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HAL Id: tel-00844513 https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-00844513 Submitted on 15 Jul 2013 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. Essai sur un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine : L’accès du médecin à la connaissance juridique Nora Boughriet To cite this version: Nora Boughriet. Essai sur un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine : L’accès du médecin à la connaissance juridique. Droit. Université du Droit et de la Santé - Lille II, 2013. Français. NNT : 2013LIL20002. tel-00844513 Thèse délivrée par L’Université Lille 2 – Droit et Santé N° attribué par la bibliothèque __|__|__|__|__|__|__|__|__|__| THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en Droit public Présentée et soutenue publiquement par Nora BOUGHRIET Le 7 mars 2013 Essai sur un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine. L’accès du médecin à la connaissance juridique JURY Directeur de thèse : Madame Johanne SAISON-DEMARS, Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Université Lille 2. Membres du jury : - Monsieur Emmanuel CADEAU, Maître de conférences, habilité à diriger la recherche, Université Nantes. - Madame Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des universités, Université Lille 2. - Monsieur Jacques HARDY, Professeur des universités, Université Lille 2. - Madame Danièle LOCHAK, Professeur émérite, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense. - Monsieur Gérard MÉMETEAU, Professeur des universités, Université Poitiers. PRES Université Lille Nord de France Thèse délivrée par L’Université Lille 2 – Droit et Santé N° attribué par la bibliothèque __|__|__|__|__|__|__|__|__|__| THÈSE Pour obtenir le grade de Docteur en Droit public Présentée et soutenue publiquement par Nora BOUGHRIET Le 7 mars 2013 Essai sur un paradigme d’alliance constructive entre droit et médecine. L’accès du médecin à la connaissance juridique JURY Directeur de thèse : Madame Johanne SAISON-DEMARS, Maître de conférences, habilitée à diriger des recherches, Université Lille 2. Membres du jury : - Monsieur Emmanuel CADEAU, Maître de conférences, habilité à diriger la recherche, Université Nantes. - Madame Sophie FANTONI-QUINTON, Professeur des universités, Université Lille 2. - Monsieur Jacques HARDY, Professeur des universités, Université Lille 2. - Madame Danièle LOCHAK, Professeur émérite, Université Paris Ouest-Nanterre La Défense. - Monsieur Gérard MÉMETEAU, Professeur des universités, Université Poitiers. PRES Université Lille Nord de France L’Université de Lille 2 n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans cette thèse. Elles doivent être considérées comme propres à leur auteur. REMERCIEMENTS J’adresse d’abord mes plus sincères remerciements à Madame Johanne Saison-Demars qui, au-delà de ses précieux conseils et de sa disponibilité, a partagé son savoir et sa passion pour le droit médical. Qu’elle reçoive ma gratitude pour la confiance qu’elle m’a accordée. Je remercie vivement les membres du jury de m’avoir accordée le privilège de leur présence : Monsieur Emmanuel Cadeau, Madame Sophie Fantoni-Quinton, Monsieur Jacques Hardy, Madame Danièle Lochak et Monsieur Gérard Mémeteau. J’adresse mes remerciements aux membres du CERAPS qui m’ont accueillie dans leur équipe de recherche ainsi que ceux de l’Ecole Doctorale. Je remercie l’Association nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Cette thèse n’aurait pu voir le jour sans son soutien financier. Je souhaite exprimer ma gratitude au Docteur Jean-Marc Rehby, Président de l’Union régionale des médecins exerçant à titre libéral (2006-2010) et au Docteur Patrick Leroux, Président du pôle juridique (2006-2010) pour la confiance qu’ils ont su m’accorder dans la réalisation d’un projet novateur de sensibilisation des médecins libéraux au droit. Cette expérience enrichissante a sans nul doute inspiré le sujet de cette thèse. Je suis également reconnaissante aux huit médecins qui ont accepté de participer aux entretiens semi-directifs. Leurs discours si précieux ont incontestablement enrichi ce travail de recherche. Je remercie également le Conseil national de l’Ordre des médecins pour m’avoir transmis ses données statistiques. J’exprime ma gratitude à l’égard des êtres chers qui m’ont accompagnée. Merci à mes parents ainsi qu’à mes sœurs, Samira, Nadia et Yasmina pour avoir cru en moi pendant toutes ces années. Merci à Patrick, mon compagnon qui, par son amour, sa patience et son attention, a contribué à la réalisation de cette thèse. Merci à Marie pour ses conseils avisés et son écoute et à Pauline pour son soutien et sa bonne humeur. Merci à mes relecteurs : Marie, Nadia, Patrick et Pauline. 1 SOMMAIRE Première partie LE DROIT, SOURCE DE CONTRAINTES POUR LE MEDECIN Titre premier. La juridicisation, infiltration maligne de l’exercice médical ? Chapitre premier. Le syndrome de juridicisation Chapitre second. La juridicisation, élément inhibiteur de l’activité médicale Titre second. La judiciarisation, phobie du corps médical Chapitre premier. Risque judiciaire ou judiciarisation ? Chapitre second. La redéfinition de la pratique médicale à l’aune du risque judiciaire Seconde partie L’APPROCHE DU DROIT PAR LE MÉDECIN, CONDITION DE SA LIBÉRATION Titre premier. Les voies de la guérison Chapitre premier. La voie de l’alternative au conflit Chapitre second. La voie de la pédagogie Titre second. Le droit, ressource nécessaire à la pratique médicale Chapitre premier. Le droit médical, oublié de la formation du corps médical Chapitre second. Contribution à la recherche d’un paradigme d’accompagnement juridique du médecin 3 PRINCIPALES ABRÉVIATIONS AJDA Actualité Juridique, Droit Administratif APD Archives de philosophie du droit AN Assemblée nationale Art. Article Ass. Plén. Assemblée plénière BONM Bulletin de l’Ordre national des médecins Bull. civ. Bulletin des arrêts la Cour de cassation : chambres civiles Bull. crim. Bulletin des arrêts de la Cour de cassation : chambre criminelle C.A. Cour d’appel C.A.A. Cour administrative d’appel C. ass. Code des assurances C.C. Conseil constitutionnel C. civ. Code civil C. consom. Code de la consommation C.E. Conseil d’Etat CASF Code de l’action sociale et des familles Cass. civ. Cour de cassation, chambre civile Cass. com. Cour de cassation, chambre commerciale Cass. crim. Cour de cassation, chambre criminelle Cass. soc. Cour de cassation, chambre sociale CDM Code de déontologie médicale CEDH Cour européenne des droits de l’Homme Chron. Chronique CJUE Cour de justice de l’Union européenne COJ Code de l’organisation judiciaire Comm. Commentaires Concl. Conclusions CP Code pénal CSP Code de la santé publique CSS Code de la sécurité sociale D. Recueil Dalloz 4 Defrénois Répertoire du notariat Defrénois Dir. Sous la direction de DDS Droit, déontologie et soin Dr. fam. Droit de la famille Dr. soc. Droit social éd. édition et alii et autres Fasc. Fascicule Gaz. Pal. Gazette du palais Ibid. Même ouvrage Id. Même ouvrage à la même page In Dans Infra ci-dessous JCA Jurisclasseur administratif JCP Jurisclasseur périodique (La semaine juridique) JO Journal officiel L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence LPA Les petites affiches Méd. et Dr. Revue Médecine et Droit N° numéro Obs. Observations ONM Ordre national des médecins Op. cit. opere citato (dans l’ouvrage précité) Préc. précité PUF Presses universitaires de France RCA Responsabilité civile et assurances RD publ. Revue de droit public RDC Revue de droit des contrats RDS Revue Droit et santé RDSS Revue de droit sanitaire et social Rec. Recueil Lebon RFDC Revue française de droit constitutionnel RGDM Revue générale de droit médical RHF Revue hospitalière de France 5 RIDC Revue internationale de droit comparé RRJ Revue de recherche juridique – Droit prospectif RTD civ. Revue trimestrielle de droit civil s. suivant S. Recueil Sirey Somm. sommaire spéc. spécialement Supra ci-dessus T.A. Tribunal administratif T.C. Tribunal des conflits TGI Tribunal de grande instance vol. volume 7 Introduction 1. Lorsque le professeur Gérard Mémeteau affirmait que « la profession (médicale) est frappée d’un traumatisme produit par une déformation de sa connaissance juridique »1, il posait les premiers jalons pour une étude plus exhaustive sur la question de l’accès du médecin à la connaissance juridique. 2. L’usage de l’expression « accès à la connaissance juridique » nécessite quelques précisions terminologiques. D’abord, cet accès doit être distingué du thème récurrent de l’« accès au droit », tel qu’il est étudié sous l’angle historique2, sociologique3 ou juridique4. Dans une première acception, il renvoie à la possibilité matérielle pour le citoyen de faire valoir ses droits par le recours à la voie juridictionnelle, au travers la saisine d’une autorité, en l’occurrence, le juge. Dans cette hypothèse, il s’agit d’un accès à la justice. Dans une seconde acception, il désigne l’« accès du citoyen aux droits civiques, civils et sociaux »5, à l’instar des droits au logement, à la protection sociale ou encore à la scolarité. Ces deux acceptions doivent être exclues de notre étude. Mais au-delà de ces définitions, l’accès au droit désigne la connaissance effective des normes juridiques. Dans cette hypothèse, il renvoie à un accès intellectuel au droit. D’ailleurs, si le terme « accès » désigne la « possibilité pour quelqu’un […] d’atteindre un lieu, d’y pénétrer » ou encore une « entrée, issue », il représente également la « possibilité pour quelqu'un, pour un groupe, d'accéder à une uploads/Litterature/ these-droit-et-medecine.pdf