Lignes directrices de l’AISS Bonne gouvernance 2019 Les Lignes directrices de l
Lignes directrices de l’AISS Bonne gouvernance 2019 Les Lignes directrices de l’AISS pour l’administration de la sécurité sociale sont des références professionnelles reconnues à l’échelle internationale et font partie intégrante du Centre pour l’excellence en matière d’administration de la sécurité sociale créé par l’AISS. Les Lignes directrices ont été élaborées par les commissions techniques de l’AISS et le personnel du Secrétariat général de l’AISS sur la base d’une vaste consultation menée auprès d’experts, d’organisations internationales et des membres de l’Association, répartis dans le monde entier. La version anglaise fait foi pour toutes les séries de Lignes directrices de l’AISS. Les Lignes directrices et ressources connexes sont accessibles à l’adresse <www.issa.int/excellence>. Bien que beaucoup de soin ait été apporté à la préparation et à la reproduction des présentes données/ informations, l’AISS décline toute responsabilité pour les éventuelles inexactitudes, omissions ou autres erreurs dans ces informations et, d’une manière plus générale, pour tout préjudice financier ou autre pouvant résulter de l’utilisation de cette information. La présente publication est mise à disposition dans le cadre d’une licence Creative Commons Attribution-Pas d’utilisation commerciale-Pas de modification 4.0 transposé (CC BY-NC-ND 4.0). Edition révisée 2019 ISBN 978-92-843-2201-5 © Association internationale de la sécurité sociale 2019 Introduction 1 Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance 1 Qu’est-ce que la bonne gouvernance? 2 Cadre de gouvernance des institutions de sécurité sociale 3 Structure des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance 4 A. Lignes directrices en matière de bonne gouvernance à l’usage du conseil et de la direction 6 A.1. Responsabilité 6 Ligne directrice 1. Pouvoirs et responsabilités du conseil et de la direction 7 Ligne directrice 2. Définition claire de la délégation des pouvoirs et des responsabilités du conseil et de la direction 8 Ligne directrice 3. Indépendance politique du conseil et de la direction 9 Ligne directrice 4. Aptitude et compétence du conseil et de la direction 10 Ligne directrice 5. Responsabilité légale des membres du conseil et de la direction 11 Ligne directrice 6. Planification stratégique 12 Ligne directrice 7. Gestion du risque 13 Ligne directrice 8. Gestion des investissements 15 Ligne directrice 9. Viabilité financière des programmes 16 Ligne directrice 10. Gouvernance numérique 18 Ligne directrice 11. Performances de la direction 21 Ligne directrice 12. Systèmes de contrôle internes et externes 22 A.2. Transparence 23 Ligne directrice 13. Politique sur la divulgation 24 Ligne directrice 14. Code de conduite 25 Ligne directrice 15. Communication avec les parties prenantes 26 Ligne directrice 16. Rapports publics 27 A.3. Prévisibilité 28 Ligne directrice 17. Devoirs et responsabilités des membres et des bénéficiaires 29 Ligne directrice 18. Droits et privilèges des membres et des bénéficiaires 30 Ligne directrice 19. Tenir les parties prenantes informées 31 Ligne directrice 20. Application cohérente des décisions du conseil 32 i AISS | ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Table des matières A.4. Participation 33 Ligne directrice 21. Participation des parties prenantes 34 Ligne directrice 22. Gestion des initiatives des parties prenantes 35 A.5. Dynamisme 36 Ligne directrice 23. Règles et règlements d’application de la loi, de la poli- tique ou du décret 37 Ligne directrice 24. Leadership et innovation dans l’institution 38 Ligne directrice 25. Adaptation aux besoins du public et à un environnement en constante évolution 39 B. Lignes directrices relatives à des domaines spécifiques de l’administration de la sécurité sociale 40 B.1. Planification stratégique 40 Ligne directrice 26. Lancement du processus de planification stratégique 41 Ligne directrice 27. Enoncé de la vision stratégique 42 Ligne directrice 28. Formulation de la stratégie 43 Ligne directrice 29. Mise en œuvre de la stratégie 44 Ligne directrice 30. Diagnostic stratégique et évaluation des performances 45 B.2. Gestion des risques 46 Ligne directrice 31. Cadre de gestion du risque 47 Ligne directrice 32. Processus type 49 Ligne directrice 33. Identification, analyse et évaluation des risques 51 Ligne directrice 34. Préparation des plans de gestion du risque 52 Ligne directrice 35. Communication et suivi des risques 53 B.3. Audit interne des activités 54 Ligne directrice 36. Charte d’audit interne 55 Ligne directrice 37. Communication entre l’auditeur interne et l’actuaire 57 Ligne directrice 38. Evaluation des performances et assurance qualité 58 Ligne directrice 39. Mise en œuvre et gestion des résultats de l’audit 59 B.4. Evaluation actuarielle de la viabilité financière 60 Ligne directrice 40. Indicateurs actuariels de la viabilité financière d’un pro- gramme de sécurité sociale 61 Ligne directrice 41. Evaluations actuarielles du programme de sécurité sociale 62 ii ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | AISS Ligne directrice 42. Modification des taux de cotisation et des droits aux prestations afin de rétablir la viabilité financière 64 Ligne directrice 43. Rendement des investissements et indicateurs de référence 65 B.5. Application du principe de prudence dans la gestion des investissements 66 Ligne directrice 44. Principe de prudence 67 Ligne directrice 45. Politiques d’investissement 68 Ligne directrice 46. Diligence raisonnable 69 Ligne directrice 47. Evaluation du portefeuille d’investissement 70 Ligne directrice 48. Mesures externes de bonne garde 71 B.5.2. Lignes directrices destinées aux institutions qui recourent à des gestion- naires de fonds externes 72 Ligne directrice 49. Processus de sélection des gestionnaires de fonds externes 73 Ligne directrice 50. Cohérence des mesures incitatives 74 Ligne directrice 51. Garde des actifs de placement 75 B.5.3. Lignes directrices destinées aux institutions représentées au conseil d’administration d’entreprises 76 Ligne directrice 52. Objectifs des représentants de l’institution au sein des conseils d’administration d’entreprises 77 B.6. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations 78 Ligne directrice 53. Prévention et contrôle de l’erreur, de l’évasion et de la fraude aux cotisations et aux prestations 79 B.7. Normes de services destinés aux membres et aux bénéficiaires 82 Ligne directrice 54. Prestation de services de sécurité sociale de qualité aux membres et bénéficiaires 83 Ligne directrice 55. Services de sécurité sociale, technologies de l’informa- tion et de la communication et technologies en ligne 85 B.8. Politiques de capital humain: développement, rétention et remplacement 86 Ligne directrice 56. Politiques de recrutement, de sélection et de promotion 87 Ligne directrice 57. Evaluation de la performance du personnel 89 Ligne directrice 58. Développement et formation 90 Ligne directrice 59. Gestion et rétention des talents 91 Ligne directrice 60. Planification des remplacements 92 iii AISS | ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Ligne directrice 61. Motivation du personnel, politique de rémunération et travail décent 93 Ligne directrice 62. Promouvoir les valeurs institutionnelles 94 B.9. Gouvernance des TIC 95 Ligne directrice 63. Cadre de gouvernance des TIC 96 Ligne directrice 64. Objectifs stratégiques de l’application des TIC 97 Ligne directrice 65. Innovations fondées sur les TIC et les technologies émergentes 98 Ligne directrice 66. Coût total du cycle de vie des produits et des services des TIC 100 Ligne directrice 67. Politiques et procédures types relatives aux passations de marchés et aux investissements dans les TIC 102 Ligne directrice 68. Evaluation a posteriori des investissements dans les TIC 104 Ligne directrice 69. Risques liés aux TIC et continuité des services de sécurité sociale 105 Remerciements 107 iv ASSOCIATION INTERNATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE | AISS Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance Introduction La bonne gouvernance est essentielle à l’efficacité de la sécurité sociale et constitue une priorité pour l’Association internationale de la sécurité sociale (AISS), dont le mandat statutaire consiste à promouvoir et à développer la sécurité sociale à travers le monde grâce à des améliorations techniques et administratives. Les Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance visent à fournir aux organisations membres un guide pratique et complet sur la bonne gouvernance. Ces Lignes directrices s’appuient sur un cadre de gouvernance couvrant un large éventail de questions de gouvernance interne associées à l’administration des régimes de sécurité sociale. En plus des quatre principes de bonne gouvernance que sont la responsabilité, la transparence, la prévisibilité et la participation, les Lignes directrices introduisent le dynamisme comme une autre caractéristique importante. Objectifs des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance La diversité des pratiques de gouvernance à travers le monde est le reflet des différences dans l’histoire politique, sociale, économique et culturelle des nations. Il est cependant généralement reconnu que la bonne gouvernance a pour objectif de permettre aux institutions de remplir la mission qui leur est assignée et de garantir que les services fournis répondent aux besoins, en évolution constante, des individus et de la société. Une meilleure éducation et le développement de nouvelles technologies ont amené le public à réclamer une administration plus responsable et plus transparente, et en particulier l’amélioration permanente de la fourniture et de l’efficacité des services sociaux. Une bonne gouvernance est un objectif important pour les organisations de sécurité sociale, et constitue un principe fondamental de l’AISS. La première version des Lignes directrices de l’AISS en matière de bonne gouvernance a été lancée à l’occasion du Forum mondial de la sécurité sociale organisé au Cap en décembre 2010. Une deuxième version enrichie a été lancée lors du Forum mondial de la sécurité sociale uploads/Management/1-gg-guidelines-2019-260837-pdf.pdf
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- Publié le Mar 18, 2022
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