rouge • Annales d’examen • Master • En Poche Ces exercices corrigés de fiscalité sont destinés à vérifier la bonne assimilation de vos connaissances et votre compréhension des mécanismes et principes fonda- mentaux du Droit fiscal. Ils privilégient la clarté et ont pour but de rendre cette matière abordable et acces- sible à tous. Ils intègrent les dispositions de la loi de finances pour 2015. L’ouvrage s’articule autour de cinq thèmes : L’impôt sur le revenu – Les bénéfices industriels et commerciaux et l’impôt sur les sociétés – La TVA – Les droits d’enregistrement et l’ISF – Le contrôle fiscal, le contentieux fiscal et le Droit pénal fiscal. Chaque thème peut être abordé de manière indépendante. Il est traité de manière logique et suit une progression pédagogique. Ainsi, pour l’impôt sur le revenu, sont tout d’abord examinés les revenus catégoriels, puis des cas de synthèse sont proposés. À l’intérieur de chaque thème, chaque exercice demeure lui aussi indé- pendant. Les solutions données sont complètes et détaillées au maximum. La résolution d’un exercice de fiscalité ne saurait se borner à l’alignement de chiffres sans aucune explication. Il s’agit avant tout d’un Droit, qui nécessite des explications et des interprétations et dont la maîtrise est parfois longue. Sans jamais se décourager, l’utilisateur de cet ouvrage va acquérir progressivement les bases de la pratique du Droit fiscal, ce qui lui permettra de résoudre des cas de plus en plus complexes. Ces exercices corrigés s’adressent en priorité : – aux étudiants en Droit, en Administration économique et sociale, et en Sciences économiques ; – aux étudiants des écoles de Commerce et de Gestion des entreprises ; – aux étudiants des BTS et IUT ; – aux candidats au DCG (licence d’expertise comptable) ; – ainsi qu’à tous ceux qui désirent parfaire leur connaissance pratique du Droit fiscal. Présentation Chez le même éditeur Sommaire Présentation . ..................................................................................................... 5 1. L’impôt sur le revenu Exercice n° 1 Détermination des catégories de revenus Cas pratique..................................................................................13 Exercice n° 2 Traitements et salaires Cas pratique « Marthe Ingale »......................................................16 Exercice n° 3 Rattachement d’enfants majeurs Cas pratique « Paul et Virginie »....................................................19 Exercice n° 4 Les revenus fonciers. Les plus-values des particuliers Cas pratiques « M. et Mme Lafitte », « M. Térieur ». ......................24 Exercice n° 5 Les bénéfices non commerciaux Cas pratique « Me Lacave ». ...........................................................29 Exercice n° 6 L’impôt sur le revenu Cas de synthèse « M. et Mme Canard ».........................................32 Exercice n° 7 L’impôt sur le revenu : les partenaires Cas de synthèse « Annie Zette et Aude Javel »...............................37 Exercice n° 8 L’inégalité dans l’imposition des revenus Cas de synthèse « Les époux Steur et les époux Monet »...............42 Exercice n° 9 Les prélèvements sociaux Consultation. .................................................................................49 Dissertation...................................................................................49 2. Les BIC – L’IS Exercice n° 10 Les frais généraux Cas pratique « M. Dupain »...........................................................57 Exercice n° 11 Les amortissements Cas pratique « Entreprise Lanac »..................................................63 Exercice n° 12 Les provisions Cas pratique « SNC Dupneu ». .......................................................68 Exercice n° 13 Les plus-values Cas pratique « Société Mustang ». .................................................73 Exercice n° 14 Détermination du bénéfice fiscal Cas de synthèse « Jean Bonneau », « SNC Leclerc et Larralde »......78 Exercice n° 15 L’impôt sur les sociétés Cas de synthèse « SA Nénel »........................................................86 Exercice n° 16 Détermination du bénéfice fiscal et de l’IS Cas de synthèse « SA Adisport »....................................................91 Exercice n° 17 Détermination des acomptes pour le paiement de l’IS Cas pratique « Société Stampa ». ...................................................98 Exercices corrigés – Fiscalité – 2015/2016 8 Exercice n° 18 Les BIC et l’IS Vérification des connaissances.....................................................101 3. La TVA Exercice n° 19 Territorialité de la TVA Cas pratique................................................................................109 Exercice n° 20 Liquidation de la TVA Cas pratique « Société Travel ». ....................................................114 Exercice n° 21 TVA : assujettis et redevables partiels Cas pratiques « SA Liberty » et « Société H ». ...............................117 Exercice n° 22 Les régularisations en matière de TVA Cas pratique « SA Stic ». ..............................................................123 Exercice n° 23 La TVA Cas de synthèse « SA Airelle », « Société Antirides » ...................126 Exercice n° 24 La TVA Cas de synthèse « SA Gaillard »...................................................136 4. Les droits d’enregistrement – L’ISF Exercice n° 25 Constitution de sociétés Cas pratiques « SA Mobijardin », « SA Airelle ». ...........................145 Exercice n° 26 Augmentation de capital. Cession de droits sociaux. Échange d’immeubles. Vente de fonds de commerce Cas pratiques « SA Tipyc », « SA Tudor », « Marthe Iny et Annie Zette », « Alain Vité ». ...............................150 Sommaire 9 Exercice n° 27 Droits de succession et droits de donation Cas pratique « Albert Duschmoll »...............................................154 Exercice n° 28 L’ISF Consultations..............................................................................167 Exercice n° 29 Déclaration d’ISF Cas pratiques « Jean Bon », « Jacques Célère »............................170 5. Contrôle fiscal Contentieux fiscal Droit pénal fiscal Exercice n° 30 Vérification de comptabilité Cas pratique « Luc Boulazéro »....................................................183 Exercice n° 31 Les visites domiciliaires Cas pratique « Gérard Manvussa ». ..............................................188 Exercice n° 32 Sanctions fiscales et poursuites pénales Cas pratiques « M. Leblanc », « Alain Parfait ».............................191 Exercices corrigés – Fiscalité – 2015/2016 10 PREMIÈRE PARTIE L’impôt sur le revenu Déterminer la catégorie de revenus dans laquelle sont imposables les profits réalisés en 2014 dans chacune des hypothèses ci-dessous : 1 • M. Trica exploite une fabrique de matelas. L‘usine lui appartient. Elle est inscrite avec l‘ensemble des installations à l‘actif du bilan. 2 • M. Mabuse, docteur en médecine, exerce son art tous les matins dans son cabinet. L‘après-midi, il donne des consultations à domicile. 3 • M. Lavigne est viticulteur et possède, pour les besoins de son exploitation, des machines spécialisées d‘un prix élevé. Avec ce matériel ultra-performant, M. Lavigne effectue des travaux agricoles dans d‘autres exploitations viticoles moyennant rémunération. 4 • Mme Labulle est propriétaire d‘une trentaine de garages loués nus. Les preneurs sont commerçants et aucun bail n‘a été consenti à des particuliers. 5 • M. Lebœuf, boucher, perçoit des dividendes d‘actions dont le prix d‘achat figure au bilan de son entreprise. 6 • M. Duvolant a mis en location-gérance une entreprise de réparation auto- mobile. 7 • Mme Irma est voyante extra-lucide. 8 • Mme Lechien est vétérinaire. 9 • Jean Serien possède un appartement meublé au Lioran (15) qu‘il loue une partie de l‘année. 10 • Emma Thome dispose d‘appartements à Paris qu‘elle loue nus. 1 • M. TRICA En tant qu’exploitant d’une fabrique de matelas, M. Trica est imposable à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). S’il adhère à un centre de gestion agréé, il sera imposé sur son bénéfice. S’il n’a pas adhéré, son bénéfice sera multiplié par 1,25 du fait de la réforme de l’impôt sur le revenu intervenue en 2006. Références : CGI, article 34 ; articles 1649 quater C à 1649 quater E bis. Corrigé Exercice 1 Cas pratique Détermination des catégories de revenus Sujet 2 • DOCTEUR MABUSE Dans le cadre de ses consultations dans son cabinet ou à domicile, le docteur Mabuse sera imposé dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. Référence : CGI, article 92. 3 • M. LAVIGNE M. Lavigne, viticulteur, relève de la catégorie des bénéfices agricoles. Dans le cadre de l’entraide, le droit fiscal ne compte pas cette dernière dans les recettes. Lorsque les recettes procurées lors de l’exécution de travaux agricoles n’excèdent ni 30 % des recettes tirées de l’activité agricole, ni 50 000 e, elles peuvent être prises en compte pour la détermination du bénéfice agricole. Si les travaux agricoles effectués dans d’autres exploitations deviennent prépondérants, l’activité agricole de M. Lavigne proprement dite sera accessoire. L’administration des impôts pourra alors appliquer l’article 155 du Code général des impôts. L’ensemble des recettes sera imposé dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux. L’activité commerciale est attractive vis-à-vis de uploads/Litterature/ atsciencesjuridiques-fiscalite-exo-lmd 2 .pdf