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1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : l’importance d’audit interne dans le secte

1 SOMMAIRE INTRODUCTION Chapitre I : l’importance d’audit interne dans le secteur public Section I : généralités sur l’audit Section II : les composantes du secteur public au Maroc Section III : les raisons de la mise en place d’un audit dans le secteur public Section IV : la place et le rôle d’audit dans le secteur public Chapitre II: les institutions de l'audit publique, et /ou d'évaluation de la performance des collectivités territoriales Section I : les institutions de l'audit publiques Section II: les spécificités de l'audit interne dans les collectivités territoriales CONCLUSION BIBILOGRAPHIE 2 INTRODUCTION L’évolution qu’a connu le secteur public ces dernières décennies, a poussé les décideurs politiques à réfléchir à des méthodes de plus en plus sophistiquées pour la gestion publique, il s’agit a fortiori du fameux New Public Management. En effet, les vagues de privatisation dans le entreprises publiques et les processus de décentralisation dans l’administration publique d’une part, et les impératives de la bonne gouvernance d’autre part, ont rendu nécessaire et urgent le recherche d’une transposition rationnelle de certaines pratiques de management en vue de garantir la performance dans la gestion des services publics. Par ailleurs, la recherche de la performance dans la production et la gestion des services publics nécessite une refonte totale et radicale du principe de contrôle dans le secteur public, celui-ci se transforme de plus en plus d’un contrôle de moyens à un contrôle, d’efficacité. Cela dit, L’audit devient de plus en plus un outil indispensable dans la garantie de l’efficacité et de l’efficience dans la gestion des ressources publiques. Les particularités du secteur public par rapport au secteur privé (L’entreprise de manière générale) impliquent bien sûr la mise en place d’une organisation d’audit également particulière. En fait, II n’existe pas de définition juridique précise du secteur public. De manière approximative, on peut le définir comme le secteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les organismes de sécurité sociale et les entreprises publiques. Mais cela est de moins en moins vrai, leur fonctionnement se rapprochant de plus en plus de celui des entreprises privées. Leur spécificité est moins apparente que jadis. Les organismes chargés de la sécurité sociale. Ils ne constituent pas des administrations à proprement parler, puisque le plus souvent leur statut est celui de personnes privées. Mais leur rôle essentiel, consistant à mettre en œuvre les grandes politiques de l’Etat Providence, les range naturellement dans ce secteur public. La situation des personnels de ces organismes n’est pas celle de fonctionnaires, mais ils sont régis par des conventions collectives très favorables. Dans ce cas, le type et la pratique d’audit vont différer en fonction de l’objectif fixé : Audit des entreprises publiques, audit des finances publiques, audit des politiques économiques gouvernementales, audit des administrations publiques, audit des collectivités locales territoriales Dans le présent travail on va essayer de débattre la problématique suivante : pourquoi faut-il mettre en place un audit public, comment celui-ci est pratiqué et quels sont les conditions de réussite d’un bon audit public ? et comment l'audit publique peut contribuer a la performance des régions ? La réponse à cette problématique se déroulera suivant trois chapitres : la première traitera l’évolution et les raisons de l’audit dans le secteur public, la deuxième se focalisera sur les institutions de l'audit publique, et /ou d'évaluation de la performance des collectivités territoriales. 3 Chapitre I :l’importance d’audit dans le secteur public L’audit dans le secteur public a longtemps été assimilé à une vérification des comptes dans le but de contrôle, d’abord de la régularité de la dépense, de la recette et de la comptabilité, le mot contrôle vient du droit administratif français contre rôle : il consistait a comparer des listes de soldats, ou de dettes fiscales notamment figurant sur des «rôles» (rouleaux de parchemins ou de papier) avec ce que le contrôleur constatait dans la réalité. Si le contrôle repose sur l’idée de comparaison avec des références en matières de contrôle de régularité, sur un texte juridique ou une limite financière, cette référence de comparaison est définie avec plus de souplesse dans l’audit et s’identifie à une règle expérimentale, à un calcule théorique de performances ou a une norme d’organisation .Pour aborder un domaine aussi complexe que l’audit dans le secteur public, il s'avère important et même nécessaire d'essayer de définir les concepts relatifs au thème de notre étude. Tout d'abord, qu'est ce qu'un audit premier lieu et les composantes de secteur publique et en deuxième lieu le rôle et la place de l'audit interne dans le secteur publique. Section1 :généralités sur l’audit 1 Dans cette section nous tenterons de définir les différentes approches d’audit avant d’analyser les raisons d'émergence l'audit dans le secteur publique et son place et rôle I) Définition des concepts de l'audit Le concept d’audit revêt des acceptions diverses, suivant que l’on se place dans le contexte de la gestion des finances des organismes publics (Etat, collectivités locales, établissements et entreprises publics, ou dans celui de leurs structures administratives et humaines. Au Maroc, plus particulièrement, la Lettre Royale du 1 9 juillet 1993, adressée par SM le Roi feu Hassan II au Premier ministre, concernant l’audit des établissements publics, encore propriété de l’Etat, compte tenu de leur importance vitale dans l’économie nationale, a recommandé la nécessité de soumettre aussi bien la direction que la gestion de ces établissements à un audit rigoureux et efficace permettant de donner une image exacte sur leur situation financière, tout en proposant les voies et les moyens susceptibles de leur assurer la meilleure gestion possible et la moins onéreuse. cependant, L’audit est un concept composite et complexe. Il est entouré de beaucoup de confusions, parce qu’on entend souvent par audit le contrôle financier, alors que celui-ci peut s’étendre à plusieurs domaines et spécialités plus larges que ceux du contrôle financier tels que l'audit interne et externe . Aujourd’hui, il s’est construit autour de l’audit une image de modernité et d’efficacité qui provient de quatre facteurs essentiels: la richesse et le caractère dynamique du concept, l’approche pluridisciplinaire, la rigueur de la méthode et enfin le caractère critique de l’analyse. 1 Théorie & Pratique de l'audit interne de Jacques RENARD, Edition 2010. + Audit interne & contrôle de la fraude : Guide pratique 4 Etymologiquement, l’audit provient du verbe “audire” qui signifie écouter. Cette acception est familière pour les Français, parce qu’elle se retrouve, depuis plusieurs siècles dans le titre d’auditeur à la cour des comptes”. L’audit a pour origine la pratique romaine de juger les plaintes devant une juridiction à partir de l’audition des témoins. On peut définir 1’audit par « toute évaluation indépendante des diverses opérations et du contrôle interne d’une entreprise pour déterminer si des politiques et des procédures sont suivies et maîtrisées, si les normes étatiques sont atteintes ou dépassées, si les ressources sont utilisées de façon efficace et économique et si les objectifs à l’organisation sont atteints. » Plus précisément, l’audit consiste à autoriser l’examen d’informations par une tierce personne, autre que celle qui les prépare et l’utilise avec l’intention d’établir leur véracité et de faire un rapport critique sur le résultat de cet examen, avec le désir d’augmenter l’utilité de l’information pour l’utilisateur. La théorie, moderne d’audit s’inscrit dans un processus cumulatif de connaissances, de pratiques et des techniques. A cet égard, il s’agit de faire une distinction fondamentale entre deux conceptions fondamentales d’audit : la conception classique et la conception moderne. En premier lieu, la conception classique basée sur les principes de régularité, d’autorisation et du contrôle de gestion se caractérise par sa vision étroite d’audit. Cette constatation peut s’appliquer aussi bien à l’audit opéré par les organismes publics qu’à celui opéré par les cabinets privés. II) LES AXES DE L'AUDIT : De nos jours, le mot audit est employé pour désigner des missions fortes différentes, mais il est possible de qualifier les audits selon leurs objectifs, selon l'entité, selon les intervenants. Les types d'audit se distinguent ainsi : -1.En fonction de l'entité auditée : C'est l'audit autrefois mené seulement dans les sociétés commerciales, en particulier les sociétés anonymes, l'audit est aujourd'hui exercé dans toutes les catégories d'entités y compris celles relevant du secteur non lucratif (association...) ou du secteur public. On peut citer des exemples d'audit qualifiés à partir du nom d'une entité particulière ou d'une branche d'activité, et dont les objectifs sont liées à ceux de l'audit financière, de l'audit opérationnel ou de la gestion comme : audit des centre de gestion agrées, audit des sociétés mixtes. 5 2. En fonction de l'intervenant : L'audit peut être interne à l'entreprise, ce qui nous amène à dire qu'il existe deux types d'audit, l'audit externe et l'audit interne :  L'audit interne : La définition de l'Institut Français des Auditeurs et Consultants Internes (IFACI) dit que l'audit interne est la révision périodique des instruments dont dispose une direction pour contrôler et gérer l'entreprise. Cette activité est exercée par un service dépendant de la direction de l'entreprise et indépendant des autres services. Les objectifs principaux des auditeurs internes uploads/Management/ l-audit-des-regions-marocaines.pdf