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Par: AFAF ESSMAALI بسم هللا الرحمان الرحيم و الصالة و السالم على من أرسل رحمة ل

Par: AFAF ESSMAALI بسم هللا الرحمان الرحيم و الصالة و السالم على من أرسل رحمة للعالمين Plan -INTRODUCTION -I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET LE CONTRÔLE DES FINANCES PUBLIQUES: 1/ CONTEXTE GENERAL 2/ CONTRÔLE DES ORGANISMES OFFICIELS II/ LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1/ LE CONTRÔLE INTERNE 2/ LE CONTRÔLE DES COMPTABLES PUBLICS 3/ LE CONTRÔLE DE L’INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES III/ LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL 1/ HSTOIRE DE LA CC AU MAROC 2/ LE CONTRÔLE DE LA COUR DES COMPTES 3/ LE CONTRÔLE DES COURS REGIONALES DES COMPTES IV/ LE CONTROLE PARLEMENTAIRE 1/ LE CONTRÔLE A PRIORI= LA LOI DES FINANCES INITIALE 2/ LE CONTRÔLE EN COURS D'EXÉCUTION DU BUDGET : LOI DES FINANCES RECTIFICATIVE 3/ LE CONTRÔLE A POSTÉRIORI= LA LOI DE RÈGLEMENTS - CONCLUSION INTRODUCTION Le Littré définit le contrôle de la manière suivante: « registre double qu’on tient pour la vérification d’un autre ». Cette vision du contrôle-vérification, qui s’apparente fortement à la définition de l’audit, est encore privilégiée par plusieurs corps professionnels. Le Dictionnaire juridique en ligne définit « un contrôle comme une opération par laquelle, selon les cas , une autorité, une juridiction ou un expert judiciaire vérifie l’existence d’un fait, apprécie l’opportunité d’une décision prise ou d’un acte accompli par la personne contrôlée, ou encore, s’assure de la conformité d’une situation à une règle juridique » Le contrôle financier est un processus de collecte et d’utilisation de l’information. Il contribue à la réalisation et à la coordination des prévisions et des prises de décision dans les différents sections de l’organisation et son objectif est d’améliorer la prise des décisions, d’assurer l’intégrité et la performance financières. Le contrôle financier s’attache étroitement à la finance publique pour assurer sa préservation de tout accident voulu ou non par les exécuteurs du budget de l’état. En somme, le contrôle financier peut être définit: «L’ensemble des opérations englobant la collecte et l’analyse d’informations visant à l’obtention de conclusions pour s’assurer de la réalisation du programme financier de l’Etat et de son atteinte des objectifs requis. Les contrôleurs financiers ont le pouvoir de prendre les décisions nécessaires convenables. » La transparence des finances publiques exige une information exhaustive et fiable sur les activités passées, présentes et futures des administrations publiques pour contribuer à la prise de décisions de politique économique et améliorer la qualité de ces décisions. La transparence des finances publiques contribue également à mettre en lumière les risques qui peuvent peser sur les perspectives budgétaires, et peut ainsi favoriser une réaction plus rapide et mieux adaptée à l’évolution des conditions économiques et réduire du coup l’incidence et la gravité des crises. La surveillance plus étroite exercée par la société civile et les marchés internationaux vient par ailleurs renforcer les objectifs de la transparence en incitant les gouvernements à mener des politiques économiques saines et à assurer une plus grande stabilité financière. I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: VUE D’ENSEMBLE 1/ Le Département des affaires économiques et sociales du Secrétariat des Nations Unies joue un rôle capital d'interface entre les politiques mondiales menées dans les sphères économiques, sociales et de l'environnement et de l'action nationale. Le Département travaille dans trois secteurs interdépendants : 1/ Il compile, génère et analyse une vaste gamme de données et informations économiques, sociales et écologiques dans lesquelles les Etats Membres des Nations Unies peuvent puiser pour examiner des problèmes communs et étudier diverses options en matière de politique; I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: ORGANISMES OFFICIELS 2/ il facilite les négociations des Etats Membres dans de nombreux organes intergouvernementaux sur les mesures communes à prendre pour trouver une solution aux problèmes mondiaux, ceux d’actualité et ceux en train d’apparaître; 3/ il donne des conseils aux gouvernements que cela intéresse sur la façon de traduire les cadres de politiques mis au point dans les conférences et sommets des Nations Unies en programmes au niveau de pays. En outre, par le biais de l’assistance technique, il contribue à renforcer les capacités nationales de chaque pays membre de l’ONU. I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: ORGANISMES OFFICIELS I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: ORGANISMES OFFICIELS  2/ L'Organisation internationale des Institutions supérieures de contrôle des finances publiques (INTOSAI) exerce ses activités comme organisation de tutelle pour la communauté du contrôle externe des finances publiques. L'INTOSAI fournit un cadre institutionnalisé pour les institutions supérieures de contrôle afin de promouvoir le développement et le transfert de connaissances, améliorer le contrôle des finances publiques à l'échelle mondiale et renforcer les capacités professionnelles, l'estime et l'influence des ISC membres dans leurs pays respectifs. L'INTOSAI est une organisation autonome, indépendante et apolitique. C'est une organisation non-gouvernementale dotée du statut consultatif spécial auprès du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies. 3/ le FMI propose une série de normes, sans préconiser de recommandation d'ordre institutionnel, respectant ainsi la liberté pour chaque pays de choisir l'organisation qui lui convient, pourvue qu'elle permette de minimiser les risques d'une mauvaise gestion des finances publiques. Ces normes couvrent quatre volets : *Définition des attributions et des responsabilités ; *Accès du public à l'information ; * Transparence des procédures budgétaires ; * Intégrité. I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: ORGANISMES OFFICIELS 4/ L’adhésion du Maroc à la NSDD(Norme spéciale de diffusion de données) qui a pour objectif d'améliorer l'accessibilité de statistiques à jour et exhaustives et par là, de contribuer à la conduite de politiques macro-économiques saines. Elle couvre les quatre secteurs de l'économie (réel, finances publiques, financier et extérieur), ainsi que la population, et comporte quatre dimensions : les données (champ d'application, périodicité et délais de diffusion), l'accès du public, l'intégrité et la qualité. I/ PRATIQUES INTERNATIONALES DE TRANSPARENCE ET CONTRÖLE DES FINANCES PUBLIQUES: ORGANISMES OFFICIELS LES FINANCES PUBLIQUES AU MAROC III- ORGANISATION DU CONTRÔLE DES FP 1- LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF Le contrôle administratif est réalisé par le pouvoir exécutif sur l’ensemble de ses activités financières. Dans ce cadre, on parle de contrôle hiérarchique réalisé par les administrateurs sur leurs subordonnés au sein de la même structure administrative ou bien en cas du contrôle d’experts en ce domaine notamment à travers le ministère des finances. le contrôle peut précéder ou succéder à l’exécution du budget. Le législateur marocain a subdivisé ce contrôle en trois axes = contrôle interne- contrôle des comptables publics et le contrôle de l’Inspection Générale des Finances. • Par contrôles internes, il convient d’entendre ceux que l’Administration, au sens organique du terme, exerce elle-même sur ses propres services. • La notion de contrôle interne est le fruit des réflexions menées par des professionnels de la comptabilité dans le cadre de la fiabilisation des états financiers. Elle vérifie le contrôle hiérarchique de la dépense selon le décret du 4 novembre2008 concernant le contrôle des dépenses de l’Etat et elle est mise à l’exécution depuis le 1er janvier 2012. Le contrôle ici est plutôt de validité et de conformité des dépenses aux règlements et aux crédits alloués. I- ORGANISATION DU CONTRÔLE DES FP 1- LE CONTRÔLE ADMINISTRATIF 1-1 LE CONRÔLE INTERNE 1-1 LE CONRÔLE INTERNE 1/ Le contrôle de l’engagement des dépenses: Ce contrôle a pour but de vérifier la régularité de la dépense au niveau de l’engagement pour l’ensemble des crédits ouverts par la loi de finances. Il s’agit essentiellement d’un contrôle de régularité portant sur l’ensemble des composantes d’une dépense. Le contrôle porte sur les données suivantes: Légitimé de l’engagement en se basant sur les législations déterminées par le décret 2.07.1237; Respect des lois et règlements d’ordre financier en vigueur (loi de finance, loi organique des finances, décrets d’application, législation fiscale, comptabilité publique, code des marchés, révision des prix…) Régularité de l’engagement total annuel pour éviter le fractionnement de dépenses et sa répercussion sur l’emploi des crédits de l’année en cours par rapport aux engagements des exercices antérieurs et ultérieurs. 1-1 LE CONRÔLE INTERNE 2/ Le contrôle des Ordres de paiements: Ce contrôle est exercé par le contrôleur général nommé par un dahir et par les contrôleurs centraux siégeant au sein de chaque ministère, préfectoraux et provinciaux au niveau des sous-ordonnateurs. Le contrôle porte sur les données suivantes: Disponibilité et suffisance des crédits; Conformité de l’imputation budgétaire à la nature de la dépense; Qualité des décideurs (ordonnateurs, personnes habilitées…) Exactitude des calculs et des évaluations; Respect des lois et règlements d’ordre financier en vigueur (loi de finance, loi organique des finances, décrets d’application, législation fiscale, comptabilité publique, code des marchés, révision des prix…) Régularité de l’engagement total annuel pour éviter le fractionnement de dépenses et sa répercussion sur l’emploi des crédits de l’année en cours par rapport aux engagements des exercices antérieurs et ultérieurs. L’exécution du budget de l’Etat passe par deux étapes essentielles: 1/ faite par les ordonnateurs ou leurs délégués. 2/faite par les comptables publics qui assurent une double mission: A/) Visa d’engagement des dépenses: (autorisation d’engagement Une pratique de l’Administration ,en l’absence d’une possibilité de réquisition, pour assurer une plus grande rigueur et pour protéger les contractants contre le risque de non-paiement uploads/Management/ le-controle-financier.pdf