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Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : n

Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 775 Contrôle interne de l’information financière et exigences de la loi Sarbanes-Oxley : Évaluation et proposition d’une démarche d’implémentation pour les entreprises marocaines Internal control Over Financial Reporting and Sarbanes-Oxley Act requirements: Evaluation and proposal of an implementation approach for Moroccan companies EZ-ZARZARI Zakaria Enseignant-chercheur à la faculté des sciences juridiques, économiques et sociales Université Ibn Tofail – Kénitra Laboratoire Economie et management des organisations zakaria.ezzarzari@gmail.com Yassine HILMI Enseignant-chercheur à l’Ecole Nationale du Commerce et de Gestion Université Chouaib Doukkali - EL Jadida Laboratoire d'Etudes et de Recherches en Sciences Economiques et de Management Yassine.hilmi@gmail.com Date de soumission : 20/01/2020 Date d’acceptation : 07/03/2020 Pour citer cet article : EZZARZARI Z. & HILMI Y. (2020) « How companies choose their type of funding: Aeronautical Industry? », Revue du contrôle, de la comptabilité et de l’audit « Volume 4 : numéro 2» pp : 775 – 795 Digital Object Identifier : https://doi.org/10.5281/zenodo.3736807 Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 776 Résumé Compte tenu du souci de plus en plus croissant des managers à maitriser l’information financière fournie aux actionnaires et aux marchés financiers, plusieurs lois et normes se sont intéressées à la mise en place d’un contrôle interne efficace de l’information financière. Parmi elles, figurent essentiellement la loi Sarbanes-Oxley et la norme PCAOB qui essaient de trouver une solution au contrôle interne lié à l’information financière notamment après la multiplication des scandales financiers. Au Maroc, l’application de ces lois et normes n’est exigée que pour le secteur financier. Or le contrôle interne concerne toutes les entreprises, et ce quel que soit leur secteur d’activité. Aussi et dans l’objectif de permettre au management une maitrise complète du processus de contrôle de l’information financière, nous avons essayé, dans le cadre du présent travail, de proposer une démarche d’évaluation et de mise en place du contrôle interne de l’information financière dans une entreprise donnée. Mots clés : contrôle interne ; information financière ; Sarbanes-Oxley ; audit ; normes d’audit. Abstract Given the concern increasingly growing to master the financial information provided to shareholders and financial markets, several laws and standards have as a goal the establishment of an effective internal control over financial reporting. Among these standards, we can distinguish Sarbanes-Oxley and the PCAOB standard that aim to find a solution to the internal control related to financial information especially after the rise of financial scandals. Even if internal control concerns all companies In Morocco, the application of those laws and standards still required only for the financial sector. Thus to enable the management a complete mastery of financial information control, we have tried, through this work paper to develop both an evaluation and implementation process of the internal control of the financial information. Keywords : internal control ; financial information ; Sarbanes-Oxley ; audit ; auditing standards. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 777 Introduction La multiplication des crises financières ces dernières années a mis en évidence l’importance du contrôle interne vis-à-vis de l’information financière présentée par l’entreprise. En effet, le rôle du contrôle interne est d’améliorer la performance de l’entreprise via la mise en place des procédures et la sauvegarde du patrimoine sans toutefois négliger son rôle dans la fiabilisation de l’information financière présentée. Pour rendre le contrôle interne plus efficient, plusieurs textes et normes s’y sont intéressés notamment la loi Sarbanes-Oxley et les normes de PCAOB (Public Company Accounting Oversight Board). Hormis le coût élevé, l’article 404 de la loi Sarbanes-Oxley responsabilise le management de l’entreprise notamment le directeur général et le directeur financier sur l’appréciation annuelle du contrôle interne en produisant un rapport annuel mentionnant la responsabilité du management sur la mise en place d’une structure de contrôle interne adéquate ainsi que des procédures de communication financière et leur évaluation à la date de la clôture des comptes. À la suite de l’adoption de cette loi, la SEC (Securities and Exchange Commission) a publié une règle d’application de l’article 404 par laquelle, elle considère que la constatation de faiblesses majeures au niveau du contrôle interne le rend inexistant. Ainsi, le management doit établir un rapport annuel, évaluant la matérialité des procédures de contrôle interne, exigeant aux entreprises cotées d’utiliser une structure du contrôle interne appropriée et recommandant celle définie par le COSO (Committee of Sponsoring Organizations of the Treadway Commission). Par ailleurs, le management doit rendre compte trimestriellement de toute faiblesse significative du contrôle interne et obtenir auprès des auditeurs de la société une attestation sur l’évaluation effectuée conformément aux standards émis par le PCAOB. Après la publication de la SEC, le PCAOB a publié une norme concernant le contrôle interne de l’information financière, destinée aux entreprises cotées sous intitulé « An audit of internal contrôle over financial reporting that is integrated with an audit of financial statements – Auditing standard N°5 ». Toutefois, malgré la règle émise par la SEC et la norme introduite par le PCAOB, aucun écrit (texte ou recommandation) n’est élaboré dans le sens d’évaluer et de mettre en place un contrôle interne efficace de l’information financière. Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 778 Compte tenu de ces constats, nous allons répondre à la question suivante : « Comment peut-on évaluer et mettre en place le contrôle interne conformément aux exigences de la loi Sarbane-Oxley dans le cas marocain ? » Nous commençons en premier lieu par une revue de littérature par laquelle nous allons présenter les fondements théoriques du contrôle interne. Par la suite nous allons présenter les exigences la loi SOX et les nouveautés du COSO 3 parue en 2013. Finalement nous allons proposer une démarche d’évaluation et de mise en place d’un contrôle interne efficient au sein des entreprises marocaines en conformité avec le COSO et la norme 5 du PCAOB. 1. Fondements théoriques du contrôle interne La performance de l’entreprise est liée d’une façon directe à son système de contrôle interne et à son efficacité dans la supervision de ses activités c’est la raison pour laquelle son existence et son efficience sont indispensables au développement de l’entreprise. 1.1 Notion du contrôle interne Le contrôle interne est un ancien concept développé au fur et au mesure du développement des activités des entreprises pour couvrir de plus en plus des activités stratégiques dépassant la logique purement financière. Cette évolution a donné lieu à de nombreuses définitions : Selon l'Ordre des Experts Comptables Français en 19771 : «Le Contrôle Interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise. Il a pour but d’une part d'assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information, de l'autre l'application des instructions de la Direction et de favoriser l'amélioration des performances. Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de l'entreprise, pour maintenir la pérennité de celle-ci ». Selon le Consultative Committee of Accountancy de Grande Bretagne en 19782 : «Le Contrôle Interne comprend l'ensemble des systèmes de contrôle, financiers et autres, mis en place par la Direction afin de pouvoir diriger les affaires de l'entreprise de façon ordonnée et 1 Bernard Grand, Bernard Verdalle, 1999 : Audit comptable et financier, Economica 2ème édition p.63 2 Jaques Renard, Louis Gallois, 2010 : Théorie et pratique de l’audit interne, Edition d’organisation P.135 Revue du Contrôle de la Comptabilité et de l’Audit ISSN: 2550-469X Volume 4 : numéro 2 Hosting by DAOJ www.revuecca.com Page 779 efficace, assurer le respect des politiques de gestion, sauvegarder les actifs et garantir autant que possible l'exactitude et l'état complet des informations enregistrées ». Selon la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Français en 19873 : «Le Contrôle Interne est constitué par l'ensemble des mesures de contrôle comptable ou autre, que la direction définit, applique et surveille, sous sa responsabilité, afin d'assurer la protection du patrimoine de l'entreprise et la fiabilité des enregistrements comptables et des comptes annuels qui en découlent ». 1.2 Objectifs du contrôle interne Le contrôle interne est un dispositif indispensable au sein d’une entreprise. Il assure la continuité de l’entreprise et il vise la protection de son patrimoine à travers la mise en place des mécanismes convenables. Plus particulièrement, le contrôle interne vise :  La protection du patrimoine : Il ne s’agit pas de protéger seulement de l’actif corporel, mais également l’actif incorporel tels que le savoir-faire, l’homme (élément précieux de la production), l’image de l’entreprise et sa technologie.  La conformité aux lois et aux règlements : Il s’agit de veiller à ce que toutes les lois et les règlementations présentes dans l’environnement de l’entreprise soient connues et appliquées dans les délais convenables.  L’application des orientations stratégiques du pouvoir exécutif : Il s’agit de veiller à ce que le personnel de l’entreprise soit uploads/Management/ 545-article-text-2059-1-10-20200828.pdf