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ÉCLAIRER LE DÉBAT PUBLIC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 CONTRIBUER À L’ACTION PUBLIQUE

ÉCLAIRER LE DÉBAT PUBLIC RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 CONTRIBUER À L’ACTION PUBLIQUE ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 3 4 26 30 31 32 34 8 14 20 6 SOMMAIRE UNE INSTITUTION UTILE AU DÉBAT ET À L’ACTION PUBLIQUE FRANCE STRATÉGIE ÉCLAIRER LE DÉBAT PUBLIC CONTRIBUER À L’ACTION PUBLIQUE ÉVALUER LES POLITIQUES PUBLIQUES LES INSTANCES HÉBERGÉES PAR FRANCE STRATÉGIE LES CHIFFRES CLÉS 2018 L’ORGANIGRAMME DE FRANCE STRATÉGIE PHOTOS DE GROUPE TOUTE L’ACTUALITÉ DE FRANCE STRATÉGIE Les textes surlignés renvoient aux travaux de France Stratégie listés à la fin de chaque partie thématique. Dans la version PDF, il s’agit de liens hypertextes. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 4 5 France Stratégie, une institution utile au débat et à l’action publique QUELLE EST LA PLACE DE FRANCE STRATÉGIE DANS LE PAYSAGE INSTITUTIONNEL FRANÇAIS ? Gilles de Margerie : France Stratégie est une institution originale. Nous sommes un ser vice du Premier ministre et nous bénéficions d’une large autonomie opérationnelle. Si le décideur et les citoyens nous font confiance, c’est du fait de cette combinaison originale. Ce que les pouvoirs publics attendent de France Stratégie, c’est qu’elle éclaire les grandes évolutions économiques et sociales et les enjeux de soutenabilité environnementale. Mais aussi qu’elle propose des pistes de réformes pour les politiques publiques à moyen et long terme. Si je devais résumer, je dirais que France Stratégie est une institution utile autant au débat public qu’à l’action publique. Et comme nos travaux ont fait la preuve de leur rigueur, nous sommes aussi devenus un des principaux lieux d’évaluation des politiques publiques en France. L’ÉVALUATION A-T-ELLE VOCATION À PRENDRE PLUS DE PLACE DANS VOTRE ACTIVITÉ ? GM : L’évaluation des politiques publiques est une préoccupation de plus en plus importante pour le gouvernement mais aussi pour nos concitoyens qui attendent qu’on leur rende des comptes. Du reste, la France, qui accusait un certain retard en matière de production d’évaluations, est en train de le rattraper à mesure que se développe un ensemble de méthodes d’analyse des politiques publiques beaucoup plus rigoureux dans tous les grands pays. Nous publions d’ailleurs début 2019 une série d’études qui donne un état des lieux de la production scientifique d’évaluations des politiques publiques en France et à l’étranger. Une bonne illustration de l’intérêt de nos concitoyens – comme du monde universitaire et des administrations elles-mêmes – pour ce sujet se trouve dans le très grand succès d’un cycle de séminaires que nous avons organisé sur les objectifs et les méthodes de l’évaluation d’impact : 300 personnes ont participé à chaque séance. Les temps ont vraiment changé. Et France Stratégie s’inscrit dans ce changement. Elle est désormais un acteur majeur dans le domaine de l’évaluation ex post. En témoignent, en 2018, les évaluations du CICE [crédit d’impôt compétitivité- emploi] et des ordonnances travail pour ne citer qu’elles. Des évaluations dont le sérieux nous vaut de nouvelles « commandes » pour 2019, notamment l’évaluation du Plan pauvreté et celle des réformes sur la fiscalité du capital. AU-DELÀ DES ÉTUDES QUI VOUS SONT COMMANDÉES, COMMENT FRANCE STRATÉGIE EST-ELLE « UTILE » À LA DÉCISION PUBLIQUE ? GM : Il suffit de regarder l’actualité de cette fin d’année 2018 pour avoir la réponse. Les sujets dans le débat public sont des thèmes dont nous nous sommes emparés d’une manière ou d’une autre au cours de l’année. Nous nous sommes par exemple intéressés à la valeur de l’action pour le climat, aux questions de mobilité propre et au rôle de la Chine sur le marché du véhicule électrique. Nous avons beaucoup travaillé sur les inégalités, qu’il s’agisse de mesurer le déterminisme social, de comprendre ce qui en France ralentit l’ascenseur social ou encore ce qui explique les disparités territoriales, notamment les différences de croissance et d’emploi selon les régions, entre métropoles et territoires périurbains. Je pense aussi au rapport Expertise et démocratie. Faire avec la défiance qui propose des solutions pour faire de l’expertise une institution plus ouverte à la diversité des savoirs, en phase avec les attentes des citoyens et à l’écoute de leurs doutes. EST-CE QUE FRANCE STRATÉGIE S’APPLIQUE CETTE EXIGENCE : ÊTRE OUVERTE AUX AUTRES SAVOIRS ? GM : Nous essayons. Ce que nous savons, c’est qu’impliquer les acteurs, locaux notamment, et les parties prenantes concernées par nos sujets constitue non seulement une aide précieuse à la compréhension, mais améliore aussi la qualité de la réception de nos travaux parce que ces acteurs se retrouvent dans ce que nous écrivons. Nos études ne sont pas « hors-sol » ; leurs hypothèses, leurs propositions sont autant que possible discutées dans des groupes de travail ouverts. LE PREMIER MINISTRE VOUS A CONFIÉ EN 2018 L’HÉBERGEMENT DU HAUT CONSEIL POUR LE CLIMAT. LA DÉCISION VOUS A-T-ELLE ÉTONNÉ ? GM : Non, parce que France Stratégie est aussi une plateforme qui héberge et anime un ensemble d’instances. Nous avons un vrai savoir-faire en la matière, ce qui explique qu’en 2018 nous avons en effet eu la charge d’en accueillir deux de plus : le Haut Conseil pour le climat et le Conseil national de productivité. Nos liens avec le COE [Conseil d’orientation pour l’emploi] se sont également resserrés, ce qui va permettre un renforcement de notre rôle de concertation avec les partenaires sociaux. QUE VOUS RÉSERVE 2019 ? GM : Le fil rouge qui relie les six axes de notre programme de travail 2019, c’est la soutenabilité – environnementale, économique, de s p o liti que s p ub li que s. Nous allons travailler sur les dynamiques et les conditions de vie dans les territoires, les enjeux environnementaux : comment réussir la transition écologique, les grands débats autour des recet tes et des dépenses publiques, l’adaptation de notre système productif aux défis du XXIe siècle, et sur ce qui nous attend – les jeunes en particulier – en termes d’évolution de l’emploi, de l’organisation du travail et des métiers à l’horizon 2030. L’objectif, lui, reste le même : éclairer le débat public et contribuer à l’action publique. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 6 7 France Stratégie réalise des diagnostics, des exercices de prospective, et formule des propositions de politiques publiques dans ses domaines de compétences : économie, société et politiques sociales, travail, emploi et compétences, développement durable et numérique. France Stratégie remet aux pouvoirs publics et fait connaître aux citoyens des études sous forme de rapports, notes d’analyse, documents de travail. France Stratégie est aussi un lieu de débat et de concertation qui permet d’associer à ses résultats les acteurs concernés. Plus de 60 événements ont été organisés en 2018. Aussi souvent que possible, ses études prennent en compte les dimensions territoriales des sujets traités, et les expériences étrangères. FRANCE STRATÉGIE Institution autonome, placée auprès du Premier ministre, France Stratégie contribue, par ses propositions, à l’action publique et éclaire le débat. Elle réalise des études originales sur les grandes évolutions économiques et sociales, et les enjeux de soutenabilité. Elle produit également des évaluations de politiques publiques à la demande du gouvernement. Les résultats de ses travaux s’adressent aux pouvoirs publics et aux citoyens. RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 RAPPORT D’ACTIVITÉ 2018 8 9 OÙ SE FORMENT LES INÉGALITÉS ? Quel est le poids de la reproduction sociale en France ? Alors qu’elle figure parmi les pays les moins inégalitaires en termes de revenus (après redistribution), la France accuse paradoxalement un niveau élevé d’inégalité des chances. Un individu dont le père est médecin ou avocat a 50 % de chances de faire partie des 20 % les plus aisés, celui dont le père est professeur 40 %, mais pour un enfant d’auxiliaire de vie ou d’employé de ménage, la probabilité chute à 12 %. C’est un des résultats de l’étude inédite de Clément Dherbécourt qui non seulement apporte une mesure du déterminisme social mais montre également que l’inégalité des chances en France est d’abord une inégalité des chances éducatives. Le couple contribue-t-il encore à réduire les inégalités ? En vingt ans, la hausse de l’activité des femmes a fait chuter les inégalités de revenus entre femmes et hommes. Pourtant les inégalités de niveaux de vie sont restées stables. En cause, la baisse du nombre de couples (de 11 points de pourcentage entre 1996 et 2015), l’augmentation des familles monoparentales (deux familles sur dix aujourd’hui) et le renforcement de l’homogamie de revenu. Pour parvenir à ce diagnostic, Pauline Grégoire-Marchand a mobilisé une vaste base de données – portant sur 27 millions de personnes âgées de 25 à 60 ans – et s’est intéressée à un mécanisme peu étudié : la redistribution privée liée à la mise en commun des revenus au sein du couple. Cette mise en commun, qui jouerait à plein pour deux couples sur trois, s’avère un puissant réducteur d’inégalités… affaibli par le recul du couple et l’homogamie. Une conclusion qui incite à mieux prendre en compte les évolutions de la structure des ménages dans nos politiques socio-fiscales. Au-delà des exercices récurrents d’évaluation et des saisines, France Stratégie contribue au débat public en produisant des études originales qui formalisent des problématiques émer gentes, proposent de uploads/Management/ fs-rapport-activite-2018-mai-2019.pdf