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2 FICHE TECHNIQUE DE L'ÉTUDE COORDINATION : Pascal Gassiot & Daniel Welzer-Lang

2 FICHE TECHNIQUE DE L'ÉTUDE COORDINATION : Pascal Gassiot & Daniel Welzer-Lang DIRECTION SCIENTIFIQUE : Daniel Welzer-Lang, professeur émérite de sociologie, Université Toulouse-Jean Jaurès, chercheur au Lisst-cers-Cnrs* RÉDACTION : Danièle Benoit, Pierre Bernat (LDH Toulouse), Marion Brastel, Gilles Daré (Fondation Copernic), Jérôme Dupeyrat (LDH Toulouse), Marc Farrero, Pascal Gassiot (Fondation Copernic), Henri Santiago Sanz, Marie Toustou (LDH Toulouse), Rodolphe Village, Daniel Welzer-Lang (LDH Toulouse, Lisst-cers-Cnrs), des avocat-e-s membres du Syndicat des Avocats de France (SAF). RELECTURE : LDH GRAPHISME : LDH IMPRESSION : REPRINT, 31 rue André Vasseur, 31200 Toulouse, www.groupereprint.com * Conformément à l’usage dans la communauté scientifique, cette publication n’engage aucunement le laboratoire d’appartenance du chercheur. Les observations ont eu lieu du 1er mai 2017 au 23 mars 2019, soit 47 manifestations. Les extraits des notes des observateur-e-s Nous avons largement utilisé les comptes rendus écrits par les observateur-e-s après les manifestations. Volontairement, en dehors de corrections orthographiques, nous n’avons pas modifié ces extraits, dont les styles différents reflètent la diversité des membres de l’Observatoire. La qualité des photos et des vidéos L’ensemble des photos et vidéos qui illustrent les deux versions du rapport (version papier et version numérique) ont été prises par des non professionnel-le-s du reportage, avec du matériel « basique » : smartphones, appareils photos courants. Elles ont été, de plus, prises sur le vif, dans l’action. Tout ceci donne des documents de qualité très souvent moyenne, voire médiocre dans certains cas, mais qui ont le mérite de restituer ce que nous avons observé de manière brute, sans biais (esthétique par exemple). À de rares exceptions près, qui sont alors signalées, aucune retouche n’a été faite. La qualité moyenne de certaines images tient aussi au fait que celles-ci sont extraites de séquences vidéo. Les logiciels utilisés pour cette extraction sont de facture courante et ne sont donc pas des logiciels professionnels. Il était avant tout question pour nous de témoigner, de restituer et de contextualiser au mieux ce que nous avons, souvent de près, observé. 3 L'OBSERVATOIRE DES PRATIQUES POLICIÈRES EN CHIFFRES Au 3 avril 2019, 50 manifestations couvertes dont : • 19 manifestations avant la séquence Gilets Jaunes, sur 22 mois, • 31 manifestations depuis le début des Gilets Jaunes, sur 5 mois. 24 observateur-e-s, 7 femmes et 17 hommes, ont participé au suivi des manifestations en étant réparti-e-s selon les périodes en 1, 2 ou 3 groupes. Le plus petit dispositif : 4 observateur-e-s / 1 groupe. Le plus gros : 15 observateur-e-s / 3 groupes. Sur la base de : • 4,5 heures d’observation en moyenne par manifestation, • 8 observateur-e-s en moyenne par manifestation. Cela représente 1 800 heures de présence opérationnelle en manifestation. C’est l’équivalent de 225 jours/hommes d’observation (équivalent 8 h par jour). Les observateur-e-s ont : • pris plus de 4 600 photos et en ont traité environ 750, • enregistré plus de 50 heures de vidéos (429,25 Go de données) et traité une dizaine d’heures. Les observateur-e-s ont été 13 fois pris-e-s, en tant que tel-le-s, pour cible par les forces de l’ordre. • 1 fois lors de la blessure de Jérôme, • 3 fois par gazeuse à main, • 6 fois par jets ciblés de grenades lacrymogènes, • 3 fois par des coups de matraque sur les appareils photographiques. Plus de nombreuses bousculades par derrière, avec leur identification bien visible au dos de leurs chasubles jaunes et bleues. Les blessures et soins en situation des observateur-e-s : • Un blessé sérieux (tir de grenade ou de LBD sur la tête – hospitalisation aux urgences – 10 points de suture sur le front – traumatisme crânien - 3 jours d’ITT), • 5 blessures légères : hématomes (un sur le visage et 4 sur les membres) dûs au palets de lacrymogènes et aux plots de GMD, • Une trentaine de soins en situation auprès des street médics pour intoxication aux gaz lacrymogènes. Matériel détruit : un stabilisateur de caméra Go Pro, suite à l’arrosage par un engin lanceur d’eau. 4 TABLE DES MATIÈRES Introduction 5 L'observatoire, contexte et méthode 6 La création de l'Observatoire 6 Les premières observations 11 Les « casseurs » : un terme à déconstruire 15 Les observateur-e-s 17 Un bilan en trois phases 23 La police : composition, dispositifs 41 Les dispositifs policiers 41 Les armes utilisées 44 Les différent-e-s policier-e-s 56 Equipements et autres signes distinctifs 60 Les manifestations 68 Organisation des manifestant-e-s 68 Armes des manifestant-e-s 70 Les manifestations Gilets Jaunes 77 Les affrontements 82 Le départ des affrontements 83 Interactions et confrontations police / manifestant-e-s 90 Les casseurs 93 Les moyens employés par les policier-e-s : les violences policières 96 Les BAC prennent des distances avec les codes et les lois 107 La dispersion des manifestations 108 Les blessé-e-s 112 Récapitulatif : évolution des manifestations et des violences policières 120 La judiciarisation 124 Conclusion 125 Annexes 135 5 INTRODUCTION Puis vint le temps de la rédaction de ce rapport. Le rapport d’un « Observatoire citoyen » est toujours un objet métissé par des cultures différentes. Nous l’avons situé au croisement d’un document scientifique et universitaire, mais aussi citoyen, chargé de démontrer les logiques des pratiques policières. Nous avons voulu aussi faire un rapport qui soit pédagogique, au sens où il doit être lisible et compréhensible par les observateur-e-s, mais aussi par des pans importants du mouvement social. Et, enfin, nous avons voulu produire un document politique. Ce rapport s'adresse aussi aux médias, aux autorités publiques et aux forces de l'ordre elles- mêmes. Nous sommes profondément persuadé-e-s que ces structures mixtes que sont les Observatoires citoyens sont des pierres essentielles à nos démocraties pour lutter contre les abus et le non-droit. Observer, enquêter, dire, décrire, nommer, toutes choses qui ont constitué le quotidien de notre travail d’enquête, sont des pratiques longues et fastidieuses. Les citoyen- ne-s devenu-e-s observateur-e-s qui ont réalisé ce travail, qu’ils et elles soient enseignant-e-s, avocat-e-s, chercheur-e-s, retraité-e-s, artistes, étudiant-e-s, cadres, employé-e-s…, ont cette énergie commune : dire et montrer, pour améliorer nos fonctionnements collectifs. Tout abus contre les citoyen-ne-s — et nous en pointons un certain nombre dans ce rapport — est une attaque contre la démocratie. Un grand merci à l’ensemble des personnes qui ont contribué à la réalisation de ce rapport. Notamment tous les manifestants et toutes les manifestantes qui nous ont accordé du temps et de l’attention. Mais aussi aux policier-e-s, gradé-e-s ou non, qui, anonymement, ont voulu nous éclairer sur leur travail dans le cadre du maintien de l’ordre. 6 L'OBSERVATOIRE, CONTEXTE ET MÉTHODE 1 Toutes les personnes attentives à l’évolution des mouvements sociaux en France avaient été frappées par la nature et l’ampleur des déploiements policiers lors des manifestations du printemps 2016 contre la loi dite « El Khomri ». Cela avait donné lieu, à Paris particulièrement, à des comportements de policiers jugés par nombre d’observateur-e-s comme mettant en cause le droit de manifester librement (fouilles préventives, nassages massifs de manifestants avec confiscation « musclée » des matériels de protection individuelle, violences policières extrêmes, sans discernement, avec utilisation de toute la panoplie d’armes dont disposent policiers et gendarmes, etc.). Ces constats avaient conduit de nombreuses associations, syndicats et partis politiques, à protester vivement contre cette situation jugée attentatoire aux libertés collectives et individuelles. L’attitude du pouvoir politique face aux manifestations de rue s’inscrivait, plus largement, dans un contexte de criminalisation du mouvement social, relayée complaisamment par les médias « mainstream » : il n’est que de se souvenir de la séquence autour de « la chemise du DRH d’Air France ». Dans la région toulousaine, la mort d’un manifestant, Rémi Fraisse, tué par une grenade explosive lancée par un gendarme mobile lors de la lutte contre la création du barrage de Sivens dans le Tarn, avait, en 2014 et 2015, généré des manifestations qui avaient été durement réprimées par les forces de police. La création de l'Observatoire Le contexte 1. https://www.acatfrance.fr/public/rapport_violences_policieres_acat.pdf Pourquoi un Observatoire ? Le 6 décembre 2016, à la Bourse du travail de Toulouse, une conférence/débat a été consacrée au thème « Violences policières, maintien de l’ordre – état des lieux ». Celle-ci était co-organisée par l’Université Populaire de Toulouse et la Fondation Copernic, avec la participation de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, du Syndicat de la Magistrature et du Syndicat des Avocats de France. L’Association des Chrétiens pour l’Abolition de la Torture – ACAT, avait ce soir-là présenté son rapport intitulé « L’ordre et la force – Enquête sur l’usage de la force par les représentants de la loi en France »1. Les personnes présentes avaient alors été littéralement sidérées par le contenu de cette présentation (le nombre de morts, de mutilés et de blessés graves lors des opérations de police via l’utilisation du matériel de maintien de l’ordre, l’impunité dont jouissaient les forces de l’ordre suite à leurs exactions, etc.). Lors du débat avait émergé l’idée de « faire quelque chose ». La mise en place d’un Observatoire des violences policières avait alors été évoquée en fin de réunion. Quelques jours après, le 17 décembre 2016, uploads/Litterature/ rapport-de-l-x27-observatoire-des-pratiques-policieres-opp-toulouse.pdf