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Études Analyse comparative d’indicateurs de développement durable Étude réalisé

Études Analyse comparative d’indicateurs de développement durable Étude réalisée par l’Observatoire sur la responsabilité sociétale des entreprises (ORSE) A la demande de l’Observatoire des Stratégies Industrielles, direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes (DIGITIP) ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie. Octobre 2003 Analyse comparative d'indicateurs de développement durable L’Observatoire des Stratégies Industrielles du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie a confié en 2001, au Centre d’études et de recherches sur le développement durable (Cer2d), créé à l’origine par ARESE1, le soin de dégager, à titre exploratoire, une méthodologie d’élaboration d’indicateurs du développement durable et de faire une proposition concrète en ce sens. Cette étude exploratoire sur l’éthique des investissements, remise en juin 2002, a confirmé tout l’intérêt de la démarche consistant à prendre en compte l’ensemble des valeurs qui sous-tendent le concept du développement durable et à partir d’objectifs macro-économiques de décliner des indicateurs micro-économiques pour les entreprises. Cela a abouti à élaborer une première liste d’indicateurs. Ce travail fut suffisant pour qu’un premier débat ait lieu pour aborder l’ensemble des domaines et des valeurs de développement durable. Dans le cadre du présent travail, il s’est agi de tester et de valider les indicateurs élaborés dans le cadre de l’étude ci-dessus obtenus précédemment en les comparant aux principaux référentiels et aux pratiques des entreprises en mettant davantage l’accent sur ceux qui apparaissent innovants ou inédits. Une analyse, notamment sur la pertinence de certains indicateurs proposés par rapport aux objectifs de développement durable visés, la comparabilité et la faisabilité de leur évaluation par les entreprises, est effectuée. Cette étude répond plus particulièrement aux questions suivantes : - Sur quelle définition et quelle interprétation concrète du développement durable repose le système d’indicateurs ? Une définition opérationnelle des objectifs du développement durable2 a été élaborée autour de trois thèmes centraux : • la préservation de l'environnement global, • l'économie : la croissance soutenable, • le développement sociétal soutenable. Ces trois thèmes recouvrent 10 objectifs prioritaires. Pour certains des objectifs, des indicateurs de développement durable ont été proposés par le Cer2d, qui ont fait l’objet dans le cadre de cette étude d’un travail de comparaison et d’analyse. - Comment se présente un indicateur, quelles sont ses limites ? Un indicateur se présente comme une donnée quantitative ou qualitative qui permet de caractériser une situation évolutive, une action ou les conséquences d’une action, de façon à les évaluer et à les comparer à leur état à différentes dates. - 3 - R É S U M É R É S U M É 1 Agence de notation devenue VIGEO en 2002. 2 Travail mené en partenariat avec l’Observatoire des Stratégies Industrielles (OSI) ministère de l’économie des finances et de l’industrie et quelques grandes entreprises. Les indicateurs, qui sont construits suivant des spécificités politiques ou techniques, refléteront toujours un modèle imparfait et réducteur de la réalité et non la réalité elle-même. Nous en concluons qu'un indicateur n'a de sens que s'il est accompagné, entre autre, de commentaires sur le choix et la manière dont l'entreprise les a organisés. - Quelle analyse comparative des indicateurs du Cer2d ressort face aux référentiels que sont la loi du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (NRE), la Global Reporting Initiative (GRI), initiative privée de standardisation mondiale des rapports de développement durable et les pratiques des entreprises ? L'analyse comparative des indicateurs du Cer2d a porté sur trois points : • les indicateurs du Cer2d qui ne sont pas repris par les référentiels de l'étude, • les indicateurs du Cer2d communs aux référentiels de l'étude, • et les indicateurs des référentiels qui ne sont pas repris par le Cer2d. A la lecture de la grille d'analyse comparative entre les indicateurs du Cer2d, de la GRI, de la loi NRE et ceux de 23 grandes entreprises, nous constatons que les causes du décalage sont dues entre autre : • à la diversité des situations des entreprises en raison des problématiques propres à leur secteur d'activité, • au fait que certains indicateurs sont en avance sur leur temps (thème du co développement par exemple, thème qui a fait l’objet dans ce rapport d’une étude approfondie), • au fait que si les entreprises engagent des actions diverses, elles n’ont pas pour autant de système de reporting. Mais lorsqu’il est fait une analyse plus détaillée de certains indicateurs du Cer2d, nous pouvons constater leur pertinence et leur capacité à s’intégrer dans le cadre de référentiels internationaux notamment en terme de pertinence et de comparabilité. - 4 - INTRODUCTION I. CADRE DE L'ÉTUDE I-1 SUR QUELLE DÉFINITION ET QUELS OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE REPOSE LE SYSTÈME D'INDICATEURS ? I-1.1 La notion de développement durable a) Le rapport Brundtland b) L'idée de “Triple Bottom Line” (triple résultat) I-1.2 Une définition opérationnelle des objectifs de l'étude a) La préservation de l'environnement global b) L'économie : la croissance soutenable c) Le développement sociétal soutenable d) De la définition aux indicateurs de développement durable I-2 COMMENT S'ÉLABORE LE CHOIX DES INDICATEURS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE ? I-2.1 Qu'est-ce qu'un indicateur de développement durable ? a) Définition et caractéristiques d'un indicateur b) Les différents types d'indicateurs c) La position de la GRI d) La sélection des indicateurs e) Intérêts et limites de l'usage des indicateurs I-2.2 Analyser dans une perspective comparative différents référentiels a) Les pratiques des entreprises b) La loi française sur les nouvelles régulations économiques (NRE) c) Vers une harmonisation internationale du reporting : la Global Reporting Initiative (GRI) d) L'étude réalisée par le Cer2d pour l'Observatoire des stratégies industrielles I-2.3 La méthode d'analyse a) Panel des entreprises b) La comparaison des indicateurs dans un objectif de sélection c) Méthodologie d'évaluation des indicateurs II. LES TROIS CAS DE FIGURE D'ANALYSE DES INDICATEURS II-1 LES INDICATEURS DU CER2D COMMUNS AUX RÉFÉRENTIELS DE L'ÉTUDE II-1.1 Identification des indicateurs par objectifs a) Objectif 1 : le changement climatique b) Objectif 2 : les autres périls globaux c) Objectif 3 : l'accès aux biens vitaux d) Objectif 4 : la maîtrise des ressources e) Objectif 6 : le co développement f) Objectif 7 : une politique de santé soutenable g) Objectif 9 : l'éducation et la formation - 5 - S O M M A I R E S O M M A I R E II-1.2 Analyse approfondie de quelques indicateurs communs a) Émission de gaz à effet de serre b) Intensité produits des services en eau c) Taux de fréquence des accidents de travail d) Maladies professionnelles e) Formation en matière de sécurité et santé au travail II-2 LES INDICATEURS DES RÉFÉRENTIELS QUI NE SONT PAS REPRIS PAR LE CER2D II-2.1 Identification des indicateurs a) Les indicateurs préconisés par la GRI b) Les indicateurs préconisés par la loi NRE II-2.2 Les causes du décalage a) Des objectifs incomplets b) Pour la GRI : des indicateurs trop spécifiques et qualitatifs c) Pour la loi NRE : l'objectif 2 insuffisamment développé II-3 LES INDICATEURS DU CER2D QUI NE SONT PAS REPRIS PAR LES RÉFÉRENTIELS DE L'ÉTUDE II-3.1 Identification des indicateurs par objectifs a) Objectif 3 : l'accès aux biens vitaux b) Objectif 4 : la maîtrise des ressources en préservant l'environnement local c) Objectif 5 : la valorisation des patrimoines locaux d) Objectif 6 : le co développement e) Objectif 7 : une politique de santé soutenable f) Objectif 8 : l'aménagement soutenable du territoire g) Objectif 9 : l'éducation et la formation II-3.2 Les causes du décalage a) Les secteurs d'activité b) Des indicateurs en avance sur leur temps III UN EXEMPLE DE DÉBAT CONDUIT AVEC LES ENTREPRISES : LES INDICATEURS RELATIFS AU CO DÉVELOPPEMENT III-1 ÉTAT DES LIEUX DES INDICATEURS EXISTANTS III-1.1 Les indicateurs proposés par le Cer2D III-1.2 Les indicateurs proposés par la GRI III-1.3 Les indicateurs proposés par le décret NRE III-2 LES PRATIQUES DES ENTREPRISES EN MATIÈRE DE CO DÉVELOPPEMENT III-3 RECHERCHE D'INDICATEURS PERTINENTS III-3.1 Difficultés pour les entreprises de mettre en place ce type d'indicateurs III-3.2 Quelles propositions CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE - 6 - ANNEXES : Annexe 1 : Lettre de mission Annexe 2 : Loi du 15 mai 2001 et décret d’application du 20 février 2002 Annexe 3 : Tableau de comparaison d’indicateurs de développement durable préconisés par le Cer2d, la GRI, le décret NRE et ceux utilisés par quelques grandes entreprises Annexe 4 : Fiches d’analyse d’indicateurs de développement durable Annexe 5 : Relevé de 16 indicateurs d’émission de gaz à effet de serre Annexe 6 : Synthèse de l’étude du Cer2d Annexe 7 : Présentation de la Global Reporting Initiative - 7 - Appliqué à l'entreprise, le concept du développement durable, tel que défini par la commission Brundtland en 19873, lui permet d'incorporer dans son management des dimensions aussi bien économiques, environnementales que sociales, en conciliant rentabilité économique avec respect de l’environnement naturel et performance sociale. Mais comment juger de la performance durable d'une entreprise ? Cette étude, réalisée par l’ORSE à la demande du Ministère délégué à l’industrie, direction générale de l’industrie, des technologies de l’information et des postes (DIGITIP), fait suite à un travail uploads/Management/ analyse-comparative-d-x27-indicateurs-de-developpement-durable.pdf