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COMPTABILITE Les achats et les ventes (Formateur) Selon le PCG, on appelle "Ach

COMPTABILITE Les achats et les ventes (Formateur) Selon le PCG, on appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, ou consommés au premier usage ou être revendus en l'état DL CONSULTANT/David Lempernesse Mise à jour le 07/02/2011 Cours comptabilité financière/DL CONSULTANT/David Lempernesse/ Page 1 sur 6 http://www.dlconsultant.fr.nf COMPTABILITÉ FINANCIÈRE A1 A2 MODULE 2 : les opérations courantes Chapitre 4 : La taxe sur la valeur ajoutée Chapitre 5 : Les achats et les ventes (Formateur) Chapitre 6 : Les charges de personnel Chapitre 7 : Les amortissements Chapitre 8 : Les acquisitions d'éléments d'actifs Chapitre 9 : Les règlements Chapitre 10 : L'état de rapprochement bancaire PLAN DU CHAPITRE 5 : LES ACHATS ET LES VENTES INTRODUCTION I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION 1°) Les mentions obligatoires sur facture 2°) La conservation des factures 3°) les réductions sur factures 4°) Règles de calculs pour l'élaboration d'une facture 5°) Application II LES FRAIS DE TRANSPORT 1°) Le port franco a) Principes b) Application 2°) Le port forfaitaire a) Principes b) Application 3°) Le port déboursé a) Principes b) Application III LES AVANCES ET ACOMPTES SUR COMMANDES Cours comptabilité financière/DL CONSULTANT/David Lempernesse/ Page 2 sur 6 IV LES EMBALLAGES COMMERCIAUX 1°) Typologie des emballages a) Plan de comptes b) Comptabilisation des achats d'emballages 2°) Le prêt à titre gratuit des emballages récupérables 3°) La location des emballages récupérables 4°) la consignation des emballages récupérables a) La consignation sur la facture b) Le retour des emballages consignés c) La non restitution des emballages consignés V POINTS PARTICULIERS 1°) Comptabilisation des livraisons et acquisitions intracommunautaires 2°) Comptabilisation de factures avec TVA sur les encaissements 3°) Le problème des acomptes et la TVA sur les encaissements CHAPITRE 5 : LES ACHATS ET LES VENTES Cours comptabilité financière/DL CONSULTANT/David Lempernesse/ Page 3 sur 6 Le PCG appelle "Achats", les biens achetés pour être utilisés au cours d'un processus de production, consommés au premier usage ou être revendus en l'état. Les ventes constituent le produit de l'activité normale et courante de l'entreprise ; elles correspondent aux ressources acquises par l'entreprise pour le prix des marchandises cédées, des travaux effectués ou des services vendus. On peut donc dresser la typologie suivante : ACHATS VENTES  601 Achats de matières premières  602 Achats d'autres approvisionnements stockés  604 Achats d'études et de prestations de service  605 Achats de matériels (1)  606 Achats non stockés de matières et fournitures  607 Achats de marchandises 701 Ventes de produits finis 702 Ventes de produits intermédiaires 704 Travaux 705 Etudes 706 Prestations de services 707 Ventes de marchandises 708 Produits des activités annexes (1) à ne pas confondre avec les acquisitions de matériel destiné à être immobilisé comme moyen e production (immobilisation). Il s'agit ici de matériels incorporés dans les produits finis. Les autres dépenses qui n'ont pas le caractère d'achat stricto-sensu sont enregistrées dans les sous comptes 61 Services extérieurs et 62 Autres services extérieurs. Les achats doivent être justifiés par une facture ; les ventes doivent être justifiées par une facture ou par la bande d'une caisse enregistreuse. I LES RÈGLES DE BASE DE LA FACTURATION On distingue :  les factures de DOIT (factures de vente) ;  les factures d'AVOIR (factures constatant un retour de marchandises par le client ou une réduction hors facture de DOIT accordée au client). Fiscalement, tout assujetti à la TVA vendant des biens ou services à un autre assujetti doit délivrer une facture ou un document en tenant lieu. (la facture doit être établie en double exemplaire : un pour le vendeur et un pour le client) Remarque : un commerçant n'a pas l'obligation de délivrer une facture à un particulier dans le cas où celui-ci règle en espèces. Cours comptabilité financière/DL CONSULTANT/David Lempernesse/ Page 4 sur 6 1°) Les mentions obligatoires sur facture (articles 289 et 242 du code général des impôts) Sont obligatoires : - l'identification du vendeur ou prestataire (raison sociale, statut juridique, Numéro RCS et/ou Registre des métiers) ; - identification du client - la date de la facture ; - le numéro de la facture ; - la date d'échéance ; - pour chacun des biens livrés ou des services rendus, la quantité, la dénomination précise, le prix unitaire hors taxe et le taux de TVA ; - les rabais, remises, ristournes accordés ; - l'escompte accordé ; - Le montant de l'avance ou de l'acompte éventuellement versé. Pour une mise à jour immédiate de ces données vous pouvez consulter les cybers pages suivantes : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/cedef/qr/entreprise.htm#facture http://www.apce.com/pid857/factures.htmlC=173 Remarque 1 : il faut être très prudent en numérotant les factures car l'administration ne tolère pas les numéros manquants. Remarque 2 : en phase de conception des documents commerciaux qui seront émis par une entreprise, il ne faut pas négliger l'esthétique de la facture car elle contribue elle aussi à véhiculer une certaine image. 2°) La conservation des factures Le décret comptable de 1986 précise que les factures doivent être conservées 3 ans. La législation fiscale porte cette durée à 6 ans. Le code du commerce annonce 10 ans. Bref…les factures doivent être classées et conservées chronologiquement. 3°) Les réductions sur factures Une facture peut comporter des réductions Financières Commerciales Remise Rabais Ristourne Escompte Réductions Cours comptabilité financière/DL CONSULTANT/David Lempernesse/ Page 5 sur 6 Comment obtenir une copie de ce cours ? Pour obtenir une copie de cet œuvre, dirigez- vous vers ce lien : http://www.dlconsultant.fr.nf/courscomptagen.ht ml Attention Il est recommandé de ne pas publier ce livre sur Internet ni sur papiers, pour avoir le droit de publier le livre contacter l’auteur du livre sur l’Email (dlconsultant@dlconsultant.fr.nf). Ou bien sur la page "contact" du site http://www.dlconsultant.fr.nf/contact.html Tous les droits sont réservés pour DL CONSULTANT uploads/Marketing/ comptabilite-tele.pdf