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Janvier 2009 Titre 1 - Principes généraux et responsabilités PRINCIPES GENERAUX

Janvier 2009 Titre 1 - Principes généraux et responsabilités PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES TITRE 1 MANUEL DES NORMES Audit légal et contractuel Manuel des normes Audit légal et contractuel 21 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 PRINCIPES GENERAUX ET RESPONSABILITES SOMMAIRE 1200 - OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE 1210 - TERMES DE LA MISSION D'AUDIT 1220 - CONTROLE QUALITE DES MISSIONS D'AUDIT D'INFORMATIONS FINANCIERES HISTORIQUES 1230 - DOCUMENTATION D’AUDIT 1240 - RESPONSABILITE DE L'AUDITEUR DANS LA PRISE EN CONSIDERATION DE FRAUDES DANS L'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE 1250 - PRISE EN COMPTE DES TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES DANS L’AUDIT DES ETATS DE SYNTHESE 1260 - COMMUNICATION DES QUESTIONS SOULEVEES A L’OCCASION DE L'AUDIT AUX PERSONNES CONSTITUANT LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE. Manuel des normes Audit légal et contractuel 22 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 Ces normes énoncent les principes généraux et précisent les responsabilités dans le cadre des missions d’audit : termes de la mission d’audit, contrôle qualité, documentation, prise en compte des textes législatifs et réglementaires, communication… L’auditeur se doit d’adopter une démarche construite et structurée pour : Atteindre les objectifs de la mission qui lui a été confiée ; Formuler une opinion en toute indépendance. Manuel des normes Audit légal et contractuel 23 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 NORME 1200 : OBJECTIF ET PRINCIPES GENERAUX EN MATIERE D'AUDIT D'ETATS DE SYNTHESE Objectif d’un audit d’états de synthèse 1. L'objectif d’un audit d'états de synthèse est de permettre à l'auditeur d'exprimer une opinion selon laquelle les états de synthèse ont été établis, dans tous leurs aspects significatifs, conformément à un référentiel comptable applicable. 2. Un audit d'états de synthèse relève des missions d'assurance, telles qu’elles sont définies dans le cadre conceptuel. Le cadre conceptuel définit et décrit les éléments et les objectifs d'une mission d'assurance. Les normes d’audit appliquent les concepts du cadre conceptuel dans le contexte d'un audit d'états de synthèse et définissent les procédures et les principes fondamentaux ainsi que leurs modalités d'application dans le cadre d'un tel audit. Règles d'éthique relatives à un audit d’états de synthèse 3. L’auditeur doit se conformer aux règles d'éthique relatives à un audit d’états de synthèse. 4. Les normes d’audit définissent les principes fondamentaux d'éthique professionnelle touchant1 : (a) à l'intégrité ; (b) à l'objectivité ; (c) à la compétence et la conscience professionnelle ; (d) à l’indépendance ; (e) au secret professionnel ; (f) au professionnalisme et la qualité de travail ; et (g) à l’Acceptation et maintien des missions. 5. L'auditeur reste attentif aux situations de non-respect des règles d'éthique. Des demandes d'informations et l'observation du respect des règles concernant les questions relatives à l'éthique, aussi bien au niveau de l'associé responsable de la mission que des autres membres de l'équipe affectée à la mission sont mises en œuvre aussi souvent qu'il est nécessaire durant la mission d'audit. Si des faits sont portés à la connaissance de l'associé responsable de la mission par l'intermédiaire du système du cabinet ou d'une autre façon indiquant que des membres de l'équipe affectée à la mission ne se sont pas conformés aux règles d'éthique, l'associé, en concertation avec Manuel des normes Audit légal et contractuel 24 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 d'autres associés au sein du cabinet, détermine quelles sont les actions appropriées à prendre. 6. L'associé responsable de la mission et, le cas échéant, d'autres membres de l'équipe affectée à la mission, consignent par écrit les problèmes identifiés et la façon dont ils ont été résolus. 7. Intégrité L’auditeur doit être droit et honnête dans l'ensemble de ses relations professionnelles. Le principe d'intégrité impose à l'ensemble des auditeurs l’obligation d'être droits et honnêtes dans leurs relations professionnelles. L'intégrité fait intervenir également l'équité et la sincérité. L’auditeur ne doit pas être associé à des rapports, déclarations, communications ou autres informations lorsqu'il considère que les informations données : (a) contiennent une affirmation significativement fausse ou trompeuse ; (b) contiennent des déclarations ou des informations fournies de façon irréfléchie ; (c) omettent ou obscurcissent des informations devant être obligatoirement incluses lorsque cette omission ou cet obscurcissement est de nature trompeuse. Il s’assure également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une intégrité appropriée à la nature et la complexité de ceux-ci. 8. Objectivité Le principe d'objectivité impose à l'ensemble des auditeurs l’obligation de ne pas laisser des partis-pris, des conflits d’intérêts ou l'influence excessive de tiers compromettre leur jugement professionnel. L’auditeur peut être exposé à des situations qui peuvent porter atteinte à l'objectivité. Il n'est pas possible de définir, ni d'établir la totalité de telles situations. Les relations qui génèrent un parti-pris ou influencent de façon excessive le jugement professionnel de l’auditeur doivent être évitées. Il s’assure également que les experts ou collaborateurs auxquels il confie des travaux appliquent le principe d’objectivité. 9. Compétence et conscience professionnelle L’auditeur a l'obligation permanente de maintenir ses connaissances et sa compétence professionnelles au niveau requis pour faire en sorte que son client ou son cabinet employeur bénéficient d'un service professionnel compétent basé sur les derniers développements de la pratique professionnelle, de la législation et des techniques. L’auditeur doit agir avec diligence et en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables lorsqu'il fournit des services professionnels. Le principe de compétence et diligence professionnelles impose les obligations suivantes aux auditeurs : Manuel des normes Audit légal et contractuel 25 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 - maintenir les connaissances et les aptitudes professionnelles au niveau requis pour que les clients ou le cabinet employeur bénéficient d'un service professionnel compétent ; - agir de façon diligente en conformité avec les normes techniques et professionnelles applicables lors de la prestation des services professionnels. Le service professionnel compétent requiert d'exercer un bon jugement dans la mise en application des connaissances et des aptitudes professionnelles. La compétence professionnelle peut être scindée en deux phases distinctes : - L'acquisition de la compétence professionnelle. En en effet, « Nul ne peut exercer les fonctions de commissaire aux comptes s’il n’est inscrit au tableau de l’ordre des experts comptables» (art 160 de la loi du 17 octobre 1996). Le contenu de la formation initiale exigée, les conditions et les procédures d’inscription sur le tableau de l’ordre des experts comptables sont définis par la loi 15-89 relative à la profession d’expert comptable. - Le maintien de la compétence professionnelle qui exige de l’auditeur d’être tenue au courant en permanence et de comprendre les développements professionnels, techniques et commerciaux pertinents. La formation professionnelle continue développe et entretient les capacités qui permettent à l’auditeur d'exercer avec compétence dans les environnements professionnels. La formation permanente et le perfectionnement professionnel sont considérés par le commissaire aux comptes comme un devoir, une obligation essentielle à sa charge. Les objectifs essentiels pouvant être assignés à la formation permanente sont les suivants : - homogénéité de comportement professionnel : tout en réaffirmant que l’auditeur, dans le respect de ses obligations légales, réglementaires et professionnelles, a la plus grande liberté d’action pour exercer sa mission, il est souhaitable qu’à un niveau de connaissance identique corresponde un comportement homogène des professionnels dans l’application de ces connaissances ; - actualisation et approfondissement des connaissances : l’évolution de la législation, de la doctrine, des méthodes et des techniques de travail et celle des moyens d’information rendent nécessaires l’actualisation constante des connaissances ; une place toute particulière doit être faite à la connaissance des règles, normes et commentaires des normes de l’Ordre des Experts Comptables ; - acquisition et maintien des connaissances pour un secteur particulier : la réalisation de missions dans des domaines ou secteurs d’activité spécialisés nécessite, pour l’auditeur, l’acquisition et le maintien de compétences appropriées ou de connaissances techniques particulières lui permettant d’assumer pleinement ses responsabilités. Le commissaire aux comptes établit librement son programme de formation en choisissant les actions qu’il estime les plus appropriées à ses besoins. En dehors de l’actualisation des connaissances par la lecture de revues ou ouvrages techniques professionnels, il peut notamment : Manuel des normes Audit légal et contractuel 26 Titre 1 – Principes généraux et responsabilités Version Janvier 2009 - préparer, animer ou participer aux séminaires organisés par les organisations professionnelles, des organismes de formation ou des cabinets, - animer ou participer à des groupes d’études et comités techniques, - être l’auteur d’études ou d’ouvrages techniques. Le commissaire aux comptes consacre, selon les dispositions des normes professionnelles en vigueur, au moins 40 heures par an à sa formation permanente. L’auditeur doit prendre des mesures pour s'assurer que les personnes travaillant sous son autorité, disposent de la formation et de la supervision appropriées. Le respect du principe de compétence suppose d’une manière générale, si la structure du cabinet le justifie et le permet : - l’existence d’un programme de recrutement, - la définition des exigences en matière de formation continue et l’établissement de programmes de formation adaptés, - un système d’évaluation, d’orientation et de promotion du personnel, - des procédures d’affectation uploads/Management/ titre1-1.pdf