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Chapitre 6 : Les régularisations des TVA I / Les régularisations du droit à TVA

Chapitre 6 : Les régularisations des TVA I / Les régularisations du droit à TVA 1 / Régularisations entre les coefficients provisoires et les coefficients définitifs L’entreprise procède au calcul de la TVA sur la base de coefficient de déduction provisoire calculés en N-1. Elle doit ensuite calculer des coefficients définitifs avant le 25 avril de N+1. L’écart entre les deux coefficients doit régulariser : - Soit par un reversement complémentaire de TVA, si la différence est négative - Soit par un complément de déduction, si la différence est positive Réeffectuer le calcul du coefficient de déduction, et recalculer la TVA déductible et constater la différence entre les deux 2 / Variation dans le temps du coefficient définitif et régularisation annuelle Concerne que les immobilisation meubles (5ans) et immeubles (20ans) (Immeuble acquis avant 1996, pas de régul). Le calcule se réalise à partir d’un coef de référence. Si la variation entre le coef de référence et le coef de l’année en cours est strictement supérieur à 1/10ème, il faut faire une régularisation. Régularisation de TVA = TVA initiale * (Coef en N – Coef de référence) / 20 ou 5. Si le coef en N est inférieur à celui de référence, la régularisation est un reversement de TVA. Si le coef en N est supérieur à celui de référence, la régularisation est un complément de TVA. II / Les régularisations globales 1 / Les régularisation globales se traduisant par un reversement de TVA Cela concerne les immobilisations dont - La TVA avait été totalement ou partiellement déduite lors de l’achat - La cession intervient pendant un délai de régularisation, 20 ans immeuble / 5ans meubles - La cession n’a pas été soumise à la TVA Régularisation = TVA initialement déduite * (20 – nombres d’année en possédions du bien) / 20 Pour le cédant (vendeur), la TVA reversé est majorée la VO de l’immeuble. Pour le cessionnaire (l’acquéreur), il peut déduire une partie de la TVA facturée initialement au prorata de son propre coefficient de déduction. Le calcul sera effectué à partir du montant de la TVA facturée lors de l’acquisition. 1 / Les régularisation globales se traduisant par un complément de TVA Cela concerne les immobilisations dont - La TVA n’a pas été déduite lors de l’achat - La cession intervient pendant un délai de régularisation, 20 ans immeuble / 5ans meubles - La cession est soumise à la TVA L’option est possible si l’entreprise acheteuse est un négociant en véhicule ou artisan Taxi, qui eux peuvent récupérer la TVA sur les véhicules de tourisme uploads/Litterature/ chapitre-6-les-regularisations-des-tva.pdf