Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Méthodologie juridique Introduction générale 1. L’objet de l’ouvrage : la métho

Méthodologie juridique Introduction générale 1. L’objet de l’ouvrage : la méthodologie du raisonnement juridique Selon quelle méthode un juge, avocat,… raisonne-t-il pour résoudre le problème juridique qu’on lui soumet ? 1.1.Une méthode a) Qu’est-ce qu’une méthode ? Une méthode est une manière rationnelle de conduire sa pensée. L’ensemble des démarches à faire pour atteindre un but. Pour résoudre un problème de droit, un juriste va procéder à des opérations mentales et matérielles. Il agira avec méthode si, après avoir posé le problème, il dresse la liste des opérations à faire et cela dans un certain ordre pour mieux résoudre le problème. Procéder avec méthode c’est : -déterminer clairement l’objectif à atteindre -établir la somme des opérations à accomplir et des matériaux et instruments nécessaires -réaliser cela dans un ordre raisonné. La méthodologie n’enseigne pas que des règles en vigueur, mais aussi d’autres qui ne sont plus en vigueur ou qui pourraient le devenir. C’est mettre en œuvre les règles pour résoudre des problèmes juridiques. b) Pourquoi procéder avec méthode ? -Pour accroitre ses chances de parvenir au but qu’on s’est fixé, de résoudre le problème. -Par souci d’économie, sinon il y a un risque de gaspillage, surtout de temps (le problème doit être résolu rapidement). On arrive plus tôt à la solution avec méthode. Il y a économie quand avec des moyens x, on obtient une production optimum ou quand on peut produire y avec le minimum de moyens. c) Quelles qualités d’esprit sont nécessaires pour l’étude de la méthodologie juridique ? -savoir raisonner de manière rigoureuse -avoir le gout de ce qui est ordonné, comme une condition d’efficacité du travail juridique -préférer la clarté à l’obscurité  Rigueur, ordre et clarté. 1.2.La problématique juridique A. Une méthode est fonction du type de problème à résoudre. Il faut s’interroger sur la manière dont se posent les problèmes juridiques. Les problèmes des juristes ont trait à l’élaboration du droit ou à son application, il faut les résoudre par la connaissance du droit. Pour chaque problème, il y a une méthode de raisonnement : méthode de création du droit, méthode d’application du droit et méthode d’invention du droit. 1 L’élaboration du droit signifie qu’il y a un ensemble de normes applicables actuellement. Mais les législateurs ont tendance à vouloir modifier les textes de loi, le respect de procédure pour élaborer une nouvelle loi ne suffit pas, il faut aussi utiliser une méthode. L’application du droit signifie qu’il y a des règles juridiques qui ne seront pas nécessairement celles qu’on devra appliquer (ancienne loi, changement,…).  2 types de problème doivent être résolus avec une méthode. B. Au niveau de l’étymologie, ici « invention » veut dire recherche et découverte. Pour élaborer ou appliquer le droit, il faut d’abord le connaitre. Cette invention du droit doit se faire selon une méthode. L’étude de cette méthode a 2 éléments : la méthodologie de la recherche documentaire juridique et celle de l’interprétation juridique.  Il faut d’abord connaitre le droit, savoir ce qui est en vigueur. C. La différence entre création du droit et son application est grande : -Pour la création, le problème est de modifier les règles existantes : en ajouter, en modifier,… . -Pour l’application, il faut utiliser les règles de droit en vigueur pour résoudre un problème juridique. La connaissance du droit : les règles de droit actuellement applicables sont innombrables. Il faut savoir les règles susceptibles de s’appliquer. Comment découvrir la règle susceptible de s’appliquer au litige soumis ? Une fois trouvée, il faut les comprendre, les interpréter. Il y a aussi une méthode pour comprendre les règles. D. Dans l’application du droit, il faut toujours rapprocher un ou plusieurs faits d’une ou plusieurs normes juridiques. Il y a deux types de facette : -1ère facette : un fait (f) s’est réalisé (a) ou va éventuellement se réaliser (b) et on se demande les conséquences (c) en droit. f (a) -------- c ? Exemple : j’ai volé la voiture de mon voisin pour me l’approprier  risque de prison et d’amende (selon C.P. art 461 et 463). Application a posteriori (le fait s’est produit). f (b) --------c ? Exemple : si j’abandonne mon chien au bord de l’autoroute dans le but de m’en défaire  risque de prison et d’amende. Application a priori. C’est l’hypothèse où un ou plusieurs faits se sont produits et quelles sont les conséquences juridiques ? Je vais adopter un comportement et comme je suis prudent je me demande les conséquences possibles. -2ème facette : on veut obtenir un certain résultat (r) et on s’interroge sur le fait (f) à réaliser pour l’obtenir. Application r ------- f ? Exemple : je voudrais avoir une terre agricole pour l’exploiter mais sans acheter parce que je n’ai pas assez d’argent  je dois conclure un bail à ferme avec le propriétaire. Il s’agit de voir ce que disent les règles juridiques existantes, par rapport à un comportement adopté, projeté (ou à un fait réalisé, qui va se produire) ou par rapport à un résultat désiré. Or les règles de droit se présentent comme des lois physiques. Si tel fait se produit, alors telle conséquence en résulte. Dans les lois, il n’y a que des concepts, pas des faits précis. Exemple : art. 1426, §1er, alinéa 1er du Code civil : Si… alors. 2 NB : il n’utilise pas nécessairement toujours les termes « Si » et « alors ». Ex : art. 398 du C.P. Mais on peut toujours les remettre sans changer le sens. Le problème de l’application du droit est alors de voir si le fait réalisé (ou à réaliser) est pris en considération par les règles en vigueur et si oui, quelles sont les conséquences : f------------- [F------------C] ------------c ? L’autre problème consiste aussi à voir si le but poursuivi est lié par une norme juridique comme conséquence à des faits. r-------------[R----------F] -----------f ? Les normes juridiques établissent des relations entre des faits et une conséquence en droit : si à tel fait-condition correspond tel fait conséquence ou telle conséquence juridique est attachée à tel fait. Le problème de l’application du droit est de faire apparaitre les relations entre des faits réalisés (ou projetés) et leurs conséquences en droit ou entre les résultats souhaités en droit et mes faits auxquels ils sont attachés. Prolégomènes : La nature du droit au point de vue de la méthodologie juridique Dans notre système juridique, la plupart des règles de droit sont écrites. L’ensemble des règles écrites sont des lois au sens large. Il y a aussi des règles non-écrites : surtout les coutumes et principes généraux. La loi, au sens formel, est la communication de la volonté du législateur aux sujets de droit, c’est une communication sociale. Une communication de ce qui est permis ou interdit de faire. C’est en analysant le processus de communication dans ses aspects généraux qu’on comprend en quoi consiste le droit. Section 1 : Théorie générale de la communication Afin de simplifier, on va analyser une communication simple qui consiste en une information quelconque qu’une personne donne à une autre. Cela met en évidence les 2 éléments essentiels de la communication : le contenu de conscience transféré de l’émetteur au récepteur et le processus de mise en commun de ce contenu. La communication est la mise en commun de la conscience d’une réalité. 1. Le contenu d’une communication Premier mode de formation d’un contenu de conscience Le contenu de la communication est ce que l’émetteur a dans sa conscience. On doit d’abord savoir comment l’émetteur prend conscience de la réalité pour après pouvoir communiquer sa « science » à autrui. En premier lieu, on prend conscience par la perception et l’imagination. 1° La perception On prend conscience des réalités physiques par les perceptions sensorielles. Ex : les livres que j’ai en main. 2° L’imagination 3 Il n’est pas toujours nécessaire qu’une réalité soit perçue à un moment pour qu’elle soit présente, à ce moment, dans ma conscience. Après avoir perçu des réalités, je peux susciter dans ma conscience, grâce à ma mémoire, des images dues à des perceptions antérieures (souvenirs). C’est l’imagination (recréation de la réalité). Ex : le livre que j’avais en main hier. Il est présent dans mon conscience grâce aux images que j’ai de lui.  Il y a des différences entre les 2 : dans le 1er cas je perçois grâce à mes organes sensoriels tandis que dans l’autre c’est grâce à ma mémoire. Quand il y a perception, la réalité perçue est présente tandis que dans l’imagination, je suscite l’image de la réalité dans ma conscience sans qu’elle soit présente nécessairement.  Mais il y a aussi des ressemblances : les deux se réfèrent à une réalité unique (dans les deux cas c’est un livre précis, concret et unique). Deuxième mode de formation d’un contenu de conscience 1° La conceptualisation 1. On fait des concepts depuis sa plus tendre enfance. Ils se forment dans l’esprit de chacun à la suite : -de sa perception de la réalité (de uploads/Philosophie/ methodologie-juridique-synthese.pdf