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Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans

Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 70 Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments. Dr. MOULAI Ali Maitre de conférences(B), Université d’Oran Résumé: Le partenariat public-privé, comme choix stratégique pour une meilleure efficacité du secteur public, a été engagé dans le secteur ciment à partir de l’année 2004. L’expérience, réussie dans certaines filiales, trébuchantes, voir manquées dans d’autres, nous a amené, dans le cadre du prolongement de la réflexion sur la performance de ce secteur. L’article se fixe comme objectif, l’exposé de certaines particularités de ce partenariat par rapport à sa nature et par rapport à sa forme juridique, avec un soubassement se rapportant à son ancrage théorique, notamment la théorie des choix publiques et celle de l’efficience X. Il est évident que nous présenterons dans le corps de cet article quelques définitions jugées pertinentes parmi tant d’autres. En guise de conclusion et en plus des données statistiques sur les différentes opérations de privatisation effectuées depuis 2004, quelques réflexions sur des arrangements organisationnels sont suggérées pour accroitre l’efficacité de la mise en œuvre des contrats de partenariats public-privé. Mots clés: Entreprise publique, conseil d’administration, management public, ciment, gouvernance, efficience, efficacité, Partenariat– arrangements structurels, coût de transaction. ملخص: الشراكة بني القطاعني العام واخلاص كخيار اسرتاتيجي لتحقيق الكفاءة يف ع القطا ،العام جتسدت يف قطاع اإلمسنت ابتداء من سنة 4002 .التجربة ،الناجحة يف بعض ع فرو كات الشر التابعة جملمعات Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 71 اإلمسنت ،الوطنية أو اليت ،تعثرت وحىت الفاشلة ،منها دفعت بنا يف سياق متديد التفكري حول جناعة ع قطا صناعة اإلمسنت. يهدف املقال ىلإ عرض طبيعة هذه الشراكة وشكلها القانوين على ضوء بعض األسس ،النظرية مبا يف ذلك نظرية االختيار العام ونظرية لي بنشت ن اي. ومن الواضح أن نتطرق حتما يف عمق النص ىلإ بعض التعاريف اليت نراها هامة وذات صلة بالبحث. يف اخلتام وباإلضافة إىل حتليل إحصا ات ئي عن خمتلف عمليات اخلصخصة منذ عام 4002 ، ح نطر بعض األفكار بشأن الرتتيبات التنظيمية لزيادة فعالية تنفيذ الشراكة االقتصادية بني القطاعني العام واخلاص. Introduction: Entre les conclusions, contenues dans les cahiers des réformes relatives au fonctionnement de l’entreprise publique,1 et la législation relative à l’organisation,2 la gestion et la privatisation de ces entreprises ; l’entreprise publique industrielle semble toujours en quête d’une efficacité que son ˝autonomie, ˝exercée durant un quart de siècle, n’a pas réglée. La contribution du secteur industriel à hauteur des 5% dans le PIB national, ainsi que le coût que représentent les 35 milliards de dollars, engagés par l’état de 1995 à 2007 pour le financement de la réhabilitation des entreprises industrielles publiques,3 illustrent l’inefficacité économique du système productif industriel national. L’Etat, propriétaire, a tenté de surmonter ce problème en actionnant deux leviers de la politique économique ; la privatisation totale, et le partenariat public-privé qui constitue l’objet de cet article, que nous structurons en trois grands axes : 1 Les cahiers de la réforme N°01 : rapports sur l’autonomie des entreprises, ENAG éditions 1989, collection dirigée H.N.A. Roustoumi. 2 Ordonnance n° 01-04du 20 Août 2001. 3 Youssef benabdellah : relever les défis pour gagner l’avenir ; l’Algérie face à la mondialisation. décembre, 2008, p.20 et p.29. Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 72 • Le premier s’intéresse à l’ancrage théorique du concept de partenariat public-privé et la place que lui accorde la littérature économique, avec une brève revue des principales définitions de ce concept ; • Le second axe, s’intéresse au contexte économique national dans lequel le partenariat public-privé (P.P.P) comme choix stratégique de l’état, a été mobilisé dans l’objectif de surmonter le problème de l’inefficacité observée au niveau des entreprises économiques évoluant dans le secteur industriel des ciments ; • Quant au troisième axe, il portera à travers une lecture de l’expérience de ce partenariat, sur ses spécificités dans le secteur national des ciments, ainsi que les arrangements organisationnels et structurels mis en place pour lui garantir une bonne gouvernance. En conclusion, nous tenterons de présenter une rétrospective statistique sur le nombre, la nature et les secteurs qui ont été touchés par la privatisation totale ou partielle à travers un partenariat économique ou par toute autre forme de privatisation. 1- Le partenariat public-privé, ancrage théorique et émergence d’un concept: Il n’est pas dans notre intention d’exposer l’ensemble de la littérature économique ayant traité le sujet du partenariat public-privé, pour cela, il en faut plus qu’un article, par contre, notre approche consiste à insérer le sujet dans la dynamique de réforme de l’Etat gestionnaire, marquée par la volonté de maitriser les dépenses publiques et de remédier au déficit de gouvernance des entreprises publiques et à l’inefficacité de leur management. Cette dynamique n’est autre que celle du nouveau management public qui repose sur les principes fondamentaux suivants: • Le principe de la décentralisation ; • Le principe de l’autonomie de décision à l’intention du manager public ; Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 73 • Le principe d’optimisation dans l’utilisation des ressources financières disponibles. Ces principes ont favorisé l’émergence du partenariat public-privé comme doctrine à même de systématiser l’efficience dans la gestion des entreprises publiques. 1.1) La théorie des choix publics comme origine à l’émergence du partenariat public-privé. Cette forme de coopération (public-privé) n’est pas une idée et encore moins une pratique nouvelle,4 c’est plutôt sa formalisation théorique qui semble relativement récente. Nous la retrouvons à travers certains courants de pensée, ou le concept du partenariat public-privé trouve son origine. L’expression forte de ce courant est l’article de J. BUCHANAN et G.TULLOCK,5 considéré comme le texte fondateur du mouvement des théories des choix publics. C’est donc, dans le domaine des études de l’administration publique que le concept s’est affirmé. L’objectif était d’appliquer les principes de l’analyse économique au domaine politique. Faire appel aux principes de l’analyse économique néo-classique notamment, suppose que l’on considère que le marché demeure le meilleur vecteur d’allocation efficiente des ressources, c’est ce que soutiennent les tenants de ce courant en opposant l’état et le marché. Les théoriciens de ce courant s’orientent plutôt à réduire l’intervention de l’état dans la sphère économique, à ce titre, il s’oppose à l’école Keynésienne, orthodoxe ou nouvelle6, dans le sens de la nouvelle économie Keynésienne. Ils s’approchent plutôt des théories du nouveau management public (N.M.P), dont La définition traduit clairement cette 4 Louis Côté, op.cit. 5 J. Buchanan et G .Tullock : le calcul du consentement, fondations logiques de la démocratie constitutionnelle˝.1962, p.4 et p.25. 6Denis Clerc, 2007, « Les nouveaux keynésiens »,'Alternatives économiques Pratique, n°31, Novembre 2007. Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 74 opposition. « Le N.M.P est considéré comme étant un nouveau système de gouvernance, qui suit une approche néoclassique de l’Etat. Cette approche fait que l’économie doit être régulée, selon les règles du marché, et non pas à coup d’intervention de l’Etat. Il n’est que l’application des techniques de gestion du secteur privé au secteur public »,7 en replaçant la question de l’efficacité économique à l’intérieur de l’entreprise en fonction de sa stratégie et selon ses objectifs. Dans cet ordre d’idées, BUCHANAN, dans sa théorie des choix publics, postule que : « …l'inefficience des entreprises publiques est due notamment aux groupes d'intérêts et aux jeux politiques qui caractérisent l'administration publique ».8 Il argumente cette position par le fait que les personnes qui sont supposées prendre des décisions publiques ; les politiciens et les bureaucrates, le font, non pas, « en privilégiant les intérêts de la société dans son ensemble, comme l'affirment les discours officiels étatiques, mais plutôt leurs intérêts propres comme c'est le cas pour tout autre individu dans d'autres contextes de la vie privée ».9 Ce courant considère, qu’en raison de l’inefficacité de l’Etat comme opérateur économique, due à de multiples considérations: partisanes, bureaucratiques, idéologiques,... etc., et de la volonté de maximisation des intérêts individuels des personnes évoluant dans la sphère politique ou bureaucratique, «il devient indispensable de soumettre le maximum d’activités gouvernementales aux sanctions du marché et aux vertus de la concurrence».10 En conséquence, le partenariat public-privé semble constituer une solution qui permet, dans des conditions de conception, de négociation et de mise en vigueur objectives, de redéfinir : 7AMAR Anne et BERTHIER Ludovic, Le nouveau management public : avantages et limites, Revue du RECEMAP, Décembre 2007, pp.3-5. 8 J. Buchanan et G. Tullock, op. cit . 9 HODGE G.A: Public–Private Partnerships: An International Performance Review in: Public Administration Review Volume 67, Issue 3, Article first 2000. 10 HODGE G.A, Idem. Le partenariat public-privé dans l’entreprise publique Algérienne: Lecture dans une expérience du secteur national des ciments Dr. MOULAI Ali 75 • Le rapport de l’entreprise publique à l’Etat, tout en consolidant son rôle en tant qu’opérateur économique, et la mettre à uploads/Management/ depenses-publiques-infrastructures-croissance-investissement-omd.pdf