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Association des Œuvres Sociales de l’Office National Interprofessionnel des cér

Association des Œuvres Sociales de l’Office National Interprofessionnel des céréales et des légumineuses RAPPORT D’AUDIT INTERNE -EXCERCICE 2013- Version définitive RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 TABLE DES MATIERES INTRODUCTION 4 I. PRESENTATION DE LA MISSION 4 1. CONTEXTE DE LA MISSION 4 2. OBJECTIF DE LA MISSION 5 3. OBJET DE LA MISSION D’AUDIT 5 4. REFERENCES REGLEMENTAIRES DE LA MISSION 6 5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL 6 II. SYNTHESE DES TRAVAUX 8 1. PRESENTATION DES MARCHES ET DES BONS DE COMMANDES 8 2.ANALYSE GRAPHIQUE DES DEPENSES ET DES RECETTES 10 3. POINTS FORTS SOULEVES 12 4.MATRICE DE RECOMMANDATION 14 CONCLUSION 21 PLAN D’ACTION PROPOSÉ 22 Version provisoire - Octobre 2014- 2 RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 RAPPORT DES CHARGES DE MISSION D’AUDIT INTERNE EXERCICE DU 1 ER JANVIER AU 31 DECEMBRE 2013 Conformément à la mission qui nous a été confiée par l’Association des œuvres sociales de l’ONICL (AOS-ONICL), nous avons procédé à l’Audit interne du système de contrôle interne au titre de l’exercice 2013 selon les normes de la Profession. Nous attirons votre attention sur le fait que cette mission a été effectuée dans un délai insuffisant, mais nous estimons que nous avons abordé l’ensemble des points liés au fonctionnement du processus de gestion des dépenses et des recettes. Nous tenons à apprécier la forte collaboration du bureau de l’association, qui n’a pas hésité à consacrer son temps pour répondre à nos interrogations et les entretiens menés nous ont permis de mieux appréhender l’activité audité de l’AOS et de mieux identifier les risques y associés . On a pu également accéder à tous les documents demandés. La mission s’est déroulé dans un climat de confiance entre les auditeurs et les audités. Nous estimons que ce rapport répond aux attentes des organes administratifs et des adhérents de l’Association, apporte les propositions et recommandations nécessaires à valider par les structures concernées et contribue à l’efficacité continue du système de contrôle interne de l’Association des œuvres sociales de l’ONICL. Version provisoire - Octobre 2014- 3 Al Mostafa RAJALI Chargé de la mission d’Audit Interne AOS ONICL Khalifa HMIDDOUCHE Chargé de la mission d’Audit Interne AOS ONICL RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 INTRODUCTION Dans le cadre de l’exécution de la mission d’audit interne de l’association de l’ONICL, l’équipe des auditeurs a élaboré le présent rapport pour récapituler les différentes étapes de la mission, rassembler les divers constats relevés et dégager un ensemble de recommandations ciblées visant à améliorer le fonctionnement du système de contrôle interne. Cette mission a été effectuée conformément aux normes d’Audit Interne qui garantissent l’intégrité et l’objectivité des travaux. I. PRESENTATION DE LA MISSION 1. CONTEXTE DE LA MISSION Conscient des enjeux financiers, opérationnels et réglementaires auxquels l’association est confronté, l’AOS ONICL nous a été proposé de faire un audit interne afin d’évaluer le cadre organisationnel, d’examiner le niveau de sécurité du contrôle interne et d’assurer le respect de la réglementation en vigueur. Il est à rappeler que L’Association des Œuvres Sociales « AOS » de l’ONICL a été créée en Septembre 2009, et s’est fixée comme objectifs de: 1. Représenter et défendre les intérêts sociaux de ses adhérents ; 2. Créer un climat social et culturel propice à la consolidation des liens de solidarité, d’amitié et de fraternité entre ses adhérents ; 3. Organiser des activités socioculturelles et sportives pour les adhérents et leurs enfants (conférences, colloques, séminaires, voyages, excursions, tournois sportifs, colonie de vacances, fête d’achoura…) 4. Réaliser des projets et œuvres sociales à l’instar de : centres d’estivage, infirmerie, club de sport; 5. Agir en vue de tisser des liens de coopération avec d’autres associations et organismes à même vocation Version provisoire - Octobre 2014- 4 RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 2. OBJECTIF DE LA MISSION L’objectif de cette mission d’audit est double : a- évaluer et apprécier le degré de maîtrise des risques de la structure à travers sa politique de contrôle interne et ce, en vérifiant : : -La régularité et la conformité du processus de gestion des recettes et des dépenses par rapport aux lois et règlements en vigueur ; -La séparation des fonctions des membres du bureau de l’AOS; -l’utilisation efficiente des ressources. -b Proposer des mesures d’amélioration réalistes et opérationnelles à travers : -l’élaboration d’une matrice des recommandations renseignée par les constats et problèmes soulevés, les risques encourus et le plan d’action de la structure concernée pour atténuer les risques. 3. OBJET DE LA MISSION D’AUDIT Type d’audit : Audit de régularité et de conformité Domaine : : Exercice 2013. Date de début de la mission : 15 Aout 2014 Date de fin de la mission : 28 Septembre 2014. Sujets audités : les dépenses et recettes relatives à l’exercice 2013 Entité auditée : L’Association des Œuvres Sociales (AOS) But : évaluer les risques juridiques et opérationnels liés au contrôle interne. Moyen : Analyser le processus de gestion de l’AOS. Equipe d’audit : - M. Al Mostafa RAJALI - M. Khalifa HMIDDOUCH. Destinataires : - Direction générale - Le bureau de l’AOS. - Adhérents de l’AOS Version provisoire - Octobre 2014- 5 RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 4. REFERENCES REGLEMENTAIRES 1- Convention cadre entre l’AOS et l’ONICL 2- LOI 75-00, modifiant et complétant le dahir n°158-376 du 03 joumada I 1378(15 novembre 1958) règlementant le droit des associations 3- LOI 62-99 , formant le code de juridiction comptable et financiére 4- Circulaire n°07/2003, du 27/06/2003, partenariat entre l’Etat et les Associations 5- Arrêté du ministre chargé des finances du 31 Janvier 1959 portant sur les conditions d’organisation financière et comptable des associations subventionnées périodiquement par une collectivité publique 6- Règlement du 20 mars 2009 des marchés de l’ONICL fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’ONICL ainsi que certaines regles relatives à leur gestions 7- Plan comptable des associations au Maroc, Conseil national de la comptabilité marocaine 8- Code général de normalisation comptable 9- Les procedures internes: Gestion des deplacements, gestion des courriers, gestion des engagement liquidation et paiement, gestion des aides secours, gestions des opérations de l’estivage, gestion OMRA, gestion des prets immobiliers, gestion des immobilisations, mise à jours du site web, gestion assurance maladie complementaire, aide funerailles, frais scolaires, aide pelerinage 10- Fiche d’organisation de travail au niveau du bureau de l’AOS 11- Statut et Reglement interne de l’Association 12- Budget de l’Association 2013 5. METHODOLOGIE DE TRAVAIL a- Documents examinés lors de l’audit interne 1- La situation des paiements des depenses budgétaire et comptable de l’exercice 2013 2- Les pièces justificatives des dépenses et des recettes de l’excercice 2013 3- PV des réunions du bureau de l’Association 4- Procedures internes de gestion des depenses et des recettes 5- PV des reunions de l’Assemblée general de l’AOS ONICL 6- Situation des recettes du régisseur des recettes du centre socio éducatif d’Ifrane 7- Situation des cotisations des adherents de l’excercice 2013 b- Travaux effectués : 1- Prise de connaissance du cadre réglementaire des associations et de la procédure de gestion des dépenses et des recettes budgetaires . 2- Tenue de la réunion d’ouverture des travaux de la mission et de présentation de l’équipe d’audit ; 3- Identification du référentiel de base servant au fonctionnement de l’Association et l’établissement du plan d’approche ; 4- Détermination des points forts et des points faibles du processus ; 5- vérification des documents relatifs aux dossiers audités selon le programme de vérification; Version provisoire - Octobre 2014- 6 RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 6- interviews du personnel concerné par le processus de gestion des dépenses et des recettes ; 7- Constitution d’une base de données propre à l’equipe d’audit pour délimiter les zones à risques habituels ou éventuels du contrôle interne ; 8- Elaboration d’une matrice de vérification de la régularité et de la conformité des documents ; 9- Elaboration des tests de conformité des documents au règlement des marchés; 10- Elaboration les FRAP pour les dysfonctionnements détectés; 11- Appréciation du niveau du risque pour chaque dysfonctionnement ; 12- Rédaction du rapport de synthèse et proposition des recommandations Version provisoire - Octobre 2014- 7 RAPPORT D’AUDIT INTERNE DE L’AOS EXCERCICE 2013 II. SYNTHESE DES TRAVAUX 1. Présentation des marchés et des bons de commandes a- Opérations passées par voie de bon de commande : Les bons de commandes passés au titre de l’exercice 2013 sont au nombre de vingt dont le détail est comme suit : BC N° DATE FOURNISSEUR OBJET MONTANT D_PAIEMENT N°1 09/01/13 RELAIS RAS EL MAA Gasoil et gaz Butane 14 110,00 05/02/13 N°2 07/03/13 AU FOURS Réception du 08 mars 6 600,00 08/03/13 N°3 07/03/13 KHAOULA FLEURS Fleurs du 08 mars 3 450,00 08/03/13 N°4 14/03/13 LOCAMED Matériel médical 18 105,59 Bon Pharmaceutique N°5 21/03/13 BOUTAYNA TRAITEUR Réception AG 22_03_2013 1 600,00 12/04/13 N°6 21/03/13 CARREFFOUR TECHNOLOGIE Achat rubans pour cartes adhérents 3 840,00 01/07/13 N°7 21/03/13 ISO EDIT Totem 19 800,00 07/08/13 N°8 02/05/13 DEVALCOM Site Web 19 000,00 07/08/13 N°9 06/06/13 L.G.D.S Réfection piscine Ifrane 18 200,00 12/11/13 N°10 uploads/Management/ excemple-de-rapport-audit-interne 1 .pdf