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Guide d’Élaboration du Plan de Développement Communal MINISTÈRE DE LA DÉCENTRAL

Guide d’Élaboration du Plan de Développement Communal MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION DE LA GOUVERNANCE LOCALE DE L’ADMINISTRATION ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE (MDGLAAT) Dr David G. HOUINSA Stanislas GANSOU José Didier TONATO Georges LANMAFANKPOTIN novembre 2008 GUIDE PDC avec le soutien du Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal (PDDC) 5 Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 LE GUIDE D’ÉLABORATION DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL A ÉTÉ : COMMANDITÉ PAR : le Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire. CONÇU, ÉLABORÉ ET RÉDIGÉ PAR UNE ÉQUIPE D’EXPERTS: Dr David G. HOUINSA, Ph.D., Sociologue, Expert en gestion de Projets/ Programmes, spécialiste en développement local et planification participative, chef de mission qui a eu la charge de la coordination, de la planification communale, de l’intégration des orientations stratégiques et politiques nationales et sectorielles, du genre, de l’approche Développement Conduit par les Communautés et des finances locales; José Didier TONATO, Urbaniste, qui a eu la charge de la prise en compte de la dimension spatiale et des finances locales; Stanislas GANSOU, Spécialiste en planification communale, qui a assuré la charge de la planification communale et du suivi-évaluation; Georges LANMAFANKPOTIN, Spécialiste en communication et évaluation environnementale, qui s’est occupé de l’intégration de l’environnement et de la gestion durable des ressources naturelles. avant propos Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 6 Table des matières TABLE DES MATIÈRES 6 SIGLES ET ACRONYMES 8 INTRODUCTION 10 I.- LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL : FONDEMENTS, PRINCIPES, CARACTÉRISTIQUES ET FINANCEMENT 12 1-1 FONDEMENT JURIDIQUE DU PLAN DE DÉVELOPPEMENT COMMUNAL. 12 1-2 PRINCIPES DE BASE DE LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL 12 1-3 CARACTÉRISTIQUES DE LA PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL 17 1-4 LE FINANCEMENT DU PDC 20 II.- LES ÉTAPES DU PROCESSUS DE PLANIFICATION DU DÉVELOPPEMENT COMMUNAL 22 2.1- PRÉPARATION 24 2.2- ANALYSE DIAGNOSTIQUE 28 2-3 DÉFINITION DE LA VISION, DES ORIENTATIONS, DES OBJECTIFS ET DES STRATÉGIES 32 2-4 PROGRAMMATION 36 2.5 ADOPTION, APPROBATION ET POPULARISATION. 42 2-6 MISE EN ŒUVRE 44 2-7 SUIVI-ÉVALUATION 47 table des matières 7 Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 table des matières A N N E X E S 52 Annexe N° 1 : Liste des structures rencontrées 52 Annexe N° 2 : Références bibliographiques 53 Annexe N° 3 : Clarification de quelques concepts-clés de la planification du développement 55 Annexe N° 4 : Modèle type de structuration du PDC 63 Annexe N° 5 : Synthèse du processus de planification communale 65 Annexe N° 6 : Quelques outils indicatifs 68 Annexe N° 6.1 : Termes de Référence des services d’appui à la Commune dans le cadre de l’élaboration du PDC 68 Annexe N° 6.2 : Outils de l’étape d’Analyse diagnostique 69 6.2.1- Tableau d’état des lieux par secteur 69 6.2.2- Tableau des problèmes prioritaires par secteur 70 6.2.3- Typologie du diagnostic environnemental 71 6.2.4- Exemple de présentation succincte du diagnostic environnemental 72 6.2.5- Check-list de questions pour réaliser le diagnostic environnemental sectoriel 74 6.2.6- Matrice de synthèse du diagnostic environnemental 74 6.2.7- Profil d’accès et de contrôle des ressources et des bénéfices 75 6.2.8- Profil de la position sociopolitique des femmes par rapport aux hommes 76 Annexe N° 6.3 : Outils de l’étape de définition de la vision, des orientations, des objectifs et des stratégies 77 6.3.1- Arbre à problèmes 77 6.3.2- Tableau de la Matrice des Orientations Stratégiques (MOS) 78 Annexe N° 6.4 : Outils de l’étape de Programmation 79 6.4.1- Outils de planification stratégique 79 6.4.2- Outils de la planification opérationnelle 85 Annexe N° 6.5- Outils de l’étape de Mise en œuvre 90 6.5.1- Processus de détermination des dotations affectées 90 6.5.2- Fiche prévisionnelle annuelle des besoins en financement et appui technique par projet 92 6.5.3- Fiche de description succincte du projet 93 Annexe N° 6.6- Outil de l’étape du Suivi-Évaluation 95 6.6.1- Bilan annuel 95 Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 8 SIGLES ET ACRONYMES sigles et ACRONYMES ADECOI Projet d’Appui au Développement Communal et aux Initiatives locales dans le Borgou ABE Agence Béninoise pour l’Environnement APIDA Association pour la Promotion de l’Intercommunalité dans le Département de l’Alibori ASE Analyse Stratégique de l’Environnement ANCB Association Nationale des Communes du Bénin BUCO/CIDR Bureau de Coordination/Centre International de Développement et de Recherches CADE Commission des Affaires Domaniales et Environnementales CAEF Commission des Affaires Économiques et Financières CASC Commission des Affaires Sociales et Culturelles CC Conseil Communal CDCC Conseil Départemental de Concertation et de Coordination CNAD Commission Nationale des Affaires Domaniales CONAFIL Commission Nationale des Finances Locales CP Comité de Pilotage DAT Délégation à l’Aménagement du Territoire DAE Direction de l’Administration d’État DCC Développement Conduit par les Communautés DCL Direction des Collectivités Locales DED Service Allemand de Développement DGAT Direction Générale de l’Administration Territoriale DGB Direction Générale du Budget DGID Direction Générale des Impôts et des Domaines DGPD Direction Générale des Politiques de Développement DGURF Direction Générale de l’Urbanisme et de la Réforme Foncière DPP Direction de la Programmation et de la Prospective FADeC Fonds d’Appui au Développement des Communes FCFA Franc (monnaie) des Communautés Francophones d’Afrique FENU/PNUD Fonds des Nations Unies pour l’Environnement / Programme des Nations Unies pour le Développement GTZ Coopération Technique Allemande IGN Institut Géographique National CIRADEL Centre International de Recherches et d’Action pour le développement Local MECPDE Ministre d’État Chargé de la Prospective, du Développement et de l’Évaluation de l’action publique MCL Maison des Collectivités Locales MD Mission de la Décentralisation MDGLAAT Ministère de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire MEF Ministère de l’Économie et des Finances MEPN Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature MCAPLN Ministère de la culture de l’Alphabétisation et de la Promotion des Langues Nationales MJSL Ministère de la Jeunesse, des Sports et Loisirs 9 Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 sigles et ACRONYMES MPDEAP Ministère de la Prospective, du Développement et de l’Évaluation de l’Action Publique MS Ministère de la Santé MOD Matrice des Orientations Stratégiques MUHRFLEC Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de la Réforme Foncière et de la Lutte contre l’Érosion Côtière OMD Objectifs du Millénaire pour le Développement ONG Organisation Non Gouvernementale OSD Orientations Stratégiques de Développement PAC Plan d’Actions Communales PACTE Projet d’Appui aux Collectivités Territoriales PAGEFCOM Projet d’Appui à la gestion des Forêts communales PAI Plan Annuel d’Investissement PDC Plan de Développement Communal PDDC Programme d’appui à la Décentralisation et au Développement Communal PDES Plan de Développement Économique et Social PDL Plan de Développement Local PLI Programme de Limitation des Impacts PM Pour Mémoire PME Petites et Moyennes Entreprises PNDCC Projet National d’Appui au Développement Conduit par les Communautés PONADEC Politique Nationale de Décentralisation et de Déconcentration PPDI Plan Pluriannuel de Développement et d’Investissement PPPO Planification du Projet Par Objectif ProCGRN Programme de Conservation et de Gestion des Ressources Naturelles PRODECOM Programme d’appui au Démarrage des Communes PTF Partenaires Techniques et Financiers RAT Réforme de l’Administration Territoriale SAFIC Système d’Analyse Financière et Institutionnelle des Collectivités Locales SDAC Schéma Directeur d’Aménagement de la Commune SDAD Schéma Directeur d’Aménagement du Département SE Suivi & Évaluation SCRP Stratégie de Croissance pour la Réduction de la Pauvreté SNAT Schéma National d’Aménagement du Territoire SNDD Stratégie Nationale de Développement Durable SNV Organisation Néerlandaise de Développement STAD Schéma Territorial d’Aménagement et de Développement TDL Taxe de Développement Local TDR Termes de Référence UE Union Européenne VIH Virus de l’Immunodéficience Humaine Guide PDC - MDGLAAT - novembre 2008 10 INTRODUCTION L’organisation des élections communales et municipales en Décembre 2002 et Janvier 2003 a consacré la mise en œuvre du processus de décentralisation au Bénin. Aussi, l’installation, courant février et mars 2003, de la plupart des Conseils Communaux, a-t-elle enraciné ce processus qui vise à assurer la prise en charge, par les populations elles-mêmes, de la gestion de leurs propres affaires, conformément aux prescriptions de la Constitution du 11 décembre 1990 qui dispose en son article 153 que « les collectivités locales s’administrent librement par des conseils élus ». Pour se conformer à cette disposition constitutionnelle, l’Etat béninois a démarré une Réforme de l’Administration Territoriale (RAT), dont l’objectif est de renforcer la gouvernance locale et de promouvoir une administration déconcentrée efficace et apte à mieux accompagner les communes. C’est dans ce contexte que la loi N°97-029 du 15 janvier 1999 portant organisation des communes en République du Bénin, prescrit en son article 84 que « la Commune élabore et adopte son Plan de Développement Communal ». Le Plan de Développement Communal (PDC) exprime les priorités de la politique communale et constitue un instrument de cadrage des actions de développement à court et moyen termes initiées par le Conseil communal. Par ailleurs, l’article 2 de la même loi précise que « la Commune est l’expression de la décentralisation et le lieu privilégié de la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques locales ». Cet article exprime clairement que la démarche d’élaboration du PDC repose sur une approche participative. Entre 2003 et 2005, la plupart des communes du Bénin se sont dotées de PDC dont uploads/Management/ mdglaat-guide-d-elaboration-du-plan-de-developpement-communal-2008.pdf