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Le Maroc et la migration irrégulière : Une analyse sociopolitique Projet de coo

Le Maroc et la migration irrégulière : Une analyse sociopolitique Projet de coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes Co-financé par l’ Institut universitaire européen et l’Union européenne (Programme AENEAS) CARIM notes d’analyse et de synthèse 2009/07 Série sur la migration irrégulière Module socio-politique Abdelkrim Belguendouz CARIM Consortium euro-méditerranéen pour la recherche appliquée sur les migrations internationales Notes d’analyse et de synthèse – Série sur la migration irrégulière module socio-politique CARIM-AS 2009/07 Le Maroc et la migration irrégulière : Une analyse sociopolitique* Abdelkrim Belguendouz Universitaire à Rabat, chercheur spécialisé en matière de migrations Cette publication fait partie d’une série de communications sur le thème de la migration irrégulière préparées dans le cadre du projet CARIM et présentées lors d'une rencontre organisée par le CARIM à Florence : "La migration irrégulière vers et à travers les pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée" (6 - 8 juillet 2008). Ces articles seront également discutés à l'occasion d'une autre rencontre entre décideurs politiques et experts sur le même thème (25 - 27 janvier 2009). Les résultats de ces discussions seront publiés séparément. L’ensemble des papiers sur la migration irrégulière est disponible à l’adresse suivante : http://www.carim.org/ql/MigrationIrreguliere. . * Ce texte a été finalisé par l’auteur le 06 janvier 2009 © 2009, Institut universitaire européen Robert Schuman Centre for Advanced Studies Ce texte ne peut être téléchargé et imprimé, en un seul exemplaire, que pour un usage strictement personnel et non collectif. Toute autre reproduction, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable du Robert Schuman Centre for Advanced Studies. Les demandes d’autorisation doivent être adressées à : forinfo@eui.eu Dans les citations et références, ce texte doit être mentionné comme suit : [Prénom et nom de(s) auteurs(s)], [titre], série : “CARIM AS”, [n° de série], Robert Schuman Centre for Advanced Studies, San Domenico di Fiesole (FI): Institut universitaire européen, [année de publication]. Les opinions exprimées dans cette publication ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant la position de l'Union européenne Institut universitaire européen Badia Fiesolana I – 50014 San Domenico di Fiesole (FI) Italie http://www.eui.eu/RSCAS/Publications/ http://www.carim.org/Publications/ http://cadmus.eui.eu/dspace/index.jsp CARIM Le Consortium Euro-Méditerranéen pour la Recherche Appliquée sur les Migrations Internationales (CARIM) a été créé en février 2004 et est financé par la Commission Européenne. Jusqu’en janvier 2007, il répondait au volet C − « coopération sur les questions liées à l’intégration sociale des immigrés, à la migration et à la circulation des personnes » − du programme MEDA, principal instrument financier de l’Union Européenne pour établir le partenariat Euro Méditerranéen. Depuis février 2007, le CARIM est financé par le programme AENEAS d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile. Ce dernier établit un lien entre les objectifs externes de la politique migratoire de l’Union Européenne et sa politique de développement. AENEAS a pour objet de mettre à la disposition des pays tiers une assistance appropriée pour leur permettre d’assurer, à divers niveaux, une meilleure gestion des flux migratoires. Dans ce cadre, le CARIM a pour objectif, dans une perspective académique, l’observation, l’analyse et la prévision des migrations dans la région d’Afrique du Nord et de la Méditerranée Orientale (signifiée par « la région » dans le texte ci-dessous) CARIM est composé d’une cellule de coordination établie au Robert Schuman Centre for Advanced Studies (RSCAS) de l’Institut Universitaire Européen (IUE, Florence) et d’un réseau de correspondants scientifiques établis dans les 12 pays d’observation : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Palestine, Syrie, Tunisie, Turquie et, depuis février 2007, la Libye et la Mauritanie. Tous sont étudiés aussi bien comme pays d’origine, de transit que d’immigration. Des experts externes provenant des pays de l’UE et des pays de la région contribuent également à ses activités. Le CARIM conduit les activités suivantes: - Base de données sur les migrations méditerranéennes ; - Recherches et publications ; - Réunions entre académiques ; - Réunions entre expert et décideurs politiques ; - Système de veille en matière migratoire. Les activités du CARIM couvrent trois dimensions majeures des migrations internationales dans la région: économique et démographique, juridique et sociopolitique. Les résultats des activités ci-dessus sont mis à la disposition du public par le site web du projet: www.carim.org Pour plus d’information Euro-Mediterranean Consortium for Applied Research on International Migration Robert Schuman Centre for Advanced Studies European University Institute (EUI) Convento Via delle Fontanelle 19 50014 San Domenico di Fiesole Italy Tel: +39 055 46 85 878 Fax: + 39 055 46 85 762 Email: carim@eui.eu Robert Schuman Centre for Advanced Studies http://www.eui.eu/RSCAS/ Résumé La présente note analytique met en exergue les enjeux historiques et déterminants sociopolitiques de la migration irrégulière en Maroc. Elle met également en relief les politiques publiques ainsi que les positions et actions des organisations non gouvernementales en matière de migration irrégulière dans le pays et analyse l’environnement sociopolitique qui influe sur cette forme de migration. Les dynamiques intérieures ainsi que les politiques publiques impactant la migration irrégulière au Maroc ne peuvent cependant être traitées sans prendre en considération les enjeux extérieurs et les politiques européennes en ce domaine. Il s’agit notamment des demandes de l’économie européenne et des répercussions de la dimension externe de la politique migratoire européenne qui transfère vers la rive sud certaines fonctions liées à la gestion du contrôle migratoire. Abstract The analytical note describes the historical dynamics and sociopolitical factors that have shaped irregular migration in Morocco. It also sheds light on the public and non-governmental policies impacting irregular migration management and analyses the sociopolitical environment that affects the latter. The internal dynamics and public policies in Morocco cannot be however tackled without taking into consideration external intervening factors and EU politics in this realm. The author lays specific emphasis on the labour market demand in Europe, and the external dimension of EU migration politics and how the latter, by transferring certain functions to the Southern part, affects migration management. CARIM-AS No.2009/07 © 2009 EUI, RSCAS Introduction Par rapport à la question migratoire, le statut du Maroc a beaucoup évolué depuis l’indépendance en 1956. De pays d’émigration après avoir été un pays d’immigration française et espagnole durant la période coloniale, le Maroc est devenu de par sa géographie un pays également de transit ou de passage vers l’Europe, voir accessoirement un pays de séjour par défaut, d’un nombre relativement important de migrants en situation administrative irrégulière en provenance essentiellement de pays d’Afrique subsaharienne. En effet, la non possibilité d’enjamber le Détroit de Gibraltar ou de traverser l’Océan atlantique en direction des Iles Canaries, fait désormais du Maroc un pays de destination obligée dans la précarité. Cet article ne prendra pas en considération l’émigration régulière des nationaux et la situation de la communauté marocaine résidant légalement à l’étranger, mais seulement la migration « irrégulière » , « clandestine » ou « illégale », aussi bien celle des ressortissants marocains vers l’Europe, que des subsahariens au Maroc ou à travers le Maroc. Nous nous limiterons à la région du Sud et de l’Est de la Méditerranée (SEM) tout en ménageant une place à l’analyse comparative des situations, des politiques et des pratiques des deux cotés de la Méditerranée. Enfin, certaines questions ne peuvent être traitées sans prendre en considération les pays de la rive nord de la Méditerranée et l’Union européenne en général. Il en est ainsi de la problématique des réfugiés et de l’externalisation de l’asile ou bien de la réadmission des migrants en situation irrégulière, qui ne concernent pas uniquement les migrants qui sont présents dans les pays du SEM, mais aussi ceux qui sont en Europe et qui ont transité par un pays du SEM, notamment le Maroc. Autre point à considérer : l’existence du travail irrégulier dans les pays du Nord de la Méditerranée et les régularisations massives qui s’y opèrent parfois, encouragent la migration irrégulière et de transit. Les politiques publiques discutées au sein de la région du SEM en matière de migrations irrégulières, se comprennent à la lumière des politiques européennes en ce domaine. Il s’agit précisément de l’externalisation de la politique migratoire européenne en reportant vers la rive sud certaines fonctions liées à la gestion du contrôle migratoire. Nous verrons d’ailleurs que l’UE il y a quelques années déjà, a considéré le Maroc dans sa dimension de migrations irrégulières comme un champs d’expérimentation de ses nouvelles politiques, un laboratoire d’essai de sa stratégie du contrôle migratoire, dont l’application est recherchée aujourd’hui notamment dans la région du SEM dans son ensemble et dans les rapports de celle-ci avec les pays subsahariens, la migration irrégulière en provenance de ces derniers pays étant un fait trans-frontalier et transnational. Voilà pourquoi, pour des considérations factuelles, théoriques, politiques, géostratégiques et méthodologiques, il nous a semblé plus judicieux, au niveau de la démarche d’analyse, de ne pas traiter uniquement de l’immigration irrégulière des étrangers au Maroc, mais également du transit de ces derniers vers l’Europe et de l’émigration irrégulière des Marocains vers uploads/Politique/ carim-as-amp-n-2009-07.pdf