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QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des der

QIIRO vous propose des modèles de documents juridiques éprouvés, à jour des dernières réformes et réglementations en vigueur. Néanmoins, nos modèles restent généraux et nécessitent d’être adaptés. En cas de doute sur la rédaction ou les conséquences juridiques de l’un de nos modèles de documents, nous vous recommandons l’accompagnement par un professionnel du droit. Lettre de proposition d’achat 1 Société (Dénomination sociale) (Adresse complète) Représenté par (Civilité) (Prénom) (Nom) Fait à (Lieu), le (Date) Madame, Monsieur, Nous vous informons par la présente de notre intention d’acquérir (Préciser le bien), dont les caractéristiques sont les suivantes : (Préciser les caractéristiques du bien). Nous nous engageons à acheter, en cas d’acceptation de la présente offre, de façon ferme et irrévocable le bien désigné ci-dessus. Vous trouverez, ci-dessous, les termes de notre offre qui, nous le souhaitons, nous permettra d'être retenus pour l’achat du bien. Nous vous proposons d’acquérir ce bien au prix de (Prix) euros (aux conditions suivantes le cas échéant préciser les modalités, cela peut-être sous forme de rente viagère, crédit-vendeur,...). Nous vous proposons donc de formaliser, dès réception de votre accord, précisément les modalités de la vente par le biais d’un compromis de vente rédigé chez (préciser le nom du notaire). S’il y a lieu : Options : 2 - Nous vous informons vouloir financer ce bien grâce à la revente d’un bien et nous souhaitons faire apparaître une condition suspensive de revente du bien dans la promesse de vente. - Nous déclarons disposer des fonds pour financer le bien et renoncerons donc expressément dans la promesse à toute condition suspensive d'obtention d'un prêt ou de la revente d’un bien. (Si l’obtention d’un prêt est nécessaire, il conviendra de faire mention de celle-ci dans la rédaction du compromis de vente.) Cette offre est valable jusqu'au (indiquez la date d'expiration de la présente offre d'achat : habituellement, le délai est de 8 jours) inclus. A défaut d'acceptation aux modalités et date convenues, la présente offre sera caduque. En cas d'acceptation de votre part, une promesse ou un compromis de vente devra être signé dans un délai raisonnable et au plus tard, un mois après l'acceptation de l'offre. Nous espérons vivement que cette offre retiendra votre attention. Nous sommes, bien entendu, à votre entière disposition pour en discuter. Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sincères salutations. Prénom, Nom (Signature) 3 uploads/Marketing/ 60e31dfa0bf7f5c2df858dfa-proposition-d-x27-achat.pdf