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ABOU EL JAOUAD MOHAMED Corrigé indicatif CAS DE SYNTHESE S.A AMIRATEX Thème : T

ABOU EL JAOUAD MOHAMED Corrigé indicatif CAS DE SYNTHESE S.A AMIRATEX Thème : Travaux d’inventaire et établissement des liasses fiscales _ 1 _ I. Les immobilisations : 1. Calcul des dotations aux amortissements de l’exercice 2003 : Immobilisation en non valeurs : Frais d’augmentation du capital : 15 000 x 20% Immobilisations corporelles : Installation techniques complètement amorties Matériel et outillage : 12 machines DM : complètement amorties 10 machines ZD : 239 242,50 x 30% 2 machines RX : 242 900,00 x 30% x 6 12 Dotations totales aux amortissements du matériel et outillage Matériel de transport : CITROEN C15D complètement amortie Renault Express : 121 200 x 20% x 3 12 fourgonnette J.Q : 92 500 x 20% x 3 12 Dotations Totales aux amortissements du matériel de transport Mobilier de bureau : Table de réunions : complètement amortie Fauteuils : 22 000 x 10% Classeurs : 8 000 x 10% Dotations Totales aux amortissements du mobilier de bureau Matériel de bureau : Machines à écrire « Royal » complètement amorties Machines à calculer complètement amorties Machines à écrire « Japy » 41 000 x 45% x 6 12 Dotations Totales aux amortissements du matériel de bureau Matériel informatique : PC 386 = 89 100 x 15% x 11 12 PC 486 = 73 751,25 x 45% Dotations Totales aux amortissements du matériel informatique Total général des amortissements 2003 des immobilisations corporelles = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = = 3 000,00 0 0 71 772,75 36 435,00 108 207,75 0 6 060,00 4 625,00 10 685,00 0 2 200,00 800,00 3 000,00 0 0 9 225,00 9 225,00 12 251,25 33 188,06 45 439,31 176 557,06 _ 2 _ 6191 28113 Dot. D’exploitation aux Amts des immob. En N.V Amts de frais d’aug du capital 3 000,00 3 000,00 6193 28332 2834 28351 28352 28355 D.E.A des immob. Corporelles Amts du Mat. Et outillage Amts du Mat. De transport Amts du mobilier de bureau Amts du matériel de bureau Amts du mat. Informatique 176 557,06 108 207,75 10 685,00 3 000,00 9 225,00 45 439,31 28332 2332 Amts du matériel et outillage Mat. Et outillage Régularisation de la cession des deux machines DM complètement amorties d° 29 750,00 29 750,00 2834 6513 2340 Amts du mat de transport V.N.A des immob. Corporelles cédées Matériel de transport Régularisation de la cession de la voiture Renault Cumuls des amts = 121 200 x 20% x 49 = 98 980 12 98 980,00 22 220,00 121 200,00 2. Tableau des immobilisations et des amortissements : (Voir annexe) II. Les créances :  * Client « TISSU FARAH » client douteux devenu insolvable  Provision constituée à annuler :  Créance restant due doit être soldée : Pertes sur créance irrécouvrables = 14 756,40 = 12 297 DH 1,20 TVA facturée exigible par l’entreprise = 2 459,40 DH * Client « BENHAMDOUNE » reconsidéré comme douteux. Il convient donc de réajuster sa provision Dépréciation estimée par l’entreprise = 10 827,60 = 2 255,75 DH 1,20 provision en provenance de l’exercice précédent = 5 230,00 DH Reprise d’une partie de la provision ancienne = 2 947,25 DH _ 3 _ d ° d ° d ° * Nouvelles créances douteuses ou insolvables  S.A « TOMOD » à reclasser parmi les créances douteuses à déprécier de = 3 840 x 15% …………………………… 480,00 1,20 Client ASSAD : insolvable (à solder)  Créance devenues irrécouvrables 1 620 …………………………… 1 350,00 1,20  TVA à annuler : 1 350 x 20% …………………………… 270,00 à considérer comme une charge non courante en supposant que l’entreprise AMIRATEX n’a jamais eu de créances totalement irrécouvrables auparavant. La TVA est à soustraire à l’Etat, car l’insolvabilité résulte d’une faillite de client. Appréciation fiscale : La perte sur la créance « TISSU FARAH » est non déductible car elle découle d’un abandon de créances. Les provisions annulées ayant donné des reprises ne doivent être imposées car elles constitueraient une double imposition, du fait qu’elles proviennent des provisions déjà imposées. La perte sur la créance ASSAD en faillite et légitimement déductible, elle résulte d’une insolvabilité réelle et non d’un abandon de créance . Les dotations aux provisions pour dépréciation de créances douteuses ne sont pas déductibles du fait qu’elles résultent d’une estimation de la Direction de l’entreprise. La TVA de la créance abandonnée doit être déclarée à l’Etat et sera supportée par l’entreprise, elle s’assimile à une pénalisation. 6182 6587 3424 Pertes sur créances irrécouvrables TVA à déclarer / créances abandonnées Clients douteux ou litigieux SA « TISSU FARAH » insolvable 12 297,00 2 459,40 14 756,40 4455 44557 Etat TVA facturée Etat TVA facturée / créances soldées 2 459,40 2 459,40 3842 7196 Provisions pour dépréciation des clients et CR Reprise sur provisions pou dép AC Annulation de la provision du client SA « TISSU FARAH » et réajustement de la provision du client BENHAMDOUNE d° 2 947,25 2 947,25 3424 3421 Clients douteux ou litigieux clients SA « TOMOD » devenue douteuse 3 840,00 3 840,00 _ 4 _ 31-12-2003 d ° d ° d ° 2834 3942 Dot. D’exp. Aux provisions pour dép. A.C Provisions pour dép des clients et CR Dépréciation de la créance SA « TOMOD » 480,00 480,00 6585 4455 3421 Créance devenues irrécouvrables Etat TVA facturée clients Client ASSAD insolvable 1 350,00 270,00 1 620,00 III. Les intérêts des comptes courants d’associés :  Calcul des intérêts dus à Mr TALHA :  100 000 x 6,5 % …………………………………………. 6 500,00  50 000 x 6 …………………………………………. 1 625,00 12 TOTAL = 8 125,00 Appréciation fiscale : Intérêts déductibles :  100 000 x 4,25% …………………………………………... 4 250,00  50 000 x 4,25% x 6 …………………………………………… 1 062,50 12 TOTAL = 5 312,50 Excédent des intérêts non déductibles : 8 125 – 5 312,50 = 2 812,50 L’écriture comptable 63114 4463 Intérêts des comptes courants d’associés Associés comptes courants Intérêts dus à Mr TALHA 8 125,00 8 125,00 _ 5 _ d ° 1-12-2003 IV. Déclaration de la TVA de décembre 2003 I- TVA facturées encaissées : 222 060 x 20% …………………………………………………………... 1,20 II- TVA du client abandonné TOTAL (A) III- TVA récupérables A/ sur charge décaissées en Novembre 2003 à 20% : 111 168 x 20% ……………………….18 528 1,20 à 10% : TVA non déductible (TVA /frais de missions et de réception ne sont déductibles) à 7% : 10 122,20 x 7% ……………………… 662,20 1,07 TOTAL 19 190,20 B/ Crédit de TVA de Novembre 2003 TOTAL (B) 37 010,00 2 459,40 39 469,40 19 190,20 4 650,00 23 840,20 TVA DUE 15 629,20 31-12-2003 44557 4455 34552 Et TVA facturée/créances soldées Etat TVA facturée Etat TVA récup sur charges Etat crédit de TVA Etat TVA due Suivant déclaration de Décembre 2 459,40 37 010,00 19 190,20 4 650,00 15 629,20 V. Bulletin de paie de Mr Hilal : Mois de Décembre 2003 Salaire de base Prime d’ancienneté 5% Indemnité de transport Salaire brut Retenues / salaire :  Cotisations de CNSS = 4 200 x 4,29%  Cotisations de CIMR = 4 200 x 6 %  Cotisations d’assurance maladie = 4 000 x 1,80%  IGR (a) 4 000,00 200,00 250,00 4 450,00 180 ,18 252,00 72,00 249,52 Salaire net à payer 3 696,30 _ 6 _ (a) Salaire brut imposable : Salaire brut 4 450 Élément exonéré : Ind. de transport 250 4 200 - Dans notre cas, le salaire brut imposable est égal à la base de calcul des cotisations de CNSS Salaire n’étant pas plafonné, la cotisation sera calculée ainsi : 4 200 x 4,29% = 180,18 - Cotisation de CIMR : 4 200 x 6% = 252 - Cotisation assurance maladie complémentaire : 4 000 x 1,80% = 72 (a) Salaire net imposable : Salaire brut imposable 4 200,00 (-) déduction forfaitaire pour frais professionnels 4 200 x 17% 714,00 (-) cotisations salariales aux organismes sociaux 180,18 + 252 + 72 504,18 2 9814,82 IGR = 2 981,82 x 21% - 376,66 249,52 1. Charge patronales :  Cotisations aux fonds des Allocations familiales = 4 200 x 7,50% ………………… 315,00  Cotisations de prévoyance sociales à long terme = 4 200 x 8,60% ……………….. 361,20  Taxe de formation professionnelles 4 200 x 1,60% …………….. 67,20 TOTAL …………………….. 743,40 2. Ecriture comptables : 6171 4441 44431 44432 44525 4432 Rémunération du personnel CNSS CIMR Assurance maladie Etat IGR / salaires Rém. Dues au personnel 4 450 180,18 252,00 72,00 249,52 3 696,30 6174 4441 Charges sociales CNSS Charges patronales sur salaire de Mr Hilal 743,40 743,40 _ 7 _ 31-12-03 d ° VI. Les régularisations des charges et des produits : 3491 6134 6167 6145 Charges constatées d’avance Primes d’assurance 5 580 x 2 (Jan, Fév 04) = 1 860 6 impôts, taxes et droits assimilés frais postaux et frais de télécom Charges de 04 enregistrées en 2003 2 980,00 1 860,00 uploads/Management/ corrige-sa-amiratex.pdf