Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE L'AUDIT INTERNE ET L'AUDIT EXTERNE PRISE DE POSI

AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE L'AUDIT INTERNE ET L'AUDIT EXTERNE PRISE DE POSITION © ECIIA - IFACI - CNCC - 2014 PRISE DE POSITION AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE L’AUDIT INTERNE ET L’AUDIT EXTERNE Les auditeurs partenaires et alliés indispensables des administrateurs dans l’exercice de leurs missions On sait les missions essentielles imparties aux conseils d’adminis- tration dans la gouvernance de l’entreprise : contribuer à l’élabo- ration de la stratégie et veiller à sa bonne mise en œuvre ; arrêter les comptes et s’assurer de la qualité de l’information ﬁnancière donnée par la société à ses actionnaires ; nommer les dirigeants mandataires sociaux, évaluer leurs performances, décider de leur rémunération et de leur succession ; veiller à l’eﬃcacité des sys- tèmes de contrôle interne et de gestion des risques. Pour exercer de manière eﬀective et eﬃcace ces missions, les administrateurs, en particulier les administrateurs extérieurs, ont besoin de recevoir du management de la société une information aussi complète, rapide et sincère que possible sur les sujets dont ils ont à délibérer et à décider. Mais ils ont aussi besoin d’avoir accès aux professionnels qui, dans l’entreprise ou auprès d’elle, sont en charge de fonctions d’audit, de contrôle et d’évaluation, au premier rang desquels les auditeurs internes et externes. C’est le plus souvent par l’intermédiaire des comités d’audit que se sont construites au ﬁl du temps ces relations faites de profes- sionnalisme, de transparence et de conﬁance entre ces acteurs de la gouvernance auxquels la législation et les codes ont conﬁé la responsabilité de veiller à la ﬁabilité et à la qualité des comptes, de l’information ﬁnancière et du dispositif de contrôle interne et de gestion des risques. Quels progrès avons-nous réalisé depuis une dizaine d’années dans les outils développés par les uns et les autres, dans l’intimité et la sincérité de leurs échanges, dans le pro- fessionnalisme et la déontologie de leurs pratiques. Je salue l’initiative prise par la CNCC et l’IFACI d’une publication commune sur le sujet qui contribuera, j’en suis convaincu, à de nouvelles avancées dans la gouvernance de nos entreprises. Daniel Lebègue Président d’honneur de l’Institut français des administrateurs 3 © ECIIA - IFACI - CNCC - 2014 PRISE DE POSITION EDITORIAL L’IFACI (Institut Français de l’Audit et du Contrôle Internes) et la CNCC (Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes) se sont appuyés sur les travaux de l’ECIIA, qu’ils ont adapté à l’environnement français. L'ECIIA est la Confé- dération européenne qui rassemble 34 instituts nationaux de l'IIA (The Institute of Internal Auditors). Nos deux organisations ont souhaité se faire l’écho de cette prise de position qui vise à rappeler les bénéﬁces d’une interaction entre l’audit interne et l’audit externe. Nous avons notamment souhaité souligner les relations que nous entretenons avec le comité d’audit dans le cadre d’un « triangle d’or » qui contribue à la bonne gouvernance et à la qualité des dispositifs de management des risques et de contrôle interne. Nous avons également illustré cette coo- pération autour d’un socle commun à nos deux profes- sions : l’approche par les risques. Nous adressons nos remerciements aux membres du groupe de travail qui, sous le pilotage de Jean Bouquot et de Marie-Hélène Laimay, ont contribué à cette prise de position. Pour l’IFACI :  Béatrice Ki-Zerbo  Philippe Mocquard  Jean-Marie Pivard  Michel Uhart  Najwa Ziani Pour la CNCC :  Jean-Luc Barlet  François Guillon  Marie-Agnès Hans-Muris  Bertrand Pruvost  Isabelle Tracq-Sengeissen  Jean-Paul Vellutini Farid Aractingi Yves Nicolas Président de l’IFACI Président de la CNCC Table des matières PRÉAMBULE ....................................................... 4 Des structures de taille et d’activité diﬀérentes ...................................................... 4 Une collaboration fructueuse entre l’audit interne et l’audit externe ....... 4 INTRODUCTION .............................................. 6 LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUDIT INTERNE ...................................... 7 LES RÔLES ET RESPONSABILITÉS DE L'AUDIT EXTERNE ..................................... 8 INTERACTION ENTRE L’AUDIT INTERNE ET L’AUDIT EXTERNE ...................................... 9 Des rôles distincts ................................... 10 Interaction et coopération ................ 11 CONCLUSION ................................................. 13 ANNEXES .......................................................... 14 1.Audit externe, audit interne, organes de gouvernance : « Le triangle d’or » ..................................14 2.Cartographie des risques ................ 17 3.Exemples des bonnes pratiques pour une coopération eﬃcace ... 20 3.1. Cartographie des fonctions d’assurance ..................................... 20 3.2. Un exemple du secteur bancaire ............................................ 21 3.3. Un exemple du secteur de l’énergie ............................................. 22 BIBLIOGRAPHIE ............................................. 23 NOS MISSIONS .............................................. 25 4 © ECIIA - IFACI - CNCC - 2014 PRISE DE POSITION AMÉLIORER LA COOPÉRATION ENTRE L’AUDIT INTERNE ET L’AUDIT EXTERNE PRÉAMBULE «Un dialogue régulier devrait avoir lieu entre le comité d'audit de l'entreprise, l'auditeur externe (légal) et l'auditeur interne afin de garantir que les fonctions de respect de la conformité, de contrôle du risque et de vérification approfondie des actifs, des passifs, des produits et des dépenses sont mises en œuvre de manière rigoureuse ».1 1 Livre vert – Politique en matière d'audit : les leçons de la crise – 13 octobre 2010 2 Cf. article 1 du Code de déontologie de la profession de Commissaires aux comptes 3 Dans la suite de ce document, on entendra par Conseil, le conseil d’administration ou le conseil de surveillance Ces exigences sont valables au-delà des entre- prises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé. Des structures de taille et d’activité diﬀérentes L’audit interne est présent dans des structures de taille et d’activité très variées : entreprises dont les titres sont admis aux négociations sur un marché règlementé en France et dans d’autres pays, éta- blissements gérant des activités ﬁnancières, struc- tures non cotées, secteur public, associations… En évaluant les processus de gouvernement d’en- treprise, de management des risques et de contrôle interne, l’audit interne contribue à l’eﬃ- cacité et à l’amélioration continue de ces diﬀé- rents types organisations. Dans la plupart de ces structures, un ou plusieurs auditeurs externes ont pour mission d’eﬀectuer un audit des comptes annuels, de réaliser d’autres interventions prévues par la loi française et le cas échéant d’eﬀectuer un examen limité des comptes semestriels. Les auditeurs externes peu- vent, par ailleurs, réaliser d’autres interventions à la demande de l’entité (audits, examens limités, procédures convenues, attestations…) dans le cadre des diligences directement liées à leur mis- sion2. Bien qu’encadrés par des normes profession- nelles, la pratique et les moyens aﬀectés à l’audit interne diﬀérent d’une entité à l’autre, en fonction des objectifs qui sont assignés à cette fonction ainsi que des règlementations qui s’imposent à l’entité en matière de contrôle interne. Ainsi, l’au- dit interne pourra avoir des eﬀectifs plus ou moins nombreux, recourir ou non à de la sous-traitance... De même, certains auditeurs internes pourront être aﬀectés à cette fonction à plein temps, ou réaliser cette activité ponctuellement ou de façon régulière en complément d’autres activités dans la structure. De la même façon, les équipes d’audit externe pourront être composées de nombreux collabo- rateurs et experts, parfois de plusieurs cabinets et dans diﬀérents pays, ou bien être composées d’un nombre plus restreint de collaborateurs. Une collaboration fructueuse entre l’audit interne et l’audit externe Quelle que soit la taille de l’entité et des équipes d’auditeurs internes et externes, la collaboration des auditeurs internes et des auditeurs externes est pertinente et porteuse de valeur ajoutée pour l’entité :  Lors de la prise de connaissance de l’entité et de l’évaluation des risques d’anomalies signiﬁcatives dans les comptes, aﬁn de par- tager leur connaissance de l’organisation et des procédures de l’entité, ainsi que des fai- blesses de contrôle interne et le cas échéant des fraudes identiﬁées ou suspectées.  Tout au long de l’année, dans le cadre de la préparation des réunions des organes de gouvernance (comité d’audit / conseil d’ad- ministration ou conseil de surveillance3), aﬁn de présenter une information coordonnée et pertinente sur les sujets relatifs au contrôle interne et à l’établissement des comptes. 5 © ECIIA - IFACI - CNCC - 2014 PRISE DE POSITION 4 Cf. ISA 610 et NEP 610 relatives à la prise de connaissance et à l’utilisation des travaux de l'audit interne  Plus particulièrement, quand, en application de ses normes professionnelles4, l’auditeur externe a déterminé que les qualiﬁcations professionnelles, l’expérience, la compé- tence, l’objectivité des membres de l’audit interne, les procédures qu’ils appliquent et leur documentation lui permettent de s’ap- puyer sur ses travaux dans certains domaines. L’auditeur externe prend alors connaissance des travaux réalisés par l’audit interne dans ces domaines et réalise des tra- vaux pour en vériﬁer la ﬁabilité. Ainsi, la redondance de certaines procédures entre l’audit interne et l’audit externe peut être évitée. Pour être eﬃcace, le dialogue entre l’audit interne et l’audit externe se déroule de manière régulière et tout au long du cycle d’audit (des travaux pré- liminaires et de planiﬁcation, au suivi des actions correctives cf. annexe 3.3). Il soutient les échanges avec les organes de gouvernance (Comité d’au- dit / conseil) dans le cadre du « triangle d’or » (cf. annexe 1). L’auditeur externe s’intéressera naturellement à tous les sujets liés au contrôle interne comptable et ﬁnancier, mais il trouvera également des élé- ments pertinents pour sa mission dans d’autres interventions de l’audit interne relatives à : uploads/Management/ ameliorer-la-cooperation-entre-l-x27-audit-interne-et-l-x27-audit-externe-novembre-2014.pdf