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DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Projet Contrôle de Gestion LE CO

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE Projet Contrôle de Gestion LE CONTROLE DE GESTION DEPARTEMENTAL  ANNEXES D.G.C.P. – Contrôle de gestion Annexes 2 A AN NN NE EX XE ES S ANNEXE 1 - EXEMPLE DE PLAN STRATEGIQUE PLURIANNUEL 3 ANNEXE 2 - EXEMPLE DE PLAN STRATEGIQUE ANNUEL 9 ANNEXE 3 - EXEMPLE DE PLAN D'ACTIONS 16 ANNEXE 4 - EXEMPLES DE LETTRE DE MISSION A UN COMPTABLE 18 ANNEXE 5 - EXEMPLES DE LETTRES D'OBJECTIFS 27 ANNEXE 6 - IDENTIFICATION DES CONTRIBUTEURS AUX OBJECTIFS 48 ANNEXE 7 - COMPTE RENDU DE GESTION PNC - DESCARTES 49 ANNEXE 8 - LE CONTROLEUR DE GESTION – DESCRIPTIF DE FONCTION 50 ANNEXE 9 - LES METHODES D'ANALYSE DES COUTS 53 ANNEXE 10 - BIBLIOGRAPHIE 56 D.G.C.P. – Contrôle de gestion Annexes 3 A AN NN NE EX XE E 1 1 - - E EX XE EM MP PL LE E D DE E P PL LA AN N S ST TR RA AT TE EG GI IQ QU UE E P PL LU UR RI IA AN NN NU UE EL L LE PROGRAMME D’ACTIONS DE L'ISERE 2003-2005 (1) "Notre premier programme d’actions départemental 2001-2002 avait pour ambition d’une part d’anticiper les évènements à venir pour assurer leur pleine réussite, d’autre part de fixer le cap et de coordonner l’action du réseau. Grâce à la mobilisation de tous, à la compétence des agents et à leur dévouement aux préoccupations du public et de nos partenaires, nombre de progrès ont été accomplis dans ces deux voies : les changements alors engagés ont pu être menés à leur terme avec succès (mise en place du pôle de recouvrement contentieux, accroissement du professionnalisme dans le domaine de l’épargne d’intérêt général, passage à l’ARTT …), la solidarité au sein du réseau a été renforcée (organisation de réunions sectorielles d’échanges et d’information, soutien lors de la création des intercommunalités, passage à l’euro, formation sur la base des échanges d’expérience entre les agents, mise en place de l’intranet départemental…), nombre de procédures ont été fiabilisées (amélioration du suivi des comptes d’imputation provisoire, définition d’une politique d’apurement…) et la mission de conseil a été développée (amélioration de l’information des ordonnateurs de l’Etat, mise en place des chartes de partenariat dans le secteur local, développement des analyses financières…). De nouvelles actions sont maintenant à engager. Elles ont été rassemblées autour de trois axes : - mieux nous organiser pour mieux exercer nos missions ; - renforcer le service rendu à nos usagers et nos partenaires ; - assurer un pilotage par les résultats et maîtriser nos moyens. La réalisation de ce programme suppose à nouveau la mobilisation de tous. Elle justifie que les actions de formation restent une priorité et qu’à ce titre soient accentués les échanges d’expériences entre les agents ainsi que la mise à leur disposition de nouvelles fiches de procédures. Elle nécessite aussi qu’une attention toute particulière soit apportée aux conditions de fonctionnement quotidiennes du réseau notamment par la poursuite des opérations de rénovation des postes comptables et l’engagement d’actions pour un meilleur accueil du public et de nos partenaires." (1) Préparé fin 2002 et présenté à l’ensemble des cadres A lors de la journée d’études du 11 février 2003, puis aux organisations syndicales au cours du CTPL du 14 février 2003, ce document a été ultérieurement amendé pour intégrer totalement le Contrat pluriannuel de performance du Trésor public (CPP) ; de même, il sera complété ou modifié pour intégrer les objectifs fixés annuellement par la DGCP dans le cadre du CPP. D.G.C.P. – Contrôle de gestion Annexes 4 I - MIEUX NOUS ORGANISER POUR MIEUX EXERCER NOS MISSIONS Renforcer l’efficacité de nos services de proximité Disposer d’un réseau de postes comptables adapté aux évolutions de nos partenaires et des besoins de nos concitoyens : 1. ajuster les périmètres perceptoraux, pour tenir compte des évolutions des intercommunalités ; 2. organiser les postes de l’agglomération grenobloise, pour tenir compte du transfert de la gestion de l’IS et de l’intercommunalité. Présentation de la candidature du département à la création d’un centre d’encaissement (2003) ; Parachèvement de la spécialisation du département informatique : 1. asseoir la mission « développement de la paye » : nouvelle organisation du service, développement du pilotage ; 2. achever l’installation du service « assistance utilisateurs » : mise en place des correspondants micro-informatiques en PNC (2003), installation dans les 4 départements rattachés au DIT de Grenoble (2003), analyse et adaptation de l’organisation informatique des postes : 5 en 2003, pour atteindre 30 en 2005 ; 3. assurer la migration des applications (2003). Adapter notre organisation aux nouveaux enjeux Adaptation de l’organisation de la trésorerie générale (2003) : 1. division « Recettes de l’Etat », pour un meilleur soutien au réseau, notamment dans le recouvrement offensif, et un développement de la politique de recherche du renseignement ; 2. service « Dépôts et services financiers », pour une polyvalence des missions DFT et CDC. Mise en place de l’audit comptable et financier d’ici 2005. Accompagnement de la mise en œuvre de la LOLF et du déploiement de COPERNIC et d’HELIOS (2003 - 2005) : 1. informer périodiquement le réseau de l’avancement de ces projets ; 2. mettre en œuvre les actions d’accompagnement, notamment la formation des agents et la sensibilisation des ordonnateurs ; 3. LOLF : accompagner les ordonnateurs dans la préparation de son application avec une offre de service INDIA et les soutenir dans le cadre du contrôle de gestion ; 4 réduire le poids des soldes des comptes d’imputation provisoire dans le total des masses budgétaires : En dépenses : 0.09 % en 2003, 0.06 % en 2004 et 0.04 % en 2005 ; En recettes : 0.15 % en 2003, 0.13 % en 2004 et 0.10 % en 2005. Mettre en place de nouvelles modalités d’intervention Engager le réseau sur les nouveaux modes de contrôle de la dépense : 1. collectivités territoriales : mise en place du contrôle hiérarchisé de la dépense : D.G.C.P. – Contrôle de gestion Annexes 5 au 1er semestre 2004 : postes de Fontaine, Grenoble CHU, Grenoble municipale, Paierie départementale, St Martin d’Hères, Vienne municipale ; au 1er janvier 2005 : généralisation. 2. Etat : mise en place : contrôle hiérarchisé de la dépense (service de la dépense) au 1er janvier 2004 ; conventions de contrôle partenarial : conclusion d’au moins une convention en 2004 et de 5 en 2005. Rénover les méthodes de mise en état d’examen et d’apurement des comptes du secteur public local (2003-2004) ; Assurer le suivi des conventions Etat sur le délai maximum global de paiement ; Réduire le délai moyen de règlement par le comptable des dépenses de l’Etat : 5,8 jours en 2003, 5,7 jours en 2004 et 5,6 jours en 2005. II - RENFORCER LE SERVICE RENDU A NOS USAGERS ET NOS PARTENAIRES Pour les particuliers Adoption d’un programme d’engagements de services pour : 1. mettre en œuvre les 9 engagements de service et assurer leur suivi ; 2. formaliser des propositions sur la qualité des courriers « recouvrement » et les expérimenter sur 5 postes, sur la division « recettes de l’Etat » de la trésorerie générale et à la recette des finances ; 3. développer l’utilisation de l’intranet commun, sur la base des conclusions du groupe de travail avec les postes de Vif et Villard-de-Lans, et définir en commun des indicateurs de suivi (2003-2004) ; 4. organiser les accueils communs avec les services fiscaux sur les 3 sites où trésoreries et CDI sont réunis : La Tour du Pin, La Cote-Saint André et Saint-Marcellin (2003-2004). Promotion de l’encaissement dématérialisé des recettes publiques : 1. recouvrement de l’impôt : a. accroître le taux de paiement dématérialisé des impôts (IR, TH et TF) à 38,43 % en 2003, 42,23 % en 2004 et à fixer par DGCP pour 2005 ; b. participer au développement du paiement dématérialisé de l’IR pour atteindre les taux de 62,09 % en 2003, 69,65 % en 2004 et à fixer par la DGCP pour 2005 ; 2. recouvrement des produits locaux non fiscaux : application à 4 rôles collectifs en 2003, puis 5 en 2004 et en 2005. Faire progresser le civisme fiscal : 1. améliorer le taux net de recouvrement des impôts sur rôle (IR, IS, TH, TF, TP) à 99,30 % en 2003, 99,10 % en 2004 et à fixer par la DGCP pour 2005 ; 2. améliorer le taux net de recouvrement DGI et DGCP en droits et pénalités sur créances de contrôle fiscal externe au titre de N-2 : D.G.C.P. – Contrôle de gestion Annexes 6 2003 : 34,95 %, pour un taux régional de 45,25 % ; 2004 : 36,87 % ; 2005 : 50,32 %. Atteindre les objectifs 2003 en CNP : 276 contrats de prévoyance - 12,9 millions d’euros de CA. Pour les collectivités locales Conforter notre mission de conseil : 1. intégrer le conseil fiscal dans uploads/Management/ 7guide-methodologique-de-la-dgcp-annexes.pdf