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NORMES ET REGLEMENTATIONS SUR L’EAU I- RAPPELS 1- Pollution et quelques définit

NORMES ET REGLEMENTATIONS SUR L’EAU I- RAPPELS 1- Pollution et quelques définitions Le terme « Pollution » est largement utilisé et presque aussi mal compris. Un certain nombre de définitions du terme sont examinées et des alternatives suggérées. Certains phénomènes entrainant une détérioration de la qualité de l’eau, de l’air ou du sol peuvent avoir des effets similaires à certaines activités de l’homme, mais seules ces dernières sont normalement soumises au contrôle de l’homme. Il est suggéré que le terme « pollution » soit limité à certaines activités humaines faites dans la biosphère. Le terme « pollution » désigne toute modification ou contamination directe ou indirecte de l’environnement provoquée par un acte susceptible d’influer négativement sur le milieu, de provoquer une situation préjudiciable pour la santé, la sécurité, le bien-être de l’homme, de la faune, de la flore ou des biens collectifs et individuels. 2- Usages de l’eau L’eau est une substance indispensable à tous les êtres vivants : hommes, animaux et plantes. Elle est également nécessaire à toutes les activités développées par l’homme. On peut ainsi distinguer différents usages de l’eau :  Les usages domestiques (dont l’alimentation en eau potable) : en moyenne, chaque être humain consomme 150 litres d’eau par jour. L’essentiel de l’eau consommée est utilisé pour l’hygiène corporelle, les sanitaires, l’entretien de l’habitat et diverses taches ménagères. La boisson et la préparation des aliments ne représentent 7% de notre consommation totale. En plus, il faut ajouter les consommations collectives auxquelles chacun participe : écoles, hôpitaux, bureaux, lavage des rues ; fontaines dans les villes….  Les usages agricoles : l’agriculture est la principale source de consommation d’eau, essentiellement à des fins d’irrigation. A noter que l’aquaculture (algues, mollusques, crustacés et poissons) est assimilée aux activités agricoles.  Les usages industriels : l’eau est au cœur de nombreux processus industriels. Elle est aussi très utilisée pour le lavage et l’évacuation des déchets, pour le refroidissement des installations ou pour faire fonctionner les chaudières.  Les usages énergétiques : les barrages, les conduites forcées captant des sources et les centrales hydroélectriques équipées de turbines. L’eau sert aussi pour refroidir les centrales thermiques et nucléaires, qui la rejettent plus chaude (on parle alors de pollution thermique) ou l’évaporent. Enfin, les calories de l’eau souterraines sont utilisées pour les installations de géothermie (basse ou haute température).  Les usages liés aux loisirs : la voile, la baignade, la pêche, les piscines…  Les usages liés à la santé : il s’agit des cures thermales, de la thalassothérapie. 3- Politique de l’environnement (Mali) L’engagement politique du Mali pour la protection de l’environnement a été inscrit dans la constitution de 1992 en son article 15, qui stipule que « toute personne a droit à un environnement sain. La protection, la défense de l’environnement et la promotion de la qualité de la vie sont un devoir pour tous et pour l’Etat ». A l’instar de beaucoup de nations, le Mali s’est résolument tourné vers le développement durable. En effet, l’analyse de la problématique environnementale a montré que l’augmentation important de la population, la persistance des conditions climatiques défavorables, les systèmes d’exploitation inadaptés ont simultanément entrainé une forte dégradation des ressources naturelles et de l’environnement. L’ensemble de ces facteurs est à l’origine d’une détérioration constante du cadre de vie que l’on voit en milieu urbain ou rural. Dans les conditions de forte croissance démographique, de pauvreté et de faible pouvoir d’achat des populations, cette tendance devrait se poursuivre avec des conséquences négatives pour la santé et le bien-être des populations. La politique nationale de protection de l’environnement s’inscrit dans un processus dynamique de développement socio-économique durable du Mali. Selon les experts, le Mali dispose d’importantes ressources naturelles qui se dégradent d’année en année sous les effets conjugués des facteurs climatiques et suite à certaines activités humaines. Dans le domaine de l’environnement, aussi bien en ville qu’en campagne, les maliens se trouvent confrontés à des problèmes cruciaux comme la pollution, l’insalubrité, la mauvaise gestion de l’espace, l’occupation anarchique de l’espace, les nuisances sonores, la désertification, la coupe abusive de bois, les feux de brousse, l’érosion éolienne et hydrique, l’utilisation incontrôlée des produits phytosanitaires et fertilisants. II- LES BASES REGLEMENTAIRES II.1- Lois La base du droit de l’eau au Mali est constituée par la loi N°02-006/du 31 janvier 2002 portant code de l’eau. Du point de vue historique le régime juridique des ressources en eau a été régi jusqu’en 2001 par la loi No 90-17 AN-RM du 27 février 1990. Cette loi n’a pas connu d’application du fait de l’absence de textes réglementaires ; mais surtout en raison de la non prise en compte par cette loi d’aspects importants de la politique de l’eau relatifs notamment (i) à la mobilisation optimale des ressources en eau, (ii) à la généralisation de l’accès à l’eau, (iii) à la solidarité inter-régionale, et à la création d’un cadre adéquat de partenariat entre l’administration et les collectivités locales pour la gestion des ressources en eau. Un projet de code de l’eau en remplacement de cette loi a été adopté par le Gouvernement et voté par l’Assemblée Nationale, puis promulgué sous la loi N°02-006 du 31 janvier 2002 portant code de l’eau. Ce code jette les bases d’une nouvelle législation du secteur de l’eau et légitime les structures en charge de la gestion des ressources en eau. Il consacre le principe de la domanialité publique de l’eau, précise les modalités de gestion et de protection des ressources en eau en déterminant les droits et obligations de l’État, des collectivités territoriales et des usagers. En outre, il préconise la mise en place d’un fonds de développement du service public de l’eau et crée des organes consultatifs (un Conseil national, des Conseils régionaux et locaux, des Comités de bassins et de sous-bassins) chargés d’émettre des avis et faire des propositions sur la gestion des ressources en eau et sur les projets d’aménagement. Une mention spéciale est faite ici à plusieurs organes essentiels dans la gestion des ressources en eau qui sont :  Le Conseil National de l’eau et les Conseils Régionaux et Locaux de l’eau, créés par la loi portant code de l’Eau et qui sont des organes consultatifs réunissant l’ensemble des acteurs du secteur de l’eau au niveau national, régional et local ;  Le Comité de Coordination du Secteur eau et Assainissement (CCSEA), créé par décret N°95447/PM-RM du 27 décembre 1995, qui comme son nom l’indique est un cadre de coordination des politiques en matière d’eau des acteurs du secteur public de l’eau. Outre le code de l’eau, texte fondamental du secteur de l’eau, les autres textes réglementaires dont les dispositions traitent de l’eau sont :  L’arrêté interministériel n° 00 3267 MMEE-MEATEU-MS-MATCL-MEF-SG fixant les modalités et critères de mise en œuvre de la stratégie nationale de l’alimentation en eau potable et de l’assainissement en milieu rural et semi-urbain (22 novembre 2000) ;  Le décret N°01-395/P-RM du 06 septembre 2001, fixant les modalités de gestion des eaux usées et des gadoues ;  Le Décret N°03-594/P-RM du 31 décembre 2003, relatif à l’étude d’impact sur l’environnement ;  Le décret N°99-189/P-RM du 05 juillet 1999, portant institution de la procédure d’étude d’impact sur l’environnement ;  L’ordonnance n°00-020/P-RM du 15 mars 2000 portant organisation du service public de l’eau potable ;  L’ordonnance n° 00-027/P-RM du 22 mars 2000 portant Code Domanial et Foncier, dans ses dispositions relatives au domaine public immobilier de l’État et des collectivités territoriales ;  La loi 95-034 du 27 janvier 1995, portant code des collectivités territoriales décentralisées, dans ses dispositions relatives à la politique de création et de gestion des équipements collectifs dans les domaines de l’assainissement, de l’hydraulique rurale et urbaine ;  L’ordonnance n° 99-032/P-RM du 19 août 1999 portant Code Minier en République du Mali, dans ses dispositions générales et celles relatives à la recherche et à l’exploitation ;  L’ordonnance N°00-21/P-RM du 15 mars 2000, portant création de la Commission de Régulation de l’électricité et de l’eau ;  La loi n° 01-020 relative aux pollutions et aux nuisances, dans ses dispositions générales et celles relatives aux déchets et aux substances chimiques ;  La loi n°01-004, du 27 février 2001, portant chartre pastorale en République du Mali, dans ses dispositions relatives à l’accès à l’eau. II.2- PRINCIPES La mise en œuvre de la politique nationale de l'eau s'inspire des principes énoncés dans la Constitution de la République du Mali et des textes législatifs fondamentaux, ainsi que des principes de gestion de l’eau, développés au niveau international notamment dans les textes de conventions signées ou ratifiées par le Mali. 1- Principe d’équité : Le droit d’accès à l’eau potable est reconnu par les textes législatifs fondamentaux de la République, aussi les différentes catégories de population doivent être traitées de façon équitable pour l'accès à l’eau potable. De même, l'équité doit être recherchée dans la répartition des ressources en eau, leur utilisation économique ainsi que dans les dispositions prises pour la protection et la gestion de ces ressources en eau. uploads/Management/ normes-et-reglementations-sur-l-x27-eau 1 .pdf