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GUIDE RELATIF A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS : APPLICATION A UN

GUIDE RELATIF A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS : APPLICATION A UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE GROUPE D'ETUDE DES MARCHES GEM-EF « Equipements de bureau, enseignement et formation » Comité « E » (Etablissements scolaires et énergies renouvelables) MARS 2013 V1.0 Le pilotage des groupes d’études des marchés est assuré par le service des achats de l’Etat AVERTISSEMENT Ce document dématérialisé a pour but de venir en aide à la personne publique dans l'acte d'achat. Il ne doit en aucune manière, être considéré comme un document réglementaire et contractuel ayant valeur de référentiel. EFFICACITE ENERGETIQUE DANS LES BATIMENTS : APPLICATION A UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE 1 - ENJEUX DU DEVELOPPEMENT DURABLE, OBJECTIFS ENERGETIQUES 1.1– Contexte La notion de développement durable a vu le jour il y a trente ans. Aux premiers cris d’alarme de certains membres de la communauté scientifique, relayés par des organisations écologistes, a succédé une prise de conscience plus générale des conséquences de l’activité humaine… Face à des phénomènes tels que la croissance démographique et la mondialisation économique, face à de nouveaux problèmes majeurs comme les conséquences de l’effet de serre ou l’épuisement des ressources naturelles, de nombreuses voix exhortent les États à agir. Le rapport de Brundtland a défini en 1987 le développement durable « comme un développement qui répond aux besoins des générations présentes sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ». Un tel développement doit prendre en compte trois dimensions indissociables : économique, sociale et environnementale Les 3 piliers du développement durable  Le pilier économique Il s’agit de développer la croissance et l’efficacité économiques pour favoriser la création de richesses pour tous à travers des modes de production et de consommation durables. Ce pilier repose notamment sur l’utilisation raisonnée des ressources et des milieux naturels, une évolution des relations économiques internationales (à l’image du « commerce équitable ») et l’intégration des coûts environnementaux et sociaux dans les prix des biens et des services.  Le pilier sociétal Il s’agit de satisfaire les besoins humains en matière de santé, logement, consommation, éducation… et de répondre à un objectif d’équité sociale. Ce pilier repose notamment sur la satisfaction des besoins essentiels des populations, la lutte contre l’exclusion et la pauvreté, la réduction des inégalités et le respect des cultures.  Le pilier environnemental Pour préserver, améliorer et valoriser l’environnement et les ressources naturelles sur le long terme, ce pilier repose notamment sur la gestion durable des ressources naturelles, le maintien des grands 1 équilibres écologiques (climat, diversité biologique, océans, forêts…), la réduction des risques et la prévention des impacts environnementaux. Seul un développement tenant compte de ces trois piliers pourra être considéré comme durable. Gouvernements, collectivités territoriales, acteurs économiques, associations, institutions publiques ou privées, etc., tous ont un rôle à jouer. La progression vers un développement durable se décline aussi bien au niveau local que global, à l’échelle du village comme à celle de la planète. Elle ne peut réussir que si le citoyen se sent responsable des progrès à accomplir et y participe tant dans ses activités professionnelles que privées. Pour l’expert Pierre Radanne, il s’agit de rien de moins qu’un changement de civilisation : « Nous serons nombreux, 9 milliards, tous voudront bien vivre, les ressources sont limitées, et la charge sur l’environnement de la planète est déjà trop forte. Y a-t-il une manière de passer au milieu de ces quatre paramètres-là ? Je voudrais vous soumettre l’idée que la valeur fondamentale du XXIe siècle, au sens moral, au sens écologique, au sens économique, va être l’optimisation des ressources. Que de chaque grain de matière on fasse le meilleur usage possible »  Une stratégie nationale À la suite des engagements pris à Rio en 1992 et renouvelés à Johannesburg en 2002, la France a bâti une première stratégie nationale de développement durable (SNDD) pour la période 2003-2008, orientée en particulier vers la mobilisation des services de l’État. Mais la crise qui a déferlé sur le monde en 2008 oblige les États à s’interroger sur les causes des déséquilibres qui ont fait vaciller nos systèmes économiques et financiers. Ce contexte, dans lequel s’inscrit l’élaboration de la nouvelle SNDD 2009-2013, confère à l’exercice des exigences particulières. Il faut apporter des réponses à la détresse sociale et à la montée du chômage, tout en assurant une croissance sobre en termes de ressources naturelles afin de ne pas hypothéquer l’avenir par nos choix, notamment dans le domaine de l’environnement et du climat. La SNDD 2009-2013 est organisée en neuf défis clés, en cohérence avec l’architecture de la stratégie européenne de développement durable (SEDD) Les 9 défis de la stratégie nationale de développement durable Un plan simple et structuré est retenu pour chaque défi, comprenant une présentation du contexte national et international et des enjeux à long terme, les principaux objectifs opérationnels ou chiffrés à l’horizon 2020, une sélection des choix stratégiques pour les atteindre et une liste des principaux leviers d’action devant faciliter la mobilisation des acteurs privés et publics. Pour conforter la cohérence de la SNDD avec la SEDD, les indicateurs de premier rang sont les onze retenus au niveau européen : Taux de croissance du PIB par habitant 2 Émissions totales de gaz à effet de serre Part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie primaire Consommation d’énergie des transports et PIB Productivité des ressources Indice d’abondance des populations d’oiseaux communs Part des captures en fonction de l’état des stocks halieutiques Espérance de vie et espérance de vie en bonne santé à la naissance Taux de risque de pauvreté après transferts sociaux Taux d’emploi des personnes âgées de 55 à 64 ans Aide publique au développement Ils sont explicités sur le site de l’Institut français de l’environnement (IFEN) (www.ifen.fr). 1.2 - Développement durable et perspectives énergétiques 1.2.1 - Situation énergétique  Les réserves en énergies fossiles : Au rythme actuel de la consommation mondiale d’énergie (140x1012 kWh/an soit 12 Gtep (gigatonnes équivalent pétrole)) les réserves en énergies fossiles sont les suivantes : - Pétrole : 40 à 50 ans de réserve, - Charbon : 200 ans de réserve, - Gaz naturel : 60 ans de réserve (hors gaz non conventionnel), - Nucléaire « classique : fission d’U235 » : 40 ans de réserve. De plus l’accroissement moyen de la demande énergétique croit de l’ordre de 2,2% par an et ces sources énergétiques sont polluantes.  Réactions politiques : - au niveau mondial : le protocole de Kyoto, les sommets de Rio (1992), de Montréal (2005), de Bali, etc. - au niveau européen : la stratégie de Lisbonne, - au niveau national : le Grenelle de l’environnement.  Les principaux objectifs en France sont les suivants : - réduire la consommation d’énergie d’ici 2020 : -38% dans le bâtiment qui est le secteur le plus consommateurs d’énergie en France (42,5% de l’énergie finale totale et production de 23% des émissions de gaz à effet de serre (GES)), -20% dans les transports, la mobilité, - diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2050, - augmenter de 20 Mtep (mégatonnes équivalent pétrole) la production d’énergies renouvelables et dépasser une proportion de 20% d’énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie. Secteur renouvelable Situation en 2006 Objectif 2020 Croissance Chaleur 9,6 Mtep 19,7 Mtep + 10 Mtep Bois (chauffage domestique) 7,4 Mtep (5,7 millions d’appareils) 7,4 Mtep (9 millions d’appareils) - Bois et déchets (collectif/tertiaire/industrie) 1,8 Mtep 9 Mtep + 7,2 Mtep Solaire thermique, PAC et géothermie 0,4 Mtep (200.000 logements) 3,2 Mtep (6.000.000 logements) + 2,8 Mtep Electricité 5,6 Mtep 12,6 Mtep + 7 Mtep Hydraulique 5,2 Mtep (25.000 MW) 5,8 Mtep (27.500 MW) + 0,6 Mtep Biomasse 0,2 Mtep (350 MW) 1,4 Mtep (2.300 MW) + 1,2 Mtep 3 Eolien 0,2 Mtep (1.600 MW et 2.000 éoliennes) 5 Mtep (25.000 MW et 8.000 éoliennes) + 4,8 Mtep Solaire photovoltaïque 0 0,4 Mtep (5 400 MW) + 0,4 Mtep Biocarburants 0,7 Mtep 4 Mtep + 3,3 Mtep TOTAL ~ 16 Mtep ~ 36 Mtep + 20 Mtep Les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement 1.2.2 - Mise en application des mesures dans le bâtiment Le secteur du bâtiment, qu’il soit résidentiel, tertiaire ou industriel, représente une part importante de l’énergie consommée et de l’émission des gaz à effet de serre. Pour répondre au défi énergétique, il convient de travailler sur l’ensemble des bâtiments : neufs et existants, dans les domaines de l’habitat, du tertiaire et de l’industrie. L’approche énergétique globale se développe : pour intervenir sur l’efficacité énergétique du bâtiment, il faut pouvoir l’aborder globalement, de manière systémique sur l’ensemble des techniques.  Les objectifs fixés pour le bâtiment sont les suivants : - construction de bâtiments et équipements publics :passage progressif aux bâtiments à énergie passive ou positive, - nouvelles constructions de logements privés :  2012 : généralisation des logements neufs à basse consommation,  2020 : généralisation des logements neufs à énergie passive ou positive, - lancement d’un chantier de rénovation thermique des bâtiments existants. Cette évolution attendue apparaît clairement dans le graphique suivant qui présente le bilan uploads/Management/ efficacite-energetique-etabliss-scolaire.pdf