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SECTION SENEGALAISE de TRANSPARENCY INTERNATIONAL CENTRE DE RECHERCHE POUR LE D

SECTION SENEGALAISE de TRANSPARENCY INTERNATIONAL CENTRE DE RECHERCHE POUR LE DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL (C.R.D.I.) Bureau pour l'Afrique de l'Ouest GOUVERNANCE ET CORRUPTION DANS LE SYSTEME DE SANTE AU SENEGAL Rapport Provisoire Coordination Scientifique de Abdou Salam FALL (Sociologue) Babacar GUEYE (Juriste) L ’équipe de recherche : Volet sociologique Abdou Salam FALL Djiby DIAKHATE Volet économique Omar Saïp SY Volet juridique Abdoulaye DIEYE, Sémou NDIAYE, Yaya BODIAN, Abdoulaye SAKHO Décembre 2004 Note des auteurs Ce rapport de recherche est le produit d’une étude réalisée par le Forum Civil avec l’appui financier du Centre Canadien de Recherche pour le Développement International (CRDI). Cependant il ne peut, de quelque façon que ce soit, engager la responsabilité des deux institutions citées. Il est de la responsabilité des seuls coordinateurs scientifiques. L’équipe de recherche est constituée d’universitaires sénégalais qui ont travaillé en qualité d’experts indépendants. Elle a réalisé l’étude dans des conditions de totale autonomie scientifique vis-à-vis des commanditaires. Ce rapport provisoire ne peut être ni cité ni diffusé car il constitue, à cette étape, un document de travail qui nécessite des affinements. C’est aussi un document uniquement scientifique qui n’est pas un jugement sur le système de santé au Sénégal et ne peut en aucune manière participer de quelque dénonciation que ce soit. Il vise à documenter des pratiques d’acteurs en vue de contribuer à l’atteinte de service de qualité dans le système de soins de santé. La nature de la recherche nous a conduit à protéger systématiquement l’anonymat de nos informateurs, celui des structures de santé qui nous ont accueilli durant huit mois d’enquête de terrain et celui de la vingtaine d’enquêteurs et superviseurs mis à contribution pour observer de l’intérieur des structures de santé dans les différentes régions de l’étude. Que tous nos collaborateurs trouvent dans cette note la reconnaissance de la dette immense que nous avons contractée à leur endroit mais que la présupposé influence positive future de nos réflexions et analyses sur le système de santé suffira pour symboliser le paiement différé. La confiance de nos informateurs ainsi que celle du Forum Civil à notre endroit quant à elle n’a pas de prix. Nous tacherons dans la publication future de ce travail de tenter d’être au plus près de leurs attentes. SOMMAIRE NOTE DES AUTEURS SIGLE ET ABREVIATIONS RESUME INTRODUCTION CHAPITRE I : MÉTHODOLOGIE DE L’ÉTUDE PLURIDISCIPLINAIRE PRÉSENTATION DES INSTRUMENTS DE COLLECTE La recherche documentaire L’observation participante L’observation directe Les entretiens Les récits de vie Le focus group Limites DÉFINIR LA CORRUPTION DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ CADRE D’ANALYSE CHAPITRE II : LA GOUVERNANCE DANS LE DOMAINE DE LA SANTE AU SÉNÉGAL : ANALYSE JURIDIQUE UN ENGAGEMENT POLITIQUE ENCORE INCERTAIN DES STRATÉGIES DANS L’ENSEMBLE PEU EFFICACES Une approche santé multisectorielle tangible Une approche participative lacunaire Une approche "Gestion des institutions de santé centrée sur les patients" déficiente L’ineffectivité du contrôle Le contrôle exercé sur les acteurs privés de la santé CHAPITRE III : LA GOUVERNANCE DE LA SANTE : ANALYSE SOCIOLOGIQUE LA RÉFORME HOSPITALIÈRE COMME CADRE CONTEXTUEL DES INSTITUTIONS SANITAIRES PERCEPTIONS DE LA RÉFORME HOSPITALIÈRE UNE GOUVERNANCE PATHOGÈNE ! Les dysfonctionnements managériaux observés en milieux hospitaliers Les dysfonctionnements du système organisationnel des centres de santé Les dysfonctionnements managériaux au sein des postes de santé Les dysfonctionnements managériaux au sein des structures privées de santé Dysfonctionnement dans les structures de santé d’entreprise CONCLUSION : LA CULTURE ORGANISATIONNELLE DANS LES STRUCTURES DE SANTÉ ABSOUT LES RÈGLES CHAPITRE IV : LES PRATIQUES CORRUPTIVES DANS LE DOMAINE DE LA SANTÉ MILIEUX HOSPITALIERS Le racket L’arnaque ou quand les « doolitoor» se mettent à l’oeuvre « wiiri wiiri » ou les raccourcis « Ku am kuddu du lakk » (celui qui dispose d’une cuillère, ne doit pas se brûler les doigts) Le « Colobane » « Le xar matt » « le njëgu guro » ( le prix de la cola) Détournement de biens alimentaires Confiscation du matériel de l'hôpital Délivrance de certificats médicaux sans consultation Vols et détournements Ciseaux bu amul graisse du dag (des ciseaux non lubrifiés ne coupent point) Sarax (l’aumône) Feep feepàtu et rass rasaatu (racler les restes) CONCLUSION LES PRATIQUES CORRUPTIVES DANS LES CENTRES DE SANTÉ L’usage des produits médicaux L’auto motivation en salle d’accouchement « Loxoy kajoor day wesalo » (les réciprocités organisent les rapports entre proches) Le travail parallèle ou « xar mat » Les abus de bien sociaux Les cas sociaux Les opérations de circoncision Les pratiques du chef : les consultations privées et les tickets parallèles Vente illégale des médicaments Les certificats de visite médicale pour les vendeurs LES PRATIQUES CORRUPTIVES OBSERVÉES À PARTIR DES POSTES DE SANTÉ LES PRATIQUES CORRUPTIVES OBSERVÉES À PARTIR DES STRUCTURES PRIVÉES DE SANTÉ " ligeey yu ndey anu doom"( la grâce protectrice d’une mère en faveur de son enfant) CONCLUSION : LE POUVOIR SOCIAL MANIPULÉ CHAPITRE V : LA DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS AU SÉNÉGAL ORGANISATION DU SYSTÈME DE SANTÉ L’INITIATIVE DE BAMAKO LA RÉGULATION DU SYSTÈME PHARMACEUTIQUE L’OFFRE DANS LE SECTEUR PRIVÉ LES DYSFONCTIONNEMENTS DU CIRCUIT OFFICIEL L’AMPLEUR DU MARCHÉ PARALLÈLE LES ACTEURS DU MARCHÉ PARALLÈLE Les commerçants importateurs Les fonctionnaires responsables des pharmacies des Formations Sanitaires Publiques Les officines de pharmacies Les dépôts pharmaceutiques Le personnel des formations médicales et pharmaceutiques Des associations caritatives ONG ou associations d’immigrés Typologie des réseaux dans la distribution et la vente de médicaments Les circuits qui prospèrent dans le désordre CONCLUSION SUR LE MARCHÉ PARALLÈLE DES MÉDICAMENTS CHAPITRE VI : LES RÉSEAUX DE CORRUPTION, LA CORRUPTION N’EST PAS UN ACTE INDIVIDUEL « TEG TEGGI » LE TRIANGLE DU RACCOURCI « FI ÑO KO MOOM » OU L’APPROPRIATION DE L’ESPACE DE TRAVAIL RÉSEAUX DES INTERVENTIONS CHIRURGICALES STRATÉGIE DE SURVIE DES INTERNES : AMPLIFICATION DES PATHOLOGIES ECHANGES PARALLÈLES DE SERVICE ENTRE DIRECTION ET LE SERVICE SOIN INFIRMIER L’ACCÈS AUX RESSOURCES PAR LES AFFINITÉS SYNDICALES LE RÉSEAU DES CAS SOCIAUX LE RÉSEAU DE DÉVIANCE DES MALADES POUR LES CONSULTATIONS PRIVÉES LE RÉSEAU POUR LES MAURES LE RÉSEAU ENTRETENU PAR LES CHEFS DES STRUCTURES DE SANTÉ ET LE COMITÉ DE SANTÉ CONCLUSION : LES RÉSEAUX, RESSORTS DE PRATIQUES CORRUPTIVES CHAPITRE VII : LES MARCHES PUBLICS DANS LE SECTEUR DE LA SANTE. LE CADRE JURIDIQUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES RÉGLEMENTATION SPÉCIFIQUE AU SECTEUR DE LA SANTÉ LA PRATIQUE DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS DANS LE SECTEUR DE LA SANTÉ « La taupe » Le "teg teggi" ou bon payé mais jamais livré Le "dalal jaam"( Soyez la bienvenue) Le "court-circuit" L'abus de pouvoir LA COMMISSION DES MARCHÉS : UNE NÉBULEUSE Instrumentalisation des commissions d’attribution des marchés Mise en place d’une « commission d’urgence ». Violation des règles de tenue de la commission de dépouillement. Confusion entre les différents modes de passation des marchés. La carence des organes de réception et de contrôle. Le problème des certificats médicaux de complaisance et le détournement des produits livrés. La Gestion des litiges nés à l’occasion de la passation des marchés. CONCLUSION CONCLUSIONS GENERALES ET RECOMMANDATIONS BIBLIOGRAPHIE ANNEXES : GRILLES D’ENTRETIEN SIGLES ET ABREVIATIONS ACP Agent Comptable Principal ASC Agent de Santé Communautaire BM Banque Mondiale CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest CES Certificat d’Etude Spécialisée CHU Centre Hospitalier Universitaire CNCA Commission Nationale des Contrats de l’Administration COA Code des Obligations de l’Administration COUD Centre des Œuvres Universitaires de Dakar CPN Consultation Pré Natale CRAES Conseil de la République pour les Affaires Economiques et Sociales CRDI Centre de Recherche pour le Développement International CROUS Centre Régional des Œuvres Universitaires de Saint-Louis DPL Direction de la Pharmacie et des Laboratoires ENDSS Ecole Nationale de Développement Social et Sanitaire EPS Etablissement Public de Santé FMI Fonds Monétaire International IB Initiative de Bamako ICP Infirmier Chef de Poste IPRES Institut de Prévoyance et de Retraite du Sénégal LNCM Laboratoire National de Contrôle des Médicaments ME Médicaments Essentiels NTIC Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication OHADA Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires OMC Organisation Internationale du Commerce OMS Organisation Mondiale de la Santé ONG Organisation Non Gouvernementale PAS Programmes d’Ajustements Structurels PDDS Plans de Développement Sanitaire et Social des Districts et des régions PDIS Programme de Développement Intégré de la Santé PF Planification Familiale PGHT Prix grossiste hors taxes PMA Paquets Minimum d'Activités PNA Pharmacie Nationale d’Approvisionnement PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement PRDS Plans Régionaux de Développement Sanitaire RH Réforme Hospitalière SAF Service Administratif et Financier TEC Tarif Extérieur Commun TVA Taxe sur la Valeur Ajoutée UEMOA Union Monétaire Ouest Africaine RESUME Le projet initié par l’Unité de Recherche du Forum Civil (Section sénégalaise de Transparency International) vise à réaliser dans la série des enquêtes d'intégrité, l’étude de l’état de la gouvernance et de la corruption au Sénégal, en mettant un accent particulier sur le domaine de la santé. L’objet de cette recherche est de documenter et de mesurer l’impact de la corruption dans les établissements de santé au Sénégal. C’est ainsi qu’une équipe pluridisciplinaire constituée d’universitaires (sociologues, juristes et économistes) a mené une étude de terrain dans six villes du Sénégal et couvrant six hôpitaux, dix centres de santé, cinq postes de uploads/Management/ gourvernance-et-corruption-ss-senegal-2005-phr.pdf