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ÉTUDE DES LIENS ENTRE LES CARACTÉRISTIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LA PE

ÉTUDE DES LIENS ENTRE LES CARACTÉRISTIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE : APPLICATION AUX CONTEXTES BELGES ET FRANÇAIS Jury : Mémoire présenté par Promoteur : Antoine PRÉMONT Danielle SOUGNÉ En vue de l’obtention du diplôme de Lecteurs : Master en Sciences de Gestion à Charles DELLOYE finalité spécialisée en Jacques DEFER Audit et Analyse financière Année académique 2015/2016 ÉTUDE DES LIENS ENTRE LES CARACTÉRISTIQUES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION ET LA PERFORMANCE DE L’ENTREPRISE : APPLICATION AUX CONTEXTES BELGES ET FRANÇAIS Jury : Mémoire présenté par Promoteur : Antoine PRÉMONT Danielle SOUGNÉ En vue de l’obtention du diplôme de Lecteurs : Master en Sciences de Gestion à Charles DELLOYE finalité spécialisée en Jacques DEFER Audit et Analyse financière Année académique 2015/2016 Sommaire Introduction générale 1 Chapitre I : Définition de la gouvernance d’entreprise 9 Chapitre II : La gouvernance d’entreprise d’un point de vue historique 13 Chapitre III : Les systèmes de gouvernance d’entreprise 19 Chapitre IV : Les mécanismes de gouvernance d’entreprise 25 Chapitre V : Une réponse réglementaire et juridique 29 Chapitre VI : Fonctionnement des sociétés anonymes 39 Chapitre VII : Hypothèses de la recherche 45 Chapitre VIII : Méthodologie 57 Chapitre IX : Résultats des tests statistiques 65 Conclusion générale 77 ANNEXES I Bibliographie XIII Table des matières XIX Remerciements Arrivé au terme de la rédaction de ce mémoire, il m’est particulièrement agréable d’exprimer ma reconnaissance et mes remerciements à tous ceux qui, par leur enseignement, leur soutien et leurs conseils, m’ont aidé à sa réalisation. Je voudrais tout d’abord adresser toute ma gratitude à la promotrice de ce mémoire, Madame Danielle Sougné, pour sa patience, sa disponibilité et surtout ses judicieux conseils qui ont contribué à alimenter ma réflexion. Mes remerciements vont également à Monsieur Jacques Defer et Monsieur Charles Delloye, mes lecteurs, pour leur temps consacré à la lecture de ce mémoire, pour leurs précieux conseils et pour leur enthousiasme. Je souhaite également mentionner Anne-Sophie Hoffait, Nabila Boussaid et Victoria Sadzot, pour leur aide dans la compréhension des éléments statistiques nécessaires à la réalisation de l’étude de cas. Ce mémoire est l’achèvement de cinq années d’études à HEC-ULg, d’abord en Bachelier en Sciences économiques et de gestion et ensuite en Master en Sciences de Gestion à finalité spécialisée en Analyse financière et Audit et je tiens à rendre hommage à ma famille, à mes amis et à Martin pour leur soutien inestimable tout au long de ce parcours universitaire. 1 Introduction générale La présent mémoire traite de la gouvernance des entreprises, sujet de plus en plus débattu, que ce soit dans la sphère économique et financière en général, qu’au sein des entreprises en particulier. L’intérêt porté à la gouvernance de l’entreprise n’est pas neuf et remonte aux travaux fondateurs de Berle et Means publiés en 1932, qui s’intéressaient déjà à l’époque à la séparation entre la propriété et le contrôle de la firme, principe fondamental de toutes les théories consacrées à la gouvernance des entreprises. Tout au long du XXe siècle, des auteurs scientifiques ont consacré leurs recherches à l’analyse des systèmes et mécanismes de gouvernance, sous la lanterne de la théorie de l’agence qui oppose dirigeants et propriétaires. Les grands scandales financiers du début du XXIe siècle ont mis en évidence les dysfonctionnements dans les systèmes de contrôle de l’action des dirigeants. Les faillites de grandes entreprises, pour la plupart résultant de manipulations comptables orchestrées par leurs dirigeants, dont les plus connues sont celles des entreprises Enron et WorldCom, considérées à l’époque comme des modèles de réussite, ont mis en évidence les sentiments d’impunité et de toute-puissance avec lesquels ceux-ci ont agi sans être inquiété jusqu’à la survenance du drame. De nombreux acteurs de l’entreprise et des marchés financiers, mais aussi les états se sont emparés de la question et ont apporté une réponse à la fois réglementaire, avec la publication de codes de bonne gouvernance dont le but est de restaurer la confiance des investisseurs et du grand public envers les entreprises, et légale par de nouvelles lois imposant des contraintes plus strictes aux entreprises dans la mise en place de leurs systèmes de contrôle et de leur gouvernance. Une bonne gouvernance est aujourd’hui considérée comme un réel atout et est un facteur permettant aux entreprises d’accéder plus aisément à des financements de par l’importance de la réputation et de la performance de l’entreprise dans ce processus. Une bonne gouvernance d’entreprise s’impose aussi comme un impératif dans un monde économique chamboulé par une mondialisation toujours plus difficile à maîtriser. L’économie est aujourd’hui une préoccupation majeure de la plupart des acteurs, qu’ils soient états, citoyens ou entreprises. La crise de 2007 a démontré la faiblesse des entreprises face aux conjonctures extérieures. La gouvernance peut être un moyen de rétablir la 2 confiance dans le système économique et financier, meurtri par ces évènements. Ces dernières années, de très nombreuses études, pour la plupart quantitatives, ont été menées afin de réfléchir à la question des relations entre la gouvernance d’entreprise et les performances de celles-ci. Ces travaux ont été conduits dans des contextes parfois très éloignés à travers les différentes parties du monde. En effet, nos recherches nous ont permis de nous rendre compte que la gouvernance n’est pas la même dans tous les pays et qu’elle est amplement influencée par l’histoire et la culture économiques et légales propres à chaque nation. Plusieurs thèmes récurrents ont été l’objet d’investigations, par exemple la recherche de liens entre la structure de propriété des entreprises et leur performance ou encore, l’analyse de l’implication d’une séparation de la propriété et du contrôle des firmes sur la composition du conseil d’administration. Néanmoins, la Belgique, peut-être en raison de la petite taille de son économie et de l’importante internationalisation de ses plus grandes entreprises, n’a pas reçu pareil intérêt. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé d’examiner plus précisément le contexte belge. Ce mémoire a pour ambition principale d’étudier les relations qui peuvent exister entre les caractéristiques des conseils d’administration et la performance des entreprises. Les caractéristiques les plus importantes des conseils d’administration ont été dégagées à partir d’études précédemment réalisées et des bonnes pratiques prônées par les codes de gouvernance. Afin de tester les hypothèses arrêtées, plusieurs types de tests statistiques sous forme d’analyse de modèles de régression linéaire et de matrices de corrélation ont été conduits. Un échantillon de quarante-sept entreprises a été construit pour servir de base à l’étude empirique. Cet échantillon comprend quatorze entreprises sélectionnées à l’intérieur de l’indice belge BEL 20 et trente-trois entreprises comprises dans l’indice français CAC 40. L’ajout d’entreprises françaises, dont la configuration est proche de la nôtre, à l’échantillon total nous a permis d’en augmenter la taille et ainsi de renforcer la précision de notre recherche. Notre travail se structure en trois parties distinctes s’ajoutant à cette introduction. Tout d’abord, la revue de la littérature s’attachera à mettre en avant les principaux concepts théoriques relatifs à la gouvernance des entreprises : sa définition, l’historique de son développement, les différents systèmes de gouvernance à travers le monde et selon les configurations légales et financières, les mécanismes par lesquels la gouvernance agit, mais 3 aussi l’analyse de la réponse des codes belge et français de bonne gouvernance d’entreprise. La revue de la littérature est suivie de la partie empirique comprenant d’abord la méthodologie dans laquelle la méthode et le choix de l’échantillon seront explicités, suivie des résultats des tests statistiques et de leur discussion. Nous terminerons par une conclusion générale et tenterons d’établir des propositions pour la conduite de futures études. 4 5 Partie 1 : Revue de la littérature 6 7 Cette première partie de notre travail constitue la revue de littérature. Celle-ci a pour but de mettre en place le cadre théorique nécessaire à la bonne compréhension des concepts de la gouvernance d’entreprise et des hypothèses que nous avons fait le choix de retenir pour la réalisation de l’étude empirique. Tout d’abord, nous définirons le terme de gouvernance d’entreprise selon son étymologie française et historique, mais aussi à travers les différentes visions que nous avons pu rencontrer dans la littérature scientifique. Nous nous intéresserons ensuite à l’histoire de l’apparition et de l’évolution de la gouvernance au fil des siècles ainsi qu’aux grandes théories développées par les grands courants de la pensée moderne sur le sujet. Puis, nous nous attarderons sur des aspects plus pratiques de la gouvernance d’entreprise en exposant le fonctionnement des sociétés anonymes et de leurs organes en Belgique et en France. Nous ajouterons à cela une analyse poussée des codes de gouvernance d’entreprise dédiés aux sociétés de ce type admises sur les marchés boursiers. Enfin, nous développerons les hypothèses choisies pour la performance de notre étude statistique au regard des résultats de travaux scientifiques précédemment réalisés et des pratiques mises en avant par les codes susmentionnés. 8 9 Chapitre I : Définition de la gouvernance d’entreprise Ce mémoire traitant en majeure partie de la « gouvernance d’entreprise » — aussi appelée « gouvernement d’entreprise » — et des liens qu’elle peut avoir avec les résultats financiers de uploads/Management/ memoire-antoine-premont-hec.pdf