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Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le pr

Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet. Les éléments suivants sont connus: - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables -------------------- سبحانك اللهم و بحمدك أشهد أن ال إله إال أنت أستغفرك و أتوب إليك mouni Feb 17 2009, 11:25 PM Message #2 Membre Actif Groupe : Members Messages : 51 Citation (fiducial @ Feb 17 2009, 02:37 PM) Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet. Inscrit : 27-October 08 Membre no 631 Les éléments suivants sont connus: - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables c'est une livraison a soi même ou vous êtes promoteur immobilier car il y a une différence entre les deux Mohmmad Feb 18 2009, 08:49 AM Message #3 Membre avancé Groupe : Members Messages : 130 Inscrit : 23-October 08 Lieu : Casablanca Membre no 462 Citation (mouni @ Feb 17 2009, 11:25 PM) c'est une livraison a soi même ou vous êtes promoteur immobilier car il y a une différence entre les deux C'est précisé en 1ere ligne "TVA due par le promoteur" ficodec Feb 18 2009, 11:09 AM Message #4 Nouveau Membre Groupe : Members Messages : 26 Inscrit : 15-October 08 Membre no 196 Citation (fiducial @ Feb 17 2009, 01:37 PM) Bonjour Je désirerai savoir comment calculer le montant de la TVA due par le promoteur immobilier sur la vente d'un appartement de son projet. Les éléments suivants sont connus: - cout global du terrain sur lequel a été construit l immeuble contenant l appartement - cout global de la construction de l immeuble - prix contractuel de ventes de l appartement Les documents suivants sont disponibles - contrat d achat du terrain - réglement de copropriété - permis d habiter et bien sur les pieces comptables premièrement vous devez réévaluer le cout d'achat du terrain selon l'année d'acquisition par un tableau de coefficient de réévaluation en matière des revenus fonciers publie au B.O Deuxièmement appliquer le taux des indivis figurant sur le règlement de copropriété au cout d'achat du terrain réévalue pour déterminer la partie exonéré du prix de vente. troisiement on prend le prix de vente - la partie exonere =C.A TTC C.A TTC/1.2 =C.A H.T C.A H.T X20% = TVA FACTUREE fiducial Feb 18 2009, 02:40 PM Message #5 VIP -Membre Groupe : V.I.P Messages : 1,401 Inscrit : 7-February 09 Lieu : Taza Membre no 3,041 Merci Ficodec Votre explication est claire. -------------------- سبحانك اللهم و بحمدك أشهد أن ال إله إال أنت أستغفرك و أتوب إليك ABOUTAHA Nov 5 2009, 09:00 PM Message #6 Nouveau Membre Groupe : Members Messages : 12 Inscrit : 14-July 09 Membre no 7,624 si j'ai choisi ce sujet, c'est parcequ'il presente une confusion trés répandue chez les praticiens, même si certains vérificateurs des impôts. pour le calcul de la tva d'une opération de promotion immobilère non éxonérée, la base de la TVA est le prix de vente diminué du prix du terrain. Exp: un immeuble constitué de 6 appartements de 85 M² chacune est construit sur un terrain de 200M² acheté à 500.000,00Dhs. on a vendue 1 un appartement à 600.000,00Dhs. la base de la TVA à déclarer est de :(600.000,00 -500.000,00 x 85/(85x6)) soit:516 666,67. donc la TVA est de 516 666,67 x 20% égal à 103.333,33. pour la comptabilisation: debit:3421:600.000,00. crédit:4455:103.333,33. crédit :496.666,67. et trés bonne soirée. eLmaestro Nov 5 2009, 10:54 PM Message #7 Membre Actif Salut Abou taha, merci pour les informations, mais j'ai une remarque à apprécier: Groupe : Members Messages : 50 Inscrit : 27-June 09 Membre no 7,252 Quand vous avez soustrait la partie exonerer, le montant trouver càs : les 516 666.67 à cette étape la, et selon un expert comptable, on doit déviser par 1.2 puis multiplier par 20% pour trouver la Tva, càd : TVA= 516 666.67/1.2*20% Car selon lui la formule: 600.000,00 -500.000,00 x 85/(85x6)) contient que des chiffres TTC et non HT. je vous prie de m'orienter vers un manuel officiel ou un site spécialisé pour détourner cette confusion.... sbamid Nov 6 2009, 11:25 AM Message #8 Membre avancé Groupe : Members Messages : 498 Inscrit : 8-February 09 Lieu : FES Membre no 3,064 Citation (ABOUTAHA @ Nov 5 2009, 09:00 PM) si j'ai choisi ce sujet, c'est parcequ'il presente une confusion trés répandue chez les praticiens, même si certains vérificateurs des impôts. pour le calcul de la tva d'une opération de promotion immobilère non éxonérée, la base de la TVA est le prix de vente diminué du prix du terrain. Exp: un immeuble constitué de 6 appartements de 85 M² chacune est construit sur un terrain de 200M² acheté à 500.000,00Dhs. on a vendue 1 un appartement à 600.000,00Dhs. la base de la TVA à déclarer est de :(600.000,00 -500.000,00 x 85/(85x6)) soit:516 666,67. donc la TVA est de 516 666,67 x 20% égal à 103.333,33. pour la comptabilisation: debit:3421:600.000,00. crédit:4455:103.333,33. crédit :496.666,67. et trés bonne soirée. Je n'ai pas bien assimulé l'écriture suivante: 600.000,00 -500.000,00 x 85/(85x6)) soit:516 666,67. personnellement je fais 600 000.00TTC>>>100 000.00 TVA/VENTE MERCI pour tes explications frikele Nov 6 2009, 12:17 PM Message #9 Membre avancé Groupe : Members Messages : 341 Inscrit : 20-October 08 Lieu : Tanger Membre no 358 Citation (ABOUTAHA @ Nov 5 2009, 10:00 PM) si j'ai choisi ce sujet, c'est parcequ'il presente une confusion trés répandue chez les praticiens, même si certains vérificateurs des impôts. pour le calcul de la tva d'une opération de promotion immobilère non éxonérée, la base de la TVA est le prix de vente diminué du prix du terrain. Exp: un immeuble constitué de 6 appartements de 85 M² chacune est construit sur un terrain de 200M² acheté à 500.000,00Dhs. on a vendue 1 un appartement à 600.000,00Dhs. la base de la TVA à déclarer est de :(600.000,00 -500.000,00 x 85/(85x6)) soit:516 666,67. donc la TVA est de 516 666,67 x 20% égal à 103.333,33. pour la comptabilisation: debit:3421:600.000,00. crédit:4455:103.333,33. crédit :496.666,67. et trés bonne soirée. salam ABOUTAHA je pense que vous avez trompé, 516 666,67, c'est un prix de vente TAXABLE TTC et la différence entre 600 000,00 et 500.000,00 x85/85x6 c'est prix de vente non taxable c'est une operation civile. donc il faut déduire la tva au CA TAXABLE /, 516 666.67/1.2 = 430 555,56 donc voila la base de la tva 430 555,56 . ça d'une part. d'autre part le prix de terrain n'est pas actualisé, en plus il faut ajouter les frais d'approche du terrain savoir l'enregistrement et la conservation fonciere. j'ajoute à cela la fration que tu as annoncé n'est pas juste 85/85x6 VOILA la méthode pour déclarer la tva de la promotion immobilière. tout d'abord tu besoin le réglement de copropriété pour obtenir la fraction quote part de terrain, contrat d'achat du terrain , tableau de coéfficient de réevaluation. supposant un terrain acquis en 2004 avec un prix de 500 000,00 dhs ( l'enregistrement / 2004 = 500 000,00 x 2.5 % = 12 500,00 ; droit de la conservation foncière = 500 000,00 x 1% +75 dhs droit fixe = 5000 +75 = 5075,00 ) coût du terrain est comme suit : 500 000,00 + 12 500,00 +5075 = 517 575,00 dhs il faut actualise le prix de terrain le coef de l'année 2004 est de 1.104 donc le coût de terrain devient = 517575,00 x 1.104 = 571 402,80 la superficier du terrain est de 200 m² donc la quote part terrain / 1 = 571 402,80 / 200 = 2 857.01 par m supposant la quote part figuré au réglement de copropriété de la dite appartement est de 13.54 donc = 2857,01 x 13.54 = 38 683,97 dhs voila la quote-part du terrain = 38 683,97 si le prix de vente est de 600 000,00 dhs donc le prix de vente non taxable est de 38 683,97 et le prix de vente taxable est de 600 000,00 dhs - 38 683,97 =561 316,03 dhs ttc donc le prix de vente ht = 561 316,03 /1.2 = 467 763,36 dhs donc tva sera 467 763,36 * 20% = 93 552,67 cordialement -------------------- sanaa Nov 6 2009, 08:57 PM Message #10 Membre Actif Groupe : Members Messages : 67 Inscrit : 1-November 08 Membre no 818 Citation (frikele @ Nov 6 uploads/Marketing/ promotion-immobiliere.pdf