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Recherches et Applications en Finance Islamique بحوث و تطبيق ات في المالية االس

Recherches et Applications en Finance Islamique بحوث و تطبيق ات في المالية االسالمية Researches and Applications in Islamic Finance ISSN : 9052- 0224 Volume 4, Numéro 2, juillet 2020 216 Spécificités et évolution récente de la fiscalité des produits participatifs au Maroc : perception des praticiens Pr. El houssain ATTAK INREDD, ENCG de Marrakech Université Cadi Ayyad, Maroc attak.elhoussain@gmail.com Résumé Cette étude vise à explorer la perception que les praticiens ont de la fiscalité des produits participatifs au Maroc et de son évolution. Notre travail repose sur une analyse qualitative de vingt-et-un entretiens semi-directifs effectués auprès de professionnels régulièrement confrontés à traiter ces produits, en l’occurrence les notaires et expert comptables. La perception des praticiens reste, majoritairement, négative au regard de la fiscalité de ces produits et ce malgré les différents ajustements fiscaux. Les répondants estiment que l’absence d’une neutralité fiscale a faussé la compétitivité entre les produits participatifs et les produits bancaires conventionnels ; de même l’inadaptation du cadre fiscal aux spécificités de ces produits a jugulé leur développement. Ces premiers résultats nous amène à nous questionner sur le décalage entre les différentes réformes du cadre fiscal des produits participatifs au Maroc et les attentes des praticiens. Mots clés : Perception, praticiens, réformes. Fiscalité, produits participatifs. Abstract The aim of this study is to investigate practitioners’ perception of taxation of Islamic banking products in Morocco and its evolution. This study is based on a qualitative analysis using semi- structured interviews amongst twenty one professionals regularly dealing with these products, in the case notaries and accountants. The perception of practitioners remains, mainly, negative towards the taxation of these products, despite the various tax adjustments. Respondents believe that the absence of tax neutrality has distorted the competitiveness between the Islamic banking products and conventional products; also, the inadequacy of the fiscal framework to the specificities of these products curbed their development. These first results lead us to question the gap between the different reforms of tax framework for Islamic banking products in Morocco and the expectations of practitioners. Keywords: Perception, practitioners, reforms, taxation. Participartory products Article reçu le : 19 mai 2020, accepté le : 13 juillet 2020 Citation : Attak E. (2020), Spécificités et évolution récente de la fiscalité des produits participatifs au Maroc : perception des praticiens, Recherches et Applications en Finance Islamique, Volume 4, Numéro 2, pages : 216-229. Volume 4, numéro 2 (2020) 217 Introduction Comme toute industrie naissante, le développement de la finance islamique est tributaire de la création d’un écosystème favorable ; dont la fiscalité constitue un levier stratégique. Dans ce cadre et depuis 2010, différentes dispositions fiscales ont été introduites dans le corpus fiscal marocain, afin d’adapter la réglementation fiscale aux spécificités des produits participatifs. Néanmoins, au lieu d’instaurer un cadre fiscal traitant l’ensemble de ces produis, à l’instar de plusieurs Etats tels que la Malaise, la France, la Tunisie, etc., l’approche fiscale prônée au Maroc est totalement différente et l’institution d'un dispositif fiscal des PP1 s’est étalée sur plusieurs années. Le choix d’une telle politique de taxation par le législateur fiscal marocain soulève des interrogations quant à sa pertinence et ses motivations. Juger du succès ou de l’échec de cette stratégie fiscale est inhérent à sa capacité de proposer un cadre fiscal propice à ces produits. Cette évaluation doit être menée auprès des praticiens régulièrement confrontés à traiter ces produits, en l’occurrence les notaires et experts comptables. Ceci nous amène à traiter la problématique suivante : Quelle perception ont les praticiens des spécificités et de l’évolution récente de la fiscalité des produits participatifs au Maroc? Cette problématique est déclinée en sous questions : - Les différents ajustements fiscaux ont-ils réussi à assurer une neutralité fiscale au regard des PP ? - La cadre fiscal est-il devenu propice pour accompagner le développement des PP ? Face à la rareté des travaux sur la perception que les praticiens ont de la fiscalité des PP dans le contexte marocain, ce papier ambitionne alors d’explorer cette perception sur la base d’une étude qualitative. L’objectif de cet article est d’apporter un éclairage sur la façon dont les praticiens appréhendent l’évolution de la fiscalité marocaine des PP. Cette perception pourrait être utile dans la planification ou l'élaboration de réformes fiscales des PP et la proposition des mesures susceptibles de corriger d’éventuelles lacunes des régimes d’imposition actuels. Pour satisfaire cet objectif de recherche, nous structurons notre travail en trois parties : la première expose la revue de littérature relative aux spécificités et à l’évolution du cadre fiscal des PP au Maroc ; la deuxième présente notre approche méthodologique centrée sur une étude qualitative et enfin les résultats de notre étude sont discutés dans la troisième partie. 1 PP : Produits participatifs Volume 4, numéro 2 (2020) 218 2. Cadrage théorique A la différence de la finance conventionnelle, la finance islamique est très consommatrice de structures juridiques du fait de l’interposition de véhicules ad hoc respectant à la fois les contraintes réglementaires nationales et la Charia. Or, la multiplication des structures peut engendrer un surcoût fiscal (Bessidik, 2013). Pour y remédier, la finance islamique suppose une acculturation fiscale pour pouvoir fonctionner et la mise en place de montages fiscaux sophistiqués (Massart, 2012). Pour accompagner l’émergence de cette finance, plusieurs Etats ont adopté des réformes fiscales, afin d’accommoder leurs réglementations fiscales à la particularité des produits de la finance islamique (Faye et al. 2013). Ces réformes s’inscrivent, généralement, dans deux catégories de stratégies fiscales : - la mise en place d’un cadre fiscal spécifique à l’ensemble des produits de la finance islamique afin d’alléger leur coût fiscal, vu qu’ils nécessitent plusieurs transferts de propriété pour financer une opération ; c’est le cas du Royaume-Uni (Ainley et al., 2007 ; Belouafi & Chachi, 2014 et Moqbel , 2015), Malaisie (Nakagawa , 2009 et Ariff & Rosly, 2011 ), Indonésie (Hakim, 2004 et Achsien & Purnamasari, 2016), France (Brack , 2008 et Cekici, 2012), Tunisie (Taktak & Zouari , 2014), Singapore (Khan & Bashar , 2008), etc. - et/ou l’instauration d’un dispositif fiscal incitatif afin de faciliter l’implémentation de ces produits et accompagner leur développement ; comme en Royaume-Uni (Cape, 2010), Malaisie (Laldin, 2008 ; Hamid et al., 2017 ; Mahdzan & Zainudin 2017 et Rashid et al., 2017), Italie ( Biancone & Shakhatreh , 2015 et Franco & Sallustio , 2017) ,etc. Dans le contexte marocain, aucune de ces approches n’a été privilégiée. Et différentes contributions scientifiques ont souligné l’impact négatif de la fiscalité sur l’émergence des PP, tels les travaux menés par Amine (2013), Zahid & Ibourk (2013), El Mezouari et al. (2013), Achibane & Cherkaoui (2017), Boulahrir (2018), Chroqui (2018), Chihab et al. (2019), etc. Selon ces auteurs, le cadre fiscal inapproprié, qui induisait une double imposition, a rendu les produits de la finance participative plus chers que les produits conventionnels et donc moins attrayantes pour les consommateurs. De même, les PP ont pâti de l’absence d’une fiscalité incitative de nature à encourager leur développement. Nonobstant ce constat, la législation fiscale marocaine a connu, depuis 2010, différents ajustements fiscaux afin d’adapter le corpus fiscal marocain à la particularité de ces produits. Plusieurs dispositions ont été apportées par les Lois de Finances successives, afin d’aligner leur traitement fiscal sur les produits bancaires conventionnels, de manière à créer les conditions d’une concurrence équitable entre ces deux produits. Ces différentes modifications sont résumées dans le tableau ci-après : Volume 4, numéro 2 (2020) 219 Tab.1 : Evolution du cadre fiscal des produits participatifs TVA : Taxe sur la valeur ajoutée. IR : Impôt sur le revenu. IS : Impôt sur les sociétés. DE : Droits d’enregistrement. Source : Elaboré par l’auteur Cette stratégie, basée sur des ajustements fiscaux progressifs au fur et à mesure de la commercialisation des PP, aboutit à des résultats mitigés quant son efficacité. D’où l’intérêt d’analyser la perception des patriciens du dispositif fiscal des PP. C’est ce que nous proposons d’étudier dans la section suivante, en présentant au préalable la méthodologie de recherche adoptée. 3. Méthodologie Cette étude s’inscrit dans une démarche qualitative à visée exploratoire (Wacheux, 1996). Ce choix s’explique par la nature de l’objet de recherche. En effet, analyser la perception des patriciens nécessite de recueillir des données qualitatives afin d’accéder au vécu des acteurs. Ce choix s’explique également par la rareté des travaux empiriques relatifs à ce sujet. Notre positionnement épistémologique est le réalisme critique, vu que nous cherchons à explorer les mécanismes générateurs susceptibles de nous aider à saisir le réel profond qui n’est pas directement observable. Le recueil des données primaires est effectué à l’aide d’entretiens semi-directifs, par le biais d’un guide composé d’items opérationnalisant la perception des professionnels au regard de la fiscalité des PP (cf. Annexe). Nous avons sélectionné vingt-et-un praticiens qui sont des notaires et experts comptables. Pour délimiter la taille de l’échantillon, nous avons appliqué le principe de saturation 2010 2016 2017 2018 2019 2020 Mourabaha TVA, IR et DE DE DE TVA et DE Ija ra Mountahia Bitamlik TVA, IR et DE DE et TVA TVA Sukuk IS et TVA uploads/Marketing/ 2-pb 1 .pdf