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Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire

Faculté des Sciences, Juridiques, Economiques et Sociales Rabat-Soussi Mémoire de fin d’étudespour l’obtention du MasterSpécialité: Comptabilité, contrôle et AuditRédigé par:Reda RACHIKI Présenté et soutenu par : Reda RACHIKI Membres du jury: Président:-Mr El Houssain ELATIFEProfesseur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-SoussiSuffragant: -Mr Badre Eddine CHEGRIProfesseur a la faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales-SoussiAnnée Universitaire : 2015 / 2016 Sous le thème : La catégorisation fiscale au Maroc : Vers un nouveau pacte de confiance et de transparence avec l’ADMINISTRATION FISCALE RemerciementsJe tiens à remercier toutes les personnes ayant contribué de près ou de loin au bon déroulement de mon stage au sein de la Direction Générale des Impôtset à la réalisation du présent mémoire.Mes remerciements vont tout d’abordà ma petite famille,à mes amis, une inclusion particulière de respect et d’amour à mes très chers parents pour leurs encouragements et soutiens dans toutes les circonstances et sans conditions. Sans eux je n’aurais pu être ce que je suis aujourd’hui.Je tiens, aussi, à remercier:Monsieur El Houssain ELATIFE ; Professeur à L’Université Mohammed V-Soussi pour son encadrement, ses judicieux conseils qui m’ont permis d’améliorer la qualité de ce travail.Monsieur Omar HNICH ; Professeur à L’Université Mohammed V-Soussi et responsable du Master Comptabilité, Contrôle, Audit, d’avoir mis à notre disposition un cadre agréable de travail, et A l’ensemble des membres du Corps Professoral du Master Comptabilité, Contrôle, Audit, pour leur dévouement, bienveillance,et soutien durant ces deux ans d’études. Madame Mounia FATHI, mon tuteur professionnel pour son encadrement, ses orientations, et qui malgré les occupations et les responsabilités qu’elle assume, elle a toujours eu le temps pour m’écouter, me conseiller et me fournir la documentation nécessaire durant ma période de stage et, A tous les membres de la 2éme subdivision des APM pour leurs soutien durant le stage.Toutes mes gratitudes également aux membres de la cellule de catégorisation siégeant à la direction générale des impôts pour leur soutien et leurs conseils ainsi que pour la pertinence de leurs recommandations qui m’ont permis de mener à bien mon travail.Enfin, je désire remercier toutes les personnes de la direction générale des impôts qui m’ont aidé d’une manière ou d’une autre à réaliser ce travail dans les meilleures conditions, j’espère qu’ils trouveront dans ce travail la confirmation de mes remerciements les plus sincères. Acronymes ACA Annual Compliance Arrangement (Australie) ADII Administration des Douanes et des Impôts indirects AF Administration Fiscale GE Grande Entreprises PCE Le Programme de Catégorisation des entreprise OCDE Organisation du Commerce et du développement Economique ATO Australian Taxation Office (Australie) CF Contrôle Fiscal CGEM Confédération générale des Entreprise du Maroc DGI Direction Générale des impôts ENS Evénements Non Souhaités MADS Méthode d’analyse de dysfonctionnement des systèmes MOSAR Méthode Organisée Systémique d’Analyse Risque AMEC L’association Marocaine des Entreprises Citoyennes L’OEC L’ordre des Experts comptables CGI Le Code Général Des Impôts LF Législation fiscale OEA Opérateur Economique Agrée PIB Produit Intérieur Brut PME Petites et Moyennes Entreprises IS Impôt sur les sociétés IR Impôt dur le revenu TVA Taxe sur la valeur ajoutée DES Diagnostic économique et social Sommaire Introduction générale………………………………………………………………1 Premier Chapitre : Présentation du Modèle Marocain « de discipline fiscale coopérative » ...........................................................................................................6 Introduction du premier chapitre…………………………………………………..7 Section 1 : Introduction à la démarche de catégorisation……………………….....8 Section 2 : Le statut du contribuable catégorisé…………………………………..19 Section 3 : Comparaison avec l’expérience douanière……………………………26 Conclusion du premier chapitre…………………………………………………...35 Deuxième Chapitre : la discipline fiscale coopérative à travers le monde……36 Introduction du deuxième chapitre………………………………………………..37 Section 1 : Pays-Bas « la Surveillance Horizontale/Horizontal Monitoring »……38 Section 2 : France « la Relation de Confiance » ………………………………….41 Section 3 : Australie « Accord annuel de discipline fiscal/ Annual Compliance Arrangement……………………………………………………………………….47 Conclusion du deuxième chapitre…………….……………………………………52 Troisième Chapitre : Diagnostic du programme de catégorisation fiscale……53 Introduction du troisième chapitre………………………………………………….54 Section 1 : Présentation de la Matrice SWOT du PCE…………………………......55 Section 2 : Analyse des risques du PCE selon le modèle MOSAR-MADS………...63 Section 3 : Pistes d’améliorations……………………………………………….......83 Conclusion du troisième chapitre……………………………………………………89 Conclusion générale…………………………………………………………………90 Annexes……………………………………………………………………………...92 Liste des tableaux…………………………………………………………………...127 Liste des figures……………………………………………………………………..128 Bibliographie………………………………………………………………………...129 Table des matières…………………………………………………………………...132 1 Introduction générale Au fil des ans, beaucoup de pays ont connu une prolifération des dispositifs de planification fiscale agressive. Les stratégies d’évasion et de fraude fiscales ne cessent de se diversifier, se compliquer et s’internationaliser. Eviter l’impôt est devenu plus facile dans un contexte marqué par une grande liberté de circulation des capitaux, ainsi qu’une forte accessibilité à l’information fiscale. Ces comportements ont pour conséquence :  De produire des systèmes fiscaux contreproductifs ou la fiscalité devient un enjeu principal soumis aux rapports de force entre l’administration fiscale et les contribuables.  D’impacter négativement les ressources nécessaires pour le financement des services publics, de créer des inégalités au détriment des contribuables honnêtes et de générer de leur part des frustrations et un mécontentement justifié. La tentation d’éluder l’impôt existe dans toutes les sociétés. Son ampleur et tributaire du contexte économique et social et du niveau de performance et d’efficience des cadres juridique, financier, organisationnel et politique de la société. Face à ces dysfonctionnements des systèmes fiscaux, de nombreuses études dont les plus importantes celles menées par L’OCDE1 sur le climat fiscal international préconisent la nécessité de renforcer les relations entre administration-contribuables via l’instauration de nouvelles approches novatrices et efficaces basées sur le partenariat, et qui apporteraient des solutions à long terme. En effet, maitriser les comportements des contribuables à l’aide d’une stratégie unique basée sur le contrôle est jugée dépassé du fait que les facteurs qui expliquent ces comportements sont souvent complexes. Il ne s’agit pas d’abandonner le dispositif traditionnel de régulation qui est le contrôle fiscal, mais au contraire, l’AF est appelée à le renforcer, à mieux l’orienter, tout en le conjuguant a un nouveau dispositif plutôt accueillant et promettant une meilleur relation DGI/Contribuable. Dans ce contexte, de nombreux pays se sont convertis vers l’expérimentation des programmes ambitieux dits «de discipline fiscale coopérative » destinés vers l’amélioration des relations entre l’Administration fiscale et les contribuables, à travers la constitution de plus de confiance et de transparence mutuelles. Chaque programme est intimement lié aux particularités spécifiques du pays notamment en termes de : contexte sociétal, structure de l’Administration, position et culture des entreprises face au système fiscale …etc. Nous citons les modèles des pays suivants : les PAYS-BAS avec la mise en place de « l’horizontal monitoring programme »( HMP) en 2005 , centré sur les 20 plus grosses entreprises contributrices du pays , les ETATS-UNIS la même année avec l’instauration par l’IRS du « Compliance assurance process » ( CAP) , dirigé lui aussi sur les grandes entreprises , L’IRLAND au travers du « Co-operative compliance programme « lancé en septembre 2005 qui envisage la relation comme un trilogue entre les entreprises , leurs conseils et l’administration , ainsi que la FRANCE à travers son programme baptisé « la 1 A) Co-operative Compliance : A Framework B) étude du rôle des intermédiaires fiscaux 2008 2 relation de confiance » lancé depuis 2013, basé sur une démarche volontaire et coopérative qui se déroule en amont de l’accomplissement des obligations fiscales et qui audite des points fiscaux précis qui ne peuvent être remises en causes après . Au Maroc, l'Administration fiscale a réalisé ces dernières années d'importants progrès en termes de qualité de services et de relation avec les contribuables. A l’instar de ces programmes mis en place dans de nombreux pays, deux dispositifs innovant étaient mis en œuvre qui ont pour vocation de restaurer un climat fiscal propice ainsi que renforcer l’adhésion des citoyens à l’impôt. En effet, la relation de méfiance et de force entre administration-contribuables est un constat qui n’est plus à démontrer, ou chacune des parties essaye de défendre ses intérêts et sortir avec le maximum de gain. D’un côté, l’administration fiscale bénéficie des prérogatives de puissance fiscale qui lui est attribuée afin de collecter le maximum des recettes fiscales. De l’autre côté, une attitude négative à l’égard de l’impôt est approuvée par les citoyens. Les mentalités sont ancrées par la réticence et la méfiance. Ainsi, plusieurs facteurs aliment-ils ces comportements : l’inéquitable répartition de la charge fiscale, lourdeur des impositions, moyens répressifs de contrainte, inadaptation du système fiscal au milieu socio-économique dans lequel il s’applique, complexité et instabilité des normes fiscales, la culture avec le pouvoir en général, l’appât du gain…etc. Les voies possibles afin d’exprimer le refus de l’impôt et limité le montant du sacrifice demandé par L’ETAT restent nombreuses. Les contribuables agissent 2:  Individuellement : soit d’une manière légale (évasion) ou illégale (fraude et l’informel).  Collectivement : par groupes organisés, officiellement connus, qui défendent leurs intérêts par l’utilisation d’un moyen légal tel que le « lobbysme » c'est-à- dire « ce processus, par lequel un groupe d’intérêt ou une entreprise tente d’influencer la politique du gouvernement. Ce concept a évolué pour décrire le processus par lequel les groupes d’intérêt prennent contact avec des personnes proches du monde politique pour que celle-ci interviennent en faveur de leurs objectifs. Compte tenu de ce qui précède, l’administration fiscale marocaine a pris conscience de la nécessité d’opter pour d’autres dispositifs plus uploads/Management/ red 1 .pdf