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INTRODUCTION GENERALE. Face à la mondialisation, au développement de l’économie

INTRODUCTION GENERALE. Face à la mondialisation, au développement de l’économie, la généralisation des échanges internationaux et la concurrence accrue au sein de certains secteurs d’activité, chaque Etat doit suivre les tendances et les évolutions apportées par ces derniers pour pouvoir persister et être performant, et aussi doit avoir ses propres sources de financement qui sont souvent dénommées comme étant des instruments, Il y a les instruments de financement externes qui englobent les dettes extérieures, et les instruments de financements internes qui incluent l'épargne des particuliers et des entreprises, et la fiscalité. Cette dernière englobe les différents impôts et taxes prélevés aux entreprises et aux particuliers. Ces phénomènes, imposent également à l’entreprise de mobiliser l’ensemble de ses ressources, y compris dans le domaine juridique et fiscal. Pour cela, elle doit non seulement avoir une bonne connaissance de l’environnement juridique et fiscal dans lequel elle évolue, mais aussi et surtout une bonne connaissance de sa propre situation juridique et fiscale. La fiscalité constitue aujourd’hui une composante essentielle de la vie des entreprises puisque «mieux gérer sa fiscalité, c’est mieux gérer ses finances » (Mohamed LAHYANI ,2011), et est devenue l’une de ses inquiétudes majeures par sa complexité et la multiplicité, la difficulté et l’instabilité de ses textes, donc elle est perçue comme une source de risques touchant la sécurité juridique des opérations de l’entreprise. La réglementation fiscale subi des reformes considérable, pour éviter la complexité et la lourdeur sur la vie économique de l’entreprise et afin de mettre le régime au niveau des mutations économiques. Cette situation est peut-être plus accusée encore dans le domaine fiscal par la charge financière que l’impôt fait peser sur l’entreprise et par le risque permanent de contrôle, ou de sanctions auxquelles cette dernière est exposée. Par conséquent, l’entreprise est toujours en situation de risque. De même, et plus que toute autre discipline juridique, l’impact du droit fiscal sur la gestion de l’entreprise est plus largement ressenti du fait de son incidence financière directement mesurable. Mais les responsables de l’entreprise sont rarement des fiscalistes ou même pas des juristes, alors, doivent- ils s'appuyer sur des experts pour s'informer sur la situation fiscale de leur entreprise ? De là, apparaît la nécessité d’une mise en œuvre d’une gestion fiscale, pour mieux prévenir et maîtriser le risque fiscal, cette dernière a comme outil, l’audit fiscal qui permet d’une part d’aider l’entreprise à bien gérer ses impôts et d’autre part de mesurer le risque qui peut naître d’un éventuel contrôle fiscal. De ce fait, la fiscalité occupe une place influente au sein de l’entreprise, s’implique dans les décisions de gestion, impacte sa compétitivité et sa performance et décide de sa légalité. A cet effet-là, nous allons évoquer dans ce travail le rôle de l’audit fiscale dans l’amélioration de la performance de l’entreprise et notre question centrale que nous mettons en avant est la suivante : « Comment l’audit fiscal peut-t-il améliorer la performance de l’entreprise ? » Pour cerner cette problématique, le présent travail élabore un cadre de recherche qui s’appuie sur les hypothèses suivantes : Hypothèse 1 : l’audit fiscal est un outil d’amélioration de la performance en minimisant les risques fiscaux de l’entreprise. Hypothèse 2 : l’audit fiscal permet à l’entreprise d’exploiter les opportunités en assurant l’efficacité du système de gestion fiscal 1 INTRODUCTION GENERALE. Pour répondre à cette problématique, nous avons scindé notre travail en trois chapitres, dont le premier est consacré au cadre conceptuel de l’audit fiscale, le second portera sur la performance de l’entreprise et le dernier chapitre expliquera la relation existante entre ces deux aspects. 2 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT FISCAL. Section 1 : La notion d’Audit. Selon Le Petit Robert, le vocable « audit » tient son étymologie du latin auditus « entendu ». Il s’agit bien de réponses à des questions formulées à une personne capable d’entendre et, surtout, capable de comprendre les réponses, puis de les transmettre à d’autres acteurs. Il y a au moins deux acteurs lors d’un audit. D’un côté, celui qui formule des questions de façon impartiale, et attend des réponses : l’auditeur ; de l’autre, celui qui répond : l’audité. Un audit est donc une opération qui vise à vérifier l’ensemble des comptes et les rapports annuels d’une entreprise, il permet de s’assurer que sa comptabilité est tenue dans le respect des normes comptables en vigueur et permet de mettre en évidence les éventuelles fraudes ou omissions. Audit est aussi une démarche, une méthodologie, menée d’une façon cohérente par des professionnels utilisant un ensemble de technique d’informations et d’évaluation afin de porter un jugement motivé et indépendant faisant référence à des normes sur l’évaluation, la fiabilité ou l’efficacité des systèmes et procédures d’une organisation. Il existe différents types d’audits en entreprise, qui peuvent répondre à plusieurs besoins : 1.L’audit financier : centré sur la comptabilité de l’entreprise, permet de contrôler les enregistrements et les états financiers. 2.L’audit interne : consiste à évaluer l’entreprise en elle-même, en passant notamment en revue la comptabilité et les états financiers, mais plus généralement tout le fonctionnement de l’entreprise. il est assimilable à un audit financier, complété par d’autres investigations. 3.L’audit fiscal : c’est un audit centré sur la vérification des déclarations et des paiements des taxes et autres versements fiscaux réalisés par l’entreprise. Il consiste donc à vérifier que les déclarations et les paiements interviennent en temps et en heure et avec des montants cohérents. 4.L’audit d’opérations : Il consiste à vérifier que toutes les normes que l’entreprise s’est imposée en interne sont bien respectées, notamment sur le plan financier. Section 2 : La notion d’Audit Fiscal. La fiscalité, qui est une préoccupation majeure pour toute organisation en raison de la multiplicité, de la complexité et de l'instabilité de ses textes, a généré de plus en plus des risques. Toute décision a des implications fiscales et a un impact direct sur l’évolution du système fiscal, d’où la nécessité de développer une nouvelle fonction qui aide l'entreprise à gérer le risque fiscal. Selon MASTOURI, M « l’audit fiscal permet de réaliser le diagnostic des obligations fiscales de l’entreprise, de faire le point sur la stratégie finale de l’entreprise et proposer le cas échéant des solutions de nature à rendre la gestion finale plus performante en diminuant les charges fiscales ». Cette définition appelle essentiellement deux dimensions de l’audit fiscal : - Le diagnostic des obligations fiscales : c’est une dimension importante pour l’entreprise selon laquelle l’auditeur doit réaliser de façon exhaustive un inventaire suivi d’une analyse approfondie de la 3 CHAPITRE I : GENERALITES SUR LA NOTION D’AUDIT FISCAL. situation fiscale de l’entreprise. A l’issue de l’audit, l’entreprise devra avoir de façon exhaustive la liste des impôts auxquels elle est assujettie et le degré de respect des dites obligations. - L’analyse de la stratégie fiscale de l’entreprise : cette analyse doit prendre en compte la politique générale de l’entreprise. La fiscalité étant omniprésente dans la vie de l’entreprise, toute politique de l’entreprise doit insérer une dimension fiscale. - Le conseil : c’est la plus-value à réaliser pour l’entreprise par l’auditeur fiscal est le conseil. L’auditeur devra fournir des conseils utiles à l’entreprise pour le présent et pour le futur. Pour le présent, il s’agit par exemple des corrections par anticipation des erreurs commises dans les déclarations antérieures. Quant au futur, ces conseils peuvent toucher la politique d’investissement ou même organisationnel de l’entreprise. Pour mener ces tâches, l’auditeur fiscal doit bénéficier d’un statut lui permettant d’exercer sa mission. Section 3 : Statut et démarche de l’auditeur fiscal. 3-1 Statut de l’auditeur fiscal : De façon générale, l’audit fiscal s’inscrit dans le cadre global de l’audit qui doit respecter des principes admis par la profession. « L’audit est un examen critique effectué par un professionnel indépendant qui met en œuvre, de diligences acceptables par rapport à des normes de comportement, de travail et de rapport. Il vise la formulation d’une opinion professionnelle et indépendante en rapport avec la qualité normalement attendue de la matière contrôlée », (AHOUANGANSI, 2006) Le statut de l’auditeur fiscal, à partir de la définition de AHOUANGANSI citée, nous retenons principalement quatre points pour caractériser le statut de l’auditeur fiscal : - un professionnel indépendant : l’exercice d’une mission de contrôle ou d’audit exige une indépendance de l’auditeur vis - à – vis de la structure auditée. Il doit être un professionnel de la fiscalité, il ne doit donc pas être un salarié de l’entreprise. - la compétence : L’audit fiscal est réalisé par une personne indépendante ayant des compétences avérées en matière fiscale. - le secret professionnel : c’est un atout pour assurer l’entreprise que les informations obtenues à partir de son statut d’auditeur ne seront pas divulguées. - le devoir de conseil : L’audit doit formuler des conseils à l’entreprise pour une meilleure maitrise de ses risques fiscaux. Une fois le statut de l’audit fiscal présenté, il est indispensable d’aborder la démarche utilisée dans l’exécution de sa mission. 3-2 La démarche de l’audit fiscal : L’objectif de l’audit fiscal est de mettre à la disposition uploads/Management/ audit-fiscale.pdf