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Dans les sociétés industrielles et commerciales, les états financiers consolidé

Dans les sociétés industrielles et commerciales, les états financiers consolidés ont pour objectif de traduire, sous forme narrative et chiffrée, la performance économique et le patrimoine d’une entreprise constituée sous forme de groupe,c’est-à-dire composée de plusieurs entités juridiques distinctes les états financiers consolidés apportent une vision nettement plus économique, avec une cohérence globale, et d’un grand intérêt pour ceux qui sauront les lire et les analyser... La consolidation des comptes est l’ensemble des moyens permettant de mettre en forme une information financière globale au niveau d’un groupe de sociétés constitué de plusieurs entités. Travaux préalables à la consolidation Ces travaux consistent tout d’abord à déterminer le périmètre, c’est-à-dire les différentes sociétés faisant partie du groupe. Globalement, il s’agit de la maison-mère (ex. : holding) appelée consolidante et des sociétés qu’elle « contrôle » de manière directe ou indirecte (ex. : sous-filiales) Travaux préalables à la consolidation Ces travaux consistent tout d’abord à déterminer le périmètre, c’est-à-dire les différentes sociétés faisant partie du groupe. Globalement, il s’agit de la maison-mère (ex. : holding) appelée consolidante et des sociétés qu’elle « contrôle » de manière directe ou indirecte (ex. : sous-filiales) La définition du périmètre de consolidation On appelle périmètre de consolidation l’ensemble des entreprises à consolider. Il est décrit dans le paragraphe 10 du règlement CRC 99-02 : Il est formé d’une société consolidante ou société « mère », et des entreprises sur lesquelles la société mère exerce un contrôle (exclusif ou conjoint) ou une influence notable. Ces dernières sont appelées sociétés consolidées ou sociétés filles. Le périmètre contient aussi bien des entreprises nationales qu’étrangères, quel que soit leur forme juridique ou leur secteur d’activité. Comme nous le verrons plus loin, les entités consolidées peuvent être des « filiales » majoritairement ou totalement contrôlées par la maison-mère, des co-entreprises (joint ventures) ou des participations minoritaires dans lesquelles le groupe n’exerce qu’une influence notable. Les cas d’exclusions du périmètre sont très limités. Il convient de déterminer, ensuite, le type de contrôle exercé sur chacune des entités entrant dans le périmètre de consolidation. En effet, le type de contrôle exercé détermine la méthode de consolidation à appliquer visant, en référentiel français par exemple, soit à intégrer globalement ou proportionnellement l’ensemble des comptes de l’entité contrôlée dans ceux de la maison-mère, soit à retenir uniquement la quote-part revenant au groupe des réserves et du résultat de l’entité sous influence notable, c’est-à-dire à hauteur du pourcentage de détention. les opérations de consolidation vont viser à reprendre dans les comptes de la mère consolidante, la totalité ou une quote-part des montants figurant dans les comptes de l’entité selon qu’il s’agit d’une filiale ou d’une co-entreprise, ou à substituer, dans le cas d’une participation minoritaire sous influence notable, à la valeur comptable des titres, la quote-part de situation nette détenue dans celle-ci. Suivant la méthode de consolidation utilisée, il est ainsi mis en œuvre des opérations techniques plus ou moins complexes mais généralement automatisées dans les logiciels de consolidation consistant en l’agrégation de comptes, en l’élimination de la valeur des titres et au partage des capitaux propres entre la part groupe et celle des intérêts minoritaires (actionnaires extérieurs)... 3 L’information financière globale et les états financiers consolidés L’ensemble des opérations de consolidation permet in fine de produire l’information financière globale au niveau du groupe avec, en particulier, l’établissement des états financiers consolidés. ■ Les états financiers consolidés En référentiel français comme international, les états financiers consolidés sont constitués d’un bilan et d’un compte de résultat consolidés, de notes annexes, d’un tableau de variation des capitaux propres consolidés et d’un tableau de flux de trésorerie Les principales étapes de processus de consolidation Le périmètre de consolidation Le périmètre de consolidation d’un groupe est constitué par la société consolidante, ses filiales sous contrôle exclusif, les co-entreprises sous contrôle conjoint et les participations minoritaires dans lesquelles le groupe exerce une influence notable. L’entreprise consolidante est la société qui contrôle exclusivement ou conjointement d’autres entités ou qui exerce sur elles une influence Les filiales sous contrôle exclusif Dans le règlement ANC 2020-01, le contrôle exclusif est défini comme le pouvoir de diriger les politiques financières et opérationnelles d’une entité afin d’obtenir des avantages de ses activités. Entrent ainsi dans cette catégorie les filiales dont la société consolidante détient directement ou indirectement plus de 50 % des droits de vote. Selon IFRS 10, le contrôle repose sur trois critères cumulatifs, à savoir : le pouvoir sur l’entité, l’exposition ou le droit à des rendements variables sur celle-ci et la capacité d’influer sur le montant des rendements. Le pouvoir est défini par « les droits effectifs conférant la capacité actuelle de diriger les activités dites pertinentes ». En dehors du contrôle de droit conféré par la détention de la majorité des droits de vote, les référentiels français (ANC 2020-01) et international (IFRS) reconnaissent aussi en fonction de leur propre définition du contrôle le contrôle contractuel en présence de clauses statutaires ou contractuelles ouvrant le droit d’exercer une influence dominante voire le contrôle de fait selon le pouvoir de désignation/révocation des organes de direction. Remarque : en référentiel français, il y a présomption de contrôle exclusif dès lors que la société consolidante détient directement ou indirectement plus de 40 % des droits de vote sans qu’aucun autre actionnaire n’ait une fraction supérieure. Le groupe financier C’est un ensemble d’entreprises composé d’une société mère et d’une ou plusieurs entités contrôlées par la société mère. Le moyen le plus évident de contrôler une entité est de détenir directement ou indirectement la majorité de ses actions. Le groupe financier se caractérise donc par l’existence des participations en capital entre les sociétés qui en font partie. Les situations que nous venons de décrire nous permettent de distinguer les liens économiques des liens financiers. Les liens économiques entre les membres d’un groupement d’entreprise existent par nature : moyens mis en commun, apports d’affaires, etc. Par contre, ils ne sont pas reliés par des liens financiers, le capital de chacune de ces entreprises étant détenu par des actionnaires distincts. À l’inverse, les groupes financiers se caractérisent par des liens financiers de participation mais les entités qui en font partie n’ont pas toujours de liens économiques entre elles. LES AVANTAGES DE L’ORGANISATION EN GROUPE Nous définissons ici les avantages de la création d’un groupe de plusieurs entités par comparaison avec l’existence d’une entreprise unique. ➤ Avantage 1 : Faire participer des investisseurs au financement d’une activité sans devoir partager le pouvoir au niveau de son propre capital 100% des actions 51% des actions SM F1 F2 Avantage 2 : Assurer la division des risques La création d’entités juridiques distinctes permet de « compartimenter » les risques. Elle évite que les difficultés financières d’une activité ne se propagent aux autres activités du groupe et ne mettent ainsi en cause la pérennité de l’ensemble. Le compartimentage des risques n’est pas toujours effectif, il subsiste un certain nombre de risques : • Risque lié à la structure juridique Le compartimentage suppose que les filiales aient le statut de sociétés de capitaux (SA, SARL). Dans ces sociétés, en cas de défaillance, la responsabilité des actionnaires est effectivement limitée au montant de leur apport en capital. Ils ne peuvent donc être tenus d’indemniser les créanciers sur leurs biens propres en cas d’insolvabilité de l’entreprise. À l’inverse, dans les sociétés de personne (par exemple, société en nom collectif), la responsabilité des associés est indéfinie. Ils sont donc responsables de la totalité des dettes de la société en cas de défaillance de celle-ci. Il en va de même pour les groupements d’intérêt économique (GIE). • Risque économique La division des risques est inopérante au plan économique lorsque les activités des entités du groupe sont tellement imbriquées que la défaillance de l’une d’elles entraîne nécessairement des difficultés pour l’ensemble. • Risque lié à une garantie Les créanciers d’une filiale (banquiers, fournisseurs) utilisent parfois leur position de force pour exiger la garantie de la société mère comme condition de leur crédit. Cette garantie prend la forme d’une caution, d’une garantie à première demande ou d’une lettre d’intention qui engage la société mère au delà de son apport en capital. • Risque de dégradation de la réputation Parfois, la société mère indemnise les créanciers d’une filiale devenue défaillante, sans y être obligée au plan juridique. En cas d’arrêt de l’activité, la filiale fait alors l’objet d’une procédure de liquidation amiable et non judiciaire. La société mère procède ainsi soit volontairement pour préserver son image de marque, soit sous la pression plus ou moins explicite de créanciers fournissant d’autres filiales du groupe. • Risque de confusion de patrimoine Dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire, le juge ordonne parfois la confusion des patrimoines de la société mère et de la filiale défaillante, même quand celle-ci est une société de capitaux. Il procède ainsi lorsqu’il estime que ce sont les erreurs de gestion de la société mère qui ont provoqué la défaillance de la filiale ou que celle-ci n’a pas bénéficié d’une autonomie de gestion suffisante. ➤ Avantage 3 : Assurer le uploads/Management/ consolidation 4 .pdf