Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

HAL Id: halshs-00587464 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00587464 Sub

HAL Id: halshs-00587464 https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00587464 Submitted on 20 Apr 2011 HAL is a multi-disciplinary open access archive for the deposit and dissemination of sci- entific research documents, whether they are pub- lished or not. The documents may come from teaching and research institutions in France or abroad, or from public or private research centers. L’archive ouverte pluridisciplinaire HAL, est destinée au dépôt et à la diffusion de documents scientifiques de niveau recherche, publiés ou non, émanant des établissements d’enseignement et de recherche français ou étrangers, des laboratoires publics ou privés. UNE MESURE DE L’IMPACT DE LA RE-FORMULATION DU RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nathalie Gonthier-Besacier To cite this version: Nathalie Gonthier-Besacier. UNE MESURE DE L’IMPACT DE LA RE-FORMULATION DU RAP- PORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES. 21ÈME CONGRES DE L’AFC, May 2000, France. pp.CD-Rom. halshs-00587464 UNE MESURE DE L'IMPACT DE LA RE-FORMULATION DU RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Nathalie Gonthier-Besacier1 Résumé Abstract Une première étude nous a permis de souligner en 1994 que Ceux qui émettent le rapport d’audit, les commissaires aux comptes, et ceux qui l’utilisent n'en ont pas la même perception. Cet article met en évidence les résultats d'une nouvelle étude menée en 1998 pour mesurer l'impact de la réforme engagée en 1995 par la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes sur la formulation du rapport général d'audit. A former study showed in 1994 that the issuers of audit reports and their users do not share the same perception of auditing and of the meaning of audit reports. This study presented in this paper is a contribution to measure the effect on the French Expectation Gap of the new expanded report enforced in 1995. 1 Maître de Conférences, Université Pierre Mendès-France de Grenoble, Chercheur au CERAG, Centre de Recherche de l'ESA de Grenoble Domaine Universitaire – BP 47 - 38040 GRENOBLE Cedex 9 Tel/Fax : 04-76-59-11-33 - E-mail : nathalie.gonthier- besacier@libertysurf.fr L'auteur tient à remercier la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes pour son concours matériel. Introduction2 Une première étude nous a permis de souligner en 1994 les insuffisances du rapport d'audit comme support de communication entre les professionnels chargés de contrôler les états financiers de l'entreprise et les utilisateurs de ces comptes annuels. La mission de certification est pourtant bien destinée à réduire le risque pour les utilisateurs dans leur appréhension de la santé de la société au travers des états financiers que ses dirigeants mettent à leur disposition. Pour ce qui concerne la valeur du message lié aux rapports d'audit, les résultats de l'enquête indiquaient que les utilisateurs d'information financière connaissent mal la mission de certification. En outre, ils doutent des moyens dont les commissaires aux comptes peuvent disposer pour la mener à bien : ils remettent donc en cause la "capacité de détection" des commissaires aux comptes. Certes ils jugent utile l'intervention des auditeurs ; et ils font confiance à l'impartialité de leur opinion. Mais leur méconnaissance de la mission et, surtout, le scepticisme qu'ils expriment à l'égard de l'efficacité des professionnels chargés de la mener à bien, nuisent à l'intérêt qu'ils portent au message d'audit. Concernant analyse de l'efficacité de la communication liée aux rapports d'audit, l'étude indiquait que le message perçu par les lecteurs de rapports d'audit ne correspond pas à l'intention exprimée par leurs émetteurs. De plus, les utilisateurs distinguent mal entre elles les différentes formulations de rapports prévues par les Normes Professionnelles. Ainsi, l'étude soulignait les faiblesses de la communication ainsi établie au travers du rapport standard publié pour rendre compte de l'opinion du commissaire aux comptes. Ainsi cette étude initiale attestait l'existence d'un "Expectation gap" français. La réalité d'un décalage séparant les représentations que les auditeurs et les utilisateurs d'états financiers se font de la mission de contrôle des comptes avait jusque là été mise en évidence dans le contexte anglo-saxon ; notre recherche a montré que cette faiblesse touche également le commissariat aux comptes français, en soulignant également les principales zones de malentendu. Après la réalisation de cette première étude, la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a, dans la lignée de réformes similaires menées dans les autres pays, procédé à une reformulation du rapport général de certification. Nous avons cherché à déterminer si les modifications ainsi apportées sont de nature à améliorer la communication établie sur la base des rapports d'audit. Cet article vise à rendre compte des résultats de la nouvelle enquête que nous avons menée en 1998 sur la "nouvelle formulation" du rapport général d'audit afin de mesurer son influence sur la perception des lecteurs de comptes annuels. Dans un premier temps sera développée la reformulation du rapport général, qui constitue l'objet de cette seconde étude (1.). Nous présenterons ensuite la revue de la littérature portant sur la mesure de l'influence des réformes comparables menées dans d'autres pays (2.). La synthèse des enseignements de la littérature, ainsi que la mise en relation des résultats de notre étude initiale avec les "innnovations" introduites par la réforme nous permettra ensuite de préciser notre appréciation théorique de la réforme engagée (3.). Nous présenterons alors les modalités de l'étude que nous avons mise en œuvre pour mesurer empiriquement son 2 Cet article rend compte d'une étude menée par l'auteur en 1998 avec le soutien matériel de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, en prolongement des travaux conduits en 1994 dans le cadre de sa thèse et dont elle a rendu compte dans un précédent congrès (voir Actes du Congrès de l'AFC 1998). influence (4.), avant d'en préciser les enseignements majeurs (5.). Nous terminerons cet article par une synthèse et une discussion d'ensemble sur ces résultats. 1. Contexte et objectifs de l'étude La Fédération Internationale des Professionnels Comptables (I.F.A.C.) a été créée en 1977 dans le but de favoriser le développement de la profession comptable dans le monde. Elle a pour vocation de définir des valeurs communes à l'ensemble des professionnels ; afin d'assurer que les valeurs fondamentales ainsi définies trouvent effectivement à s'appliquer dans tous les pays, un "cadre conceptuel" a été dessiné. Des normes internationales d'audit ont ainsi été élaborées afin de permettre une harmonisation des pratiques d'audit ; leur mise en œuvre est destinée à renforcer aux yeux des tiers la crédibilité des comptes certifiés. Après plusieurs années de travaux, qui avaient conduit à la rédaction de séries de recommandations de travail (guidelines), la publication de normes révisées (standards) a été approuvée par la réunion du comité d'audit (IAPC) qui s'est déroulée à Stockholm en juin 1994. Les différents textes portent sur l'ensemble des aspects de la mission de contrôle des comptes, et notamment sur le contenu du rapport de certification. Selon le représentant de la France à l'IAPC, Charron (1993), "ce projet s'inspire des normes américaines" publiées autour de 1988 ; il est destiné à "répondre à une attente pour une meilleure communication du rôle et de la responsabilité des réviseurs". Afin de favoriser l'adoption de ces normes par l'ensemble des professionnels, les différentes organisations nationales représentées à l'IFAC se sont engagées à les diffuser auprès de leurs membres, et à aligner leurs normes nationales sur les recommandations formulées par les différents groupes de travail de l'IFAC. Dans le contexte français, le Comité des normes professionnelles de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes a notamment arrêté les modifications qui lui sont apparues nécessaires d'apporter à la norme de rapport général, à ses commentaires, et au modèle de rapport, afin de mettre en harmonie le doctrine de la Compagnie Nationale avec celle de l'IFAC. La révision des normes 2501 et 2502 relatives aux rapports généraux sur les comptes annuels et consolidés a été adoptée par le Conseil National de la Compagnie des Commissaires aux Comptes des 6 juillet et 5 octobre 1995 ; elle est applicable pour la certification des exercices clos depuis le 31 décembre 1995. La nouvelle norme prévoit l'insertion obligatoire, dans le paragraphe d'introduction du rapport, d'une phrase mentionnant que la direction de l'entité est responsable des comptes annuels, et que la responsabilité de l'auditeur se limite à l'expression d'une opinion sur ces comptes ("Innovation" que nous nommerons I1). Il est ainsi précisé : "Les comptes annuels ont été arrêtés par ... (mention de l'organe compétent). Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes". La CNCC a établi un document de présentation du nouveau rapport (CNCC, 1996), destiné à informer l'ensemble des tiers de la portée des modifications imposées. A propos de cette nouvelle mention, la note souligne qu'elle "permet de clarifier les rôles respectifs des dirigeants de la société et des commissaires aux comptes, et rappelle ainsi la loi qui établit un ordre de compétence et distingue clairement les activités de direction et de gestion d'une part, celles de contrôle d'autre part". Ce rappel doit ainsi "renforcer auprès des lecteurs la crédibilité des comptes". Les objectifs et la nature de la mission de contrôle sont ensuite exposés. Une référence aux diligences accomplies est également effectuée : " Nous avons effectué notre audit selon les normes de la profession ; ces normes requièrent la mise uploads/Management/ gon-thie.pdf