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Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOU

Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 Dissertation : LE Système Fiscal Marocain Force est de constater que Le système fiscal marocain a connu une profonde réforme depuis le milieu de la décennie 80 dont l’objectif essentiel attendu de cette réforme était l’élaboration d’un système fiscal moderne, cohérent et efficient. Cette réforme a porté sur les principales catégories d’impôts et taxes et a abouti à la mise en œuvre de la T axe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été initiée afin de simplifier et d’aménager les quotités tarifaires au niveau douanier. Alors, un système fiscal est l’éventail de plusieurs impôts et taxes qui sont prélevées des contribuables pour alimenter le compte des recettes ordinaires du budget général de l’Etat. D’après une étude réalisée par une équipe d’expert portée sur un échantillon de 10508 entreprises, il existe la multiplicité des chiffres concernant le nombre des entreprises au MAROC. De surcroit, même les 2.8millions de contribuables (salariés) Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 effectifs assujettis à l’IGR ne reflètent pas la réalité de l’assiette vis-à-vis la pluralité des types de contribuables à ce type d’impôt (les salariés, les fonctionnaires, les employés de collectivités locales, les salariés des forces d’armées, professions libérales, le commerce, société de personne.). Dans ce contexte, on constate qu’il y a un gap immense entre le potentiel imposable et ce qui est réellement. De ce fait, on est amené à s’interroger, est-ce le système fiscal marocain n’est pas performant ? Et supposant qu’il n’est pas efficient effectivement. Est-ce cela vaut dire qu’il est le seul facteur explicatif de ce hic du gap flagrant entre le potentiel imposable et ce qui est réellement ou bien même les contribuables refusent de répondre à leur obligations de cotiser l’impôts ? On analyserait notre problématique en deux grands axes. D’abord, le Système Fiscal Marocain souffre des lacunes. Néanmoins, les contribuables n’assurent pas leur devoir vis-à- vis la Direction Général d’Impôts. Le Système Fiscale au MAROC malgré les différentes réformes qu’il a subit surtout à la semi-décennie des 80. Il souffre encore de certaines défaillances. En effet, le manque des moyens humains et matériels entrave le bon fonctionnement de ce système. Pour dire que la Direction Général des impôts (DGI) n’a pas suffisamment d’effectifs. Cet effet n’a qu’une seule flagrante conséquence qui Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 est le non contrôle des contribuables et donc l’étroitesse des bases imposables. En outre, le système Fiscal Marocain ne dispose pas de la coordination entre les différentes administrations concernées. Ce manque de coordination ne permet pas au système de détecter les fraudeurs et donc son incapacité à élargir l’assiette fiscale . En dépit de l’amorce d’un grand projet de DGM qui consiste à mettre en commun les données de tous les organismes en relation avec l’entreprise tels la CNSS, OMPIC…. Son non achèvement fait le blocage à cette coordination. Par ailleurs, la pression fiscale, qui s’incarne dans la multiplicité des taux, s’enregistre également comme étant une lacune de ce Système fiscal. C’est-à-dire, certains contribuables, appartenant à la tranche supérieure (44%), jugent que la pression fiscale est trop élevée. Cela implique, tacitement, qu’il y a des contribuables, qui font des fraudes, pour échapper au paiement de l’impôt lui ont été adressé. De plus, la multiplicité des taux découragent nombreux contribuables. Car à partir de leurs points de vue, cette multiplicité implique la non équitablitéé. Personne ne peut nier que le Système Fiscal Marocain connait un ensemble de défaillances qui fait agrandir l’écart entre le potentiel imposable et ce qui est réellement. Néanmoins, cela n’empêche de dire que ce gap provient également de l’évasion fiscale et l’irresponsabilité des contribuables. Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 D’abord, en matière de l’impôt sur société seulement un chiffre médiocre des entreprises imposables à l’impôt sur société qui le paie et 76% de ces entreprises déclarent un résultat déficitaire. En fait, en 2003 les données de la CNSS informe que 121400 entreprises sont affiliées alors que seulement 88400 contribuables étaient assujetties à l’impôt sur société. Cela vaut dire les entreprises n’assument pas leurs responsabilités à l’égard de la Direction Général des Impôts en s’écartant au paiement de l’IS malgré les efforts de la DGI à simplification de la fiscalité et les exonérations qu’elle octroie à certains sociétés. De surcroit, en matière de la taxe urbaine et de la taxe d’édilité qui s’applique à toute personne propriétaire d’un bien immobilier à titre d’habitation ou à titre professionnel, la Direction Général des Impôts affirme que 70% des déclarations à l’impôt sur Société que reçoit le fisc présentent des résultats déficitaires et 50% des déclarations à la TVA sont créditrices. Cela vaut dire que très peu des contribuables qui s’acquittent réellement de de ce qu’ils devraient. Par ailleurs, à l’égard de l’impôt Général sur Revenu le nombre des contribuables demeurent réduit. En effet, en 2003 ce nombres s’élevait à 2.66millions. T outefois, selon la CNSS, à la même période, il existe 2.8millions de salariés assujetties à l’impôt général sur revenu (salariés, fonctionnaires, employés des collectivités locales). Cet écart entre les deux chiffres n’est pas le seul à marquer. En effet, il y a encore d’autres contribuables qui sont obligatoirement imposables mais ils tentent avec les différents moyens frauduleux d’échapper au paiement de l’impôt général sur revenu. En guise d’exemples : Professeur : KHALIFA AHSINA Prénom : YOUSSRA Fiscalité approfondie Nom : LAAMOURI Section : B Groupe : 4 les professions libérales tel un avocat ou un notaire…, le commerce et le négoce et les sociétés de personnes. Par conséquent, la base imposable s’étroit de plus en plus vu la non conscience de l’importance de leur contributions au développement de l’infrastructure et du tissu industrielle et agricole. En guise de conclusion, certes les défaillances du système marocain explique le gap immense entre ceux qui doivent cotiser les impôts et ceux qui le font effectivement. T outefois, sachant qu’il a établi des exonérations pour encourager certains contributeurs et il a subit des réformes importantes, ce système n’est pas le seul à assumer cette responsabilité d’élargir l’assiette, car même les contributeurs doivent être responsables. Comme ils reçoivent les subventions, les exonérations, les taux spécifiques….ils doivent en contrepartie assumer leurs obligations et paient les impôts. L’étudiante : LAAMOURI YOUSSRA SECTION B GROUPE 4 uploads/Management/ dissertation-le-systeme-fiscal-marocain.pdf